Procès Verbal - pv du 21 03 2026

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Procès Verbal - pv du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’Eure Commune d’Andé

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

Samedi 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le samedi vingt-et-un mars, à dix heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, le seize mars deux mille vingt- ke six, sous la Présidence du doyen de l’assemblée Monsieur GROULT Pascal, puis

® Madame La Maire Marcelline CÉRÉ, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 | U = du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM : BARDANDO, CELLIER, GROULT, MENOUER, MORENNE, VINCENT. > Z © FF

Mmes : BARBARAY, BEAUFRÈRE, BRUAND, CÉRÉ, POULIQUEN, PRUD'HOMME.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

| M. BACHELET à M. MENOUER,

M. MOULIN à M. CELLIER,

Mme TIXIER à Mme CÉRÉ.

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs : 3 / Votants : 15

Monsieur Le doyen constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 10h. Madame Karine BEAUFRERE est nommée secrétaire de séance.

| Numéro Objet

2026/11 Election du Maire Approuvée

2026/12 Création des postes d’adijoints Approuvée

| 2026/13 | Désignation des adjoints Approuvé

Lecture de la charte de l’élu local (remise d’une copie)

Objet : 2026/11 : Election du Maire.

Monsieur Le doyen a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du bureau

Pour procéder au vote, deux assesseurs doivent être désignés. Monsieur Le doyen demande qui souhaite être assesseurs ?

Le conseil municipal a désigné : Monsieur MENOUER Frédéric et Monsieur VINCENT assesseurs. Déroulement de chaque tour de scrutin

Monsieur Le doyen a appelé chaque conseiller municipal par son nom pour qu’il vienne voter. Les conseillers ayant un pouvoir devront voter deux fois.

Chaque conseiller municipal doit faire constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.

Page 1/3 2Département de l'Eure Commune d’Andé

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Proclamation de l'élection du maire

Madame Marcelline CÉRÉ a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Objet : 2026/12 et 2026/13 : Nombres d’Adjoints et élections des adjoints.

Madame La Maire élue, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adijoints

Madame La Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, elle a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

Monsieur MORENNE ajoute une remarque au procès-verbal du 21 mars 2026 :

Pour la délibération N°2026/12, sur le nombre d’adjoints, Monsieur MORENNE attire l’attention sur le fait que le nombre d’adjoints n’a pas été voté. Il fait état d’une simple observation qui n’apportera pas de rejet de cette délibération, mais il souhaite que cela soit indiqué.

Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Madame La Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame La Maire a demandé s’il y avait la constitution de listes, et a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal. Elle sera mentionnée dans les tableaux de résultats, par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Madame La Maire a procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.

Elle a appelé chaque conseiller municipal par son nom pour qu’il vienne voter. Les conseillers ayant un pouvoir devront voter deux fois.

Chaque conseiller municipal doit faire constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.

Page 2/3 4] 4Département de l'Eure Commune d’Andé

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouiilement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

La liste conduite par : M. CELLIER Cyrille a obtenu : 12 Voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Madame La Maire a proclamé les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur CELLIER Cyrille, adjoints et les a immédiatement installés, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Objet : Charte de l’élu local.

Madame La maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local, et a la distribution d’un exemplaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 11h00.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 27/03/2026.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 07/04/2026.

La secrétaire de Séance, Madame La Maire,

BEAUFRÈRE Karine Marcelline CERE

27) { €

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