Compte-Rendu - DOC060526 002

Documents similaires

Déliberation - 2021 03 29 CRCM

Déliberation - 2020 09 10 CRCM

Déliberation - CRCM 21 Mars 2022

Déliberation - 2014 10 02 CRCM

Conseil Municipal - PE n°54 hiver 24 2

Déliberation - 2015 06 02 CRCM

Arrêté - 2014 04 23 CRCM

Compte-Rendu - 29.02.24 CR

Compte-Rendu - 07.03.23 CR

Compte-Rendu - petit echo 2022

Compte-Rendu - DOC060526 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC060526 002)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAUNAND Pierre.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Le Maire procède à l'appel :

Madame ALBERTI Johanne absente, excusée n'a pas laissé de pouvoir (elle est de marché ce soir).

Sarah CONQUET, présente ; Monique COUY BA, présente ; Virginie DAGAULT-REVEL, absente, excusée. Le pouvoir a été donné à Sarah CONQUET. Le Maire précise que la prochaine fois, le pouvoir doit être envoyé à la mairie et non directement à un élu, Hélène DANIELS absente, excusée avec un pouvoir pour Dominique DURAND. Le pouvoir a été envoyé à la mairie. Pierre MAUNAND), présent - Pascal PERROT présent. - Delphine STORELLE, présente - Benjamin TAILLAND), présent et Julien VANDEHAEGEN présent, DURAND Dominique présent.

Monique COUYBA est désignée secrétaire de séance.

- ORDRE DU JOUR :

+ __ la validation du compte rendu du 03 avril 2026,

e le vote du taux des taxes directes,

+__le vote du budget primitif 2026,

+ __la liste pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID,)

+ _les délégations au Maire qui sont à refaire

Le Maire rajoute deux points à l’ordre du jour en début de séance : Une demande de la communauté de commune concernant les élus pour les commissions. Et la signature d’une convention avec Territoire d'Energie du LOT pour les subventions concernant la rénovation de la mairie déjà effectuée.

Avant de procéder au vote du précédent procès-verbal, le Maire explique avoir retiré du compte rendu les

propos de Pascal Perrot à la suite de la demande de Sarah Conquet.

Pascal PERROT intervient :

“Je veux bien m'expliquer plus longuement parce que j'ai l'impression qu'à priori, ce que j'ai dit n'a pas été

retranscrit dans le compte-rendu. Je suis un peu surpris. Mais quand on intervient au conseil municipal, c'est

bien que les gens qui prennent la parole, puisse être relatée. Donc si vous le permettez, je vais m'exprimer sur

le fond de l'affaire et sur la forme du courrier.Donc sur le fond : la veille de l'élection du maire et des conseillers municipaux, j'avais attiré l'attention de la

liste sur le fait que Sarah CONQUET avait pris des positions de soutien auprès de LALBENQUE et de la liste d'opposition qui n'a pas été élue et il me semblait dommageable que cette situation puisse donner lieu à une participation de Sarah CONQUET à la Communauté des Communes. Ça, c'était les conséquences du problème puisque initialement ce qui était prévu, c'était que Sarah soit en effet, représentante de la mairie parce qu'elle était 1ère adjointe, etc..mais les circonstances ont changé. Elle a pris position sur une liste qui n'a pas été élue. Donc il faut en tirer les conséquences. C'était ça l'objet de mon débat et de la discussion que j'ai eu la veille de l'élection. Ce pourquoi d'ailleurs, j'ai refusé, quand j'étais très minoritaire sur ce que je disais, j'ai refusé de prendre le poste d'adjoint qui était prévu. Les gens étaient surpris vraisemblablement mais peu importe. Pourquoi ? Parce que tout simplement, je ne voulais pas cautionner une espèce de secte qui n'avait rien à dire. Je disais des arguments pour l'intérêt et les conséquences de la commune à la ComCom. Et la seule question ou le seul renvoi que j'avais, c'était de dire «Oui mais c'était comme ça au début, c'était prévu comme ça». Non, je suis désolé, les circonstances ont changé. Les conséquences sont pas les mêmes, CREMPS ne pouvait pas siéger à la ComCom avec les mêmes conditions vu le résultat des élections. C'était ça le sujet.

Sur la lettre ensuite : ça c'est sur la forme. La lettre que vous avez lue au dernier conseil municipal, je n'ai pas voulu faire trop long mais enfin...de la même manière, on ne demande pas au maire de démissionner d'un poste de la Communauté des Communes avec les conséquences que je viens d'évoquer qui est de manière irrévocable. C'est hallucinant d'entendre ça. Donc, enfin, je ne sais pas, je ne comprends pas, je ne sais pas ce qui se passe. On dirait que vous n'êtes pas en phase avec une certaine réalité politique ou autre, sur les conséquences de ce que ça peut être. Donc voilà, je le redis ce soir et si je n'ai pas démissionné du conseil municipal, non pas que je n'en avais pas envie, vu ce qui se passe, mais surtout pour être là pour veiller à ce que la gestion de la commune se fasse dans de bonnes conditions et pas d'avoir, enfin... je ne sais pas, d'être dans une association culturelle ou je ne sais pas quoi... de gens qui ne savent même pas de quoi ils parlent.

Enfin, c'est ça le sujet de fond. Alors, si je n'ai pas bien été entendu l'autre fois, j'espère que ce soir, ce sera plus clair. Merci.”

Le Maire le remercie pour son intervention et donne la parole à Sarah Conquet qui la demande.

Sarah CONQUET :

“Ça ne s’est pas dit. En fait, il n’y a pas eu de notion d'une histoire de LALBENQUE ou de Sarah ou de Kévin

DELON, comme tu as pu l'écrire dans le compte rendu, il n'a jamais été question de ces mentions. Je préfère vraiment le souligner. C'est répréhensible au tribunal administratif de trafiquer un compte rendu, de rajouter des informations qui avaient été dites lors d'une réunion, en privé, dans une salle qui n'était pas une réunion publique. Donc il faut faire la différence entre ce que tu nous as dit dans un espace clos et dans un espace public, aujourd'hui tu as pu l'exprimer, ce sera rapporté dans le prochain compte rendu du conseil municipal, puisque c'est le prochain. C'est aujourd'hui, c'est le prochain.

Voilà, donc tu as pu dire ce sur tu avais à dire et c'est très bien. Et d'ailleurs, si tu l'avais dit la dernière fois je t'aurais répondu. Donc là si tu veux, je peux te répondre si j'ai un droit de réponse, évidemment.

Donc évidemment, je ne comprends pas en quoi ce genre d'information vient à mon encontre. Voilà ! Ce sont des informations qu'on lance pour me discréditer sûrement, je pense. C'était pas écrit, ça n'a jamais été dit lors du dernier conseil municipal et tu as voulu le rajouter alors que ça n'avait pas été mentionné et c'est très grave. Voilà, c'est très grave.”

Le Maire :

“Alors si je peux me permettre, excuse-moi, le compte rendu ayant été mal fait, il a été réécrit à posteriori et les propos que chacun pensait avoir dit ont été répertoriés avec un droit de regard de chacun. C'est ce qui s'estpassé. Et sur ta demande, j'avais supprimé ce que tu estimais ne pas avoir été dit. Donc n'allons pas dans la malhonnêteté. Je trouvais que le travail avait été bien fait et je ne veux pas qu'il y ait des accusations qui soient portées ce soir. C'est sans intérêt. Je te laisse finir.”

Sarah CONQUET :

“Je n'ai pas remis en question le compte rendu. J'ai mis en question principalement cette mention qui n'avait jamais été dite lors du conseil municipal. J'en suis sûre à 100%, sinon je t'aurais fait une réponse sur ce point. Et ça c'est sûr et certain, parce que de m'accuser de soutenir la liste sur laquelle ma mère était candidate, ça me marque, ça me marque profondément. Donc si tu veux je t'aurais répondu et là en l'occurrence, je n'ai aucun souvenir de cette mention à cette occasion. Et il y a des témoins. Maintenant tu as dit ce que tu avais à dire. C'est très bien Pascal. Moi je te respecte. Tu l'as dit, c'est très bien, ce sera inscrit dans le prochain compte rendu et maintenant on peut passer au conseil municipal.”

Le Maire remercie Sarah Conquet pour sa prise de parole.

Il explique que cet échange apparaitra au prochain compte rendu, et que le conseil doit passer au vote du compte-rendu du 3 avril tel qu’il a été présenté au conseil municipal lors de sa convocation.

Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité

Le Maire explique ensuite les implications du vote du taux de fiscalité.

Il rappelle avoir rencontré Norman Guardia qui a présenté au Maire et aux trois adjoints les chiffres financiers de la commune.

Dans les remarques importantes que le Maire souhaite transmettre au conseil municipal, il est exposé que les taux des taxes sont inférieurs à la moyenne des communes de taille similaire à Cremps. Il avait été conseillé par Norman Guardia d’envisager augmenter les taxes, et principalement la taxe d’habitation.

Le Maire expose qu’il serait mal venu d'augmenter les taxes sur la première année de mandature. Cependant,

il note que ces éléments doivent être pris en compte pour le budget qui sera voter ce soir.

Par délibération du 09/04/2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à : TH : 7,46 %

TFPB :27,27%

TFPNB : 46,25 %

CFE : 14,45 %

Ilest proposé, suite à la lecture de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 comme ci-dessous :

TH : 7,46 %

TFPB : 27,27 %

TFPNB : 46,25 %

CFE : 14,45 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (10 votes pour), de maintenir les taux selon les montants ci-dessus.

Vote du budget primitif 2026.Avant de passer au vote du budget primitif, le Maire revient sur les grandes lignes de fonctionnement.

Il explique tout d’abord, que sous la recommandation de Norman Guardia, il avait tenu à cristalliser la trésorerie des mairies précédentes dans un compte d’investissement foncier pour 204 204 euros et 64 centimes. Cela permettra de garder un œil attentif sur les résultats financiers de la nouvelle mairie.

Le Maire expose ensuite que sur les 200 000 euros de recettes, 50 882 euros proviennent de la taxe nommée “dotation de solidarité rurale”, ligne 74121. Cette aide est fournie aux communes selon des critères complexes mais repose principalement sur les revenus moyens des habitants de la commune.

Le Maire souligne que cette dotation n’est pas un acquis, qu’elle peut disparaitre d’une année sur l’autre et que la capacité d’autofinancement de la commune serait alors négative car aujourd’hui elle ressort à 35 000

euros.

Le Maire explique ensuite que sur la ligne fonctionnement entretien et réparation, seuls 30 000 euros ont été laissé car en 2025, 44 000 euros avaient été dépensés, mais comprenaient 17 000 euros exceptionnel pour le terrain de pétanque et 7 000 pour le Lac de Fraysse.

Le Maire lit ensuite le budget afin de le passer au vote.

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 88 700,00 | Excédent brut reporté 219 005,64

Dépenses de personnel 30 500,00 | Recettes des services 1 900,00

Autres dépenses de gestion courante 61 000,00 | Impôts et taxes 90 748,00

Dépenses financières 100,00 | Dotations et participations 110 629,00

Dépenses exceptionnelles 166,00 | Autres recettes de gestion courante 30 000,00

Autres dépenses 21 728,00 | Recettes exceptionnelles 0,00

Dépenses imprévues Recettes financières 0,00

Total dépenses réelles 202 194,00 | Autres recettes 0,00

Eee d'orare entre 1 000,00 | Total recettes réelles 452 282,64

Virement à la section d'investissement 249 088,64 FA \éritresid'orre entre

Total général 452 282,64 Total général 452 282,64

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement reporté 0,00 RNANESERIER se 249 088,64

Remboursement d'emprunts 6 500,00 | FCTVA 450,00

Travaux de bâtiments 244 204,64 | Mise en réserves 2 871,80

Travaux de voirie 40 000,00 | Amortissements 166,00

Autres travaux 0,00 | Taxe aménagement 2 000,00

Autres dépenses Subventions 30 752,00

US d'ordre entre Excédent reporté 6 376,20

Cautions 2 391,74 | Emprunt

Taxe aménagement 1 000,00 | Cautions 2 391,74

Produits (écritures d'ordre entre

section)| Total général| 294 096,38| Total général] 294 096,38|

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 votes pour), des membres présents et représentés,

- ADOPTE le budget primitif général 2026 de la commune,

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Pascal Perrot pose une question concernant les demandes de subventions pour le giratoire, le toit de l’église,

et comment elles sont demandées.

Le Maire répond qu’il faut d’abord valider les budgets, les devis et faire les demandes en fonction.

Il est rappelé que les différents travaux ne seront pas lancés avant validation des subventions.

Malgré tout, le toit de l’église est une urgence et qu’il faut absolument obtenir les devis le plus rapidement possible.

Concernant le giratoire, la demande a été envoyée pour les amendes de police avant la délibération étant donné les délais restreints.

Vote du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le maire procède à la lecture de la liste de 24 personnes à présenter à la préfecture pour le CCID.

Il rappelle que cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de six titulaires et six suppléants choisis parmi les 24 noms proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire les 24 propositions suivantes :

NOM - Prénom Date de naissance adresse Impositians

locales

1 _|COURNEDE Joceline 11/12/56 | Biargues 46230 CREMPS TH

2 _|POUZERGUES Jérôme 01/05/75 | Mas de Not 46230 CREMPS TH

3 |LACAZE Catherine 25/04/63 Les Fournets 46230 CREMPS TH

4 |CONQUET Francis 24/02/56 Poux Blanc 46230 CREMPS TH |

5 _|BROCHE Claude 03/09/52 |46230 CREMPS TH

6 |CASTELNAU Laurence 20/07/72 | Beuzac 46230 CREMPS TH

7. |PRADEU Joël 03/07/50 Rte du centre bourg 46230 CREMPS TH

8 |SEMBEL Jeanne 31/12/42 Le Moulin 46230 CREMPS TH

9 [HATTERLEY Alain 13/04/60 | Sembelou 4230 CREMPS TH

10 |LEBLANC Bernard 06/03/54 | Mas de Soulié 46230 CREMPS | TH

11 |[RAYNAUD Jean 28/02/43 | Mas de Soulié 46230 CREMPS TH

12 | BACH Michel | 21/08/01 | Mas de la Tigne 46230 CREMPS TH

13 | VIOLE Raymonde 16/07/53 Mas de Batié 46230 CREMPS TH

[14 [SENNAC Monique 12/08/48 | Masde Batié 46230 CREMPS TH

115[SABATIE ann | 05/07/18 |945 Rte ducenire bourg 46230 CREMPS| TH |16 |CONQUET Guy 22/07/40 Pech de Brau 46230 CREMPS TH

17 |MENOTTI Guilaine 30/06/54 Pouzeraques 46230 CREMPS TH

18 |GILES Nicolas 03/01/77 L'Hôpital 46230 CREMPS TH

19 |BAREL YVES 31/08/54 Pouzerguez 46230 CREMPS TH

20 |MIGUEZ Didier 15/10/62 Brugal 46230 CREMPS TH

21 |TRACOULAT Jérôme 29/09/74 Biargues 46230 CREMPS TH

22 |FRAYSSINET Michel 06/09/48 Les Bories 46230 CREMPS TH

23 |FERMY Hervé 28/05/51 Le Bourg 46230 LABURGEDE TH

24 |TALOU Sébastien 26/04/78 Les Thezauries Bas 46090 AUJOLS TH

La délibération est approuvée à l'unanimité (10 votes pour).

Délégations au Maire.

Le Maire explique que les délégations aux Maires ayant été voté de manière incorrecte, doivent être à

nouveau votées.

Il procède à la lecture des 12 délégations retenues.

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, l'article L-2122-22 permet au conseil municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne

administration communale et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

6

1/ de fixer, dans les limites de 300 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulation résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

2/ De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l'exception des logements communaux :

3/ De créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du comptable public et sous réserve d'en rendre compte au conseil municipal ;

4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

5/ D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charge :

6/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

7/De fixer la rémunération et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice et experts, dans la limite de 4 000 € par dossier, sous réserve, au-delà de ce seuil, d'une décision

du conseil municipal et d'une mise en concurrence lorsque cela est possible, et d'en rendre compte à chaque séance du conseil municipal ;

8/ D'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions :

9/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre :10/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 30 000 € par année

civile ;

11/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

12/ D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou de certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

La délibération est approuvée à l'unanimité (10 votes pour).

Rond-point centre bourg : Demande dotation au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation de la traversée du bourg avec la réalisation d’un rond- point et la mise en place de la signalisation adéquate dont le coût prévisionnel s'élève à 4196,80 € HT, soit

5036,16 € TTC.

Il rappelle aussi avoir fait les démarches pour les amendes de police afin d’obtenir des subventions pour ces

travaux.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 4 196,80 €

Dotation amendes de police : 2 000,00 €

Autofinancement communal : 2 196,80 €

Le projet sera entièrement réalisé pendant l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (10 votes pour) :

- d’arrêter le projet de sécurisation du bourg,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de mandater le Maire ou les adjoints afin de solliciter la dotation au titre des amendes de police.

Le Maire présente les commissions de la communauté de commune et explique que pour chaque commission,

un titulaire et suppléant doivent être désignés.

Après délibération et présentation des envies de chacun, est proposé :

Solidarité/service à la population/santé : Sarah CONQUET - Monique COUYBA

Aménagement du territoire/urbanisme : Julien VVANDERHAEGEN - Pascal PERROT

Économie/tourisme/attractivité : Delphine STORELLI - Benjamin TAILLAND

Développement durable : Delphine STORELLI - Dominique DURAND

Culture et communication : Virginie DAGAUT-REVEL - Sarah CONQUET

Voirie et infrastructures : Julien VANDERHAEGEN - Benjamin TAILLAND

Environnement : Pascal PERROT - Dominique DURANDLe Maire en profite pour indiquer qu’il souhaite siéger au SIC TOM car les enjeux financiers dans les années à venir sont importants. Le syndicat se réunira le 7 Mai 2026 et élira un nouveau bureau.

Convention Lot Energie

Le Maire présente la convention avec Territoire Energie Lot, et fait lire la convention à tous les élus.

Il est rappelé que cette convention permettra de toucher certaines aides concernant la rénovation qui a eu lieu sur les locaux de la mairie.

La convention est votée à l’unanimité (10 votes pour).

Subventions aux associations.

Le Maire présente ensuite les subventions accordées aux associations.

Il est rappelé les montants demandés par chaque association. Le Maire souligne le manque d’encadrement de

ces demandes et demande à réfléchir en commission à une normalisation des demandes.

Il est rappelé que les subventions faites à l’Ecole Sainte Thérèse correspondent aux mêmes montants que ceux

réglés pour les établissements publics.

Une demande est faite concernant les voyages scolaires de l’année passée. Sarah Conquet a contacté le lycée Clément Marot par téléphone et confirme que la subvention reviendra aux familles.

Le Maire indique que sans document officiel, il ne proposera pas de subvention au vote.

Un débat sur les modes d’allocation des subventions pour les voyages scolaires se crée. Plusieurs points sont

abordés, dont l’aide aux familles en fonction de leurs quotient familial, un forfait par nuitée, les demandes à la CAF et au CIAS, et la mise en place d’une grille par la commission culture.

L’équité entre chaque élève est mise en avant, et un système n’oubliant personne doit être privilégié.

Le montant des subventions sont proposées au vote.

Questions diverses

Sarah Conquet demande la parole concernant une épicerie itinérante «Chloé'Stafette». C’est un projet que la

mairie souhaite soutenir car il permettra un service de proximité pour les personnes isolées ainsi que l’accès à des produits locaux de qualité. Il est convenu de distribuer les flyers de l’épicerie en même temps que les invitations pour le 8 mai.

A ce sujet, le Maire indique avoir contacté les anciens combattants qui seront pour la plupart présents à la

cérémonie. Une marquisette sera proposée sous les marronniers si le temps le permet.

Enfin, l'association El Swing a émis le souhait de profiter de la salle des fêtes pour donner des cours de danse.

C'est une excellente nouvelle et cette possibilité sera discutée en commission.Pascal Perrot demande la parole et indique que Monsieur Gelis fait depuis des années des relevés de pluviométrie et souhaitait savoir si la Mairie était toujours intéressée par ces relevés. Il est convenu de

continuer à consigner des données.

La séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance Le Maire

Monique COUYBA Pierre MAUNAND