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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°48 en date du 18 août 2020
Document publié le Mardi 18 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°48 en date du 18 août 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Liberté Egalité Fraternité Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21
20 OOrue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55,30.30
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°48
Publié le 18 août 2020
wwiw.pas-de-calais.gouv.fr
69 @prefetpasdecalais
E2 @prefet62 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’'APPUI TERRITORIAL.
rrrnreeresonmeenensnnnnnnnane er senenneesnnscecsnnnncnesssnmmeeemenensnneneesnnenenrenennnennnneree 3
Pôle de l'Appui Territorial - Mission Contentieux des Politiques Publiques... ss - Arrêté préfectoral n°2020-10-SUP en date du 18 aôut 2020 organisant la suppléance de Monsieur Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais pour la période du samedi 22 août 2020, 08 h 00 au dimanche 23 août 2020, 12 h 00... Pôle de l'Appui Territorial - Mission Animation des Politiques Interministérielles. ss, - Décision prise le 4 août 2020 par la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique (CDACi)} du Pas-de-Calais, autorisant l'extension de 5 salles, représentant 670 places, de l'établissement cinématographique à l'enseigne "MEGARAMA" situé au 48, Grand Place à Arras (62000). Cette décision sera affichée pendant un délai d'un mois à la porte de la Mairie d'Arras... Direction de la Coordination
PRÉFET
des
Politiques
Publiques
DU
PAS-DE-CALAIS
et
de
l’Appui
Ferritorial
Liberté Egalité Fraternité Mission de la Coordination des Contentieux
une
le
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D.
POIL
LOGIC
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Ârras, le
ë
hr
des Politiques Publiques
‘
jo AOÛT 2020
N°2020-10-SUP
Arrêté préfectoral organisant la suppléance de Monsieur Fabien SUDRY
Préfet du Pas-de-Calais
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions : Vu
Particle
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de F'Etat dans les régions et départements : Vu
le décret du
16 février 2017 portant nomination de M.Fabien SUDRY en qualité de préfet du
Pas-
de-Calais (hors classe) : Vu
le décret du 22 août 2017 portant nomination de M.
Michel FOURNAIRE, sous-préfet hors classe,
en qualité de sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle ID) : Vu
la circulaire du Ministre de l’intérieur n°INTA0S0607$C du 24 août 2005. relative à la suppléance
des fonctions préfectorales : Considérant
l'absence
simultanée
de
M.
Fabien
SUDRY.
Préfet
du
Pas-de-Calais
et
de
M.
Alain
CASTANIER, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, pour la période du samedi 22 août 2020, 08 h 09 au dimanche 23 août 2020,
12 h 00:
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'autorité de l'État, en cas d'absence momentanée du préfet du Pas-de-Calais, dans le département : Sur proposition du sous-préfet de Calais
:
Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Fét: 042121
20 00
F wwwpas-de-calais.eouv.
fr
€ éprofeipasdecalais
bprefet62 Arrête
Article 1%: M. Michel FOURNAIRE ,
sous-préfet de Calais est désigné pour exercer la suppléance du
préfet du
Pas-de-Calais, pour la période du samedi
22 août 2020, 08
h 00 au dimanche 23
août
2020,
12 Rh 00: Article 2 : Le sous-préfet de Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le Préfet
;
sm
EE
cris
5
Fabien SUDRY DU
PAS-DE-CALAI
€
Liberté Egalité Pôle d'Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Interministérielles Affaire suivie par :
Hervé LEMAIRE
O3 2F212218 herve lemaire@pas-de-calais couv. fr
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
CINÉMATOGRAPHIQUE
Extension de l'établissement cinématographique à l’enseigne « MEGARAMA »
sifué à Arras
La
commission
départementale
d’aménagement
cinématographique
(cdaci)
du
Pas-de-Calais
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du mardi 4 août 2020 prises sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BOULANJON,
le
Secrétaire
Général
Adjoint
en
charge
de
la
Cohésion Sociale à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant absent ;
VU le code du cinéma et de l’image animée, et notamment les articles L. 212-1 et suivants
ainsi que les articles R. 212-4 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'ordonnance n° 2009-9001 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du
cinéma et de l’image animée ;
VU la loi n° 2014-626 du
18 janvier 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-268 du
10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du
cinéma et de l’image animée et relatif à l’aménagement cinématographique ; Rue Ferdinand Buisson 62029 ARRAS Cedex 9 Tét: 03 21 21 20 00
SE www.pas-de-calais gouv.fr
? @prefetpasdecalais
eh dprefet62 VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2020
portant
constitution
de
la
commission
départementale d'aménagement cinématographique du Pas-de-Calais :
VU
l'arrêté
préfectoral portant délécation de signature :
E
Le
Le
Ë
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20 juillet
2020
constituant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
du
Pas-de-Calais
pour
l'examen
de
la
demande
ci-après détaillée ;
VU
la
demande
enregistrée
le
1
juillet
2020
par
les
services
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais,
déposée par la Société Anonyme LECA sise 48, Grand Place à Arras
(62000),
en vue
d’obtenir
lJ’aulorisation
de
procéder
à
l'extension
de
5
salles,
représentant
670
places,
de
l'établissement cinématographique à l'enseigne
« MEGARAMA »
situé au 48, Grand Place à Arras ;
CONSIDÉRANT que l'établissement cinématographique à l'enseigne « MEGARAMA »
d’Arras disposera, après la réalisation de l’extension sollicitée, de 1349 places réparties dans 11 salles, contre actuellement 679 places réparties dans 6 salles ;
CONSIDÉRANT que la Société Anonyme LECA agit en sa qualité d’exploitante, actuelle
et future, de l’établissement cinématographique concerné par l’extension ;
VU le dossier présenté à l'appui de la demande ; VU
le
rapport
d'instruction
de
a
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Hauts-de-France
;
VU
Pavis
des
services
de
la Direction Départementale
des Territoires
et
de
la Mer du
Pas-de-Calais ;
Après qu’en ont délibéré les membres de la commission ; Assistés
de
:
2/5 - Madame Catherine PERRET et Monsieur Hervé LEMAIRE, de la Mission Animation des
Politiques Intermimstérielles chargée du secrétariat de la cdac, à
la Préfecture du Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT
que
Pextension
sollicitée
pennetira
de
proposer
un
équipement
de
_
È
CONSIDERANT
que le projet se traduira par une rénovation du cinéma
:
CONSIDÉRANT
que
le
projet
permetira
de
renforcer
l'offre
cinématographique,
notamrinent de type généraliste et art et essai ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
apparaît
nécessaire
pour
l'animation
culturelle
et
l'attractivité d’Arras et de son agglomération ;
CONSIDÉRANT que
le projet répond
pleinement aux
objectifs
du programme Action
Coeur de Ville mené à Arras ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de
l’Arrageois
(SCOTA)
et
répond
au
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
en
termes
de
développement et de déploiement du rayonnement culturel et touristique ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire s’est engagé à retravailler la partie architecturale de
son projet, en lien avec l’architecte conseil de la Ville d’Arras et l’ Architecte des Bâtiments de France ;
A
décidé
:
d’accorder l’autorisation sollicitée, à l’unanimité, par 8 voix pour. Ont voté pour l'autorisation du projet : - Monsieur Claude FERET, Adjoint au Maire, représentant Monsieur le Maire d’Arras ;
3/5 - Monsieur
Jean-Paul
LERDLANC,
Maire
d'Achicour
- Monsieur Laurent DUPORGE, Maire de Liévin ;
j
b
représentant
Monsieur
le
P
[art
OT.
À A):
Syndicat pour la
Cohérence des Orientations Territoriales de FArrageois (SC
-
Monsieur
Jean-Claude
LEVIS,
Vice-Président,
Madame
Maryse
CAUWET,
Conseillère
Départementale,
représentant
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
;
-
Madame
Nicole
DELAUNAY,
Personnalité
Qualifiée
en
matière
de
Distribution
et
d'Exploitation
Cinématographique
;
Monsieur
Philippe
DRUON,
Personnalité
Qualifiée
en
matière
de
Développement
Durable ;
-
Monsieur
Nicolas
LEBRUN,
Personnalité
Qualifiée
en
matière
d'Aménagement
du
Territoire.
LE PRÉSIDENT DE LACOMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHI
QUE
. franck HÉUANION
F
|
Ê
4
Voies
et
délais
de
recours
La présente décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (cdaci) est susceptible
de
recours.
Ce recours doit être exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la commission nationale d'aménagement cinématographique (cnaci) dans le délai d’un mois à compter, selon le cas, de la date de réunion de la commission, de la notification de la décision ou de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux articles R. 212-7-18 et R. 212-7-19 du code du cinéma et de l’image animée.
475 selon
les
personnes
mentionnées
dans
lédi
$
a
}
PC
.
l'image animée. Les modalités d'exercice du recours sont définis aux articles R. 217-7-21
et
suivants
dudit code.
recours est également ouvert au médiateur du cinéma.
La présente décision sera affichée pendant un délai d'un mois à la porte de la Mairie
d'Arras.
5/5