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Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Convocation - 30 MAI 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
1
COMMUNE D’ÉOLE EN BEAUCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016
L’AN 2016, le 30 MAI à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’EOLE-EN-BEAUCE s’est réuni en Mairie de VIABON ; Lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe VOYET ; Maire, En session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24 MAI 2016.
PRESENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT, Michèle LEGRAND, Marc VINCHON, Vincent FAUCHEUX, Patrice BIRRE, François VASSORT, Jean-Jacques BOURGINE, Claude THERIN, Julien BIRRE, Christian ARRONDEAU, Jean-Michel BRANTONNE, Sylvie BRETHEAU, Stéphane CHANCOLLON, Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET, Paul GUESNET, François ISAMBERT, Bruno LECUREUR, Béatrice LEFÈVRE, Marc LEMAIRE, Benoît LHOSTE, Emmanuel MARTIN, Stéphane POUPAUX, Serge TRUBERT, Jérôme VINCHON, Bruno WISSOCQ, Jacques DUCIMETIERE, Blandine MARCHON, Florence TICOT, Michael DELVOYE, Pascal GAUCHERON.
Absents excusés :
Laurent ARRONDEAU
Michèle COLOMBANI
Franck VANNEAU
Caroline CALMONT
Sylvain CHAMPOLIVIER
Gérald TRUBERT
Lydie AUDOUARD pouvoir à Jean-Michel BRANTONNE
Corinne BOUCHET pouvoir à Michael DELVOYE
Fréderic VERDOT pouvoir à Michèle LEGRAND
Absents non excusés :
Muriel PUSTAY
A été nommé secrétaire de séance : Benoît LHOSTE
Soit la majorité des membres du Conseil
ORDRE DU JOUR :
COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNCIPAUX DES 05 JANVIER 2016 et 1ER FEVRIER 2016 ET 29 MARS 2016
- Suite au rendez-vous avec le CDG évolution du personnel du secrétariat - Révision du fonctionnement et concession des cimetières
- Représentants pour écoles et associations diverses (ADMR ; SIAD) - Dossier Voisins vigilants
- Subvention Maison de la Beauce
- Subvention de la Fondation du Patrimoine
- Validation des Subventions aux Différentes associations Communales - Choix entreprise finition des trottoirs à FAINS LA FOLIE
- Rampe d’Accès Handicapés ( Eglise de Germignonville)
- Festivités du 14 Juillet
- Taxe d’Aménagement
- Taxe Forfaitaire sur 1ère session d’un terrain devenu constructible - Fusion des Communautés de Communes
- Nom de la Nouvelle Communauté de Communes.
- Dissolution de l’Association des Anciens Combattants
- INFORMATIONS GENERALES
- QUESTIONS DIVERSES 2
COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNCIPAUX DES 05 JANVIER 2016 et 1ER FEVRIER 2016 ET 29 MARS 2016
Après examen des comptes rendus des précédentes réunions, des petites rectifications ayant été effectuées, ont été approuvés et signés par les conseillers.
Suite au rendez-vous avec le CDG évolution du personnel :
PERSONNEL SECRETARIAT
Mr le Maire informe le conseil du départ de Sophie (Secrétaire) fin juin Un poste sera ouvert pour 24 heures hebdomadaire .Dans l’attente, Florence et Christine assureront les permanences de Fains la folie et Germignonville.
Mr Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP). Compte tenu départ de Sophie AUROY, il convient de renforcer les effectifs du service Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
1) De créer, à compter du 01 JUILLET 2016, un emploi permanent d’Adjoint Administratif 1ère Classe à 24 heures par semaine en raison du départ de Mme AUROY Sophie au 01 Juillet 2016
2) D’autoriser le Maire à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus 3) D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet :
Et d’augmenter les heures de Christine CHENET en la reclassant Adjoint Administratif Stagiaire 2ème classe pour 24 Heures hebdomadaire.
PERSONNEL TECHNIQUE :
- Sans changement le personnel technique reste attaché a chaque commune déléguée. - Organisation des dates de congés pour assurer la continuité des services dans chacune des communes
- Etablissement d’une liste de petits matériels qui pourra être prêté entre les quatre communes historiques.
- Pensez au ramassage des détritus déposés le long des routes.
- Possibilité d’achat en commun de fournitures.
Révision du fonctionnement et concession des cimetières
Suite à la comparaison des différents tarifs des quatre communes
Mr le Maire propose de ne pas inciter la population à acheter des concessions perpétuelles Il sera proposé des cinquantenaires renouvelables
Le tarif d’Eole –en –Beauce est proposé :
Concession Trentenaire : 200 €
Concession Cinquantenaire : 400 €
Concession Perpétuelle : 800 €
Taxe inhumation : 100 €
Cav’urne pour 50 ans : 150 €
Vote des concessions pour le tarif perpétuel : 800 € (par 1 Voix Contre, 1 Abstention et 33 Voix Pour)
Vote des concessions pour les tarifs trentenaire de 200 € et cinquantenaire de 400 € 3
Ainsi que la taxe d’inhumation de 100 € et la Cav’urne pour 50 Ans 150 € voté à l’unanimité. Ces tarifs sont applicables au 01 JUIN 2016.
Représentants pour écoles et associations diverses (ADMR ; SIAD) Mr le Maire souhaite qu’un représentant d’EOLE –EN-BEAUCE soit nommé au sein de l’association ADMR SIAD Ymonville :
Mr Bruno LECUREUR est le représentant
Quant aux différentes écoles les représentants sont déjà nommés
A savoir :
Ecole Maternelle et Elémentaire d’ORGERES EN BEAUCE : Mme Lydie AUDOUARD (Germignonville)
SIRP DE SANCHEVILLE : 4 Titulaires : Marc VINCHON, Muriel PUSTAY, Jacques DUCIMETIERE et Laurent ARRONDEAU et 2 Suppléants : Jean-Jacques BOURGINE et Ludovic GUESNET ( Baignolet)
Complexe sportif de Voves : Mme Caroline CALMONT (Fains la folie) et Florence TICOT ( Viabon).
ECOLE Maternelle Jeanne d’arc : Julien BIRRE (Fains la Folie)
et Florence TICOT et Marc LEMAIRE (VIABON)
Ecole Maternelle Charles Perrault : Mme Caroline CALMONT (Fains la Folie) Ecole Primaire de VOVES : Julien BIRRE (Fains la Folie)
Dossier Voisins vigilants
Mr le Maire informe d’une augmentation de vols en campagne.
Pour protéger nos villages, deux formules existent :
Ici Voisins vigilants : Par une adhésion à une association les voisins alertent cette association qui relie l’information aux autres voisins en relation avec la Gendarmerie. Protection Voisins Vigilants : Par la gendarmerie.
Mr le Maire demande à la gendarmerie de présenter le projet lors d’un prochain conseil.
Validation des Subventions aux différentes associations communales Sur proposition : le Conseil vote à l’unanimité les subventions suivantes : Éole-en-Beauce :Familles Rurales de Viabon : 1000,00€. Familles Rurales de Fains-la-Folie : 750,00€. Familles Rurales de Germignonville : 500,00€. Comité des Fêtes de Baignolet : 500,00€. GermiPokerClub : 250,00€. Club des Retraités : 370 €. Dauph’Club Eurélien et dérivés: 100 €
Les Villages Vovéens :École Jeanne d’Arc (31 Enfants) : 310.00€. Tennis Club :25.00€ ; Harmonie de Voves :25,00€. Arc-en-Ciel :25,00€. Gais Moissonneurs : 25,00€. Judo Club : 25,00€. Nautic Club : 25 €.
Secours Catholique : 80 €
Gardiennage Église
Sur Proposition, le Conseil vote à l’unanimité et conserve les mêmes indemnités de Gardiennage de l’église que précédemment :Germignonville : 474,00€ et Baignolet : 40,00€.
Adhésion Maison de la Beauce
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association Maison de la Beauce. Le cout de l’adhésion pour une commune de plus de 1 000 habitants est de 150 €. Cette somme sera versée à l’association Maison de la Beauce. 4
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour soutenir son action. Le cout de l’adhésion pour une commune de 1 000 habitants à 3 000 habitants est de 100 €. Cette somme sera versée à la Fondation du Patrimoine
Choix entreprise finition des trottoirs à FAINS LA FOLIE
Après étude de deux devis :Entreprise CAGET ET Entreprise VILLEDIEU, L’entreprise Villedieu est retenue à l’unanimité pour la réfection des trottoirs à FAINS LA FOLIE
Rampe d’Accès Handicapés ( Eglise de Germignonville)
Des devis seront demandés aux trois entreprises de maçonnerie d’Eole-en –Beauce pour la confection d’une rampe d’accès handicapés pour l’église de Germignonville en pierres et béton afin de ne pas dénaturer l’église.
Festivités du 14 Juillet
Le conseil reconduit les festivités du 14 Juillet à l’identique des années précédentes. Une réflexion pour l’année prochaine est soumise afin de faire un 14 Juillet en commun avec les quatre communes.
Taxe d’Aménagement
La Taxe d’aménagement est une taxe sur les Permis de Construire sur lesquels une surface est créée ou augmentée.
Les taxes d’aménagement existantes des différentes communes vont de 1% à 5 % et reste en vigueur jusqu’à la fin d’année 2016. De plus amples renseignements seront communiqués, afin de délibérer avant la fin de l’année.
Taxe Forfaitaire sur 1ère session d’un terrain devenu constructible Seule la commune de Viabon possède cette taxe forfaitaire sur la 1ère session d’un terrain devenu constructible. Cette taxe est supportée par le vendeur. De plus amples renseignements seront communiqués, afin de délibérer avant la fin de l’année.
Fusion des Communautés de Communes
Mr le Maire expose la fusion des Communautés de Communes de Voves, Orgères en Beauce et Janville pour le 01er Janvier 2017qui regroupera à peine 30 000 habitants. Le Conseil souhaite que le siège soit à VOVES.
Nom de la Nouvelle Communauté de Communes
Un comité restreint d'élus de la communauté a réfléchi et propose trois noms pour la future communauté de communes, classés par ordre de préférence :
* 1/ Communauté de Communes "Cœur de Beauce" (préférence des élus du comité restreint ) * 2/ Communauté de Communes de la Beauce Eolienne
* 3/ Communauté de Communes de la Beauce Eurélienne
Le conseil Municipal d’Eole – en –Beauce retient la dénomination de Communauté de Communes « Cœur de Beauce » à l’unanimité.
Dissolution de l’Association des Anciens Combattants
Mr le Maire expose que l’association des anciens combattants de Fains -la -folie est de moins en moins active (Repas offert au porte drapeau à la Sainte Barbe). De plus il ne reste que très peu d’anciens combattants. Mr le Maire souhaite la dissolution de cette association. Le conseil Municipal décide de dissoudre à l’unanimité cette association des anciens combattants. 5
Vente de Terrain à GERMIGNONVILLE
Le terrain de 1020 M2 en vente sur la commune déléguée de GERMIGNONVILLE situé 9Rue St Pierre à trouver acquéreur par l’intermédiaire de la Société LUCARNE DE L’IMMOBILIER à VIABON moyennant un prix de trente-trois mille Euros net vendeur
Le conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour effectuer les démarches et signatures nécessaires à cette vente
INFORMATIONS GENERALES
Des devis seront demandés pour les travaux du château d’eau et pour l’église de Viabon. Ainsi que pour les salles de Viabon et Fains la Folie.
Problème de fuite d’eau chez un abonné de Germignonville : La commune ne doit pas faire payer une facture supérieure à la moyenne des trois dernières années à l’abonné. La commune doit donc réduire la facture en conséquence.
Un abonné de Germignonville est passé en commission de surendettement. La commune annule donc sa facture d’eau.
Mr le Maire informe de l’avancement des différentes subventions demandées. Mr le Maire informe d’une réunion de l’Agence Technique Départementale (ATD). La commune souhaite adhérer en 2017 à L’ATD.
Salle des fêtes de Viabon : Un bardage sur deux faces est proposé pour rénover l’extérieur de la salle. Des devis seront demandés.
Des modifications ont été apportées aux affectations des CCAS de Fains la Folie et Germignonville qui changent les affectations de résultats sur la commune et engendrent des modifications budgétaires.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Départemental informe de l’annulation des cessions de routes aux communes. Une course contre la montre aura lieu les 11 et 12 septembre 2016 organisée par L’UFOLEP sur la commune d’Eole - en – Beauce.
Une pièce de théâtre sera jouée au château de Cambray les 17 et 18 Septembre 2016. La commune d’Eole –en-Beauce est sollicitée pour la distribution de Flyers, Publicité et Verre de l’amitié.
Une pièce de théâtre sera également jouée à la salle de Viabon le weekend de fin octobre et début novembre 2016.
La Maison de la Beauce organise une visite au château de Cambray le 14 Juillet 2016. Un verre d’amitié sera offert par la commune.
La séance est close à vingt-trois heures.
Pot d’amitié offert pour le départ de Sophie vers la Bretagne.