Séance - Seance du 2 octobre 2015

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Séance - Seance du 2 octobre 2015 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - Seance du 2 octobre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 o o c c t t o o b b r r e e 2 2 0 0 1 1 5 5

L'an deux mille quinze, le deux octobre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2015

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 15

Procurations: 1

Présents : DENIS VERNAY, ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ELIANE FIORINI, JULIE GASS, GERARD MICOUD, T.CAMU, ALAIN HUBER, EMILE MAITRE, JEAN-CHRISTOPHE WIART, D.RAYNIER IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absente et excusée : ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A GASS JULIE)

DELIBERATION N° 53/015

ELECTION DU MAIRE

Monsieur VERNAY Denis, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur VERNAY Denis sollicite deux volontaires comme assesseurs : RAYNIER Delphine et MICOUD Gérard acceptent de constituer le bureau.

Monsieur VERNAY Denis propose la candidature de Monsieur QUEMIN André au nom du groupe «Une équipe pour Bonnefamille».

Monsieur WIART Jean-Christophe propose sa candidature au nom du groupe «Vivons Bonnefamille ensemble».

Monsieur VERNAY Denis enregistre la candidature de Monsieur QUEMIN André et WIART Jean-Christophe et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.

Monsieur VERNAY Denis proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00

 suffrages exprimés : 15

 majorité requise : 08Monsieur QUEMIN André a obtenu ......... : 12 voix

Monsieur WIART Jean-Christophe a obtenu : 03 voix

Monsieur QUEMIN André ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur QUEMIN André prend la présidence et remercie l’assemblée.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.10.2015 Publication du 06.10.2015

DELIBERATION N° 54/015

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

(VOTE : 15 POUR)

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire quatre (4) adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints au maire à quatre (4).

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.10.2015 Publication du 06.10.2015

DELIBERATION N° 55/015

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire quatre (4),

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Madame DEVRED Marie-Agnès,

Monsieur FIEGEL Lionel,

Monsieur HUBER Alain

Madame GASS Julie

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 01

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08La liste unique a obtenu 14 voix

La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Madame DEVRED Marie-Agnès, 1ère adjointe au maire,

Monsieur FIEGEL Lionel, 2ème adjoint au maire,

Monsieur HUBER Alain, 3ème adjoint au maire,

Madame GASS Julie, 4ème adjointe au maire,

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.10.2015 Publication du 06.10.2015

DELIBERATION N° 57/015

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

(VOTE : 13 POUR 2 ABSTENTIONS)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints du Maire ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints du Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif M14 – 2015, au compte 6531 ;

Le Conseil Municipal, considérant que la Commune compte actuellement une population totale de 1045 habitants, après en avoir délibéré (13 voix pour, 2 abstentions) :

Décide, avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités, pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire, au taux de l’indemnité maximale de 16.5 % de l’indice 1015, à savoir : 627.24 € bruts, pour :

- Madame DEVRED Marie-Agnès,

- Monsieur FIEGEL Lionel,

- Monsieur HUBER Alain,

- Madame GASS Julie

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.10.2015 Publication du 06.10.2015

DELIBERATION N° 58/015

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ART.L.2122-22 DU CGCT) (VOTE : 15 VOIX POUR)

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.

Au terme de l’article L.2122-22 précité, les décisions prises en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal et ne sont exécutoires qu’après transmission au Préfet qui exerce sur elles le même contrôle de légalité et il incombe au maire de rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu monsieur le Maire,Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide à l’unanimité :

De confier à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur les alinéas suivants : 6- 7-8-9-11-13-14-21-22 :

- Alinéa 6 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Alinéa 7 de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - Alinéa 8 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Alinéa 9 d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Alinéa 11 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Alinéa 13 de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; - Alinéa 14 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - Alinéa 21 d’exercer ou de déléguer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ; - Alinéa 22 d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES

CAMU THIERRY FIORINI ELIANE GASS JULIE MICOUD GERARD

TOLLY ROSE-ANGE HUBER ALAIN MAITRE EMILE WIART JEAN- CHRISTOPHE

RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE MERCIER YVES