Procès Verbal - 855 view

Documents similaires

Procès Verbal - 791 view

Procès Verbal - 595 view

Procès Verbal - 671 view

Procès Verbal - 632 view

Procès Verbal - 742 view

Procès Verbal - 617 view

Procès Verbal - 839 view

Procès Verbal - 695 view

Procès Verbal - 665 view

Procès Verbal - 855 view Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix. Lien du pdf (Procès Verbal - 855 view)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, ve Oo & do er 4 aeVe = Mairie 8 rue des Platanes 65800 ORLEIX + e. ss a* ORLEIX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 4 décembre à 19 heures, en session ordinaire, Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Guillaume ROSSIC, Maire d'ORLEIX. PRESENTS : BOUCHARBAT - COURREGES - GIBAUD - HABAS - LABAT - MAUPOUX JOURON - OUAJDI MENVIELLE - RIQUELME - ROSSIC - SAJOUS - VERDEIL - VIDAL ABSENTS EXCUSES : FOUREL - (procuration COURREGES) - HULO (procuration ROSSIC) ABSENTS : ABADIE - ALCARAZ - ETCHALUS — HERMET - VALIBOUSE En application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité, Marie-Claire SAJOUS a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2024 Autorisation d'ouvertures dominicales 2024 au centre commercial LECLERC ORLEIX Participation au Fond de Solidarité Logement 2024 Résiliation du CNAS (retiré de l’ordre du jour) Acceptation du Legs COLLAS Achat de parcelles forestières N Ou 8 W NH Acquisition amiable de parcelles dans le cadre d’un projet de voie verte 1 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2024 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver le PV du Conseil Municipal du 09 octobre 2024, qui leur a été transmis pour lecture avant ladite séance. Remarques : Néant A lPunanimité, le Conseil Municipal, DECIDE -_ d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 09 octobre 2024. tél : 05 62 36 21 29 - fax : 05 62 36 79 91 - compta@mairie-orleix.fr2 AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES 2024 AU CENTRE COMMERCIAL LECLERC ORLEIX Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il autorise le Centre Commercial LECLERC situé sur la Commune à ouvrir et d’employer du personnel quatre dimanches selon leur choix au cours de l’année 2024 Dimanche 08 décembre 2024 - Dimanche 15 décembre 2024 - Dimanche 22 décembre 2024 Dimanche 29 décembre 2024 La loi 2015-0990 du 6 août 2015 stipule que le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Par 12 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil Municipal : e _appouve l'ouverture de 4 dimanches proposés par le Centre Leclerc ORLEIX e et autorise le Maire à procéder à la rédaction de l'arrêté pour l'ouverture de ces 5 dates choisies par Leclerc. 3 PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT 2024 Comme Chaque année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de délibérer sur le FSL. Monsieur le Maire fait référence à la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales qui prévoit la participation des communes au financement du Fonds de Solidarité Logement en fonction du nombre d’habitants. Le fonds intervient sur l’ensemble des communes du département. Le FSL permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Lors de l’examen du budget prévisionnel du Fonds, le Comité de Pilotage FSL de 2024 a émis un avis favorable pour maintenir la diminution financière de 30 % appliquée en 2023 pour la participation au fonds. A partir de 2025, avec l’ouverture des critères d'éligibilité, la contribution des communes sera amenée à être réévaluée. Pour 2024, la contribution s’élève à 681 € (pour mémoire, la contribution de 2023 était de 683,55 €) Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres de l’assemblée, à l’unanimité, e Acceptent la participation au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 681 € euros au titre de 2024 e Décident que cette contribution sera imputée sur le compte 6558 du budget du CCAS pour être versée à la CAF.4 RESILIATION DU CNAS Ce point est retiré de l’ordre du jour et se reporté ultérieurement. Mme Scarlett VALIBOUSE vient d'arriver. Elle prend part au vote à compter du point 5. 5 ACCEPTATION DU LEGS COLLAS Vu : - Particle L.2242-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, - la décision de René, Serge, Joseph COLLAS, qui par testament remis à l’étude de Maître PUJOL- CAPDEVIELLE Benjamin, notaire à 1 place de la Liberté 65000 TARBES Lègue à la commune d’ORLEIX les biens suivants : e Le solde de l'assurance vie du contrat FLORIANE 2 n° 8705839946 d'un montant de 120 917.46 € e Un solde créditeur de 80 507.24 € sur des comptes bancaires Ce legs n’est grevé ni de conditions, ni de charges. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal - Décide d’accepter ce legs et la commune d’ORLEIX devient légataire principale et universelle du défunt - Donne délégation à Monsieur le Maire (ou à son ler adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à l'effet de signer les documents nécessaires y afférents. 6 ACHAT DE PARCELLES FORESTIERES Monsieur le Maire fait part à l’assemblée l’urgence d’élargir le nouveau cimetière communal. L’ONF demande à ce que la commune procède à une distraction (sortir du régime forestier) et de compenser par l'achat d’une parcelle d’une superficie de 2000 m°. Un propriétaire veut vendre 5 parcelles de bois d’une superficie de 1 hectare 320 au profit de la commune, pour un montant de 5000 euros soit 0,40 centimes le m?. Ce point a été examiné et validé par la commission environnement du 12 novembre 2024. Mme Laura OUAJDI MENVIELLE ne prend pas part au vote car c'est la fille du vendeur: A l’unanimité, le conseil municipal U)e Donne son accord pour l'acquisition des parcelles pour un montant de 5000 € hors frais. e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire (ou son 1er adjoint en cas d'empêchement de Monsieur le Maire) pour effectuer toutes formalités et signatures concernant cette acquisition. e Atteste que cette acquisition sera inscrite au BP 2025. 7 ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES DANS LE CADRE D'UN PROJET DE VOIE VERTE Le Maire expose au conseil municipal l'importance de développer une voie verte sur le territoire communal. Dans ce cadre il est proposé de relier le centre du village en direction du centre commercial de la commune par la création de cette voie verte. La réalisation de ce projet nécessite l’acquisition amiable de 5 parcelles situées sur le tracé prévu de l’infrastructure. Acquisition évaluée par les domaines en date du 07/04/2023 à 0,80 € le m°. Ces parcelles nouvellement bornées appartenant aux propriétaires suivants : - Consorts DE SAINT POL Jacques Marie Charles et DE SAINT POL Loïc Marie Charles Dominique - _ MARCILLE née DUSSAC Christiane Sont cadastrées comme suit : - Section C n° 787 d'une superficie de 314 m2 - Section C n° 789 d'une superficie de 744 m2 - Section C n° 791 d'une superficie de 0,92 m2 - Section C n° 793 d'une superficie de 174 m2 - Section C n° 795 d'une superficie de 240 m2 Les propriétaires concernés ont été consultés et se sont déclarés favorables à une cession amiable des terrains aux conditions suivantes : Montant d’acquisition de 251,20 € pour la parcelle C 787 Montant d’acquisition de 595,20 € pour la parcelle C 789 Montant d’acquisition de 0,74 € pour la parcelle C 791 Montant d’acquisition de 139,20 € pour la parcelle C 793 Montant d’acquisition de 192,00 € pour la parcelle C 795 Après en avoir délibéré, avec 14 voix Pour et 1 voix Contre, le Conseil Municipal : - Approuve l'acquisition des 5 parcelles susnommées pour un montant total de 1178,34 euros et Atteste que cette acquisition sera inscrite au BP 2025. -__Autorise Monsieur le Maire (ou son 1° adjoint en cas d'empêchement de Monsieur le Maire) à signer les actes qui seront dressés. Le Maire, Guillaume ROSSIC