Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+14+avril+2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 14 avril 2015

L’an deux mille quinze et le quatorze avril, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 31 mars 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES – Sébastien MENAUT - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR – Vincent BERDOULET –– Tina VAUGHAN -– Eric KIENLEN - André CHIBRAC - Laëtitia LEFEVRE - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Hugues ROCHE

Arnaud LARROUY

Joël CAZAUX procuration à Vincent BERDOULET

Sophie CORNAC procuration à André CHIBRAC

Secrétaire de séance : Laëtitia LEFEVRE

Le compte-rendu de la précédente réunion du 13 Février 2015 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter la vente du lot 62 au lotissement La Pinède. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.

Il cède ensuite la Présidence de la séance à Chantal LESPESSAILLES et quitte la séance durant le vote des comptes administratifs et comptes de gestion.

Vote du compte administratif 2014 - Budget Lotissement La Pinède

2015_DEL_006

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2014 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 294 223,82

Réalisé : 159 487,01

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 294 223,82

Réalisé : 294 223,82

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 473 272,82

Réalisé : 379 045,80

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 473 272,82

Réalisé : 379 045,80

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 134 736,81

Fonctionnement :

Résultat global : 134 786.81

Vote du compte de gestion 2014 – Budget Lotissement La Pinède

2015_DEL_007

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2014 du Lotissement La Pinède, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget Lotissement La Pinède

2015_DEL_008

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de

* un excédent reporté de

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00

* un excédent d’investissement de : 134 736,81 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de : 134 736,81

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 0,00

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 134 736,81

Vote du Budget Primitif 2014 Lotissement La pinède

2015_DEL_009

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2015 :

Investissement

Dépenses : 277 500,88

Recettes : 277 500,88

Fonctionnement

Dépenses : 294 930,09

Recettes : 294 930,09

Vote du compte administratif 2013 - Budget SEA

2015_DEL_010

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2013 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 310 798,79

Réalisé : 24 389,44

Reste à réaliser : 8 000,00

Recettes Prévu : 310 798.79

Réalisé : 31 855,96

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 177 000,00

Réalisé : 13 646,44

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 177 000,00

Réalisé : 172 765,27

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 7 466,52

Fonctionnement : 159 118,83

Résultat global : 166 585,35Vote du compte de gestion 2013 – Budget Service eau et assainissement 2015_DEL_011

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2014 du Budget du service eau et assainissement , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget SEA

2015_DEL_012

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 19 498,03

* un excédent reporté de 139 620,80

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 159 118,83

* un excédent d’investissement de : 7 466,52

* un déficit des restes à réaliser de : 8 000,00

Soit un excédent de financement de : 533,48

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 159 118,83

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 533,48

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 158 585,35

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 7 466,52

Vote du Budget Primitif 2015 Budget Service Eau et Assainissement

2015_DEL_013

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2015 : Investissement

Dépenses : 289 462,29

Recettes : 297 462,29

Fonctionnement

Dépenses : 193 105,35

Recettes : 193 105,35

Pour mémoire, total budget :

Investissement

Dépenses : 297 462,29 (dont 8000 de RAR)

Recettes : 297 462,29

Fonctionnement

Dépenses 193 105,35

Recettes 193 105,35Vote du compte administratif 2014 - Budget commune

2015_DEL_014

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 825 349,12

Réalisé : 311 615,31

Reste à réaliser : 177 500,00

Recettes Prévu : 825 349,12

Réalisé : 229 516,08

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 385 095,12

Réalisé : 744 154,98

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 385 095,12

Réalisé : 1 412 830,25

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 82 099,23

Fonctionnement : 668 675,27

Résultat global : 586 576,04

Vote du compte de gestion 2014 – Budget Commune

2015_DEL_015

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2014 du budget communal , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget communal

2015-DEL_016

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 220 999,15 * un excédent reporté de 447 676,12 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 668 675,27

* un déficit d’investissement de : 82 099,23 * un déficit des restes à réaliser de : 177 500,00 Soit un besoin de financement de : 259 599,23

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 668 675,27

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 259 599,23Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 409 476,04

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : DEFICIT 82 099,23

Vote du Budget Primitif 2015 – Budget Commune

2015_DEL_017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :

Investissement

Dépenses : 1 307 570,50

Recettes : 1 485 070,50

Fonctionnement

Dépenses : 1 558 758,37

Recettes : 1 558 758,37

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 485 070,50 (dont 177500,00 de RAR)

Recettes 1 485 070,50

Fonctionnement

Dépenses 1 558 758 37

Recettes 1 558 758,37

Taux d’imposition 2015

2015_DEL_018

Considérant l’augmentation des bases d’imposition,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant est suffisant pour équilibrer le budget 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux communaux de 2014.

Les taux communaux pour 2015 seront les suivants:

Base

prévisionnelle

2015

Taux

d’imposition

2015

Produit

attendu

Pour info.

Taux moyen

départemental

Pour info taux

moyen

national

Taxe d’habitation 1 033 000 15.37 158 772 € 25,37 23,95 Taxe foncière

(Bâti)

895 000 10.76 96 302 € 18,78 20,20

Taxe foncière (non

bâti)

149 800 31.10 46 588 € 52,42 48,53

CFE 1 649 000 16.75 276 208 € 25,76 Total produit

attendu 577 870 €

Vente du lot N°42 Lotissement La Pinède

2015_DEL_019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DELGADO FIGUEROA Maribel souhaitent se porter acquéreur du lot N° 42 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 508 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 508 X 29.53 € 15001,24 €

Marge immobilière : 508 X 27.91 € 14178,28 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 2835,66 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 17836,90 € (15001,24 € + 2835,66 €)Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 42 d’une superficie de 508 m² au profit de Madame DELGADO FIGUEROA Maribel

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Vente du lot N°53 Lotissement La Pinède

2015_DEL_020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Michel GUCHEZ souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 53 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 851 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 851 X 29.53 € 25130,03 €

Marge immobilière : 851 X 27.91 € 23751,41 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 4750,28 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 29880,31 € (25130,03€+4750,28 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 53 d’une superficie de 851 m² au profit de Monsieur et Madame Michel GUCHEZ

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Vente du lot N°62 Lotissement La Pinède

2015_DEL_021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame André DUCASSÉ souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 62 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 952 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 952 X 29.53 € 28112,56 €

Marge immobilière : 952 X 27.91 € 26570,32 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 5314,06 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 33426,62 € (28112,56€+5314,06 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 62 d’une superficie de 952 m² au profit de Monsieur et Madame André DUCASSÉ

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Sollicitation d’une subvention exceptionnelle du ministère de l’Intérieur Programme de restauration extérieure de l’église Saint Jean Baptiste

2015_DEL_022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Jean-Louis CARRERE, sénateur des landes, a décidé d’octroyer une subvention de 10000 € pour la phase 1 du programme de réhabilitation de l’église, au titre de la dotation d’actions parlementaires.

Coût estimatif des travaux HT :

Restauration des maçonneries extérieures : 162500 €

Restauration du clocher : 105500 €

TOTAL des travaux éligibles : 268 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Confirme la réalisation de ce programme d’investissement

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur.

Remplacement des menuiseries de l’école maternelle

2015_DEL_023

Le conseil municipal décide de programmer le remplacement de la dernière partie des menuiseries extérieures de l’école maternelle durant les vacances d’été.

Il prend connaissance des différents devis parvenus.

Après en avoir délibéré, la proposition présentée par la menuiserie LESPESSAILLES qui s’élève à un montant de 17350,00 € est retenue.

Chantal Lespessailles ne prend pas part au vote.

Intégration de la voirie du Lotissement La Pinède dans le domaine public 2015_DEL_024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la voirie du lotissement La chênaie n’a pas été classée dans le domaine public.

La voie concernée est la rue de la chênaie sur 215 ml

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- Décide d’intégrer la rue de la chênaie dans le domaine public.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce classement.

Formation approfondissement BAFA des agents du service périscolaire 2015_DEL_025

Laëtitia LEFEVRE informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’agrément du service périscolaire et du conventionnement avec la CAF, les animateurs doivent être titulaires du BAFA. Vincente DARET et Sophie QUINTANA ont déjà entrepris leur formation (formation initiale et stage d’approfondissement). Afin de compléter leur cursus, elles doivent effectuer un stage d’approfondissement

Après avoir pris contact avec plusieurs organismes de formation, la session proposée par les FRANCAS des Landes à Pontonx du 27/04 au 02/05 semble la mieux adaptée à la disponibilité des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge : * les frais de formation auprès des FRANCAS des Landes

* les frais de déplacement

* une partie des heures de travail occasionnées

Le conseil municipal accepte la prise en charge de ces frais par la commune.

Transfert de compétence au SYDEC en matière d’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs2015_DEL_026

Par délibération du 29 mars 2006, le conseil syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à l’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs. De plus, par arrêté du 13 avril 2006, Monsieur le Préfet a constaté cette modification statutaire. Il résulte de cette modification que les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés, comportent les compétences optionnelles suivantes : - Production, Transport distribution et utilisation de l’énergie électrique

- Production, transport, distribution et utilisation de gaz

- Eclairage public

- Eclairage d’équipements sportifs publics extérieurs

- Réseaux câblés

L’adhésion à l’une ou plusieurs des compétences qu’exerce le SYDEC est facultative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le transfert au SYDEC de la compétence éclairage d’équipements sportifs extérieurs.

Questions diverses

* Isolation école maternelle :

Afin d’obtenir une meilleure performance énergétique du bâtiment, des travaux d’isolation ont été confiés à la société ATIR pour la somme de 6117,38 € HT. Ils seront réalisés durant les vacances de Pâques.

* Remplacement du chauffage école élémentaire :

Le système de chauffage de la classe CE2-CM1 étant défectueux, plusieurs devis ont été demandés pour procéder à son remplacement. La proposition de la société Gaillard qui s’élève à 7408,00€ HT est acceptée. Les travaux sont programmés durant les vacances d’été.

* Acquisition d’un copieur école élémentaire :

L’ancien photocopieur de la mairie qui avait été mis à disposition de l’école élémentaire n’est plus en état de fonctionner. Plusieurs devis ont été demandés auprès de fournisseurs proposant des marques différentes. Le modèle retenu est un Samsung SCX 8230 proposé par les Ets Hammer à DAX pour la somme de 1800 € HT. Le contrat de maintenance prévoit un coût à la copie de 0,0055 € HT.

Ouverture du service d’accueil périscolaire avant la classe :

A compter du 4 mai, le service d’accueil périscolaire sera ouvert dans les locaux de l’école maternelle à partir de 7H30.

Un avenant au contrat de travail avec l’agent périscolaire sera signé pour intégrer ce nouveau temps de travail.

Nouveau dispositif PTZ :

Depuis le 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro (PTZ) est accessible aux particuliers pour l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter dans près de 6000 communes rurales en France. Onesse-Laharie fait partie des communes sélectionnées.

Afin de bénéficier de ce PTZ, l’opération d’acquisition du logement ancien doit être réalisée par un primo-accédant et s’accompagner de travaux d’amélioration dont le coût est au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

Les conditions financières sont aussi avantageuses que pour une opération de construction neuve. Plus de renseignements sur le site du ministère du logement : www.territoires.gouv.fr

La secrétaire de séance Le Maire