Procès Verbal - pv cm du 03 04 2026

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Procès Verbal - pv cm du 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de l'Eure Commune d’Andé

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

Vendredi 3 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 3 avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Madame la Maire, le vingt-sept mars deux mille vingt-six, sous la Présidence de Madame La Maire Marcelline CÉRÉ, conformément aux articles L 2122- 7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,

ANDÉ GROULT, MORENNE.

Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.

Absents avant donnés pouvoirs :

Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE,

Mme BARBARAY à M. GROULT

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 2 / Présents : 13 / Pouvoirs : 2 / Votants : 15

Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ a procédé à l’appel et a constaté que le quorum est atteint et à ouvert la séance à 19h. ,

Madame Karine BEAUFRÈRE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 :

Monsieur MORENNE ajoute une remarque au procès-verbal du 21 mars 2026 : Pour la délibération N°2026/12, sur le nombre d’adjoints, Monsieur MORENNE attire l’attention sur le fait que le nombre d’adjoints n’a pas été voté. Il fait état d’une simple observation qui n’apportera pas de rejet de cette délibération, mais il souhaite que cela soit indiqué.

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

Numéro Objet |

Approuvée à | 2026/14 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal l'unanimité

Désignation des représentants de la Commune, auprès du A ée à 2026/15 Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Gymnases, et PRrOUV 4 Epce 3 : Funanimité équipements annexes au Collèges de Louviers

Approuvé à la

2026/16 Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat mixte majorité ouvert Eure Normandie Numérique (Abstention de nn M. MORENNE) |

Approuvé à la

majorité

Désignation d’un représentant de la Commune au Syndicat CODSESAEREE AU Intercommunal de l’Electricité et du Gaz MGROULT, M.MORENNE |

et Mme

D BARBARAY) Approuvé à la

2026/18 Désignation d’un représentant de la Commune à l’Association majorité de Services Intercommunal (Abstention de

_M. MORENNE)| 2026/19 Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration Approuvé à

du CCAS Punanimité

Page 1/7 Le:Département de l’Eure Commune d'Andé

2026/20 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil Approuvé à d'Administration du CCAS l’unanimité

2026/21 Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes Approuvé à électorales de la Commune | l’unanimité

Approuvé à la

DE : E at boi majorité 2026/22 Désignation du référent « Forêt-bois » (Abstention de

| M. MORENNE) |

Approuvé à la

majorité (Vote

2026/23 M RENE S ER au Maire et indemnités de fonctions des FOUT, ni k

J ° MORENNE et

Mme

BARBARAY)

Objet : 2026/14 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Madame La Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

DECISION

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des votes, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame La Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

‘douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° De fixer les rémunérations et de régier les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 3000€, par accident ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 100 000 €, par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, de fonctionnement et

d'investissement ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante ;

Page 2/7 eeDépartement de l'Eure Commune d’Andé

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, après consultation des conseillers municipaux ou bien pour réaliser des travaux ou des opérations ayant fait l’objet d’une décision du conseil municipal ;

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2026/15 : Désignation des représentants de la Commune, auprès du

Syndicat Intercommunale pour la Gestion des Gymnases et équipements annexes au Collèges de Louviers.

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la gestion des Gymnases et équipements annexes au collège de Louviers.

Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation ; 4 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel, où par mail.

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés.

Vu l'exposé des motifs, le Conseil Municipal désigne :

1/ Membres titulaires : Mme TIXIER Agathe et M. CELLIER Cyrille.

2/ Membres suppléants : Mme BRUAND Typhaine et M. VINCENT Damien.

Représentant de la Commune d’Andé au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Gymnases et équipements annexes au collège de Louviers.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à lunanimité, 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2026/16 : Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat mixte

ouvert Eure Normandie Numérique.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;

- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre IT - article 5.1.2.2 ;

= Vu la délibération n° 20/2023 du 24 avril 2023 portant sur l’adhésion de la commune d’Andé au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;

-__ Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour

conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;

-__ Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne comme représentant, Monsieur CELLIER Cyrille, adjoint au Maire.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 14 votes Pour (12 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 1 abstention de M. MORENNE

Objet: 2026/17: Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Exposé des motifs

Ale

ri Page 3/7Département de l'Eure Commune d’Andé

En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Délibération

Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne : 1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : MENOUER NOM : VINCENT PRENOM: Frédéric PRENOM: Damien Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 12 votes Pour (11 présents — 1 Pouvoir), 0 vote contre,

3 abstentions de M. GROULT, M. MORENNE, Pouvoir de Mme BARBARAY

Objet : 2026/18 : Désignation d’un représentant de la commune à l’Association de Services Intercommunale.

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l’Association des Services Intercommunaux (A.S.T).

Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation ; 1 membre représentant ainsi la commune aux réunions.

Délibération

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne : Mme BEAUFRÈRE Karine, représentante de la commune à l’Association de Services Intercommunale.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 14 votes Pour (12 présents - 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 1 abstention de M. MORENNE

Objet : 2026/19 : Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration

du CCAS.

Madame La Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de Paction sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2026/20 : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame La Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil

Page 4/7 eDépartement de l’Eure Commune d’Andé

municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Elle précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies car elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Madame La Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 03/04/2026 a décidé de fixer à 12, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : …

Liste 1 : Mme BEAUFRÈRE Karine

Mme PRUD’HOMME épouse ALTERMATT Céline

Mme POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine

M. BARDANDO Lionel

M. MOULIN Arnaud

Mme BARBARAY Nathalie

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'une : .15

À déduire {bulletins blancs ou Nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : .15

Ont obtenu : 15 voix la liste n°1.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste 1 : Mme BEAUFRÈRE Karine,

Mme PRUD’HOMME épouse ALTERMATT Céline,

Mme POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine,

M. BARDANO Lionel,

M. MOULIN Arnaud,

Mme BARBARAY Nathalie.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2026/21 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des

Listes électorales de la Commune.

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori, Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés

Page 5/7 PEDépartement de l'Eure Commune d’Andé

par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19):

- De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Madame La Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il s’agit de renouveler la commission pour 2026-2029.

Après avoir entendu le rapport, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.

ARTICLE 2 :

PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes éiectorales.

ARTICLE 3 :

Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :

- __ MENOUER Frédéric

- VINCENT Damien

-__ POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine

- _ GROULT Pascal

- _ BARBARAY Nathalie

ARTICLE 4 :

Sont élus suppléants à la commission de contrôle des listes électorales : -_ CELLIER Cyrille

- _ MORENNE Miguel

ARTICLE 5 :

AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents à ce sujet

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (13 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2026/22 : Désignation du référent « Forêt-Bois ».

Madame La Maire informe Le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner un nouveau référent « forêt-bois ».

L’élu désigné « référent forêt-bois » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la commune auprès des Collectivités forestières Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner comme référent « forêt-bois », pour la Commune d’Andé : Monsieur BACHELET Bruno.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 14 votes Pour (12 présents — 2 Pouvoirs), 1 vote contre de M. MORENNE, et 0 abstention

#| Page 6/7Département de l’Eure Commune d’Andé

Objet : 2026/23 : Indemnités de fonctions au Maire et indemnités de fonctions des Adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que Madame La Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Madame La Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Monsieur MORENNE indique être étonné des taux indiqués et donc des montants aux adjoints, ces montants sont supérieurs à ceux qui leurs étaient versés. Il estime que ces montants sont élevés et impacteront le budget ce qui n’avait pas été le choix du Conseil Municipal précédent.

Madame BEAUFRÈRE précise que ces taux sont autorisés par les textes et que cela correspond à la charge de travail estimée par l’équipe en place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants

- 1% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 12 votes Pour (11 présents — 1 Pouvoir), 0 abstention,

3 Votes Contre, de M. GROULT, M. MORENNE, Pouvoir de Mme BARBARAY

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 19h35.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 09/04/2026.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 28/04/2026.

La secrétaire de Séance, Madame La Maire,

BEAUFRÈRE Karine Marcelline CÉRE

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