Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 03 04 2026
Déliberation - deliberations cm du 12 03 2026
Déliberation - deliberations cm du 05 03 2026
Déliberation - deliberations cm du 24 04 2026
Conseil Municipal - CM 2022 03 04 1
Déliberation - deliberations cm du 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM DU 03 04 2023 1
Déliberation - deliberations cm 2023 04 03 ande
Procès Verbal - pv du 21 03 2026
Déliberation - CM 04 01 2023 DELIBERATIONS 1
Déliberation - deliberations cm du 03 04 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 03 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l'Eure Commune d’Andé
Délibérations du Conseil Municipal du
Vendredi 3 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Madame La Maire le vingt-sept mars, deux mille vingt-six, sous la Présidence de Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 2 / Présents : 13 / Pouvoirs : 2 / Votants : 15
Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ a procédé à l’appel et a constaté que le quorum est atteint et ouvert la séance à 19h.
Madame Karine BEAUFRERE a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 :
Monsieur MORENNE ajoute une remarque au procès-verbal du 21 mars 2026 : Pour la délibération N°2026/12, sur le nombre d’adjoints, Monsieur MORENNE attire l’attention sur le fait que le nombre d’adjoints n’a pas été voté. Il fait état d’une simple observation qui n’apportera pas de rejet de cette délibération, mais il souhaite que cela soit indiqué.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Numéro Objet Rapporteur
2026/14 Délégation consentis au Maire par le Conseil Municipal Mme CÉRÉ
Désignation des représentants de la Commune, auprès du
2026/15 Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Gymnases, et Mme CERE équipements annexes au Collèges de Louviers
2026/16 Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat mixte Mme CÉRÉ ouvert Eure Normandie Numérique
Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Lo TE Intercommunal de l’Electricité et du Gaz nr =
r e e ® ‘ Fr x 9 Q °
2026/18 Désignation d’un représentant de la Commune à l’Association de Mme CÉRÉ Services Intercommunale
e e e ; 9 e e e
2026/19 Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration Mme CÉRÉ du CCAS
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil Lo 2026120 | Administration du CCAS PE er
Page 1/2 Département de l'Eure Commune d’Andé
2026/21 Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes Mme CÉRÉ électorales de la Commune.
2026/22 Désignation du référent « Forêt-Bois » Mme CÉRÉ
2026/23 Indemnités de fonctions au Maire et indemnités de fonctions des Mme CÉRÉ adjoints au Maire
La séance est levée à 19h35
Publié le 09/04/2026
Page 2/2 SED!
30700
UZES
(1102)
- Réf.
30935S
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Publié le 09/04/2026 S' LI
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
N°2026/14 | SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
[Date de la convocation: | L’an deux mille vingt-six,
.27/03/2 026 ____|Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, SOUS
la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES Étaient présents :
lEnexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO,
BACHELET, VINCENT,
MOULIN, GROULT, MORENNE.
| Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants AS PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
fs | | Absents avant donnés pouvoirs :
TT ie Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE,
as Mme BARBARAY à M. GROULT
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Obiet de la délibération: Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Madame La Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code
général des collectivités
territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour
la durée de son mandat
certaines attributions de cette assemblée.
DECISION
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le conseil
municipal décide à l’unanimité des votes, pour la durée du présent mandat, de confier
à Madame La Maire
les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple
: devant les tribunaux
administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune +) et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 … # |
S'IÉRTT Publié le 09/04/2026 A
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 _14-DE
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 3000€, par accident;
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000 €, par année civile ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre :
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, de fonctionnement et d’investissement ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, après consultation des conseillers municipaux ou bien pour réaliser des travaux ou des opérations ayant fait l’objet d’une décision du conseil municipal;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire, Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelliñne CÉRÉ
Æ e d d
» + oi
>
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux moïs à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 E { =
Publié le 09/04/2026 ENT
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/15
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
27/03/2026 Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, SOUS
la présidence de Marcelline CRE, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES Étaient présents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER,
BARDANO, BACHELET, VINCENT,
| MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants 15 PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents avant donnés pouvoirs : |
Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
k
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Obiet de la délibération : Désignation des représentants de la Commune.
auprès du
Syndicat Intercommunale pour la Gestion des Gymnases et équipements annexes au Collèges
de Louviers.
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la
commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la gestion des Gymnases et équipements annexes
au collège de Louviers.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de
scrutin nécessaire à cette désignation ; 4 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces
membres seront convoqués à leur domicile personnel, ou par mail.
Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être désignés.
Vu l’exposé des motifs, le Conseil Municipal désigne :
1/ Membres titulaires : Mme TIXIER Agathe et M. CELLIER Cyrille.
2/ Membres suppléants : Mme BRUAND Typhaine et M. VINCENT Damien.
Représentant de la Commune d’Andé au Syndicat Intercommunal pour la gestion des
Gymnases et
équipements annexes au collège de Louviers.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Madame Karine BEAUF Marcelline CÉRÉ
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'u TECours
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de son affichage. SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ="
Publié le 09/04/2026 à) LU
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 _16-DE
ne + |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/16
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
[Date de la convocation: | L’an deux mille vingt-six,
27/03/ 2026 _. Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, — + régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES| Étaient présents :
Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT,
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, | Votants 15 | PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
| Absents ayant donnés pouvoirs :
rs | Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE, | Mme BARBARAY à M. GROULT
ae
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Syndicat mixte résentant de la commune au Objet de la délibération: Désignation d’un ref
ouvert Eure Normandie Numérique.
-__ Vu le code général des collectivités territoriales ; .
-_ Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;
-__ Vules statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;
Vu la délibération n° 20/2023 du 24 avril 2023 portant sur l’adhésion de la commune d’Andé au
syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence
l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
Considérant que l'élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne comme représentant, Monsieur CELLIER Cyrille, adjoint au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité: 14 VOIX POUR 1] ABSTENTION (M. MORENNE)
La Secrétaire de Séance _ Madame La Maire L
Madame Karine BEAUFERFRE Marcelline CÉRÉE Le R
TT \ RENNES Pr # rein à % ss Ce. SE “à ir
En vertu de l’articlé R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet Forrrcou devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 EF ( er
Publié le 09/04/2026 D) EU
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 _17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/17 _ _ | ne SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
27/03/2026 Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÉRE, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES Étaient présents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants 15 PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
| ;
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRERE
Obiet de la délibération : Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat
Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.
Exposé des motifs
En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.
Délibération
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne :
1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant :
NOM : MENOUER NOM : VINCENT
PRENOM: Frédéric PRENOM : Damien
Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 12 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS (M. MORENNE, M. GROULT, Pouvoir de Mme BARBARAY)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire/<€ D'A e " r Qi 40
Madame Karine B RE Marcelline CÉRÉY à * Re
ee ns TT PL | = a s p # =
Ce
a EE"
En vertu dé l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'TTécours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 =, …
Publié le 09/04/2026 ? |
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_18-DE
EE D L
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS
N°2026/18 |
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
Date de la convocation : |L’an deux mille vingt-six,
27/03/2026 Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants 15 PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
nr Absents avant donnés pouvoirs :
se Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE,
ESS Mme BARBARAY à M. GROULT
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Objet de la délibération : Désignation d’un représentant de la commune à l'Association de Services Intercommunale
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l’ Association des Services Intercommunaux (A.S.I).
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation ; 1 membre représentant ainsi la commune aux réunions.
Délibération
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne : Mme BEAUFRÈRE Karine, représentante de la commune à l’Association de Services Intercommunale.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 14 VOIX POUR 1 ABSTENTION (M. MORENNE)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Madame Karine BEAUFRÉRE Marcelline CÉRÉ
TT
as \ CR Do
De
#
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 FE
Publié le 09/04/2026
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 _19-DE
k $ __s ET
RE : à LT
EXTRAIT DU REGISTRE 5
DES DELIBERATIONS |
N°2026/19
Date de la convocation :
27/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercice 15
Présents 13
Pouvoir 2
Votants 15
ANDÉ
Obiet de la délibération :
CCAS
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
Étaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD,
PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents ayant donnés pouvoirs : |
Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du
Madame La Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4
catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
La Secrétaire de Séance
Madame Karine BEAUFRERE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Madame La Maire,
Marcelline CERE
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 … # E ;
Publié le 09/04/2026 ue,
ID : 027-212700157-20260403-DE_ 2026 _20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/20
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
27/ 03/2026 Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÈRE, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE.
Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants 15 PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
% Absents ayant donnés pouvoirs:
PE Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
LE Mme BARBARAY à M. GROULT
ANDÉ Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Objet de la délibération : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame
La Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Elle précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies car elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Madame La Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 03/04/2026 a décidé de fixer à 12, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. ;
:
À
——
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 , 3 …
Publié le 09/04/2026 À | { FN
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_20-DE
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : …
Liste 1 : Mme BEAUFRÈRE Karine
Mme PRUD’HOMME épouse ALTERMATT Céline
Mme POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine
M. BARDANO Lionel
M. MOULIN Arnaud
Mme BARBARAY Nathalie
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15
À déduire (bulletins blancs ou Nuls) : 0
Nombre de süffrages exprimés : .15
Ont obtenu : 15 voix la liste n°1.
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste 1 : Mme BEAUFRÈRE Karine,
Mme PRUD’HOMME épouse ALTERMATT Céline,
Mme POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine,
M. BARDANO Lionel,
M. MOULIN Arnaud,
Mme BARBARAY Nathalie.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 € PR
Publié le 09/04/2026 SC
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/21 eo SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
27/03/2026 Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÈRE, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD, Votants 15 PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Obiet de la délibération :
électorales de la Commune.
Absents ayant donnés pouvoirs : |
Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Désisnation des membres de la Commission de Contrôle des Listes
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont
nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la
composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.
Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :
- De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Madame La Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Il s’agit de renouveler la commission pour 2026-2029.
Après avoir entendu le rapport, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 C1; 6 _
Publié le 09/04/2026 +
ID : 027-212700157-20260403-DE_ 2026 _21-DE
ARTICLE 1:
DECIDE, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.
ARTICLE 2 :
PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.
ARTICLE 3 :
Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :
- MENOUER Frédéric
- VINCENT Damien
- POULIQUEN épouse BOIFFARD Nadine
- GROULT Pascal
- BARBARAY Nathalie
ARTICLE 4:
Sont élus suppléants à la commission de contrôle des listes électorales :
- CELLIER Cyrille
- MORENNE Miguel
ARTICLE 5 :
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents à ce sujet
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
La Secrétaire de Séance Madame La Maire, Madame Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
27/03/2026
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 J |
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_22-DE
f -
ET
Er
N°2026/22
Date de la convocation :
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15 |
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
ANDÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
tard
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous
la présidence de Marcelline CÈRE, Maire de la Commune d’Andé.
Étaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT,
MOULIN, GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD,
PRUD’HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme BRUAND à Mme BEAUFRÈRE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Objet de la délibération : Désignation du référent « Forêt-Bois ».
Madame La Maire informe Le Conseil Municipal que suite aux élections municipales,
il y a lieu de désigner
un nouveau référent « forêt-bois ».
L’élu désigné « référent forêt-bois » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de
la commune auprès
des Collectivités forestières Normandie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner comme référent
« forêt-bois », pour la
Commune d’Andé : Monsieur BACHELET Bruno.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité :
Le Secrétaire de Séance
Madame Karine BEAUFRERE
ge
+) æ
ri
“
14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. MORENNE)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Madame La Maire,
Marcelline CERE
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 …, =
Publié le 09/04/2026 À) LU
ID : 027-212700157-20260493-DE_2026_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/23
Date de la convocation :
27/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
PQ EP
ANDÉ
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le vendredi trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Marcelline CÈRE, Maire de la Commune d’Andé.
Étaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN épouse BOIFFARD,
PRUD'HOMME épouse ALTERMATT, TIXIER.
Absents ayant donnés pouvoirs : Ë
Mme BRUAND à Mme BEAUFRERE,
Mme BARBARAY à M. GROULT
Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
Objet de la délibération : Indemnités de fonctions au Maire et indemnités de fonctions des Adjoints au Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que Madame La Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
Madame La Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Monsieur MORENNE indique être étonné des taux indiqués et donc des montants aux adjoints, ces montants sont supérieurs à ceux qui leurs étaient versés. Il estime que ces montants sont élevés et impacteront le budget ce qui n’avait pas été le choix du Conseil Municipal précédent.
Madame BEAUFRÈRE précise que ces taux sont autorisés par les textes et que cela correspond à la charge de travail estimée par l’équipe en place. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 2
Publié le 09/04/2026 À |
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026_23-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre. | Délibération votée à la majorité : 12 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (M. MORENNE, M. GROULT, Pouvoir de Mme BARBARAY)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire, Madame Karine BEAUFRERE Marcelline CÉRÉ
PF
Pl
7
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ANDÉ
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 D #°
ID : 027-212700157-20260403-DE_2026 23-DE
Publié le 09/04/2026 ) LUS
Annexe à la délibération n° 2026/23 du 03/04/2026
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal de la Commune d’Andé
NOM | FONCTION | % de l'indice 1027 RUE SET
PRENOM
CÉRÉ Marcelline Maire 55,7% 2 289,56 €
CELLIER Cyrille 1# Adjoint 21,38% 878,83 €
BEAUFRÈRE Karine | 2°" Adjointe 21,38% 878,83 €
MENOUER Frédéric | 3° Adjoint 21,38% 878,83 €
A Andé, le 03/04/2026
Madame La Maire,
CÉRÉ Marcelline
AREA
ANTERRE