Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0097 CHEMIN DU VINCIN RUE DE BOTQUELEN ALLEE
Arrêté - 26 AT 0072 RUE DE PARC BOTQUELEN RUE DE BOTQUELEN
Arrêté - 24 AT 0163 BOTQUELEN BOIS DU HOUX
Arrêté - 25 AT 0080 ROUTE DE PARC BOTQUELEN
Arrêté - 25 AT 0334 ALLEE DE BALVRAS ALLEE DE PARC PRIOL RU
Arrêté - 26 AT 0079 ALLEE DU BOIS DE CAMPEN ROUTE DE LA CHE
Arrêté - 25 AT 0007 CHEMIN DE KERAHUIL et ALLEE DE KERMORIQ
Arrêté - 24 AT 0201 Rue de lIle Piren
Arrêté - 25 AT 0004 CHEMIN DE PENBOCH CHEMIN DE DOAREN QUIS
Arrêté - 25 AT 0332 RUE DES AIGRETTES ALLEE DES AVOCETTES R
Arrêté - 25 AT 0201 Route de Parc Botquelen RUE de Botquelen Allee Pont Karr TAN Allee du Bois du Houx et Chemin de la Foret
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0201 Route de Parc Botquelen RUE de Botquelen Allee Pont Karr TAN Allee du Bois du Houx et Chemin de la Foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0201
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE PARC BOTQUELEN, RUE DE BOTQUELEN, ALLEE PONT KARR TAN, ALLEE DU BOIS DU HOUX et CHEMIN DE LA FORET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 05/08/2025 émise par TELEREP France demeurant 6 ZA LE PONT ROUGE 22290 TREMUSON représentée par Monsieur Antoine HAMON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation des réseaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 05/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : ROUTE DE PARC BOTQUELEN
RUE DE BOTQUELEN
ALLEE PONT KARR TAN
ALLEE DU BOIS DU HOUX
CHEMIN DE LA FORET
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELEREP France.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 07 août 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
TELEREP France
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
Page 1 sur 2 ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2