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Compte-Rendu - 20 novembre 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 novembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
2018/5
MAIRIE DE PEYRENS
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2018 à 18 heures 15,
Le Conseil Municipal de la commune de Peyrens légalement convoqué s’est rassemblé à la
Mairie lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert CHARRIER, le
Maire.
Conseillers municipaux en service : 11.
Convocation CM en date du : 14/11/2018.
Affichage en date du : 21/11/2018
Publication du : 21/11/2018
Présents : AVERSENG Jean-Luc, BONNEFON Danielle, BRUNEL Jérôme, CAROL Catherine, Hubert CHARRIER, ESTEVE Etienne, GARRIGUES Richard, GUGLIELMI Valérie, LEVEQUE Nadine, ROCHAS Hélène, SOLOVIEFF Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : ROCHAS Hélène.
Ordre du jour :
1) Délibération pour l’adoption d’une convention d’entretien de terrain avec Mr LASSERRE. 2) Délibération corrective de la délibération n°2018/28//7.3 – « Validation de l’emprunt destiné au financement de la 1ère tranche du programme aménagement cœur de village »
3) Délibération pour la signature d’une convention pour la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marches publics et d’une plateforme de 2
vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs, dans le cadre des appels d’offres, avec le département.
4) DM2 – Subvention aux sinistrés de l’Aude.
5) DM3 - Acquisition d’une horloge pour la mise en place de l’arrêt de l’éclairage public la nuit.
6) Informations diverses.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.
Il donne lecture du dernier Procès-verbal de la séance du 19/09/2018, dont chacun a été destinataire, qui doit être visé par le conseil et demande si celui-ci n’appelle plus de modification. Le PV est validé.
Cela étant fait, Mr le Maire passe donc à l’ordre du jour et demande à ce que soit rajoutée à celui-ci une délibération :
Transfert du Résultat cumulé exercice 2017, du CA de la M49 de la commune de
Peyrens à la CCCLA.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de cette délibération.
******
1) Délibération pour l’adoption d’une convention d’entretien de terrain avec Mr LASSERRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de convention d’entretien pour une partie d’une parcelle appartenant à Mr LASSERRE Guy et donne lecture de celle-ci.
Il relate les principaux éléments, à savoir :
- L’objet : Mr LASSERRE autorise la Commune de Peyrens à occuper le terrain, sis à l’angle de la rue du Château d’eau et la rue du Moulin, cadastré U 25 pour partie, à charge pour la commune d’en assurer l’entretien.
- La Durée : La convention entre en vigueur à la date de signature entre le propriétaire et le preneur pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
- Valide la convention d’entretien ci-annexée entre la commune de Peyrens et Mr LASSERRE.
- Autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à cette opération.
2) Délibération corrective de la délibération n°2018/28//7.3 – « Validation de l’emprunt destiné au financement de la 1ère tranche du programme aménagement cœur de village »
Correction de la délibération n°2018/28//7.3 : « Validation de l’emprunt destiné au financement de la 1ère tranche du programme d’aménagement cœur de village ». 3
La présente annule et remplace la susnommée.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « Aménagement cœur de village – 1ère Tranche », il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 120.000,00 euros, en complément des subventionnements accordés.
Il précise que c’est la Banque Postale qui a été retenue et présente l’offre de financement et les conditions générales du contrat – version CG-LBP-2018-07 qui y sont attachées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A.
Montant du prêt : 120.000,00 euros.
Durée du prêt : 15 ans.
Objet : financer le programme « Aménagement cœur de village – 1ère Tranche ».
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2033.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant 120.000,00€.
Versements des fonds : à la demande de la commune jusqu’au 02/11/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.41%.
Base de calculs des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle.
Mode d’amortissement : échéances constantes.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission d’engagement : 200,00 euros.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
3) Délibération pour la signature d’une convention pour la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marches publics et d’une plateforme de vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs, dans le cadre des appels d’offres, avec le département.
Les obligations en matière de dématérialisation ont été renforcées pour les acheteurs
publics par les articles 39 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés 4
publics. En effet, à compter du 1er octobre 2018, les procédures de marchés de plus de 25 000
€ HT doivent être entièrement dématérialisées, les acheteurs publics doivent ainsi être équipés
d’un profil acheteur, c’est à dire une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Le Département de l’Aude s’est engagé depuis 2013 dans une démarche volontariste
d’accompagnement des acheteurs audois dans le processus de dématérialisation et, dans ce
cadre, a déployé en 2016 une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.
Le portail marchespublics.aude.fr mis gratuitement à la disposition de tous les acheteurs
audois par le Département respecte toutes les obligations légales d’une plateforme de
dématérialisation (retrait électronique du DCE, remise électronique des offres, gestion des
questions réponses, envoi de courriers…) et va plus loin dans la démarche en proposant des
fonctionnalités supplémentaires (menu actualités, DCE simplifié, annuaire des entreprises…). Le
Département propose également aux acheteurs de bénéficier d’une plateforme spécialisée
dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs, leur permettant ainsi de
satisfaire à leur obligation de vérification de la régularité du titulaire d’un marché public et à
leur obligation de vigilance tout au long de la durée du marché.
La mise à disposition du portail marchespublics.aude.fr par le Département de l’Aude nous
permettra ainsi de satisfaire à nos obligations règlementaires et participe également à la
simplification de la commande publique pour les TPE PME, c’est pourquoi je vous propose de
signer la convention de mise à disposition ci-annexée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer
sur le dossier.
Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité, décide de :
- Valider l’inscription de la commune de Peyrens sur cette plateforme.
- Valider la convention avec le Département de l’Aude
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme
mutualisée de dématérialisation des marchés publics ci annexée (et plateforme spécialisée
dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs le cas échéant).
4) DM2 – Subvention aux sinistrés de l’Aude.
Monsieur le Maire rappelle au conseil les douloureux évènements subis par les habitants des communes de l’Aude, frappées par de terribles intempéries du mois d’octobre.
Il donne lecture du courrier d’Aude Solidarité, du Conseil Général de l’Aude, qui appelle les communes du Département à soutenir l’élan de solidarité qui s’est mis en place.
Il précise que les dons peuvent être effectués auprès de l’Association « Aude Solidarité » pour les particuliers et auprès du département pour les collectivités. Il propose de voter une subvention exceptionnelle de 1.000,00 euros à destination des collectivités sinistrées. 5
Le conseil municipal agrée cette proposition et décide de faire un don pour les communes sinistrés de l’Aude, auprès du Département, à hauteur de 1.000,00 euros (mille euros), sur le RIB suivant : 30001 00257 C11 20000000 74.
Il convient donc d’effectuer un virement de crédit afin de régulariser cette situation et de prendre une décision modificative qui s’articule comme suit :
- Article 022 – Dépenses imprévues : - 1.000,00 €.
- Article 65738 – Autres organismes publics – solidarité collectivités - Département de l’Aude - 11855 Carcassonne Cedex 9 : + 1.000,00 €.
Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à réaliser le virement de crédit ci-dessus énoncé.
5) DM3 - Acquisition d’une horloge pour la mise en place de l’arrêt de l’éclairage public la nuit.
Monsieur le Maire rappelle au conseil les travaux en cours de la commission des travaux concernant le projet de l’extinction de l’éclairage public pendant certaines heures de la nuit.
Il précise que si l’éclairage public sera suspendu pendant une partie de la nuit une portion de la RD 624, dite Avenue de la Montagne Noire dans la commune (en agglomération), restera éclairée pour des raisons évidentes de sécurité.
Afin de pouvoir procéder à cette manipulation sur le réseau d’éclairage public, il convient d’installer un boitier supplémentaire avec une Horloge qui maintiendra cette portion de voix éclairée.
Ces travaux n’ayant pas été prévus au moment du vote du budget primitif, il convient de valider le devis établi par l’entreprise ROBERT et présenté par Mr le Maire, pour un montant de 1.297,28 € TTC.
Le conseil municipal agrée ces travaux, valide le devis pour un montant de 1.297,28 E TTC et autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Il convient donc dans un premier temps d’effectuer un virement de crédit afin de régulariser cette situation et de prendre une décision modificative qui s’articule comme suit :
- Article 21318 – Autres bâtiments publics / 931 – Réfection garage communal :
- 1.298,00 €.
- Article 21534 – Réseau d’électrification : + 1.298,00 €.
Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à réaliser le virement de crédit ci-dessus énoncé. 6
6) Transfert du Résultat cumulé exercice 2017, du CA de la M49 de la commune de Peyrens à la CCCLA.
Vu la circulaire du 22 décembre 2006 valant guide de l’intercommunalité et en particulier les fiches relatives au transfert des services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération du 05/04/2018, n° 2018/8//7.1, approuvant la reprise des résultats du budget annexe eau et assainissement 2017 dans le budget principal de la commune :
Vu les statuts de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois,
Considérant le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois au 1er janvier 2018,
Considérant les résultats de clôture du budget annexe eau et assainissement 2017 définis comme suit :
- Section de fonctionnement : déficit de 6.065,24 euros
- Section d’investissement : excédent de 128.211,46 euros
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Peyrens à la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois il est admis par la doctrine administrative que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,
Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois et de la commune de Peyrens,
Considérant l’accord des élus lors de la prise de compétences de transférer à la communauté de communes l’excédent global consolidé afin de permettre d’une part, le maintien des prix de l’eau et de l’assainissement sur 2018 et 2019 et d’autre part, la poursuite de la politique d’investissement,
Considérant la nécessité de scinder cet excédent entre les compétences eau et assainissement qui étaient réunies au niveau de la comptabilité communal sur le même budget.
Considérant le mode de gestion de la commune,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le transfert de l’excédent global budgétaire consolidé de clôture 2017 du budget annexe de la commune à la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois comme définit ci-dessous :
Résultat d’investissement excédentaire de : 122.146,22 euros 7
DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement pour la part eau s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 82.406,69 euros. Il sera repris dans le budget eau DSP.
DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement pour la part assainissement s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 39.739,53 euros. Il sera repris dans le budget assainissement DSP.
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative au budget de la commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
7) Informations diverses :
* Aménagement cœur de Village : Grand’rue et rue de la Croix : Mr le maire fait un compte
rendu de la Présentation faite par le cabinet CETUR concernant les travaux d’aménagement de
la Grand’rue et de la partie haute de la rue de la Croix à l’intention des élus absents lors de la
présentation, et présente le plan des travaux. Il indique que certaines modifications ont été
demandées et que le Cabinet CETUR nous présentera bientôt le projet définitif.
* CCCLA :
- Evolution de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers : Mr le Maire
informe le conseil que les maires de l’ancienne communauté de communes du Nord-Ouest
Audois vont devoir se prononcer unanimement pour le choix du traitement des ordures
ménagères auprès de la CCCLA ; Mr le maire indique que c’est une décision importante et
demande si tout le monde a pris connaissance du document adressé et transmis par la CCCLA.
Le débat est reporté au prochain bureau municipal afin que chacun ait eu le temps d’analyser le
document transmis.
- Service eau et assainissement : Mr le maire rend compte des débats qui ont eu lieu lors
du dernier conseil des maires du 14/11/2018, et notamment concernant :
+ Le transfert des résultats : Mr le Maire rend compte des débats concernant le
transfert des résultats de nos budgets M49 et le problème posé par la commune de Saint-
Martin Lalande qui a décidé de ne pas reverser son excédent de fonctionnement. Il informe
l’assemblée de la décision prise par le conseil des Maires qui sera d’augmenter le prix de l’eau
pour les administrés de cette commune à concurrence du montant de l’excédent qui aurait dû
être transféré à la CCCLA.
+ Convention avec la CCCLA : Mr le Maire indique aux membres de l’assemblée
que certains travaux, qui vont être effectués dans le cadre de la 1ère tranche du programme de 8
l’Aménagement du Cœur de Village, relève de la compétence eau et assainissement transmise
à la CCCLA, et notamment les travaux afin de relever les bouches à clé ; il précise que si la
commune prendra en charge le paiement de ces travaux dans le cadre de la réalisation de ce
programme, il pourra être signée une convention avec la CCCLA qui nous remboursera le
montant de ces travaux. Il informe le conseil que Mr NAVARRO, responsable du service eau et
assainissement à la CCCLA, nous a d’ores et déjà transmis la convention qu’il conviendra de
remplir avec le Cabinet CETUR. A délibérer ultérieurement.
* Dispositifs d’accompagnement personnalisés en APA et Alimentation :
Mme Hélène ROCHAS rend compte de son entretien avec Mme Laurie BOUSQUET, de l’Espace
Seniors du Département de l’Aude, concernant la mise en place du dispositif « Santé-vous
bien ! ». Il s’agit d’un programme à destination des 60-80 ans, qui comprendra des ateliers Gym
Santé Seniors couplé avec des ateliers Alimentation. Ce dispositif est prévu pour 2019, avec une
distribution de flyers auprès du panel concerné sur Peyrens mais aussi sur les communes
voisines, suivi d’une conférence qui présentera le programme et la planification des séances qui
se dérouleront en semaine à la salle Simon Géli.
* Petits travaux divers :
Mr Jean-Luc AVERSENG est chargé de voir avec Olivier BRUNEL la planification pour :
- Aller chercher les sapins et les branchages pour les décorations de Noël ;
- Demander un agent pour retirer les vasques de fleur et mettre les guirlandes
lumineuses ;
Mais également de :
- Demander auprès de Cédric ECK un agent remplaçant pour la semaine de congés
(semaine n° 1 - exercice 2019) d’Olivier BRUNEL.
- Passer voir comment effectuer une protection au fossé, côté rue de l’Ecole (au niveau
des travaux effectués sur la voirie par l’entreprise CAZAL).
- Voir comment on peut installer une rampe aux escaliers du cimetière, rue du Chêne Vert.
La séance est clôturée à 19 heures 30.