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Déliberation - aAi0GVBiug5uicK2LKoOA7HvT42CEIqteHXj2rPZ9 E
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - aAi0GVBiug5uicK2LKoOA7HvT42CEIqteHXj2rPZ9 E)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213802895-20260304-D023_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°23.04.03.2026
OBJET : Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les taux des taxes pour l’année 2026.
Il propose de fixer les taux comme suit pour 2026 :
- Taxe d'habitation : 30.18%
- Taxe foncière (bâti) : 59.80 %
- Taxe foncière (non bâti) : 126.19 %
- Contribution foncière des entreprises : 31.62 %
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter les taux d'imposition des taxes directes locales tels que proposés.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D024_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°24.04.03.2026
OBJET : Subvention 2026 pour l’Office du Tourisme
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention d'un montant de 752 000€ est nécessaire à l'équilibre du budget de la Régie Municipale Office du Tourisme d'Oz en Oisans.
Il propose d'effectuer un virement de 752 000€, somme prévue au budget primitif 2026 du budget
principal.
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur Le Maire, après avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de verser une subvention d'un montant de 752 000€ au budget de la régie municipale de l'Office du Tourisme d'Oz en Oisans.
- DIT que la dépense sera imputée au compte 65736212,
- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213802895-20260304-D025_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°25.04.03.2026
OBJET : Subvention 2026 pour le budget Parkings de l’Alpette et du Roubier
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la régie des Parkings de l’Alpette et du Roubier est financé en partie par le versement d’une subvention communale car les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses de ce service.
Il propose d'effectuer un virement de 120 000 €, somme prévue au budget primitif 2026 du budget principal en deux temps :
Un premier acompte de 20 000€ pour l'équilibre du budget,
Un second acompte de 100 000€ en fonction de l'avancement des travaux du parking,
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur Le Maire, après avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de verser une subvention d'un montant de 120 000€ au budget de la régie des Parkings de l’Alpette et du Roubier,
- DIT que la dépense sera imputée au compte 65736222,
- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213802895-20260304-D026_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°26.04.03.2026
OBJET : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Amortissement des immobilisations
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les immobilisations effectuées pour le service de l'Eau et de l'Assainissement doivent être amorties. Il est donc nécessaire de définir les durées d'amortissements.
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE la durée des amortissements selon le barème suivant :
- Mobilier 10 ans - Matériel de bureau 5 ans - Matériel informatique 2 ans - Logiciel informatique 2 ans - Installations électriques et électronique 10 ans - Appareils de comptage et de mesure des débits d’eau 9 ans - Réseau eau, ouvrages de génie civil pour le captage,
le transport et le traitement de l'eau potable 40 ans - Branchements divers 10 ans
> DIT que l'amortissement sera linéaire, à taux constant,
> PRECISE que les biens d’une valeur inférieure à 500 € seront amortis en une seule fois,
> CHARGE Monsieur le Maire de la mise en application de l'amortissement des immobilisations,
> L’AUTORISE à établir et signer les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAGE. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213802895-20260304-D027_04032026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
11
présents
: 07
votants
: 09
|
VOTE
POUR
: 09
VOTE
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
Î
Le
04
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Oz
en
Oisans
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2026
Présents
: MM
KIRCHHOFER,
RICHARD,
SAGE,
SERT-MARC,
VAN
EGMOND,
VILLARET,
RONSE
Pouvoirs
: Pierre
SOUBIELLE-FOURIE
à
Philippe
SAGE,
Lionel
TRUJILLO
à Claude
VILLARET
Secrétaire
de
séance
: Patricia
VAN
EGMOND
N°27.04.03.2026. OBJET
: Régie
Office
du
Tourisme
- Tarifs
hiver
2025-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
du
15
octobre
2025
et 4
février
2026
fixant
les
tarifs
de
la régie
Office
du
Tourisme
pour
l'hiver
2025-2026.
Il propose
d'ajouter
les
tarifs
suivants :
Vente
Boutique
:
Porte
Clé
Oz
3300
«
unité
»
: 3€
Porte
Clé
Oz
3300
«x3«:8€
_
Bonbons
: 6€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus
indiqués.
MANDATE
le
Maire
pour
procéder
à
leur
mise
en
application.
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
CI-DESSUS
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D028_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°28.04.03.2026
OBJET : Convention de partenariat WENDLING Largo
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Largo WENDLING, jeune habitant de la commune, pratiquant le ski freestyle depuis plusieurs années.
Après avoir débuté à l'ESF d'Oz, il évolue actuellement au sein du comité du Dauphiné dans des compétitions FIS en Coupe de France.
Grâce à ses bons résultats, notamment en finale en Coupe de France, il va pouvoir accéder au circuit Coupe d'Europe.
L'inscription au club et au comité, les nombreux stages d'automne, les déplacements en Coupe de France ou d'Europe, le matériel. représentent un coût considérable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir Largo WENDLING dans son projet de sport de haut niveau en lui attribuant la somme de 2 000 € dans le cadre d'une convention de sponsoring.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention de sponsoring,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer 2000 € à Monsieur Largo WENDLING
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Principal
AUTORISE le Maire à signer la convention de sponsoring correspondante avec Monsieur Largo WENDLING.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe S. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L C
ID : 038-213802895-20260304-D028_04_03_2026-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR SPONSORING SPORTIF
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Mairie de Oz en Oisans
Régie Municipale Office
de Tourisme Oz en Oisans
34 route d’Oz
38 114 Oz en Oisans
Représentée par : M SAGE Philippe Maire
ET
Monsieur Largo WENDLING :
La voute
N°99 route de Villard Reculas
38 114 Oz en Oisans
Ci-après dénommée le sponsor d'une part,
Ci-après dénommé le sponsorisé d'autre part, Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D028_04_03_2026-DE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La convention a pour objet le soutien du sponsorisé dans son projet de sportif de haut niveau en Ski freestyle.
Le développement de la visibilité de la destination OZ 3300
1.1 Sport concerné : Ski freestyle
12 Le sponsorisé s'engage par le présent contrat à participer aux compétitions Nationales Internationales de Ski freestyle.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat s'appliquera pendant toute l’année 2026.
ARTICLE 3 : REMUNERATION DU SPONSORISE
En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de : 2000 €, laquelle lui sera versée en une mensualité, la première intervenant au plus tard 30 jours après la signature de ce contrat par virement bancaire sur son compte. Cette somme devra être affectée exclusivement au financement de l’activité sportive mentionnée à l’article 1 de ce contrat.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISE
4.1 Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor, si celui-ci en fait la demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux manifestations définies à l'article 1 des présentes. Il s'engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.
4.2 Le sponsorisé s'engage à porter, pendant toute la durée de l'événement dont il s'agit, la marque du sponsor sur tout ou partie de support visible du public sur les maillots qu’il utilisera lors des rencontres. Le choix des supports et matériels retenus dans le cadre de cette opération fera l’objet d’un commun accord entre les parties et ne pourra être aucunement en conflit de manière flagrante avec la marque et/ou les couleurs des produits ou services pour lesquels le contrat aura été signé avec le sponsor.
4.3 Pendant toute la durée du présent contrat, le sponsorisé aura l'obligation de mener ou de participer à toute action de relations publiques relative à l'opération pour laquelle il s'est engagé à prendre part, (il s'engage également à citer le plus souvent possible et si le contexte le permet le nom ou la marque du sponsor, que ses interventions soient orales ou écrites). Le sponsor fournira en début de contrat un planning prévisionnel des manifestations de relations publiques ou sportives auxquelles le sponsorisé devra participer.
4.4 Le sponsorisé autorise le sponsor à faire usage de son image (photos, articles de presse) pour la promotion de son activité à la condition que ces photos ou articles de presse concernant le sponsorisé aient un lien direct avec l’objet de ce contrat, ne nuisent pas à l’image que souhaite donner le Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D028_04_03_2026-DE
sponsorisé et qu’elles n’interfèrent pas avec sa vie privée.
4.5 Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s’opposer à la signature d’autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d’autres partenaires sauf si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l’objet commercial du sponsor signataire du présent contrat.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR
Le sponsor s’engage à rémunérer le sponsorisé conformément à l’article 3 du présent contrat. Le sponsor s'engage à fournir au sponsorisé les éléments mentionnés à l’article 4.2.
ARTICLE 6 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d'inexécution ou de violation par le sponsorisé d'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.
Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l'une quelconque de ses obligations telles que définies aux articles 4 et 5, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues ci-dessus.
Fait à Oz en Oisans le
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dûment rempli et signé par les parties, précédées de la mention « lu et approuvé ».
Le Sponsorisé Mairie de Oz en Oisans Le représentant légal
Philippe SAGE Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D029_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents :07 votants : 09 VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°29.04.03.2026
OBJET : Contrat cadre maîtrise d'œuvre VRD - CM AMENAGEMENTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat cadre portant sur des missions de maîtrise
d'œuvre à passer avec CM AMENAGEMENTS pour une durée d’une année portant sur la faisabilité de projet, les études, chiffrages prévisionnels, consultation des entreprises et à analyse des offres et direction des travaux dans le domaine voirie et réseaux divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du contrat cadre de prestations de maîtrise d'œuvre dans le domaine VRD à passer avec CM AMENAGEMENTS.
AUTORISE Le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son application.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213802895-20260304-D029_04_03_2026-DE
en Oisans
COMMUNE d’OZ en Oisans
Marché à bon de commande pour misions de maîtrise d'œuvre en matière d'aménagement et d’infrastructure
MARCHE A BON DE COMMANDE POUR MISSIONS
DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE VRD
I-CONTRACTANTS
La commune d’Oz en Oisans (pouvoir adjudicateur) - 1, Place de la Mairie, 38114 OZ en Oisans,
représentée par son Maire, Philippe SAGE.
ET
Le bureau d’études CM AMENAGEMENTS Sarl, domicilié 312 avenue de la gare à BOURG
D'OISANS, représenté par monsieur Clément ADELINE, cogérant,
Il : DOMAINE D’INTERVENTION
Les missions de maîtrise d'œuvre que le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire pourront
porter sur les études, les travaux et l’exploitation afférents à l’aménagement et aux
infrastructures de la commune et notamment :
- Voirie - éclairage public
- Création de voies nouvelles Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
Commune d'Oz en Oisans ID : 038-213802895-20260304-D029_ 04 03_2026-DE Marché à bon de commande pour missions de maîtrise d'œuvre en MOTIETE OMTOSTUCIUTES
- Entretien voirie
- Réseaux d'électricité et de télécommunications
- Aménagements urbains et paysagers
- Faisabilité et création de parking
-__Viabilisation de parcelles ou d'ensemble fonciers
- Construction d'ouvrages techniques de génie civil
- Etudes concernant la gestion des eaux pluviales
-__ Réseaux d’eau potable
Il : OBJET DES MISSIONS
Les missions de maîtrise d'œuvre faisant l’objet du présent contrat sont destinées à vérifier la
faisabilité de projet, à les étudier, à déterminer leurs coûts prévisionnels, à consulter les
entreprises et à analyser les offres, à diriger les travaux jusqu’à parfait achèvement.
Le contenu de chaque mission est défini par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 régissant les
rapports entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'œuvre privée :
- ESQ: esquisse
- AVP : avant-projet
- PRO / DCE : dossier de consultation des entreprises
- ACT : aide à l’établissement des contrats de travaux
- EXE : étude d'exécution
- DET : direction de l’exécution des travaux
- VISA : visa des études d’exécution de l’entrepreneur
- AOR : assistance aux opérations de réception
IV DEROULEMENT DES MISSIONS :
En fonction du besoin, le maître d'ouvrage indique au maître d'œuvre si la mission est complète
ou si elle est partielle quelle est son attente.
Il indique le délai qui lui convient : celui-ci sera proportionnel au besoin et sera supérieurà 10
jours calendaires. Le maître d'œuvre pourra négocier le délai s’il lui parait insuffisant.
Lorsque que les attentes sont convenues, le maître d'œuvre établi un devis basé sur le temps
estimé pour la réalisation complète de la mission. Le maître d'ouvrage s'il accepte la
proposition pourra exiger que lui soit produit le détail précis du temps affecté. Le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier la proposition du maître d'œuvre.
Le début de la mission est formalisé par la production d’un bon de commande. Aucune mission
ne pourra être prise en compte sans l’établissement d’un bon de commande préalable le maître
d'ouvrage.
Page 2 /4 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L O7
Commune d'Oz en Oisans ID : 038-213802895-20260304-D029_04_03_2028-DE Marché à bon de commande pour missions de maîtrise d'œuvre en MOTTE GTMTOSTTUCIUTSS
La réception du bon de commande par le maître d'œuvre déclenche le démarrage de la
mission.
V- MONTANT MAXIMUM - PRIX
Le contrat ne comporte pas de minimum de prestations, le maximum annuel doit être inférieur
à 40 000.00€ HT
Prix d’une journée d'ingénieur : 750.00 euros HT
Prix d’une journée de technicien : 550.00 euros HT
Prix d’une heure d'assistance ponctuelle : 95.00 euros H.T
Prix fermes et définitifs non révisables, non actualisables.
Les missions au temps passé comprennent tous les frais et prestations annexes tels que:
déplacements, impressions, assistance téléphonique, secrétariat, diffusion de document.
VI: DUREE :
Le contrat est établi pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.
VII : RESILIATION :
Les conditions de résiliation du marché sont celles définies aux articles 27 et 36 à 42 du CCAG-
PI.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le
titulaire percevra à titre d'indemnisation un somme forfaitaire calculé en appliquant au
montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un
pourcentage égal à 3.0%.
VIII : MODALITES DE REGLEMENT :
Sur présentation d’une note d'honoraires à la fin de chaque mission ou mensuellement pour les
missions dont la durée excéderait un mois.
IX : ASSURANCES
Le B.E.T. C.M AMENAGEMENTS déclare être couvert par une police d'assurance contractée
auprès de la Mutuelle des architectes français sous le n° 76901/S.
Page 3 /4 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L O7
SSMERsdezen OÉGnE ID : 038-213802895-20260304-D029_04_03_2026-DE Marché à bon de commande pour missions de maîtrise d'œuvre en TIOTeTEmMmTOSTOTOTE:
X : PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles de ce marché sont, par ordre de prévalence :
- le présent contrat
- le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de
maîtrises d'œuvre.
Fait à Oz en Oisans, le …
Pour la Commune d’Oz en Oisans Pour le BET CM AMENAGEMENTS
Philippe SAGE, Maire Clément ADELINE, Cogérant
CM AMENAGE NTS 3 2
z Avenue de la
_38520LE BOURG p
Sarl au capital de 9146€ - code APE 711
RCS GRENOBLE 390 226 009 00061
Page 4 /4 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260304-D030_04_03_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09
VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N°30.04.03.2026
OBJET : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires — Modificatif des cadres d'emplois bénéficiaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1° juin 2022 décidant d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Il'indique qu'il convient de compléter les cadres d'emploi bénéficiaires de la filière technique Cadre d'emploi : Agent de maîtrise
Catégorie : C
Grade : Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal
Il précise que les modalités de mise en œuvre sont inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de modifier la liste des bénéficiaires des I.H.T.S. comme suit :
FILIÈRE CADRE D'EMPLOIS | CAT GRADE
AMINISTRATIVE | Rédacteur Territorial B Rédacteur,
rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal
de 1°" classe
Adjoint Administratif C Adjoint administratif,
Adjoint administratif principal de 2è"e classe,
Adjoint administratif principal de 1%" classe
TECHNIQUE Adjoint Technique C Adjointe technique Adjoint technique principal de 2è"e classe
Adjoint technique Principal de 1%" classe
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
DIT que les modalités de mise en œuvre restent inchangées.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME