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Déliberation - DELIB 20 MARS 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 MARS 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République Française
Département de l'Ariège
Commune de
Ferrières sur Ariège
Convocation du Conseil Municipal
j'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :
Mardi 20 mars 2018, à 18h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
> Choix du prêt pour le financement de l'opération « Cœur de Village le Bernet ».
> Liste des marché de l'année 2017.
> Questions diverses.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
À FERRIERES SUR ARIEGE le 15 mars 2018
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/13
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix huit et le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.
Date de la convocation : le 15 mars 2018.
OBJET :
LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE
POUR L'ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit rendre compte à l'organe délibérant de l'exercice de sa compétence en matière de marchés publics.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 ; CONSIDERANT l'obligation pour le maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT la liste des marchés conclus en 2017;
PREND ACTE de la présentation des décisions du maire,
PREND ACTE des marchés suivants conclus en 2017 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : NEANT
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. à REÇU LE:
Le Maire certifie sous sa responsabilité, E
le caractère exécutoire de cet acte le: 26 FAR 208 17 MAI 20
Après dépôt en préfecture le: PREFECTURE FOIX
Après publication ou notification le : 26 KARS 2019
"Te Maire,
77 Paul HOYER
/
CC REÇU LE :
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/14
24 Département de l’Ariège AVR. 2018
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE PREFECTURE FOIX 09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |
L’an deux mil dix huit et le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.
Date de la convocation : le 15 mars 2016.
| OBJET :
| RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 480 000 € POUR LE
| FINANCEMENT DU PROJET DE REQUALIFICATION DU CŒUR DE
VILLAGE — LOCAUX PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l'opération de requalification du cœur de village — réalisation de locaux professionnels, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 480 000,00 € (quatre cent quatre vingt mille euros)
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt : 480 000, 00 € (quatre cent quatre vingt mille euros)
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2038
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 480 000, 00 € (quatre cent quatre vingt mille euros)
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/05/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,78%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicités trimestrielles
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/14
DIT
_ que cet emprunt fera l'objet d'un amortissement sur 25 ans,
_ que les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 23 AVR 203
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le: 23 AVR 2013
REÇU LE : | ê 9
24 AVR. 2018 Paull(HOYER
PREFECTURE FOIX Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/15
Département de l’Ariège REÇU LE :
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000 24 AVR. 2018
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal = . . . Tite EGTURE FOIX L’an deux mil dix huit et le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.
Date de la convocation : le 15 mars 2018.
OBJET :
| RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 276 732 € POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE REQUALIFICATION DU CŒUR
| DE VILLAGE - STRUCTURES PUBLIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l'opération de requalification du cœur de village — réalisation des structures publiques (halle couverte, voirie réseaux), il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 276 732 € (deux cent soixante seize mille sept cent trente deux euros).
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 276 732 € (deux cent soixante seize mille sept cent trente deux euros)
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2038
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 276 732 € € (deux cent soixante seize mille sept cent trente deux euros)
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/05/2018, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,78%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicités trimestrielles
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/15
DIT que les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt sont inscrits au budget.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 23 ANR. 200
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 29 ANR. 201
REÇU LE :
24 ANR. 2018
HPREFECTURE FOIX
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 20 mars 2018 Délibération N°2018/16
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix huit et le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.
Absents excusés: PEREIRA Jean-Claude.
Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.
Date de la convocation : le 15 mars 2018.
OBJET : .
AIDE D'URGENCE -— FAMILLE ZOIA
DISPARTITION D'ANTOINE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la famille Zoïa domiciliée à Ferrières- sur-Ariège sollicite une aide exceptionnelle pour financer un événement médiatique en rapport avec la disparition de leur petit fils, Antoine, intervenue le 1er mars 2016 à Clarensac (Gard). La famille Zoïa organisera le 15 avril 2018 à 11h30, un lâcher de ballons pour sensibiliser le public à cette disparition et distribuerons aux commerçants et aux professionnels de la route, des avis de recherche sous forme d'auto-collants à apposer sur les devantures et les véhicules. Des frais importants vont devoir être engagés par la famille Zoïa pour mener à bien cette opération de mobilisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’ Administration de leur attribuer une aide d'urgence exceptionnelle d'un montant de 200 € (deux cents Euros), qui couvriront une partie des frais d'impression et de location du matériel nécessaire au lâcher de ballons et à la diffusion la plus large possible de l'avis de recherche d'Antoine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE de verser la somme de 200 € (deux cents Euros) à la famille Zoïa pour cette demande de secours exceptionnel.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 15 AVR 208
Après dépôt en préfecture le: 15 AVR. 208
Après publication ou notification le :
REÇU LE :
12 AVR. 2018
PREFECTURE FOIX Le Maire,
Paul HOYER