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Compte-Rendu - CR CM 2023 03 30
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 03 30)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Handicap et inclusivité,
Éole-en-Reauce >. pis COMPTE RENDU DU CONSEIL
Bagnolet TE mé MUNICIPAL SÉANCE DU
a 30/03/2023 Mairie d'Éole-en-Beauce
2 rue de la mairie - VIABON
28150 ÉOLE-EN-BEAUCE
Tél. : 02.37.99.03.16
mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 — 12h30
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni à
la salle de Réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN,
François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Bruno
WISSOCQ, Géraldine GRILLON, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.
Absent(s) excusé(s) : Corinne BOUCHET (pouvoir à Bernadette MARTIN).
Absent{s) : Néant.
À été nommée) secrétaire de séance : Géraldine GRILLON
ORDRE DU JOUR :
Changement de lieu de réunion du conseil municipal
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2023
Aménagement foncier suite remembrement commune de Villars
Travaux
Fonds vert
Manifestations culturelles
Subventions communales
Participation Complémentaires Santé des agents
Questions diverses VYVYNNNY
NN
N
XX AE
1 Changement du lieu de réunion des séances du conseil municipal
En raison de circonstances exceptionnelles, la salle de quartier de Viabon, lieu habituel des séances du conseil municipal, ne
permettant pas actuellement l’accueil du public pour des raisons de sécurité, le conseil municipal se réunira dans la salle de
réunion de Viabon, dans la cour de la mairie, jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.
2 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.
3 Aménagement foncier suite remembrement commune de Villars
La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Villars propose à la commune d'Éole-en-Beauce des
modifications de chemins ruraux et voiries communales, ainsi que des modifications de limites territoriales.
Les modifications proposées figurent sur le plan présenté par M. le Maire (annexe 1) afin que les conseillers donnent leur avis.
Après en avoir débattu, les conseillers municipaux adoptent, à l'unanimité, toutes les modifications proposées.
4 Travaux
M. le Maire informe le conseil municipal :
1) de l’état d'avancement des travaux suivants :
> Isolation rampant du grenier de la mairie ;
> Reprise corbeaux en bois église de Germignonwville ;
> Réparation tuiles sur bâtiments communaux suite à grêle ;
> Portail coulissant et clôture salle polyvalente Fains-la-Folie ;
> Portail et portillons cimetière Fains-la-Folie ;
CM du 30/03/2023 Page 1 sur 4 Réparation voirie à divers endroits de la commune ;
Remplacement candélabre à Fains-la-Folie ;
Pose de radiateurs mairie de Germignonville ;
Réhabilitation circuits électriques tertiaires château d’eau de Baignolet ;
Toiture de la salle de quartier de Viabon ;
Trottoirs Bessay ;
Création de sanitaires PMR salle polyvalente de Fains-la-Folie ;
Passage led éclairage public Germignonville et Baignolet ;
Logement d'urgence Baignolet ;
Logements communaux Bessay et Viabon ;
Isolation combles perdus mairie Fains-la-Folie ;
Isolation chaufferie Fains-la-Folie ;
Portails salle polyvalente Villeau ;
Projecteurs tour de Villeau ;
Ruissellement Fains-la-Folie ;
Radars pédagogiques ;
Parking salle polyvalente Fains-la-Folie ;
Réfection sol arsenal et cour mairie annexe Germignonville ;
Construction Hangar service technique ;
Pose de compteurs de sectorisation ;
Etanchéité cuve du château d’eau Fains-la-Folie ;
Echelle et portes château d’eau Baignolet ; VVNNYNVNNNNNNNNNNNNNNNNNN
2) Projets à étudier
> Réparation de voirie à plusieurs endroits de la commune ;
> Enfouissement des réseaux aériens à Viabon, Auffains (côté Baignolet), Tortois, Saint-Léonard, Toulifault,
Sevestreville, Baignolet.
5 Manifestations culturelles
1) Festival culturel
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un concert de l’ensemble de cuivres « les Pavillons euréliens » se tiendra
le samedi 17 juin 2023 en l’église de Villeau.
Afin d’avoir un évènement sur l’ensemble de la commune, il est proposé, sur la lancé de ce spectacle, la création
d'un festival culturel comprenant 5 dates avec des animations différentes.
Le conseil municipal adhère à l’idée pour 2024 avec 3 spectacles.
2) Festivalitinérant
La prochaine édition du festival de théâtre itinérant de la Communauté de Communes Cœur de Beauce (CCCB) est
prévue du 18 au 20 août 2023. Trois communes de la CCCB seront retenues pour la présentation des spectacles.
I est envisagé qu’une des représentations ait lieu soit à Fains-la-Folie soit à Viabon. La compagnie aimerait dormir
sur place chaque soir mais il faudrait alors 3 chambres.
6 Subventions communales
Monsieur le Maire propose de valider les subventions suivantes :
- Familles Rurales de Viabon : 800 €
- Familles Rurales de Fains-la-Folie : 800 €
- Vie La Joie de Germignonville : 800 €
- Comité des Fêtes de Baignolet : 800 €
- OGEC École Jeanne d’Arc de Voves : 11 €/enfant de la commune
- Ecole élémentaire Jean Moulin 11 €/enfant de la commune
- Ecole maternelle Charles Perrault de Voves 11 €/enfant de la commune
- Ecole primaire Orgères-en-Beauce 11 €/enfant de la commune
- Ecole primaire de Sancheville 11 €/enfant de la commune
CM du 30/03/2023 Page 2 sur 4 - Tennis Club de Voves : 50 €
- Harmonie Municipale de Voves : 50€
- Arc-en-ciel de Voves : 50 €
- Gais Moissonneurs de Voves : 50 €
- Judo Club de Voves : 50€
- Secours Catholique : 180 €
- ADMR SSIAD : 50 €
- ADMR Portage des repas : 50 €
- _B.0.B. (Badminton Orgères-en-Beauce) : 50 €
- Association de Gymnastique-Yoga : 50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité les subventions ci-dessus.
7 Participation complémentaires santé
La protection sociale comprend 2 volets :
> Santé (mutuelle)
> Prévoyance (complément de salaire en cas de maladie, invalidité, etc.)
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 complétée par le décret du 20 avril 2022 prévoit l’obligation pour les
employeurs de participer :
> Aux contrats de prévoyance de leurs agents au plus tard en 2025
> Aux contrats santé de leurs agents au plus tard en 2026.
Les centres de gestion doivent proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance dès le 1° janvier 2023.
Deux prestataires ont été retenus :
> En santé : SOFAXIS/INTERIALE
> En prévoyance : ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA
Ticket entrée pour l'adhésion à la convention santé pour Collectivité Territoriale (CT) de 1 à 10 agents : 75€.
Ticket entrée pour l’adhésion à la convention prévoyance pour CT de 1 à 10 agents : 75 €.
Si la collectivité adhère aux 2 conventions simultanément, il n’est dû que 75€ pour les 2.
Forfait annuel pour l’adhésion à la convention santé pour 1 à 10 agents : 40 €
Forfait annuel pour l'adhésion à la convention prévoyance pour 1 à 10 agents : 40 €
Dans le cas où, la collectivité souhaite adhérer au contrat de groupe en santé et/ou en prévoyance, elle doit préciser
pour quelle convention elle souhaite adhérer et le montant de participation par mois et par agent pour la ou les
convention(s) choisie(s). La participation de la collectivité pour les agents est conditionnée à leur adhésion
individuelle.
Modalités de mise en place :
1°) Saisir le Comité Social Technique afin qu’il nous donne son avis Technique ;
2°) Adhérer à la ou les convention(s) CDG28 et délibération(s) ;
3°) Informer les agents.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
> d’adhérer au risque santé et au risque prévoyance à compter du 1°’ janvier 2024.
> De retenir la convention de participation pour le risque santé et pour le risque prévoyance.
> De verser un montant de participation identique à tous les agents à savoir :
e _15,00€/mois et par agent pour le risque santé,
e 07,00€/mois et par agent pour le risque prévoyance.
8 Questions diverses
Ÿ COPIL Eau-assainissement : Il est prévu que la compétence distribution soit reprise par la CCCB au plus tard
au 1° janvier 2023. Un compte rendu est fait de l’avancée de l’étude nécessaire à la reprise de cette
compétence.
CM du 30/03/2023 Page 3 sur 4 Ÿ_ Plantations non autorisées par particuliers sur la commune : Rappel de la décision prise par le conseil municipal
lors de la séance du 03 mars 2022 :
La commune souhaitant reprendre l'usage des trottoirs, il est décidé, concernant le fleurissement des
trottoirs par des particuliers :
— Parterres déjà existants et entretenus : maintenus
— Parterres déjà existants non entretenus : supprimés
— En cas de changement de propriétaire : supprimés
— Nouvelles demandes : non autorisées
Ÿ_ SICTOM : comité syndical et projet d'installation d’une borne à verre à OHÉ.
Ÿ”_ Embauche agent d'entretien
Ÿ_ Assemblée générale d’Eure-et-Loir Ingénierie
Ÿ Fibre optique : État du déploiement dans les bourgs et hameaux mentionnés :
- _ Villeau : éligible depuis le 17/12/2022
- Bisseau : éligible depuis le 27/01/2023
- Bessay : les équipements sont installés dans le hameau.Reste à créer l'infrastructure jusqu’à Villeau. A
titre indicatif, selon les aléas, ce hameau sera éligible d'ici le 2ème trimestre 2023.
- Tilleau : éligible depuis le 27/01/2023
- __ Martainville : éligible depuis le 24/02/2023
- Auffains : les études sont terminées, reste à programmer les travaux (installation des équipements et
travaux). À titre indicatif, selon les aléas, ce hameau sera éligible d'ici le 3ème trimestre 2023.
- Brainville : les études sont terminées, reste à programmer les travaux (installation des équipements et
travaux). A titre indicatif, selon les aléas, ce hameau sera éligible d'ici le 3ème trimestre 2023.
- La Folie Herbault : éligible depuis le 04/10//2022
- installation de la fibre optique jusqu’à Marasson et Cambray
“Réseau Téléphone Cuivre (RTC) : réparations en cours entre Germignonville et Toulifault.
Ÿ_ Révision tarifs location des salles municipales.
Ÿ”_ Bureau de Poste des Villages Vovéens : Le bureau de poste sera fermé pour travaux du 6 avril au 2 mai 2023
YŸ_ Nettoyage ces châteaux d'eau
Dates à retenir: 06 avril 2023 Commission Finances
13 avril 2023 Conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.
Julien BIRRE
CM du 30/03/2023 Page 4 sur 4