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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 13 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-033
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant
délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse (4
pages) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA
Monte a Torra (6 pages) Page 8
R20-2020-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
VESPERINI Ange (2 pages) Page 15
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-03-04-023
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
portant délégation de signature de la direction de la
stratégie et de la qualité de l’ARS Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 3 ARRETE n°2020-32 du 4 mars 2020 portant délégation de signature de la
direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L1432-2, L1421-1, L1421-2, L1421-3, R1421-13, L.5127- 1, R5127-1 et suivants:
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail :
: Vule code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-02-03-027 du 4 février 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-29 du 5 février 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice de la stratégie et de la qualité,
ARRETE
Article 4° : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 3 de l'arrêté n°2020-29 du 5 février 2020, délégation de signature est donnée à Mme Delphine BESSIERE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, responsable du département « performance » au sein de la direction de la stratégie et de la qualité, à l'effet de signer:
— tous documents et correspondances divers concernant :
- la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 4 - _. le contrôle de gestion ;
- la pertinence des soins ;
- le plan d'objectif national de dépenses d'assurance maladie ;
- la stratégie immobilière ;
- les données en santé et les statistiques ;
- Ja mise en œuvre de la stratégie ;
—. en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 3 de l'arrêté n°2020-29 du 5 février 2020, délégation de signature est donnée à Mme Céline MAZZONI, médecin conseil au sein du département « performance », à l'effet de signer tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ du programme de médicalisation des systèmes d’information.
Article 3 : délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable du département « qualité, pharmacie et biologie », à l'effet de signer :
— fous documents et correspondances divers concernant les domaines relevant de :
- la pharmacie, la biologie et les produits de santé ;
- la qualité et la sécurité des soins ;
— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique, excepté pour les ordres de missions et les états de frais la concernant en propre.
Article 5 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;:
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national dé pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
= ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 6 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-218 du 4 juin 2019 portant délégation de Signature 2 au sein de la direction de la stratégie et de la qualité.
Article 7 : la directrice générale adjointe, la directrice de la stratégie et de la qualité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aù Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 5 À Ajaccio, le 04/03/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 3 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-03-04-023 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 7 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-03-12-001
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la
SCEA Monte a Torra
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 8 Liberté » Liberté + Égatié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu les articies L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-18-002 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°R20- 2020-02-13-003 du 13 février 2020 portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l'accusé réception en date du 07 février 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par la SCEA Monte a Torra domiciliée sur la commune de Poggio d’Oletta concernant la création d’une exploitation d’élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 136 ha 82 a 84 ca situés sur la commune de Poggio d’Oletta ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 9 ARRETE
ARTICLE 1 : La SCEA Monte a Torra demeurant à Poggio d’Oletta est autorisée à exploiter 136 ha 82 a 84 ca situés sur la commune de Poggio d’Oletta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE
L——
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
_ POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |.
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA | | POGGIO D'OLETTA | -lR-l
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wlulolwl»>lololalololalalalolalalnlolalolololulwlmlwlelwlwlmlmlwlwl»
|»
N° CADASTRE| SURFACES
277 0,3010
278 0,7300!
84 | 0,158
85 0,0500!
132 0,1330|
206 0,7828|
207 0,0024
208 0,1876.
24; 0,0941
244 0,0248.
15 0,0396.
118 01930.
119 0,2674|
69 1,8429
71 0,1710)
72 1,8825
CE 0,1261|
75 0,2530
76 0,2032|
140 0,1480!
141 0,6143
147 0,6736.
150 0,8342
151 0,2525)
152 | 0,5250
153 2,3410!
316 0,458!
149 0,2151
155 2,3258|
148 1,0241
24 | 0,5820|
374 0,1384
277 0,4307
71 0,4513|
73 0,3971|
117 LOT A2 1,7933
117 LOT A3 1,793!
117 LOT A4 0,5977
64 0,4213
66 0,1375)
75 0,1270
77 0,1880)
201 | 0,1098|
117 LOT A5 0,8967
117LOTA6 | 1,7933|
69. 0,2500!
124 0,3141
263 06840!
293 | 0,1080
294 0,4920
295 0,7446|
296 06945)
117LOT A7 | 1,7933)|
] SURFACES PAR |
PROPRIETAIRES PROPRIÉTAIRES IDENTIFIES |
24611 DERVIEUX Christelle
0,4604 SCI ERIMA
ARENA Antoine Mathieu /
122062 ARENA Marie
1,0241 ARENA Jean Baptiste
1,1511 GHIRLANDA TESI Françoise
6,8484 BEGNIS Jean Baptiste
17033 | KUNZE Hélène / BERNARDINI |
: | Antoine Joseph Louis
1,7933 BRUNSWICH Raymond
1,5813 CALASSI Paul Mathieu
08967 | CARDIAntoine Dominique |
5,0805 SEMIDEI Simone
1,7933 | GREGOGNA Sauveur Napoléon |
2
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 10 POGGIO D'OLETTA | A 117 LOT A8 | 1,7933| 1,7933 GIUSEPPI Ludovic _ POGGIO D'OLETTA | A lI7LOTA9 | 1,7933| 1,7933 | GREGOGNA Noël |
POGGIO D'OLETTA A 117 LOT A10 2,391 2,3911 GIAEOBBI Fins DES
| POGGIO D'OLETTA | A | 17LOTAN | 1,7933. 1,7933 | LECCIA Jean Silvestre POGGIO D'OLETTA A 117 LOT A12 0,8966 | ORSONI Dominique / ORSONI POGGIO D'OLETTA | À | 17LOTAM | 1,7933 Andrée / ORSONI Nadia/ = ————— 1 t ui 1 2,8479 ORSONTI Yvan Dominique /
POGGIO D'OLETTA A 231 0,1580 ORSONI Alain / MAINETTI | | | Jeanine
POGGIO D'OLETTA | A 117 LOT A13 1,7933
POGGIO D'OLETTA B | 368 | 02033.
| POGGIO D'OLETTA | B 1546 | 0,2924 2,8790 VINCENTI Jean Louis POGGIO D'OLETTA | B 1550 | 0,1853|
POGGIO D'OLETTA | B 1552 0,4047
| | POTENTINI Antoinette /
| POTENTINI Vitus / POTENTINI POGGIO D'OLETTA A 117 LOT A15 1,7934 1,7934 ED TN CIN
| | | Henri Albert
POGGIO D'OLETTA | A 59 0,0583
POGGIO D'OLETTA | A 68 0,215) 4 POGGIO D'OLETTA | A 7m | 0,0427 2,4175 DOVE RIRE HER PRE POGGIO D'OLETTA A 71 0,5280
|POGGIO D'OLETTA | A ns | 1,5770| |
POGGIO D'OLETTA | B 379 | 1,6078| 1,6078 POTENTINI Vitus POGGIO D'OLETTA A 129 1,2930 | _POGGIO D'OLETTA | A 137 | 5,2059|
POGGIO D'OLETTA | A 138 | 0,6949) | | 8,0918 POTENTINI Angèle POGGIO D'OLETTA A 139 | 0,3080!
| POGGIO D'OLETTA | A 140 | 0,0240)
_POGGIO D'OLETTA | A 247 | 0,5660! | | , POTENTINI Jacques To: | POGGIO D'OLETTA B 120 0,5054 0,5054 ORNE nn
POGGIO D'OLETTA | A | 117LOTAI6 | 0,5978!
| POGGIO D'OLETTA | B | 112 | 0,5060!
POGGIO D'OLETTA | B i541 | 1,2257 | en = | 2,6796 POGGIONOVO Angcline POGGIO D'OLETTA B 1543 0,2078
| POGGIO D'OLETTA | B 154 | 00758
POGGIO D'OLETTA | B 1547 | 0,0665| | , CASATICI Antoinette Françoise POGGIO D'OLETTA | A 117 LOT A17 | 1,7933 1,7933 RONA CC: ç
| POGGIO D'OLETTA A | 117 LOT AIS 1,7934
POGGIO D'OLETTA | B | 95 | 0,0476| 2,2540 SANTUCCI François POGGIO D'OLETTA | B 96 | 04130
POGGIO D'OLETTA | B 199 | 01054.
” POGGIO D'OLETTA | B 200 | 0.0720| 0,1905 BLACK James-Alan / BLACK POGGIO D'OLETTA | B 202 | 00131 | |
POGGIO D'OLETTA A 243 0,5790 0,5790 FEXRRE FSU Gauthier
| POGGIO D'OLETTA | B 86 | 02165!
| POGGIO D'QLETTS t : 22 f 0,3520) 1,7082 LECCIA DUHAMEL Jeanne Renée | POGGIO D'OLETTA | B 100 | 0,0542
POGGIO D’OLETTA | B 1ISLOTA2 | 1,0855
| POGGIO D'OLETTA | A 287 | 1,2179)
POGGIO D'OLETTA A 288 0,1760 2,1551 CARDI Antoinette POGGIO D'OLETTA | A 316 | 0,7612|
POGGIO D'OLETTA A 141 | 0,8221 | 0,8221 | CONSTANT Marie Jeanne POGGIO D'OLETTA | B CS 0,0935! | |POGGIO D'OLETTA | B 371 | 0,1473
POGGIO D'OLETTA B 373 0,1110 + t 0,6806 CASATICI Paule Jeanne Denise POGGIO D'OLETTA B 1545 0,2068
| POGGIO D'OLETTA | B 1548 | 0,075
POGGIO D'OLETTA | B 1551 | 0,0445
POGGIO D'OLETTA | A 236 | 0.6405!
POGGIO D'OLETTA | A 237 | 1,3554| 3,0814 CASATICI Pierre Ange POGGIO D'OLETTA | B 1SLOTAI | 1,0855)|
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 11 . POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |.
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
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| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTA
POGGIO D'OLETTFA
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
| POGGIO D'OLETTA |
POGGIO D'OLETTA
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282
74
79
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211
236
182
184
185
136
332
130
54
63
127
128
301
302
67
68
70
75
79
80
82
323 LOT A3
178
179
180
_264
271
272
121
122
331
283
304
267
268
269
63
64
67
68
235
273
274
230
78
377
| 270
284
82 83
241
3,2240)
0,7650
0,2988|
0,4006!
0,8220
1,3070!
0,1269
0,1647)
0,0569|
0,4219
02110.
0,1508|
0,2128
1,9631|
1,5009!
42747
0,2275
1,7697
2,6010|
1,2820|
1,9840!
1,8690|
0,6622|
1,1595|
0,9943|
0,3620!
0,4030!
0,4190|
1,0295|
0,0889!
0,0292|
0,5236
0,7580)
11338
0,1420.
0,840!
0,1420|
1,9630
1,3298|
0,1215|
0,0680
0,5340)
0,2180!
0,1498
0,8622|
0,2336
0,8800!
0,8037
0,5980!
1,8800)
0,1515
0,2883
+
0,2417
05676!
2,7920
0,6320
-0:0230$
1,4560
CHALENCON Laura
7,1659
CHALENCON Laura
CHAMBON François /
CHAMBON Célia Laure /
0.9965 CHAMBON Annie Rose Marie /
É CHAMBON Süvain Fabrice /
CHAMBON Fabienne Linda /
CHAMBOX Evelyne
1,9631 CLEMENTI Edouard Ange Noël
1,5009 CLEMENTI Jean Toussaint
CLEMENTI Marie Thérèse épse
15,8296 PASSONI
3,2078 CLEMENTI Pascal
0,6417 DE ZERBI Patrick
2,0338 DESIDERI Laura
0.6260 FENOGLIO Josiane 1 DUPEUX
Camille
1,9636 FORTUNE Marie Antoinette
1,4513 GEORGES René Antoine
0,8200 KOHLER Lucie / NOBILI Pierre
Félix
PIAZZA ALESSANDRINI Mathieu
Jean Louis Joseph / LANATA
2,9293 André Mathieu Vincent / LANATA
Valérie / PIAZZ A ALESSANDRINI
Marie Françoise
PIAZZA ALESSANDRINI Marie
2 4780 Françoise / PLAZZA
? ALESSANDRINI Mathieu Jean
Louis Joseph
0,1515 LECCIA Napoléon d'Ange
François
02883 LUCIANI Emilienne / LUCIANI
! Gérard / LUCIANTI Daniel
02417 MARFISI Gérard / MARFISI Jean
; Louis Philippe Joseph
4,0156 PALMARI Paul François
14560 DEVICHI Adolphine Prudence
Augustine épse POGGI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 12 __POGGIO D'OLETTA | B _ 123 _ _0,2345 03340 POGGI Michel Jean Eugène {POLI POGGIO D'OLETTA B 124 0,1495 Gilles / POLI Alain
POGGIO D'OLETTA _B 168 0,1645| 0,1645 | POGGI Yves François
POGGIO D'OLETTA B 90 1,5116
POGGIO D'OLETTA B 91 0,6836 2 3032 POGGI Yves François / POGGI POGGIO D'OLETTA B 92 0,0610 ? Jacqueline
POGGIO D'OLETTA B 113 0,0470!
_ POGGIO D'OLETTA | B LL 7% | _ 0,5108) 0,5108 | POLI Joseph Antoine François POGGIO D'OLETTA CA | 245 | 0,5763 ROMANACCE Mare Antoine/ EE 1,3372 GIUDICELLI Henrictte / LESCOP POGGIO D'OLETTA B 215 0,7609 —— | POGGIO D'OLETTA B | g7 1,4647| | MONDOLONI épse SANTUCCI | 2 0761 Angèle Pauline / SANTUCCI
POGGIO D'OLETTA B 89 0,6114 ‘ Blanche / SANTUCCI Sandrine D 1 | Lucienne POGGIO D'OLETTA A 72 0,0430|
POGGIO D'OLETTA A 73 0,2490
POGGIO D'OLETTA | A 74 0,4351| SEMIDEI Simone / SEMIDEI POGGIO D'OLETTA A 131 0,2210 2,1050 Louis / RIOLACCI Marie POGGIO D'OLETTA A 132 0,1920) Antoinette POGGIO D'OLETTA A. 133 |. 0,0806|
POGGIO D'OLETTA A 134 | 0,8843|
POGGIO D'OLETTA B 204 0,5724 . | 1.0683 NOBILI Pauline / NOBILI Georges POGGIO D'OLETTA B 205 0,4959
POGGIO D'OLETTA B 1542 | 1,3365| 1,3365 | VINCENTI Antoine | POGGIO D'OLETTA | B | 169 0,1750| 0,1750 | POGGI Jacqueline | TOTAL : 136,8284 136,8284
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Le Diractiice Rédionäls Adjointe
de l'Alimentation, ce l'Agriculture
et de la Forêt de Corsa,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Minisire de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07SP). Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citovens accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 13 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Monte a Torra 14 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-03-12-002
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur VESPERINI Ange
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VESPERINI Ange
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VESPERINI Ange 15 Liberté « Libersé + Égaliné + Fraternir Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VESPERINI Ange.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF)} et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-016 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-18-002 du 18 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°R20- 2020-02-13-0603 du 13 février 2020 portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 30 janvier 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur VESPERINI Ange domicilié sur la commune de Palasca concernant l’agrandissement d’une exploitation bovine, oléicole et maraîchère d’une surface de 55 ha 56 a 96 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 04 ha 18 a 53 ca situés sur la commune de Novella ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VESPERINI Ange 16 ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur VESPERINI Ange demeurant à Palasca est autorisé à exploiter 04 ha 18 à 53 ca situés sur les communes de Novella dont le détail figure ci-dessous.
SRE | SECTIONS | N° suraces | MAG PAR | PROPRIETAIRES CADASTRE | CADASTRE PROPRIETAIRES | IDENTIFIES
© NOVELLA A DE SO
NOVELLA A | 568 0,1976
NOVELLA A 56 0,5355. a 1853 TROJANI Léon /
NOVELLA A 570 1,1205 | TROJANT Maurice
NOVELLA À 585 | 0,5858|
NOVELLA À 584 | 0,5919
TOTAL : 41853 4,1853
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
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Le Direchice Régionals Adjointe
de l'Alimentakcn, ce l'Agriculture
et de la Forêt de Corsa,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07SP). Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VESPERINI Ange 17