Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 2 octobre 2015
Séance - Seance du 21 mai 2015
Séance - seance du 22 novembre 2021
Séance - seance du 22 novembre 2021
Séance - Seance du 07 novembre 2014
Séance - seance du 6 mars 2017
Séance - Seance du 29 juin 2015
Séance - seance du 4 novembre 2019
Séance - seance du 6 mars 2017
Séance - seance du 5 novembre 2018
Séance - Seance du 2 novembre 2015
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - Seance du 2 novembre 2015)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 n n o o v v e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 5 5
L'an deux mille quinze, le deux novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur QUEMIN André, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 octobre 2015
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 14
Procurations: 3
Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, ROSE-ANGE TOLLY, THIERRY
CAMU, EMILE MAITRE, , IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER
Absent et excusé : DENIS VERNAY (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), GERARD MICOUD (POUVOIR A EMILE MAITRE), JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A
IRENE CHEVALLIER
Excusée D.RAYNIER
Madame Marie-Agnès DEVRED a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 64/015
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CCCND
(VOTE : 15 VOIX POUR)
Le code Général des Collectivités Territoriales stipule, dans son article L.5211-39-1 : « (...) afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement municipal, le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de service entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ».
Par délibération du 1er octobre dernier le conseil communautaire de la CCCND a approuvé à l’unanimité le projet de schéma de mutualisation élaboré au sein de la commission communautaire « mutualisation des moyens » et concerté avec l’ensemble des communes.
La commune a reçu notification de ce projet en date du 20 octobre 2015 afin qu’il soit soumis à l’avis simple du conseil municipal. Après avis des communes, ce schéma sera définitivement adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre prochain.
Il est précisé que le schéma en lui-même n’emporte pas mutualisation et que les actions projetées ne pourront être mises en œuvre qu’après accord du conseil communautaire. En outre, lors du débat d’orientation budgétaire communautaire, ou à l’occasion du vote du budget primitif communautaire, l’état d’avancement du schéma doit faire l’objet d’une communication par le président de l’EPCI aux membres du conseil communautaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- Vu le projet de schéma de mutualisation notifié par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 20 octobre 2015 ;
- Considérant que le conseil communautaire de la CCCD a approuvé à l’unanimité ce projet de schéma par délibération du 01/01/2015 ;
- De donner son avis sur le projet de schéma de mutualisation
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne, à l’unanimité, un avis favorable à ce schéma de mutualisation.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.11.2015 Publication du 04.11.2015 QUESTIONS DIVERSES
- Retour sur la nomination des membres de la commission CCAS qui a été laissée en suspens lors du dernier conseil : seul le président change vu l’installation du nouveau maire
- Accord de principe du conseil municipal pour que la commission environnement fasse un travail de réflexion sur l’éclairage public de la commune
- La cérémonie du 11 novembre est annoncée pour 11h00.
SIGNATURES
VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES
CAMU THIERRY FIORINI ELIANE GASS JULIE MICOUD GERARD
TOLLY ROSE-ANGE HUBER ALAIN MAITRE EMILE WIART JEAN- CHRISTOPHE
RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE MERCIER YVES