Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 081 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 081 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 31 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 081 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-081

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2018Sommaire

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2018-07-30-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques

PARODI (3 pages) Page 3

R20-2018-07-27-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf à FranceAgimer

(2 pages) Page 7

2Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-07-30-001

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur

Jacques PARODI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-30-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI 3eo U

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI,

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;

Le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

L'arrêté préfectoral R202018-06-01-002 du O1 juin 2018 portant subdélégation de signature ;

L'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse,

ARRÊTE

Article 1°” : Missions Générales — Gestion du personnel

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques PARODI, la subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-30-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI 4- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MARCELLIN :

> à Monsieur Pierre VELLUTINI secrétaire général de la direction régionale de

l'‘alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant à l’organisation et la gestion du personnel.

- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :

> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au

secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de

Corse.

Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué

En cas d’absence ou d’empêchement, de Monsieur Jacques PARODI, la subdélégation de signature est donnée à :

> à Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018.

- En cas d'absence de Madame Catherine MARCELLIN :

> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, dans le cadre du programme 143 ;

> à Monsieur Eric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 206 ;

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l'article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 215 ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :

> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22- 007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 215.

Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

En cas d’absence ou d’empêchement, du directeur régional, la subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018.

- En cas d'absence de Madame Catherine MARCELLIN :

> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-30-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI 5007 du 22 mai 2018, dans le cadre du programme 143 «enseignement technique agricole »

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI

> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

Article 4 : Formation et développement

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur régional, la subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe, de la direction

régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant

de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018.

- En cas d'absence de Madame Catherine MARCELLIN :

> à Madame Brigite CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018- 05-22-007 du 22 mai 2018, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Article 5:

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n° R20-2018-06-01-002 du 1" juin 2018.

Article 6 :

Le directeur régional et chaque chef de service sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 30 juillet 2018

Le directeur régional de l’alimentation, de

l’agriculture et de la forêt de Corse,

Æ

Ja ARODI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R..421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-30-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI 6Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-07-27-004

Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf à

FranceAgimer

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-27-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf à FranceAgimer 7Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Arrêté n° en date du 2 7 JUIL. 2018

portant subdélégation de signature

L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation,

VU

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SUR

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Le livre VI, titre IL, chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime ;

L’ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Le décret du Président de la République du 27 avril 2018, portant nomination de Mme Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;

L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur

régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;

L'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer et la préfète de Corse ;

La décision n ° ST/2018/02 France Agrimer en date du 15 mai 2018 ;

Proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-27-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf à FranceAgimer 8ARRETE

Article 1° :

Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de Corse, donne délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Elodie Bonnefin, chef du service régional de France Agrimer à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région Corse, à l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à la place de Mme Elodie BONNEFIN en cas d’absence ou d’empêchement à :

> Monsieur Stéphane DRACHE, inspecteur au service régional de France Agrimer.

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur Pierre Vellutini, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de la partie financière et la gestion des personnels.

Article 4 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

Article 5 :

Le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, le secrétaire général de la DRAAPF, la chef du service régional France Agrimer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur régional de l’alimentation,

de Pagriculture et de la forêt de Corse,

acques PARODI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-27-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf à FranceAgimer 9