Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm du 03 04 2026
Déliberation - CM 04 01 2023 DELIBERATIONS 1
Procès Verbal - PV CM DU 03 04 2023 1
Procès Verbal - pv cm du 03 04 2026
Procès Verbal - PV CM DU 24 04 2023 3
Déliberation - deliberations cm 2023 04 24 ande
Déliberation - deliberations cm du 12 03 2026
Déliberation - deliberations cm du 05 03 2026
Déliberation - deliberations cm du 08 02 2026
Déliberation - deliberations cm du 12 01 2026 1
Déliberation - deliberations cm du 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 24 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Eure Commune d’Andé
Délibérations du Conseil Municipal du
Vendredi 24 avril 2026
| L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Madame La Maire le onze avril, deux mille vingt- six, sous la Présidence de Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ, conformément aux articles L'2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
| GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, BRUAND,
BARBARAY.
Absents avant donnés pouvoirs :
Mme POULIQUEN à Mme BEAUFRÈRE,
Mme TIXIER à Mme PRUD'HOMME.
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 2 / Présents : 13 / Pouvoirs : 2 / Votants : 15 (14 pour la délibération N°2026/27)
Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ a procédé à l’appel et a constaté que le quorum est atteint et ouvert la séance à 19h.
Madame Karine BEAUFRÈRE a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Objet Rapporteur Numéro |
| Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des | . 1
2026/24 membres de la Commission Communale des Impôts Directs Mme CÉRÉ |! (CCID) . |
2026/25 Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2026 Mme CÉRÉ
2026/26 | Vote du budget primitif 2026 Mme CÉRÉ
2026/27 | Vote des subventions année 2026 Mme CÉRÉ
La séance est levée à 19h26
Publié le 28/04/2026
Page 1/1 |
È À SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
re S'LOT Publié le 28/04/2026
ID : 027-212700157-20260424-DE_2026_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
IN°2026/24 : a
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
| Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
11/04/2026 Le vendredi vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil _ | municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de a mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
lEnexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, Présents 13 GROULT, MORENNE.
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, PRUD'HOMME, BRUAND, BARBARAY. | Votants 15 — | Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme POULIQUEN à Mme BEAUFRÈRE
| : + à Mme TIXIER à Mine PRUD'HOMME
ES Secrétaires) de séance : Mme BEAUFRÈRE
AND
Objet de la délibération: Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Madame La Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix
délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21 mai 2026.
Madame La Maire demande à Monsieur Morenne les trois noms qu’il souhaïte ajouter à la liste,
comme cela lui avait été demandé. Les trois noms sont donc ajoutés.
Madame Barbaray demande comment l’ordre de la liste a été établit ?
Madame Beaufrère répond que les services fiscaux n’ont pas indiqué une « importance » dans
l’ordre. Elle a donc été établie au fur et à mesure des réponses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026S' L n
Publié le 28/04/2026 ,
ID : 627-212700157-20260424-DE_2026_24-DE
2 000 habitants) dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci- dessous () :
- BEAUFRÈRE Karine,
- VINCENT Damien,
- AVENEL Antoine,
- ROBBE Jean-Luc,
- PRUD'HOMME Céline,
- MOULIN Arnaud,
- ALBOUY Dannielle,
- MORENNE Miguel,
- BARBARAY Nathalie,
- FERRY Thibault,
- RENAULT Laurent,
- LEBRET Sylvie,
- LEGRIX Lionel,
- GROULT Pascal,
- MALVOISIN Jean-Paul,
- LENFANT Éric,
- ROBBE Corinne,
- LIBERCÉ Sonia,
- DOURDOU Yves,
- LETHIAIS Kévin,
- GOSSE Angélique,
- FÉRAILLE Liliane,
- JOLY Jacques,
- GODEFROY Louis.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
pe tne
PT É ET e. €
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf,
306355
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 € #3
Publié le 28/04/2026 _ CRT
ID : 027-212700157-20260424-DE_2026_25-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/25 :
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Date de la convocation: | L'an deux mille vingt-six,
11/04/2026 Le vendredi vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES Étaient présents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, PRUD'HOMME, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 | Absents avant donnés pouvoirs :
Mme POULIQUEN à Mme BEAUFRÈRE
Mme TIXIER à Mme PRUD’HOMME
= | Secrétaireis) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ |
Obiet de la délibération: Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026. L'article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression de la TH sur les résidences principales. Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lPhabitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le budget 2026 de la commune ne nécessite pas de faire évoluer la part communale des taux d'imposition, Madame la Maire propose de maintenir les taux actuels.
Monsieur Morenne fait remarquer qu’il est important de ne pas augmenter les taux. L’ensemble des élus est d’accord.
Il est ainsi proposé :
Taux votés en Taux proposés Désignation des taxes 2025 | pour2026 |
Taxe d’habitation - TH 12,00 % 12,00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 39,79 % 39,79 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 57,52 % | 57,52 %
CHARGE à Madame la Maire
e de notifier cette décision aux services préfectoraux
e de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
Madame La Maire, Le Secrétaire de Séance
Marcelline CÉRÉ Madame Karine BEAUFRÈRE À
a
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309955
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 2
Publié le 28/04/2026 S L 6
1D : 027-212700157-20260424-DE_2026_26-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/26
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
[Date dela convocation: | L'an deux mille vingt-six,
L11/04/2026 __ÎLe vendredi vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
| mairie, sous Ja présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents ; MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, lEnexercice 15 Présents 13 GROULT, MORENNE.
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, PRUD'HOMME, BRUAND, BARBARAY. | Votants 15 |
— ne ——| Absents ayant donnés pouvoirs :
F2 Mme POULIQUEN à Mme BEA
Co, Mme TIXIER à Mme PRUD'HOMME
à Secrétaire(sl de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ
Obiet de la délibération : Vote du budget primitif 2026
Madame La Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 qui se présente ainsi : Lecture par Madame La Maire par chapitre précisant qu’un budget doit s’équilibrer en dépenses et en
recettes, en fonctionnement et en investissement.
: ne Budget ononnenent | Chapitre | Nom 2026 |
L —— + —+— —
— d À
Recettes |__ 013 | Atténuation de charges | _3 600.00 €
042 l'Opération d'ordre 7 | 7 000€ |___70 | Produits des services .-. | 211 760.00 €|
73. |impôtsettaxes es |__112500.00 €!
731 l'Impôts Directs Locaux ___ | 60510000€;
74 [Dotations et participations. | 44639.32€
__ 75 1 Autres produits gestion courante LL 25 500.00 €
_76 __|Produits financiers "| 0.00 €
__ 77 Produits exceptionnels" | 2 200.00 €
___78 __|Reprises provisions ou amortissements. | 0.00 €
002 _: Excédent reporté __. __| 155 700.68 €
Re _ | 11610006
Dépenses | 011 __|Charges à caractère général | 361430.54€ 77012 | Charges de personnel 3 357 000.00 €
7014jAtténuation de produits |__| 210900.00€ 047 Transfert entre section _. | 8259.46€
65 ___| Autres charges gestion courante _|__113910.0€
66 | Charges finançières _. | 9000.00€ | 67.__| Charges exceptionnelles ___| 300€
[77768 __|Dotation aux provisions semi budgétaires | 0.00€
23 ___| Virement à la section d'investissement _| 100 000.00 €
_ __ Totaldépenses _ _1161000.0 € Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Ri éfecture le 28/04/2026 egu en préfecture le s’ L 0
Publié le 28/04/2026
T— - a — —— ID : 027-212700157-20260424-DE_2026_26-BF
. ; Budget Investissement Chapitre | Nom 2026 |
mnt
Recettes | 001 |Excédent mvestissement porté _| 000€
040 Opération d'ordre — | 8259.46 €
L 10 Dotations fonds divers, réserves | ___172037.54€
| 13 | Subventions d'investissements 59 528. 00 €
___16 }|Emprunts et dettes assimilées _ 000€€|
|___ 021 | Immobilisations € Corporelles __0.00€
024 Produits de Cession d’Immobilisations 0.00 €|
041 | Opération d’ordre à l’intérieur de la section | 100 000.00 €
[__ |Le _ Total recenes EEE 825.00 €| Dépenses 001 ser reporté | 204907.85€
|___040 | Opération d'ordre 0.00 € 041 | Opération d’ordre à l'intérieur dela section FU 0.00 €
16 Remboursement d'emprunts | 7 A1. 500.00 00€
204 Subventions équipements SI SIÈGE 11 060. 00 €
20 | Immobilisation Incorporelles 0.00 €
21 Immobilisation Corporelles "82 417 .15 €
Total dépenses 339 825.00 €
Madame La Maire demande s’il y a des questions :
Monsieur Morenne demande le détail des investissements prévus ?
Madame Beaufrère précise donc, le contenu du chapitre 21 :
- Le remboursement EPFN, le rideau du dortoir et le mobilier de la salle du Conseil. Ces dépenses ont été engagées par la Conseil Municipal précédent (27500€).
- _ Matériel et outillage, des extincteurs, une climatisation dans le dortoir, la cour de l’école, un fond
de livres pour une bibliothèque, et un petit camion benne (déjà inscrit en 2025, mais non réalisé). Monsieur Morenne veut avoir une vision d’avenir, une perspective sur plusieurs années. Madame La Maire lui répond que la nouvelle équipe n’est en place que depuis un mois, elle a donc besoin de temps, avant de se lancer dans de grands projets.
Monsieur Morenne insiste car l’équipe précédente avait des projets et il souhaite que ceux-ci soient repris. Madame La Maire prendra le temps de regarder ces dossiers.
Madame Beaufrère indique que ces projets étaient « des projets », rien n’avait été lancé ou engagé. L'équipe actuelle n’a donc pas l’obligation de les reprendre, notamment au vote du budget actuel qui ne permet pas ce type de gros investissement sans avoir recours à un nouvel emprunt. Monsieur Morenne dit que le recours à l’emprunt n’est pas forcément une mauvaise chose. Une discussion s’engage entre les élus autour de la table, celle-ci devenant impossible, Madame La Maire demande à revenir sur ie sujet de la délibération, le vote du budget :
Le Conseil Municipal accepte à la majorité, le budget primitif 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 12 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (M. MORENNE, M. GROULT, Pouvoir de Mme BARBARAY)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
/ PE DA at
2 L = S
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
50700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 s! 1 5
Publié le 28/04/2026
ID : 027-212700157-20260424-DE_2026_27-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
‘L'an deux mille vingt-six,
Le vendredi vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents : MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
GROULT, MORENNE.
N°2026/27
[Date de la convocation :
11/04/2026
ÉEnexercice 15
Présents 12 |
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, PRUD'HOMME, BRUAND, BARBARAY. Votants 14 |
_ D | Absents avant donnés pouvoirs : Æ | Mme POULIQUEN à Mme BEAUFRÈRE
OU Mme TIXIER à Mme PRUD'HOMME
Secrétaireis) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ |
Objet de la délibération: Vote des subventions - Année 2026
Madame La Maire précise que l’article 32 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 202$ portant création d’un statut de l’élu local est venu modifier les dispositions de l’article 12131-11 du CGCT et prévoit désormais que la simple présence physique d’un élu intéressé dans la salle ne vaut plus participation, à condition qu’il ne vote pas et ne s’exprime pas.
Monsieur Bachelet étant le Président du RC Muids Vauvray, il va donc se déporter. Il n’a pas à quitter la salle mais ne peut participer ni au débat, ni au vote.
Après examen des dossiers de demandes de subventions transmises par diverses associations et centre de formations, Madame La Maire propose, dans un premier temps, le programme de subventions suivant :
|_Artide | D | Montant |
65748 | Amicale des Anciens Combattants __250,00€
65748 | Amicale des Chasseurs d’Andé ______| _ 400,00€
|_65748 | Les Amis de Notre Dame d’Andé |___550,00€
|__65748 | CFAIE de Val de Reuil _ ___| 400,00€
|_ 65748 |! MFR - CFA Vimoutiers | 50,00 € |
|_65748 | RC Muids Vauvray |___345,00€:
_ | TOTAL |_1995,00 €
[Artiele À 2 Æ 3 Montant € 657364 _| Coopérative scolaire 700,00 €
657364 | Coopérative scolaire — Classe dedécouverte L 1100,00€ |
_TOTAL | 1 800,00 €
Les propositions qui sont faites s’inscrivent dans le cadre des crédits prévus au budget primitif 2026 (10 000,00 € à l’article 65748, et 1 800 € à l’article 657364).
Monsieur Morenne fait remarquer qu’il est dommage que le Comité des Fêtes et lAndéenne n’apparaissent pas.
Madame La Maire rappelle que le montant total sur la ligne de subventions et de 10 000€, des crédits restent. Toute nouvelle demande reçue, complète, sera étudiée et pourra être proposée lors d’un prochain Conseil Municipal, y compris le Comité des fêtes lorsqu'une nouvelle équipe sera constituée. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Re éfecture le 28/04/20: 8 eçu en préfecture le FeSL 0
Publié le 28/04/2026
1D : 027-212700157-20260424-DE_2026_27-BF
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à la majorité, le versement des subventions
présentées ci-dessus.
Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (M. MORENNE, M. GROUELT, Pouvoir de Mme BARBARAY)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire, Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
ZA
mn
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage.