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Déliberation - SDUgCI4RiBnwZM5T3ekb0iYLh6G7K4Y ndEQGyZCr4o
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - SDUgCI4RiBnwZM5T3ekb0iYLh6G7K4Y ndEQGyZCr4o)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D121_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°121-10.12.2025
OBJET : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - Amortissement des immobilisations des appareils de comptage et de mesure des débits d’eau.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déterminer la durée d'amortissement pour les appareils de comptage et de mesure des débits d'eau.
Il propose de fixer l'amortissement à 9 ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE la durée d'amortissement des appareils de comptage et de mesure des débits d'eau à 9 ans
DIT que l'amortissement sera linéaire, à taux constant,
CHARGE le Maire de la mise en application de l'amortissement des immobilisations précitées.
AUTORISE le Maire à établir et signer les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D122_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°122-10.12.2025
OBJET : Remboursement de cautions — Locations à la saison.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’entrée dans les appartements loués par la Commune, une caution est versée par les preneurs.
Compte tenu de la fin des contrats de location, Monsieur le Maire propose de reverser les cautions suivantes sous réserve que les locataires soient à jour du paiement de leurs loyers et sous condition d'un état des lieux sans réserve :
Nom du locataire Appartement Montant de la caution | N° detitres
COMAG ae 366.00 T406/2025 M 1350 :
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de restituer les cautions telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus sous réserve que les locataires soient à jour du paiement de leurs loyers et sous condition d'un état des lieux sans réserve.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D123_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07 VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°123-10.12.2025
OBJET : Budget Principal 2026 - Ouverture anticipée de crédits
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits pour le Budget Principal 2026, dans la limite du quart du montant des crédits ouverts au budget primitif 2025, afin de pouvoir régler les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
20 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications. 7 500 € 203 Frais d'études, de recherche, et … 21250 € 2051 Concessions et droits similaires 5 500€ 2088 Autres immobilisations incorporelles 6 750€
21
2131 Bâtiments publics 29 500 € 2132 Bâtiments privés 210 000 €
2135 Installations générales, agencements, … 12 500 € 2152 Installations de voiries 64 250 € 21538 Autres réseaux 250 € 2167 Matériel et outillage technique 22 250 € 2158 Autres installations, matériel et outillage. 28 250 € 2181 Installations générales, agencements… 27 500 € 2182 Matériel de transport 77 500 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 750 € 2184 Mobilier 6 250 €
23 231 Immobilisations corporelles en cours 517 250 € 2328 Autres immobilisations incorporelles 36 080 €
- DIT que les crédits seront repris aux articles concernés lors de l'adoption du budget primitif 2026.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS È LS =
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME =]
Le Maire,
Philippe SAGE. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D124_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07 VOTE POUR :07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°124-10.12.2025
OBJET : RÉGIE MUNICIPALE OFFICE DE TOURISME - Ouverture anticipée de crédits
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits pour la Régie Municipale Office de Tourisme 2026, dans la limite du quart du montant des crédits ouverts au budget primitif 2025, afin de pouvoir régler les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT 21 2157 Agencements et aménagements du 66 778€ matériel et outillage
2181 Installations générales, agencements.. 35 000 € 2182 Matériel de transport 11 367 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 750 € Mobilier
2184 Autres immobilisations corporelles 875€ 2188 375€
DIT que les crédits seront repris aux articles concernés lors de l'adoption du budget primitif 2026.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAG Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le SRE S L 9
ID : 038-213802895-20251210-D125_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°125-10.12.2025
OBJET : Budget Parkings Alpette et Roubier 2026 - Ouverture anticipée de crédits
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits pour le Budget Parking 2026, dans la limite du quart du montant des crédits ouverts au budget primitif 2025, afin de pouvoir régler les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
21 2135 Installations générales, agencements, 74 750 € aménagements des constructions
2157 Agencements et aménagements du 13 313€ matériel et outillage industriels
DIT que les crédits seront repris aux articles concernés lors de l'adoption du budget primitif 2026.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le SRE S L 9
ID : 038-213802895-20251210-D126_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°126-10.12.2025
OBJET : Budget Eau Assainissement 2026 - Ouverture anticipée de crédits
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits pour le Budget Eau Assainissement 2026 dans la limite du quart du montant des crédits ouverts au budget primitif 2025, afin de pouvoir régler les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
21 2156 Matériel spécifique d'exploitation 12 500 € 21 218 Autres Immobilisations 250 € Total 21 12750 €
DIT que les crédits seront repris aux articles concernés lors de l'adoption du budget primitif 2026.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA! Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D127_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°127-10.12.2025
OBJET :BUDGET PARKINGS ALPETTE ET ROUBIER - Décision Modificative n° 2
Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif 2025 comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
6135 Locations mobilières - 5000
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 5000
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative au budget telle que présentée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES PTS. POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME SEE
Le Maire,
Philippe SA! Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FES L 9
ID : 038-213802895-20251210-D128_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°128-10.12.2025
OBJET : Location locaux communaux — Tarifs
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de tarification de location des appartements et locaux communaux joint à la présente délibération et précise que leur mise en application se fera à compter du 1° mai 2026.
Il indique que jusqu'à cette date, les tarifs approuvés par délibération du 23 octobre 2024 continuent à s'appliquer.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de tarification de location des appartements et locaux communaux annexé à la
présente délibération
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1° mai 2026
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre et l'application de la
présente décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe S Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D128_10_12_2025-DE
LOYERS MENSUELS HORS CHARGES DES APPARTEMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX
APPLICABLES AU 1ER MAI 2026
STATION OZ 3300
RESIDENCE "LES MELEZES" 1350
Loyers jé : Loyers au s sl NB APPARTEMENT actuels valeur d'indexation 01/05/2026 forfait charges
30 studios 366 € 3€ 369 €
1 double studio niveau -1 623€ 5€ 628 €
1 double studio niveau -2 623 € 5€ 628 €
2 studios + coin montagne (205 et 206)) 548€ 5€ 553 € 30€
2 studios + chambre (207 et 1104) 589 € 5€ 594 €
3 appartement (1101-1102 - 1105) 893 € 8€ 901 €
Îl appartement (1103) 921€ 8<€ 929 €
HAMEAUX-VILLAGE
Loyers ie u Loyers au . +] NB APPARTEMENT AetiElE valeur d'indexation 01/05/2026 forfait charges
APPARTEMENT LE BESSEY GITE COMMUNAL
1 [APPARTEMENT REZ B2 | 52e | 5€ | 527€ me |
APPARTEMENT LE VILLAGE LAVOIR
1 [Studio mezzanine | 366 € ] 3€ [ 369 € 30€ |
LE VILLAGE RESIDENCE "LES MELEZES" 850
3 Studios (1-3-4) 366 € 3€ 369€ 30€ 5 ÉPRATEETIENE T chambre (RDC -2Z-5- 416€ 4€ 420 € 30€
1 LOCAL 12 m2? 75€ 1€ 76€ 30€
[indices INSEE IRL 2025: 0,87% |
La caution pour un appartement saisonnier est égale à un mois de loyer plein hors charges
Location hors saison pour clients entreprises: facturées au prorata temporis
Charges:
A Cnalge UES IUCATAITES 1 ADONINIETIENT EL 14 CONSOIMITIAUON EIRCUIQUE SION EIEVES AUX CUITIPIEUTS INUIVIQUEIS IO1S ue l'état des lieux début et fin de contrat
Nb: en l'absence de relevé contradictoire le bailleur se réserve la capacité de facturer selon son propre relevé forfait charges Le forfait s'applique selon précisions aux contrats
les charges de consommation en eau ne sont pas refacturées aux locataires saisonniers le
18/12/2025
ID
: 088-218602895-20251210-D129
10
12 2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
11
présents
: 07
Votants
: 07
VOTE
POUR:07
VOTE
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Le
10
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Oz
en
Oisans
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 décembre
2025
Présents
:
EGMOND,
VILLARET
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
SOUBIELLE-FOURIE
N°129-10.12.2025 OBJET
: Location
logements
communaux
— Tarification
grille
inventaire
MM
KIRCHHOFER,
RICHARD,
SAGE,
SERT-MARC,
SOUBIELLE
FOURIE,
VAN
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
tarification
de
remplacement
et
prestation
de
ménage
pouvant
être
facturés
aux
locataires
des
logements
communaux
dans
le
cadre
des
états
des
lieux
de
sortie.
Valeur
unitaire
Valeur
unitaire
ELEMENTS
de
remplacement
|TROUSSEAU
CUISINE
de
remplacement
Cuisine
/ Séjour
Assiette
grande
2€
Alèse
simple
matelas
10
€ |
Assiette
petite
2€
Alèse
oreiller
7 € | Assiette
creuse
2€
Rideaux
20€}Bol
2€
Détecteur
de
fumée
10
€|
Mug
1€
Poubelie
15
€{
Verre
1€
Couette
simple
25
€|
Verre
grand
1€
Oreiller
10
€ | Range
couvert
5€
Couette
double
35
€|
Fourchette
1€
Aïèse
double
12
€!
Couteau
1€
Matelas
simple
50
€ |
Cuillère
grosse
1€
Matelas
double
80
€ |
Cuillère
petite
1€
Electroménager
Econome
2€
Micro-onde
30
€
Tirebouchon/décapsuleur
4€
Cafetière
20
€
Ouvre
boîte
2€
Bouilloire
20
€
Spatule
2€
Lave-vaisselle
150
€
Cuillère
2€
SDB
Fouet
2€
Poubelle
10
€
Louche
2€
Brosse
wc
5€
Couteau
cuisine
2€
Etendoir
à linge
25€
Couteau
pain
2€
Couvert
à salade
4€
Prestation
ménage
150
€
Passoire
7€
Essoreuse
à salade
10
€
Faitout
+ couvercle
15€
Casserole
10
€
Poêle
10
€
Saladier
4€
Plat
4€
Cloche
micro-onde
7€ Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 038-213802895-20251210-D129_10_12_2025-DE
Planche
à découper
8€
Corbeille
1€
Dessous
de
plat
1€
Pichet
4€
Rape
3€
Verre
mesureur
4€
Trousseau
ménage
Seau
10
€
Balai
frange
10
€
Balai
10
€
Balayette
+ pelle
5€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
grille
de
tarification
de
remplacement
et
prestation
de
ménage
qui
sera
appliqué
aux
inventaires
de
sortie
lors
de
la
location
de
logements
et
locaux
communaux
DONNE
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'application
de
la
présente
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D130_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 06
VOTE POUR : 06 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°130-10.12.2025
OBJET : Convention de partenariat Commune - ESF
Monsieur Yves KIRCHHOFER, concerné par ce point, ne prend part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat à passer entre l'ESF d'Oz et la Commune organisant le transfert des enfants inscrits à la Crèche Le Nid Alpin, sur demande des familles, entre l'établissement et les cours de ski.
Cette convention de partenariat détermine la répartition des responsabilités de chaque partie.
Le conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération
AUTORISE le Maire à la signer
AUTORISE le Maire à mettre en place son application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
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PARTENARIAT ESF (Ecole de Ski Français)
ET COMMUNE D’OZ-EN-OISANS (crèche « le nid Alpin »)
Entre :
La Commune d’Oz en Oisans, dont le siège est Hôtel de Ville, 35 Route d’Oz, 38114 OZ, représentée
par son Maire en exercice, dûment habilitée à l’effet de signer la présente par délibération du 10
décembre 2025 (Pièce n°1)
ci-après « La Commune »
L'Ecole de ski français, dont le siège est xxxxxx, représentée par x0xx
ci-après « L’ESF » Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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PREAMBULE
Depuis plusieurs années, la Halte-Garderie d’Oz et l'ESF ont mis en place un partenariat visant à
proposer aux familles un service de transfert dans le cadre duquel le personnel de la garderie ou le
personnel de l’ESF est chargé d’assurer le transfert des enfants entre la halte-garderie où ils sont
accueillis et le point de rassemblement de l’ESF, où ils suivent des cours dispensés par les moniteurs
de V'ESF.
Cette offre rencontre beaucoup de succès et la Commune d’Oz-en-Oisans (qui a repris en direct la
gestion de la halte-garderie) et l’ESF se sont rapprochées pour renouveler ce partenariat, dans les
conditions définies ci-après.
La présente convention organise ainsi le partenariat entre la Commune et l’ESF afin de proposer aux
familles un service de transfert de leurs enfants entre la crèche et les cours de ski et de déterminer la
répartition des responsabilités entre la Commune et l’ESF : il ne s’agit en aucun cas pour la Commune
de confier à l’ESF une prestation de services pour répondre à ses besoins ou à ceux de ses habitants
et/ou usagers, moyennant le versement d’un prix. La présente convention ne constitue donc pas un
marché public ou tout autre contrat relevant du code de la commande publique.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La présente convention organise le partenariat entre la Commune et l’'ESF destiné à proposer aux
familles :
- une formule ESF/garderie 6 jours permettant de réserver auprès de la crèche « Le Nid Alpin »
une place au sein de la crèche et un cours dispensé par l’ESF (6 cours de ski, en général assurés
du dimanche au vendredi) ;
A cet égard, compte tenu de ses capacités d’accueil, la crèche est en mesure de proposer :
- En haute-saison et basse-saison : 6 places ESF/garderie avec les cours de ski le matin et
l’accueil au sein de la crèche le midi et l’après-midi;
- En haute-saison uniquement : des places pour un accueil au sein de la crèche le matin et
le midi et pour des cours de ski l'après-midi uniquement Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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- en dehors de la formule précitée, les familles peuvent réserver un accueil auprès de la garderie
et réserver des cours auprès de l’ESF et souscrire auprès de cette dernière au service « relai
ski » qui permet, moyennant rémunération, au personnel de l’ESF d’assurer le transfert de
l’enfant entre la crèche et le point de rassemblement ESF ;
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison d'hiver 2025-2026 : elle prendra effet à compter du
xxx et jusqu’au xxxX, sous réserve de sa signature par les deux parties.
Elle pourra, le cas échéant, être renouvelée de manière expresse à l'initiative de l’une ou l’autre partie.
Article 3 : Conditions tarifaires
Seule la formule ESF/garderie 6 jours fait l’objet d’une tarification spécifique et combinée.
Cette formule est de 6 jours et comporte :
- 6 accueils le matin ou l'après-midi (selon le créneau du cours de ski) auprès de la crèche du
dimanche au vendredi ;
- 6 cours de ski du dimanche au vendredi.
Cette formule est facturée, par la crèche, aux familles :
- En haute saison : 460 euros;
- En basse saison : 360 euros.
A réception d’une facture émise par l’ESF, la crèche reverse à l’ESF une somme de :
- 200 euros en haute saison ;
- 188 euros en basse saison.
Si l’enfant n’a pas pu suivre un ou plusieurs cours et a été accueilli par la crèche, l’ESF déduit le(s) cours
du montant dû.
Aucune formulée combinée ESF / garderie n’est prévue pour une durée inférieure à 6 jours. Les familles
pourront néanmoins réserver un accueil auprès de la garderie, d’une part, et des cours auprès de l’ESF,
d'autre part, et souscrire, le cas échéant, auprès de l’ESF à un service supplémentaire de transfert (relai
ski) aux termes duquel le personnel de l’ESF accompagne les enfants auprès de la crèche. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Article 4 : Modalités d'organisation du partenariat
Article 4-1 : Processus de réservation pour l'offre ESF/garderie 6 jours
Pour pouvoir bénéficier de la formule combinée ESF/garderie 6 jours proposée les familles doivent
souscrire l’offre auprès de la crèche.
A réception de la demande d'inscription, et après vérification de ses capacités, et avant de confirmer
l'inscription auprès de la famille, la crèche prend contact avec l’ESF pour vérifier la possibilité d'inscrire
l'enfant au cours sollicité. Si ESF confirme qu’une place est disponible, elle s'engage à la réserver à
l'enfant pour lequel la demande d'inscription a été formulée.
Article 4-2 : Transfert des enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits aux cours de ski du matin (9h05-
11h35 ou 9h-11h30) :
Accompagnement « aller » : Les parents accompagnent leur enfant au cours de ski à 9h/9h05.
Accompagnement «retour»: Les moniteurs ESF et accompagnateurs du jardin des neiges
accompagnent les enfants inscrits à la crèche (liste fournie au préalable) à la fin du cours de ski du ou
des enfants.
Dans le cas où le cours de ski est trop difficile pour l'enfant, celui-ci peut-être, sous l'appréciation du
moniteur ESF, raccompagné plus tôt à la crèche si la famille a réservé la formule ESF + garderie 6 jours
directement auprès de la crèche. Le cours de ski non dispensé à l’enfant n’est alors pas refacturé à la
crèche.
Si la famille a réservé le cours ski à l’ESF (avec une option RELAI-SKI), la venue de l’enfant à la crèche
avant 11h30 n’est pas garantie, celle-ci peut être envisageable sous réserve des places disponibles. Un
dialogue doit s’instaurer au préalable avec les professionnelles pour s'assurer que l’accueil est possible.
Responsabilité : Pendant le cours de ski et pendant toute la durée du transfert vers la crèche, l'enfant
est sous la responsabilité de l’ESF.
Les enfants sont placés sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils passent la porte
de l’établissement et sont confiés à un professionnel de la crèche qui les accueille dans le hall d'entrée. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Article 4-2 : Transfert des enfants de 2 à 3 ans inscrits aux cours de BABY-SKI* (12h-13h) et
des enfants inscrits au cours de ski sur la pause méridienne (12h-14h ou 14h30) :
Accompagnement « aller » : Les enfants sont accompagnés au jardin des neiges par leurs parents.
Accompagnement « retour » : À la fin du cours, les moniteurs ESF et/ou aides ESF accompagnent les
enfants inscrits à la crèche (liste fournie au préalable par la garderie) à la fin du cours de ski du ou des
enfants.
Responsabilité : Pendant le cours de ski et pendant toute la durée du transfert vers la crèche, l'enfant
est sous la responsabilité de l’ESF.
Les enfants sont placés sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils passent la porte
de l'établissement et sont confiées à un professionnel de la crèche qui les accueille dans le hall
d'entrée.
Article 4-3 : Transfert des enfants inscrits au cours de ski de l’après-midi (14h10-16h40 ou
14h40-17h10):
Accompagnement « aller » : Les enfants sont déposés le matin à la crèche par leurs parents et ils y
sont accueillis le matin et le matin, puis ils sont accompagnés au jardin des neiges et/ou aux poteaux
de rassemblements (selon le niveau de ski de l’enfant) par les professionnels de la crèche.
L'ESF doit informer les professionnels de la crèche en cas de changement de niveau en cours de
semaine d’un enfant inscrit au cours de l’après-midi afin qu’il soit accompagné au nouveau point de
rassemblement.
Le ou les enfant(s) sont sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils sont remis à un
personnel de la crèche par leurs parents et jusqu’à ce qu’il soit confié(s) au moniteur ESF en charge du
cours.
Responsabilité: Pendant toute la durée d'accueil à la crèche et pendant toute la durée du transfert
vers le jardin des neiges et/ou les poteaux de rassemblements, l'enfant est placé sous la responsabilité
de la crèche.
L’ESF émarge la liste des enfants présents au cours de ski.
Accompagnement « retour » : A la fin du cours, les parents doivent aller chercher leur enfant. Ceux-ci
ne sont plus sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils ont été remis aux moniteurs
de l’ESF, même si les cours se terminent avant la fermeture de l'établissement. Les parents sont
informés de cela lors d'adaptation du dimanche matin. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Article 4-4 : Cours particulier
Dans le cas d’un cours particulier les accompagnements aller ET retour de l’enfant sont sous la charge
du moniteur ESF en charge du cours. La famille se doit d'informer le moniteur que l’enfant est inscrit
à la crèche et de ses horaires de garde prévus.
Le moniteur émarge le document cours de ski particulier.
Article 4-5 : Cours du samedi (14h-16h30 ou 14h30-17h) :
Accompagnement « aller » : Les enfants sont déposés le matin à la crèche par leurs parents et ils y
sont accueillis le matin et le matin, puis ils sont accompagnés au jardin des neiges et/ou aux poteaux
de rassemblements (selon le niveau de ski de l’enfant) par les professionnels de la crèche.
L'ESF doit informer les professionnels de la crèche en cas de changement de niveau en cours de
semaine d’un enfant inscrit au cours de l’après-midi afin qu’il soit accompagné au nouveau point de
rassemblement.
Responsabilité : Le ou les enfant(s) sont sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils
sont remis à un personnel de la crèche par leurs parents et jusqu’à ce qu’il soit confié(s) au moniteur
ESF en charge du cours.
Pendant toute la durée d'accueil à la crèche et pendant toute la durée du transfert vers le jardin des
neiges et/ou les poteaux de rassemblements, l'enfant est placé sous la responsabilité de la crèche.
Accompagnement « retour » : À la fin du cours, les moniteurs ESF et/ou aides ESF accompagnent les
enfants LOCAUX inscrits à la crèche (liste fournie au préalable par la garderie) à la fin du cours de ski
du ou des enfants. Les enfants « vacanciers » sont récupérés par leur parents.
Responsabilité : Pendant le cours de ski et pendant toute la durée du transfert vers la crèche, l'enfant
est sous la responsabilité de l’ESF.
Les enfants sont sous la responsabilité de la crèche à partir du moment où ils passent la porte de
l'établissement et sont confiées à un professionnel qui les accueille dans le hall d'entrée.
Article 4-6 : MATERIEL ET PREPARATION DES ENFANTS :
Les enfants doivent être raccompagnés à la crèche avec leur matériel de ski, de même lorsqu'ils sont
accompagnés au jardin des neiges. Les skis doivent être déposés dans les bacs prévus à cet effet, à côté
de l’entrée de l’établissement par les moniteurs.
Le reste de la préparation et l'habillement des enfants ainsi que le déshabillement à la fin du cours est
pris en charge par les professionnels de la crèche. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
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Article 5 : Obligations des parties
Chacune des parties s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne exécution de la
convention et à informer l’autre partie de toute difficulté qu’elle rencontrerait dans son exécution.
Article 6 : Responsabilités - Assurances
Chacune des parties exerce son activité, sous sa responsabilité, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires qui lui sont applicables, avec son personnel propre.
Chaque Partie déclare être titulaire d’un contrat d'assurance souscrit auprès d’une compagnie
d'assurance notoirement solvable et établie en France, garantissant contre tous les risques à sa charge
en application de la présente convention et s'engage à les maintenir pendant toute la durée de la
présente convention et à en apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
Article 7 : Modification de la convention
La présente Convention peut être révisée à la demande d’une des Parties signataires. La révision devra
être acceptée par l’ensemble des Parties et prendra nécessairement la forme d’un avenant.
Article 8 : Rupture anticipée de la convention
Chacune des parties peut résilier la Convention, avant son terme, par LRAR ou par courrier remis en
main propre, moyennant un préavis d’un mois, sans indemnité.
En cas de manquement aux obligations inscrites dans cette convention par l’une des parties, l’autre
partie pourra mettre fin de plein droit à la présente convention, 15 jours après une mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.
Article 9 : Litiges
Aucune des parties ne pourra soumettre aux Tribunaux un différend qui surgirait entre elles à
l’occasion de l'interprétation, de l’application ou de l’exécution de la présente convention avant Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
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l'expiration d’un délai de deux mois suivant la date à laquelle le différend aura fait l’objet d’une
notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’Huissier par la partie
la plus diligente.
Ce délai sera mis à profit pour tenter de régler le différend à l'amiable.
A cet effet chacune des parties pourra proposer à l’autre de soumettre son différend à des
conciliateurs, chacune des parties en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d'accord sur le
choix d’un conciliateur unique.
A défaut d’accord dans le délai de deux mois précités, les contestations seront soumises au Tribunal
Administratif de Grenoble.
En cas d'urgence ou pour faire cesser un trouble manifestementillicite les Parties pourront se pourvoir
par voie de référé, sans attendre l’expiration du délai de deux mois précités.
Le À Oz-en-Oisans
Signature :
Philippe SAGE XXXXXXX
Maire Le directeur de l’ESF Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 9
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ID : 038-213802895-20251210-D131_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°131-10.12.2025
OBJET : Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2"% classe
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la nomination d’un agent au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 novembre 2025,
Le conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
De supprimer un poste d'Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES TRE POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME LE.
Le Maire,
Philippe S Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 9
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°132-10.12.2025
Objet : TARIFS EAU - ASSAINISSEMENT 2026
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le tarif du service de l'eau potable
pour l'exercice 2026.
Les tarifs suivants sont proposés :
DISTRIBUTION EAU POTABLE
COMMUNE OZ
PARTIES FIXES Par unité logement
abonnement 24.16 €
entretien réseaux 32.57 €
TOTAL PRIMES FIXES EAU 56.73 €
PARTS VARIABLES Selon consommation /m3
eau potable (vente eau) 0.124 €
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
REGIE ASSAINISSEMENT SACO
La partie assainissement est votée par le SACO compétent en assainissement
PARTIES FIXES Par unité logement 136,01 €
PARTS VARIABLES selon consommation/m3 Traitement et évacuation
des eaux usées 1,719 €
ORGANISMES PUBLICS
AGENCE DE L'EAU
PARTS VARIABLES Selon consommation /m3
Consommation EAU POTABLE (Agence de l'Eau) 0,39 €
Performance des RESEAUX EAU POTABLE (Agence de l'Eau) 0,012 €
Prélèvement sur la Ressource en Eau (Agence de l'Eau) 0,204 €
Performance des SYSTEMES D'AST COLLECTIF
(Agence de l' EAU) 0,03 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessus exposés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à leur application.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAG Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20251210-D133_10_12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 07
VOTE POUR :07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°133-10.12.2025 OBJET: Acquisition de véhicule
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un nouveau
véhicule pour le service technique.
Il propose d'acquérir
1 Micro Car au prix de 6 500 € TTC, propriété de Monsieur Serge VAN KEMPEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition du véhicule telle que mentionnée ci-dessus
DIT que les crédits seront prévus au BP 2026
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition et à la reprise du véhicule.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME