Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 15 2024 DE 1 1 2 0

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 16 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 17 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 18 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 15 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 21 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 16 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 25 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 21 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 24 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 21 2024 DE 1 1

Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 15 2024 DE 1 1 2 0 Document publié le Mardi 29 juin 2004 par la commune de Viviers-lès-Montagnes. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 15 2024 DE 1 1 2 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

VIT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27-03-2024 à 19h00

Salle Elisa LEMONNIER

Nombre de membres

Afférents au Conseil: 15 Date de la convocation : 18/03/2024

En exercice : 19 Date d’affichage : 18/03/2024 Qui ont pris part à la délibération : 18

L'an deux mille vingt et quatre et les vingt et sept mars à 19h13, le Conseil Municipal de VIVIERS- LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.

Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE

VIVIES, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, et Marie-France ALRIC

Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel

MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN, M. Manuel GONCALVES

Excusés : Mme Maud FLAMANT pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme

Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Jean-Michel MAUREL pourvoir à M.

Frédéric MAIXANDEAU, M. Frédéric MAIXANDEAU pour à M. Paul SALVAN

Absents : Marie-Pascale PRADES

Retards : Frédéric MAIXANDEAU arrivée à 19h18 pendant le relevé de décision du maire régularisation de la parcelle ZL 139

Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN

La séance débute à 19h013 sous la présidence de M. Alain VEUILLET

M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.

Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE

- _ Renouvellement convention avec la Poste concernant l’agence postale pour 9 années

- _ Régularisation parcelle ZL139 au niveau du cadastre : l’échange des parcelles fait par acte

notarié le 29 juin 2004 a été pris en compte par le cadastre au mois de janvier 2024 après 20

années de relance par 3 Maires : Messieurs HERVIER, SAISSI et VEUILLET

- _ Préemption maison parcelle A 417 (pour le cabinet et les logements des médecins)

- _ Donations à la commune : la régularisation se fera par acte administratif

© Donation pour 1.00€ symbolique par Mme LOUP du chemin parcelle C422

1Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

VIT

©o Donation des % du parc du château, M. le maire donne lecture de la proposition faite

par M. Bertrand de Vivies.

- Liminaire :

Après une vie professionnelle de conservateur du patrimoine passée à gérer et promouvoir celui de la ville de Gaillac, arrive le temps de la retraite où cette passion qui ne m'a jamais quittée, doit être mise à valoriser mon patrimoine et celui de ma commune qui sont l'un et l'autre intimement liés depuis leur origine.

C'est ainsi que le château qui m'appartient, comme il appartient aussi au village dont il constitue, à la manière d'une clé de voûte, le paysage remarquable de la bastide depuis le Moyen-âge, assurant sa défense en maintes occasions de l'histoire, se trouve devoir nécessiter d'importantes restaurations aujourd'hui. Même si des travaux d'entretien ont été réalisés régulièrement depuis qu'à l'âge de vingt ans, en 1976, j'ai dû en assurer la prise en charge.

Après la réfection entre autres gros chantiers de toutes les toitures et charpentes, il faut maintenant reprendre et refaire l'ensemble des façades de la bâtisse et restaurer les corniches, bandeaux, balustrades et encadrements de pierre. Tous travaux qui vont se réaliser sous la tutelle des Monuments historiques stricte. Puis, d'autres tranches de travaux tant extérieurs qu'intérieurs suivront dans les prochaines années.

Au château est également associé son parc qui représente le plus grand espace vert arboré du village et qui nécessite lui aussi aujourd'hui une reprise en compte pour lui redonner la qualité qui fut la sienne depuis son origine et assurer en particulier sa sécurité sur ses bordures et limites.

Projet de don :

Autant de projets qui, tant en termes de restauration du patrimoine bâti que du patrimoine naturel nécessitent des échéanciers, des projections financières (aides publiques obtenues : 20 % HT) et des arbitrages. Parmi ceux-ci, et afin de les prioriser, j'ai décidé, en accord avec ma famille, afin de me recentrer sur le patrimoine bâti, de me séparer d'une partie du parc du château afin de mieux traiter la partie que je conserve et de faire de l'autre partie une proposition de don à la commune.

Ce don consisterait à céder à la commune un espace à délimiter sur le terrain d'une grande partie du flanc sud-est de celui-ci. Partie qui est constituée du versant donnant vers la Montagne Noire dont le tracé des allées laisser de superbes perspectives vers ce massif et serpente au milieu d'arbres centenaires, cèdres et chênes, actuellement réserve naturelle de faune sauvage et de flore conservant des espèces dont certaines rares et protégées. Dans sa partie inférieure existe par ailleurs un impressionnant front de taille d'une ancienne carrière de grès d'où fut extraite la pierre ayant servi à la construction de nombreux édifices du village.

Cet espace naturel et historique a été dessiné sur un plan de parc à l'anglaise et planté dans les années 1860 pour en faire un parc d’agrément, prolongeant le jardin du château, et est resté depuis ainsi, c'est pourquoi ce don devra être accepté avec la clause exclusive de le maintenir et de le valoriser dans cette même affectation pour le public. Cette destination impliquant un usage modéré en termes de fréquentation, excluant toutes manifestations de nombre, festives ou bruyantes, écartant tout usage d'engins mécaniques à moteur et réservant cet espace dédié au repos, à la promenade, à la détente, aux piétons, aux promeneurs et sportifs. Tous usages impliquant la pose d'une clôture afin d'en sécuriser l'espace et d'en marquer les limites de mitoyennetés.

Ce projet devrait permettre à la commune de se doter d'un espace qu'elle n'a pas en termes de loisirs à offrir à ses habitants et visiteurs, de créer par son aménagement une liaison verte et douceEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

VIT

entre la partie du plateau et le village et d'inscrire le village dans une perspective de qualité environnementale au cœur même de la bastide en en augmentant ainsi l’attractivité.

A Viviers, janvier 2024

Bertrand de Viviés

Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES : qu'est-ce que ces donations vont apporter à la commune.

M. le maire : cela va permettre de créer un espace vert privilégié à l’attention des habitants

- _ Réunion avec l’EPF afin de faire un point sur les acquisitions, une proposition d’avenant à la

convention est possible afin d’obtenir des fonds complémentaires

- Réhabilitation salle Roger FABRE les travaux devraient se dérouler pendant les vacances de

pâques et les vacances d’été jusqu’à fin septembre.

- _ Demande de subvention DSIL (demande de 20% soit 131 000.00€) et pré-dossier fonds de

concours sports pour salle Roger Fabre (demande 7% soit 12 125.00€)

- Demande honorariat adjoint au maire honoraire transmis à la préfecture et validé par cette

dernière

- Le département subventionne à hauteur de 20% les travaux de la salle Roger Fabre soit 131

000.60€HT

- La DRAC subventionne à hauteur de 40% l’étude sur l’église soit 4 560.00€HT

- Association à la consultation engagée par le CDG 81 pour la consultation pour un contrat

groupe à adhésion facultative effet au 1° janvier 2025.

REPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE OPPOSITION RECEPTIONNEES LE 22-03-2024

PAR MAIL

1- Quelles sont les préemptions du dernier trimestre ?

Le Maire : une préemption

2- Convention EPF : Nous demandons la copie du bilan annuel d'exécution, tel que défini à

l’article 7 de la convention signée en juin 2022 et nous rappelons que nous sommes en

2024 !.

Le Maire : lorsque celui-ci aura été réceptionné en mairie il vous sera communiqué

3- Programme Village d'Avenir : Où en est la candidature ? un retour ?

Le Maire : la candidature de la commune n’a pas été retenue car, selon les informations transmises, nous avons le dossier bourg centre en cours

4- Ya-t-ilune date d’inauguration de la nouvelle STEP ?

Le Maire : Non, elle n’est pas calée à ce jour.

5- Nous vous remercions de nous adresser un état de la dette globale tant pour le budget

communal que pour l'assainissement (objet du prêt, date du prêt, durée de remboursement

et montant restant dû à fin 2023).

Le Maire : pas de problème, le détail qui suit sera transmis à l’ensemble des membres du conseil.

BUDGET COMMUNAL 4 PRETS AU 31-12-2023Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024 NT

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

- Aménagement du centre bourgl (Amortissement : 2010-2025) montant emprunté : 68 750.00€ restant dû au 31/12/2023 =9 435.74€

- Aménagement du centre bourg? (Amortissement : 2010-2025) montant emprunté : 71 250.00€ restant dû au 31/12/2023 = 10 452.82€

- Le cabinet médical (Amortissement : 2011-2026) montant emprunté : 140 000.00€ restant dû au 31/12/2023 = 24 888.56€

- Aménagement et extension du groupe scolaire (Amortissement : 2018-2028) montant

emprunté : 500 000.00€ restant dû au 31/12/2023 = 231 921.74€

SOIT AU 31/12/2023 UN RESTANT DU GLOBAL DE 276 698.86€

Une nouvelle fois, je vous encourage à aller sur le site JDN et regarder la dette de Ia commune

que vous pourrez comparer à celle des communes de votre choix.

BUDGET ASSAINISSEMENT 3 PRETS AU 31-12-2023

- Assainissement Peri Albo (Amortissement 2005-2025) montant emprunté : 145 000.00€ restant dû au 31/12/2023 =18 922.05€

- Assainissement les Bels (Amortissement 2008-2032) montant emprunté : 175 000.00€ restant dû au 31/12/2023 = 63 000.00€.

- _ Réhabilitation de la STEP (Amortissement 2022-2047) Montant emprunté : 450 0000.00€ restant dû au 31/12/2024 = 425 901.58€

SOIT AU 31/12/2023 UN RESTANT DU GLOBAL DE 507 823.63€

La compétence assainissement devrait être transférée au 1 janvier 2026 à la CCSA.

6- Note de synthèse du budget prévisionnel 2024 budget communal, nous vous demandons une

estimation chiffrée de chaque projet pour 2024.

Le Maire : Voici les estimations pour 2024 :

Patrimoine et Matériel = 1 290 710.00€

- Restauration salle omnisport Roger FABRE : 687 000.00 €

- Plantation d’arbres, arbustes = 10 000.00€

- Matériels et outillages = 70 000.00€

- Restauration des biens immobiliers acquis = 150 000.00€

- Achat de biens immobiliers — 362 000.00€ = Autofinancement

- Eglise, Bastide = 11 400.00€ = DRAC 4 560.00€ + 6 840.00€ Autofinancement

Voirie = 250 000.00€

- Réparation pont Gué de Rousset

- Réaménagement et mise en sécurité voirie chemin de Fonségur

- Créations de voies douces (chemins ruraux-+parc château)

Projets développement durable — 176 000.00€

- _ Développement touristique (chemin saint jacques, dortoir marcheur)

- Aménagement (Parcours de santé, parc du château)

- Habitat partagé pour les seniorsEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

VIT

7- N'ayant trouvé aucune information sur le site de la mairie, nous vous remercions de nous

indiquer l’objet de l'association Hêtre Libre.

Le Maire :

C’est une association qui vient d’être créée sur la commune, un rendez-vous, avec son Président

doit avoir lieu prochainement, je n’ai pas plus d’information.

8- ZAENR : est-ce une information pour le conseil municipal ou un projet est-il prévu dans ce

cadre ? Si oui, merci de nous préciser les détails de ce projet.

Le Maire : il vous a été transmis avec les convocations une information afin que vous puissiez

prendre part en toute connaissance de cause à un point inscrit à l’ordre du jour.

9- Pourquoi l'éclairage de Noël a-t-il perduré jusqu'à fin janvier quand de nombreuses

communes l'ont éteint dès le premier de l'an passé ?

Le Maire : Pour le bonheur des habitants

10- Pourquoi l'éclairage du passage de l’école est-il allumé la nuit ? Quid des économies même

avec de l'éclairage au led ?

Le Maire : Parce que nous varions les horaires pour des questions de sécurité comme pour une maison individuelle pendant les vacances par exemple.

Les économies sont là. Notre bonne gestion de la commune est la raison pour laquelle nous

faisons tant de projets pour les habitants de notre village sans augmenter les impôts depuis que

je suis maire soit 10 années. Cette bonne gestion ne doit pas se faire au sacrifice de la sécurité.

-1- APPROBATION PV SEANCE DU 20/12/2023

Le PV du 20/12/2023 vous a été transmis le 22/12/2023 via la plateforme S21ow et le 18/03/2024 avec

les convocations.

M. le maire propose à l’ensemble du conseil de délibérer pour approuver le PV du 20/12/2023, tel que

Mme Marie-France ALRIC, la secrétaire de séance, l’a rédigé.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

-2- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET COMMUNAL

Un extrait du compte de gestion 2023 a été envoyé par voie dématérialisée, via la plateforme S2low, aux élus le 18 mars 2024.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

VIT

Un extrait du budget primitif 2024 détaillé avec une note explicative, a été transmis aux élus par voie

dématérialisée, via la plateforme S2low, avec les convocations le 18/03/2024.

M. le maire rappelle que les services de la mairie ont répondus à l’ensemble des questions posées par

les conseillers.

M. le maire donne lecture du budget au chapitre

M. le maire présente le budget primitif 2024 du budget assainissement au chapitre et propose de

l’'APPROUVER.

Pour: 14 Contre : 4 Abstention : O0

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise BARBERI qui déplore le fait que la réunion budgétaire

ne se soit pas tenue cette année, et qui regrette qu’il n’y a pas eu de vidéo-projection des comptes

pendant leur lecture.

-11- FONDS DE CONCOURS SPORTS 2024

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809

Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 12 avril 2023 qui prévoit

la possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,

Vu les dispositions du règlement d’attribution, ces travaux entrent dans le cadre des projets communaux pouvant bénéficier d’aide financière sous forme de concours de la Communauté de communes Sor et Agout au titre de l’axe « Sport ». Un axe « dédié » Sport ayant été intégré aux Fonds de concours 2024.

Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout et ci-joint annexé à

la présente délibération,

Vu le projet de convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours

SPORT,

La CCSA finance des projets communaux d’investissement qui contribuent à la réalisation d’axes de projet de territoire.

La commune sollicite ce fonds de concours Sport pour le projet :

- Economie d’Energie : Réhabilitation de la salle Omnisport Roger FABRE

A ce titre la commune sollicite la CCSA à hauteur de 12 125.33 € HT, pour ce projet.

Afin de pouvoir valider cette demande de fonds de concours SPORT, le maire demande au Conseil

municipal de bien vouloir approuver la délibération afin de demander le versement de ce fonds de

concours SPORT 2024 et de signer toutes pièces concernant ce dossier

FINANCES - Fonds de concours SPORT 2024

Au total la réalisation du projet s’élève à 655 355.06.00€ HT

Plan de financement prévisionnel :

Fonds de concours CCSA Montant : 12 125.33€ (soit 2.00%)Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le 01/07/2024

ID : 081-218103257-20240628-DELIB_15 2024-DE

TT

TOTAL | 10 070,00 €| 15 650,00 €| 23 708.80€ 15 650.00€

M. KELLER demande la parole, M. le maire rappelle qu’il n’est pas d’usage de donner la parole au

public et donne la parole à M. KELLER qui s’étonne que la subvention à son association ne soit pas

augmentée alors que celle-ci propose de nombreuses activités.

M. le Maire propose d’attribuer les mêmes montants de subvention que l’année dernière.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 6

-13- DELIBERATION APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 37-2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 :

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

M. le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution

Pour : 14 Contre : 2 Abstention : 2

-14- ZONE D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES

RENOUVELABLES

M. le maire rappelle qu’une note explicative sur les ZAENR, a été envoyé par voie dématérialisée, via

la plateforme S2low, le 18 mars 2024.

M. le maire rappelle que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies

renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans l’implantation des projets

d'énergies renouvelables.

M. le maïre rappelle qu’il convient au conseil municipal d’identifier des ZAENR, qu’une fois celle-ci

identifiée il convient d’organiser une concertation avec les administrés.

La décision est ensuite transmise à la communauté de communes, puis au référent préfectoral et au

Comité Régional de l’Energie.

Une fois validée par le référent préfectoral il conviendra au conseil de se prononcer pour avis

conforme, la commune disposera alors du droit de qualifier des zones d’exclusions sur une partie de

son territoire.

M. le maire rappelle que si les communes ne répondent pas aux demandes d’identification des ZAENR

pourrait s’exposer à ce que des zones lui soient imposées, voire à des sanctions. Maïs la loi précise que

c’est la commune qui a le dernier mot.

10Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L

Publié le 01/07/2024 C

ID : 081-218103257-20240628-DELIB 15 2024-DE

M. le maire propose au Conseil de ne pas définir de zone particulière.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1

La séance est levée à 20h37.

Le secrétaire de séance

M. Paul SALVAN