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Compte-Rendu - m5NEHa4uImAdmEWfCAmQxXAvlbwtdWCmbd J9zvfLWM
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m5NEHa4uImAdmEWfCAmQxXAvlbwtdWCmbd J9zvfLWM)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
6 AVRIL 2021
Le 6 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Philippe SAGE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2021
Présents : MM, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, TRUJILLO, VAN EGMOND, VILLARET Secrétaire de séance : Claude VILLARET
Pouvoirs : SOUBIELLE-FOURIE à VAN EGMOND, ALLIRAND à SERT-MARC, AZROU à VILLARET
Ordre du jour :
e BUDGETS 2021 - Principal / Eau Assainissement / Parking / Office du Tourisme Comptes de gestion
Comptes Administratifs
Affectations des résultats
Budgets
Subventions aux associations et budgets annexes
e Taux de fiscalité
e Cessions Appartements Combles Pistes
e SPL O7/Vaujany
Tarifs été 2021 et hiver 2021/2022
e Ascenseur Eau d’Olle Express
Autorisation de travaux sur une parcelle communale
es Questions diverses
BUDGETS COMMUNAUX
La séance est ouverte par la présentation, sous la présidence de Ciaude VILLARET, des comptes administratifs et comptes de gestion de l'exercice 2020.
BP Eau assainissement Parking Patinoire | Office de Tourisme
Fonctionnement 335 536.03 € 329 257.40 € 19 963.61 € 4845.02 €
Investissement 92 014.81 € - 33 958.96 € - 7872.80 € - 997.97€
Les comptes administratifs et comptes de gestion sont adoptés.
Il est ensuite procédé à l'affectation des résultats.
Les budgets 2021, équilibrés en recettes et en dépenses, sont adoptés comme suit :
BP Eau Parking Patinoire ! Office de Tourisme
assainissement
Fonctionnement 4 761 977 € 828 000 € 256 280 € 585 551 €
investissement 1 946 500 € 170 000 € 106 380 € 20 929.93 €
Subventions 2021
Au budget Eau Assainissement : 180 000 €
Au budget du Parking et de la Patinoire : 124 000 €
Au budget Office de tourisme : 500 C00 € Taux d'imposition des taxes directes locales 2021
identiques à ceux de 2020 :
- Taxe d'habitation : Néant
- Taxe foncière (bâti) : 61.80 % (45.90% Oz + 15.90% Département) - Taxe foncière (non bâti) : 126.19 %
- Contribution foncière des entreprises : 31.62 %
Tarifs forfaits été 2021 et hiver 2021/2022
Approbation des tarifs des remontées mécaniques proposés par la SPL Oz / Vaujany pour les domaines ALPE
D'HUEZ GRAND DOMAINE et OZ/VAUJANY.
Cessions appartement Combles C6
Par délibération du 12 janvier 2021 il a été décidé de mettre en vente les appartements communaux situés au niveau combles de l'immeuble Les Pistes à Oz station.
Par délibération du 23 mars 2021 il a été décidé de prolonger la mesure de publicité pour le lot Combles C6, aucune offre d'achat n'ayant été faite pour cet appartement pendant les délais de la procédure. A l'issue de la seconde procédure de publicité, une offre d'achat a été reçue. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la cession à la SCI NICOLAIS-WENDLING de l'appartement C6 issu du lot 200 + box (selon plan de division du géomètre) et du box lot 39 au prix de 160 000€ et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de l'acte de vente correspondant.
Adhésion Association nationale des Maires de Stations de Montagne A l'unanimité, il est décidé d’adhérer à l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne.
Eau d’Olle Express - Travaux ascenseur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation d'un ascenseur incliné entre les gares de Poutran et de l'Eau d'Olle Express, autorise le SIEPAVEO à déposer une DAËET et à réaliser les travaux de construction de l'ascenseur sur les parcelles AD53 et AD 205.
Travaux de voirie - Marché COLAS
Le marché à bons de commande pour travaux de voirie passé avec l’entreprise COLAS en 2017 va être prolongé d’une année par la signature d'un avenant.
Le Maire,
Philippe SAGE La Secrétaire de séance