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Déliberation - deliberation 53 2026 attribution subvention facade m. lacaille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 53 2026 attribution subvention facade m. lacaille)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°53/2026 (076-217606474-20260605-53-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/06/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du O5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 29 mai 2026 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER et Carole STIL, M. Sylvain
COURSEAUX, Mme Stéphanie MAILLARD, MM. Olivier COMBE et Pierre
DELCROIX, Mme Christelle ROUX, M. Vincent SORET, Mmes Laure
BEAUJOUAN et Emmanuelle COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mmes
Marie-Hélène LEBRUN, Laëtitia TANGUY, Véronique PEIGNEY et
Charlotte LASNON, M. Corentin CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE, M.
Nicolas HAUGUEL et Mme Inès BESLOUIN.
Etaient excusés : Mme Marie-Pascale LEROY (pouvoir donné à Mme
Clotilde EUDIER), M. Grégory HERLAKIAN (pouvoir donné à Mme Carole
STIL), Mme Justine MONNAIE (pouvoir donné à Mme Christelle ROUX),
M, Fabrice ALLORY (pouvoir donné à M. Sylvain COURSEAUX), M. Gilles
PAUMIER (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène LEBRUN), M. Geoffrey
SAINT-MARTIN (pouvoir donné à M. Olivier COMBE), M. Anthony FERRE
(pouvoir donné à Mme Stéphanie MAILLARD).
M. Stéphane LACAILLE ne prenant pas part au débat ni au vote.
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°53/2026 - Délibération relative à l'attribution d'une
subvention dans Le cadre du dispositif façade
A la demande de Madame le Maire, Madame Stéphanie MAILLARD,
adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du
développement durable, de la transition écologique et des mobilités,
présente Le dossier.
Depuis mai 2025, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a instauré
un dispositif relatif au soutien à la rénovation des façades visant à
attribuer une aide communale permettant notamment Délibération n°53/2026
- De préserver et de valoriser le patrimoine bâti ancien de la
commune ;
- __ D'améliorer le confort des habitants ;
- De renforcer l'attractivité du centre-bourg :
-__ De contribuer à améliorer la prise en charge des travaux financés
dans Le cadre de l'OPAH-RU Petites Villes de Demain.
A noter que Le dispositif d'aide au ravalement de façades est un dispositif
indépendant, porté par la commune. IL n'est donc pas conditionné à
l'obtention d'aides aux travaux dans le cadre de l'OPAH-RU,.
Une enveloppe de 20 000 € par an est dédiée au financement de ce
dispositif.
Ainsi, un nouveau dossier a été réceptionné complet. IL a été analysé
favorablement par les services communaux, communautaire et par la
commission urbanisme, développement durable et aménagement du
territoire.
Compte tenu de ces éléments d'informations. il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU La délibération reconduisant Le dispositif pour l'année 2026 ;
VU le périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
- Renouvellement Urbain ;
VU Le règlement du dispositif ,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme, développement
durable et aménagement du territoire.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de préserver et de valoriser
le patrimoine bâti ancien de la commune ;
CONSIDÉRANT que pour l'année 2026 une enveloppe de 20 000€ est
dédiée à ce dispositif :
CONSIDÉRANT que le dossier joint à la présente délibération rempli Les
conditions d'éligibilité et de financements établies dans Le règlement du
dispositif ; Délibération n°53/2026
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une rénovation complète et que le montant
maximum de la subvention est fixé à 35 % du montant HT des travaux ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux, selon Le devis joint, est fixé
à 1980 € HT.
Après en avoir délibéré,
A La majorité (26 pour),
M. Stéphane LACAILLE ne prenant pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
DIT
DIT
AUTORISE
de verser une subvention d'un montant de 693 € à Madame
et Monsieur LACAILLE sous réserve de fourniture des
factures acquittées sans pouvoir dépasser le montant
précédemment cité
que le demandeur a bien pris acte des conditions de
versement lors du dépôt du dossier de subvention
que la subvention sera versée après l'achèvement et le
contrôle des travaux et sous réserve de leur conformité à la
demande déposée.
Madame le Maire ou son représentant à notifier La présente
décision au demandeur et à prendre tout acte nécessaire à
cette affaire
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Clotilde EUDIER
La secrétaire,
CSSS
Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.