Compte-Rendu - cm cr 2013 03 15

Documents similaires

Compte-Rendu - cm cr 2013 03 15

Conseil Municipal - cm oj 2013 03 15

Conseil Municipal - cm oj 2013 03 15

Compte-Rendu - cm 2017 03 15 cr

Compte-Rendu - cm 2017 03 15 cr

Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr

Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr

Compte-Rendu - cm 2018 03 27 cr

Compte-Rendu - 2010 03 19 cm cr

Compte-Rendu - cm cr 2012 03 16

Compte-Rendu - cm cr 2013 03 15 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2013 03 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Animaux, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 MARS 2013

L'an deux mil TREIZE, le QUINZE mars à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2013.

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoir : 03

Votants : 13

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1er adjoint au

Maire, Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire,

Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Jean-Pierre

MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers

municipaux.

Absents excusés Mme Nathalie MORALES, Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO, Absente : Mme Delphine OLLIVON, Mr. Thierry BUTIN,

Pouvoirs :

• Mme Nathalie MORALES, donne pouvoir à Mr Thierry LAPICOREE. • Mme Laure CANTIN, donne pouvoir à Mr Serge DOMENGET.

• Mme Laure ZAMO, donne pouvoir à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Mr Thierry LAPICOREE.

ORDRE DU JOUR :

1. Problème de voisinage « Pech de Plat » (exposé de Mr GONNARD). 2. Vote des 3 taxes.

3. Vote des subventions.

4. Affaires diverses.

1.

Problème de voisinage « Pech de Plat »

(exposé de Mr GONNARD).

➘ Monsieur le Maire propose à Mr GONNARD, habitant de Dolmayrac, au lieu-dit « Pech de Plat » de prendre la parole :

➘ Monsieur GONNARD intervient au nom d’un certain nombre d’habitants de « Pech de Plat » : Mme RADJI, Mr PERRIER-GUIBERT, Mr MUR…2

➘ Monsieur GONNARD expose aux membres du Conseil, l’inquiétude des habitants de « Pech de Plat », qui craignent pour leur sérénité pour l’image que donne cet environnement dans leur quartier.

Il évoque le problème des animaux :

• La divagation des chiens qui semblent agressifs,

• L’aspect sanitaire relatif aux animaux d’élevage, ou il y a lieu de mettre en place une procédure de traçabilité de ces animaux, la zone étant une zone urbanisable, un élevage d’animaux n’est donc pas autorisé.

Installation d’un mobil home :

• Le stationnement d’un mobil home est interdit sur la commune sans autorisation municipale.

➘ Intervention de Mr LAPICOREE :

Dit :

Avoir installé lui-même le mobil home chez Mr. DA SILVA-CORDEIRO afin qu’il puisse le remettre en état et s’engage à le retirer dès que celui-ci l’aura réparé et si une autorisation de stationnement intervient, il retirera le mobil-home à cette date.

Etat du terrain :

• Trou béant creusé par Mr. DA SILVA-CORDEIRO et qui créé du ravinement. • Dégradation de la vue dans la zone

Nuisances sonores :

• Tôt le matin d’engins de travaux publics,

• Des coups de fusil ont été entendus en direction de la maison de Mr. DA SILVA- CORDEIRO.

Ils souhaitent constituer une association pour plaintes sur plusieurs motifs : 1) Nuisances sonores,

2) Remise en état initial du « gouffre » creusé par Mr. DA SILVA-CORDEIRO, 3) La divagation des chiens,

4) Procédure de traçabilité à mettre en place sur les animaux d’élevage, 5) Agir sur l’installation du mobil home, (autorisation de la mairie avec une date limite d’enlèvement),

6) La pollution sonore, (horaires à respecter),

7) Avoir un avis du procureur de la république pour contraindre Mr. DA SILVA- CORDEIRO sur le règlement,

8) Demander à Monsieur le Maire d’utiliser ses droits de police,

9) Demander soit un médiateur, soit que le conseil municipal se mobilise, fasse l’inventaire de toutes les difficultés rencontrées avec le voisinage et convienne avec Mr. DA SILVA-CORDEIRO de dispositions permettant de satisfaire aux revendications.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Décide :

➘ D’intervenir auprès de Mr. DA SILVA-CORDEIRO et de lui faire pa rt de la venue du Conseil Municipal, avec la gendarmerie, le samedi 23 mars 2013 à 9h. 15.3

2.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES

Exercice 2013.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ Qu’aucune augmentation ne sera appliquée pour l’exercice 2013.

Il en résulte :

- TAXE D'HABITATION :......................... ....... 5.70%

- FONCIER BATI :........................................... 5.60%

- FONCIER NON BATI :................................ 45.40%

3.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Exercice 2013.

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subvention et propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le montant allouer à chacune d'elles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

Décide :

➘ D’accorder une subvention aux associations suivantes :

1. UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE /STE LIVRADE 20

2. As° DES AIDES MENAGERES EN MILIEU RURAL / CASTELMORON (A.D.M.R.) 250 3. ASSAD de Ste LIVRADE, 450

4. COMITE CANTO. AS° ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE /Ste LIVRADE (A.N.A.C.R.) 15

5. SECTION CANTONALE DES P.G. et C.A.T.M. / STE LIVRADE 50 6. SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 280

7. CLUB DES LILAS DE LA TOUR / DOLMAYRAC 80

8. PREVENTION ROUTIERE / AGEN 15

9. As° des PARENTS D'ELEVES / DOLMAYRAC 80

10. As° DES 4 CANTONS – RADIO 4 50

11. LA MAISON DES FEMMES 50

12. COTE COUR – COTE JARDIN 80

13. SECTION JSP (Jeunes sapeurs-pompiers) 30

14. As° DOLMANIM 150

15. As° DOLMANIM :

* Subvention exceptionnelle : sortie des enfants à la montagne 75 (5 enfants X 15€)

DIVERS 150

Soit une total de : 1 825€4

4.

ADHESION A LA MISSION « CONSIL47 ».

Monsieur le Maire, fait savoir à l’assemblée :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot et Garonne met en œuvre une mission dénommée « CONSIL47 » consistant en un conseil administratif, juridique et technique aux collectivités et établissements publics adhérents dans le cadre de la gestion des collectivités territoriales en particulier défini par le Code général des collectivités territoriales.

La mission « CONSIL47 » fournit tous renseignements d’ordre administratif relatifs à la gestion communale ainsi que les modèles de délibérations, arrêtés, conventions, contrats ou tous autres actes et l’abonnement à CONSIL-MAG.

Dans le domaine de l’acquisition de parcelles par les collectivités locales, le service assure la rédaction et la publication des actes réalisés en la forme administrative. Ce service se positionne ainsi comme un soutien administratif, technique et juridique de 1er niveau aux communes et établissements publics.

L’ensemble de ces prestations seront assurées à la collectivité moyennant une cotisation annuelle de 489€ - QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF euros pour 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix POUR – 1 voix CONTRE

Décide :

➘ d’adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL47 ».

AFFAIRES DIVERSES

1 – Site internet avec le centre de Gestion 47 :

➘ Coût 779€ annuel.

➘ Le conseil municipal ne donne pas suite à cette

proposition.

2 – C.A.G.V. :

Proposition d’accueillir un cirque sur la

commune (70 places).

➘ 4 spectacles pour l’école

➘ 2 spectacles pour le public.

Séance levée à 0 h.