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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 839 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
D
à
#
en
Q
©
e%
S
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
-
SC
a%
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
ORDRE
DU
JOUR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
10 juillet
à
19
heures,
en
session
ordinaire,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
ROSSIC,
Maire
d'ORLEIX.
PRESENTS
: ABADIE
-
BOUCHARBAT
-
COURREGES
—
FOUREL
-
GIBAUD
-
HABAS
-LABAT
-
MAUPOUX
JOURON
—
OUAJDI
MENVIELLE
-
RIQUELME
—
ROSSIC
—
SAJOUS
-
VALIBOUSE
-
VIDAL ABSENTS
EXCUSES
: ETCHALUS
- HULO
(procuration
RIQUELME)
- VERDEIL
ABSENTS
: ALCARAZ
-- HERMET
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
avril
2024
Création
d’un
poste
permanent
Contrat
PEC
4,
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
SDE
65
pour
l’achat
et la valorisation
de
l’énergie 5,
Fonds
libres
SDE
6.
Acquisition
d’un
bien
par
voie
d’expropriation
OO NN H 7.
Précision
de
la délibération
n°
D20240116
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
pour
les
élèves
domiciliés
hors
commune
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
9,
Transfert
de
l’excédent
du
budget
du
centre
commercial
vers
le budget
de
la commune
10.
Acceptation
du
Don
de
l’association
LEXOR
KARATE
à la commune
11.
Jury
d’Assises
2025
tél
: 05
62
36
21
29
- fax
: 05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr 1
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
05
avril
2024,
qui
leur a
été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
d’adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le 05
avril
2024.
2
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L332
et L422-28
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
de
20h/hebdomadaire,
en
raison
d’un
besoin
quotidien
pour
la préparation
des
repas
de
la cantine
scolaire
ainsi
que
les
diverses
tâches
liées
à
la
prise
de
repas
dans
une
cantine
(service,
plonge,
nettoyage,
EC:
),
Vu
la création
d’emploi
et la déclaration
de
vacance
n°
065240702002338001
du
02/07/2024,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
—
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01/09/2024, Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Adjoint
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique e
ancien
effectif :
2.8
en
effectif temps
plein
e
nouvel
effectif
: 3.37
en
effectif temps
plein
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet emploi
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
012
(Charges
de
personnel
et frais
assimilés),
article
6411
(personnel
titulaire).
3
CONTRAT
PEC
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
son
intention
de
recourir
à des
emplois
aidés
par
l'Etat
pour
le service
périscolaire
|
Le
parcours
Emploi
compétences
(PEC)
permet
d’accéder
aux
jeunes
à
la
fois
à
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables
et à de
la formation
avec
un
accompagnement
personnalisé
tout
au
long
de
son
parcours.
La
commune
percevra
une
aide
financière
de
l’état
à
hauteur
de
40
ou
45%
du
SMIC
brut,
selon
le dispositif,
|
sur
une
base
de
20
heures
hebdomadaires.
Il
sera
fait
appel
à
2
contrats
PEC
suite
à
une
affluence
d’enfants
dans
le
service
périscolaire
et notamment
pendant
la pause
repas.
Les
postes
sont
à pourvoir
à compter
du
1
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
créer
2
postes
d’agents
techniques
pour
les
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
- PRECISE
que
la durée
de
travail
est fixée
à 20
heures
par
semaine
.-
INDIQUE
que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
HORAIRE
en
vigueur. - AUTORISE
le
Maire
ou
le
premier
Adjoint
(en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ces recrutements.
- DECIDE
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
LU) 4
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PORTE
PAR
LE
SDE
65
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
DE
L'ENERGIE
Le
conseil
Municipal
d'ORLEIX
:
Vu
le Code
de
l’Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO09),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-
Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
de
la
_ Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82) :
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
d’'ORLEX
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
Guillaume
ROSSIC
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
d’ORLEIX
au
groupement
de
commandes
précité.
-_
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la présente
délibération. -_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et que
le
Membre
Pilote
de
son
département
demeure
l’interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’ORLEIX,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
-
S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le
coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
ORLEIX.
5
FONDS
LIBRES
SDE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
liés
à
la
réfection
du
candélabre
accidenté
À
14.008,
situé
rue
du
Bois
Cibat,
sont
estimés
à 2 200
€ TTC
50%
du
montant
TTC
de
la facture
seront
pris
en
charge
par
le
Syndicat
départemental
d’Energie
et 50
%
restants
soit
1
100
€ TTC
seront
à la charge
de
la commune
Le
montant
TTC
de
la dépense
est évalué
à :
2 200,00
€ TTC
FONDS
LIBRES
amas
à à à 5 5 8 aasamanes à à à 65 sean
5 à 50 ace
6 23 6 meme
à 5 à 5 pe
1
100,00
€
PARTICIPATION
SE...
nrrmenmnnmined
nm
manu
sen
mouse
1
100,00
€
TOTAL
2 200,00
€
La
part
communale
est mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
1
-
approuve
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées, 2
- s’engage
à garantir
la somme
de
1
100,00
€ TTC
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la commune,
3
- précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la Municipalité 6
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
D’EXPROPRIATION
Le
Maire
expose
au
conseil
la
nécessité
de
l'acquisition
d'un
terrain
destiné
à
la
création
d’une
piste
cyclable. Qu'il
existe
dans
ce
lieu-dit
rue
du
Pic
du
Midi
un
terrain
très
convenable
pour
l'emplacement
de
cette
création
pour
l'usage
susdit,
appartenant
à Monsieur
MOULAT
Stéphane,
parcelle
cadastrée
section
B
n°337
située
rue
du
Pic
du
Midi,
parcelle
impactée
par
un
emplacement
réservé
dans
le
cadre
d’une
création
d’un
cheminement
piétonnier
et cycle
(approbation
du
PLU
11/07/2005),
mais
que
ce
dernier,
pressenti
sur
le
point
de
savoir
s'il
consentirait
à
le
céder
amiablement,
a
déclaré
qu'il
ne
le
céderait
que
contraint
et forcé
et qu'il
y aurait
donc
lieu
de
poursuivre
l'expropriation
de
ce
terrain.
Afin
d'éclairer
le
conseil
sur
l'ordre
de
grandeur
de
la
dépense
à
envisager,
le
maire
lui
présente
un
dossier
comprenant
les
pièces
exigées
par
l'article
R.
112-4
et suivant
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité publique.
Ces
pièces
se
composent :
- d'une
notice
explicative ;
- d'un
plan
de
situation
;
- du
plan
général
des
travaux
;
- des
caractéristiques
principales
des
ouvrages
les plus
importants
;
- de
l'appréciation
sommaire
des
dépenses
;
- Un
état
de
la situation
financière
de
la commune
dressé
par
le receveur
municipal.
Considérant
que
le projet
répond
à un
besoin
réel
et que
la situation
financière
de
la commune
permet
de
le
mettre
dès
maintenant
à
exécution,
qu'il
doit
être
préféré,
notamment
du
point
de
vue
de
sa
compatibilité
avec
l'environnement,
aux
autres
projets
examinés.
DÉCISION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
Pour
et
1
abstention,
Autorise
le
maire
à poursuivre,
aux
fins
ci-dessus
exposées,
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et l'acquisition
par
voie
d'expropriation
conformément
au
Code
de
l'expropriation
du
terrain
sis rue
du
Pic
du
Midi
cadastré
section
B
n°337
appartenant
à MOULAT
Stéphane.
Il sera
pourvu
au
paiement
du
prix
de
cette
acquisition
au
moyen
des
fonds
libres
communaux.
Autorise
le
maire
à
signer
tout
acte
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
ainsi
que
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
par
voie
d’expropriation. 7
PRECISISON
DE
LA
DELIBERATION
N°
D20210116
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
POUR
LES
ELEVES
DOMICILIES
HORS
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
31
janvier
2024
concernant
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
des
Ecoles
d'ORLEIX
lorsque
la
scolarisation
d’un
enfant
ne
résidant
pas
sur
ORLEIX
est
demandée.
Une
convention
sera
établie
pour
chaque
enfant,
renouvelable
chaque
année.
Toutefois,
Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
une
précision
concernant
cette
décision.
En
effet,
il sera
accordé
une
exception
aux
enfants
ne
résidant
pas
sur
ORLEIX
mais
dont
au
moins
un
des
grands-parents
est domicilié
sur
ORLEIX.
De
fait,
là
Commune
de
résidence
devra
également
son
accord
pour
la
scolarisation
à
ORLEIX
mais
sera
exemptée
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
Ecoles
d'ORLEIX.
L’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
et
1
abstention,
le Conseil
Municipal
décide
d’apporter
cette
modification
à la délibération
en
date
du
31
janvier
2024.
8
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Dans
le
droit
fil
des
orientations
budgétaires,
il
convient
de
répartir,
aux
associations
éligibles,
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2024.
COMMUNE
ACTION
CATHOLIQUE
DES
Pas
de
de
demande
de
subvention
2024
ENFANTS AL
GUADALQUIR
600,00
ANCIENS
COMBATTANTS
600,00
CHASSE
SOCIETE
700,00
CHORALE
LA
CLE
DES
CHANTS
800,00
COMITE
DES
FETES
D'ORLEIX
1
500,00
COOP'ELA
1
000,00
COUNTRY
600,00
FOOT
8
500,00
FOOT
(organisation
fête
locale)
3 300,00
LA
BOITE
A
PEINTURE
300,00
OXYGENE
GYM
1
000,00
PETANQUE
600,00
QUAND
MEME
OMNI
2 000,00
400€
(couture),
600
€ (cyclos),
1000
€ (danse
la vie)
OSN
1
300,00
THEATRE
400,00
TIMEO
NOTRE
HEROS
Pas
de
demande
de
subvention
2024
OCCE
65 (MAT
+ ELEMENTAIRE)
2 580,00
172
élèves x 15 €
TOTAL
1
25
780
€ HORS
COMMUNE
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150,00
ADIL
540,00
Forfait,
calcul
par
rapport
au
nombre
d’habitants
BANQUE
ALIMENTA
150,00
FRANCE
ALZHEIMER
150,00
RESTO
DU
CŒUR
150,00
CMA
(chambre
des
métiers)
0
=
Pas
de
courrier
de
demande
TOTAL
2
1
140,00
€
TOTAL
1
+
TOTAL
2
=
26
920
€
En
qualité
de
membres
d’associations,
Michelle
RIQUELME,
Irénée
BOUCHARBAT,.
Valérie
FOUREL,
Didier
LABAT,
Gisèle
VERDEIL
et
Marie-Thérèse
ETCHALUS
ne
prennent
pas
part
au
vote. L’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
aux
associations
concernées
les
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
selon
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
26
920
€
9
TRANSFERT
DE
L’EXCEDENT
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMERCIAL
VERS
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder,
comme
chaque
année,
à
un
reversement
du
budget
centre
commercial
sur
le
budget
principal.
Il
a
été
prévu
300
000
€
au
budget
primitif
2024
(pour
information
en
2021
:100
000
€,
en
2022
:
100
000
€+80
000
€
pour
régler
la
taxe
d’aménagement,
en
2023
:150
000
€).
Ce
transfert
permet
au
budget
principal
d’être
plus
autonome
et
de
pouvoir
davantage
investir
sans
avoir
recours
à l’emprunt.
Compte
tenu
des
travaux
conséquents
effectués
cette
année
sur
la
commune,
je
vous
propose
de
reverser
300
000
€,
comme
prévu
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Approuve
le
virement
de
crédit
de
300
000
€ du
budget
du
Centre
Commercial
au
bénéfice
du
budget
principal
comme
indiqué
dans
l’exposé
e
Atteste
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
du
centre
commercial
sur
le compte
672 10
ACCEPTATION
DU
DON
DE
L'ASSOCIATION
LEXOR
KARATE
À
LA
COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
civil,
VU
l'offre
de
don
présentée
par
Madame
Michelle
RIQUELME,
Présidente
de
l’association
LEIXOR
KARATE,
65800
ORLEIX,
CONSIDÉRANT
que
le don
proposé
consiste
en
un
chèque
de
3000
euros,
CONSIDÉRANT
que
ce
don
contribuera
à
aménager
le
logement
social
situé
au
Presbytère,
rue
des
Pyrénées
65800
ORLEIX,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
la
capacité
d'accepter
et
de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
En
tant
que
Présidente
de
l’association
LEXOR
KARATE,
Mme
Michelle
RIQUELME
ne
prend
pas
part
au
vote.
L’exposé
du
Maire
entendu,
avoir
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
__
DÉCIDE:
|
Article
ler
: D'accepter
le don
offert
par
Madame
Michelle
RIQUELME.
Article
2
: D'exprimer
sa
profonde
gratitude
à
Madame
Michelle
RIQUELME
pour
sa
générosité
envers
la commune.
Article
3:
D'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la
Commune
et
d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Article
4
: Le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
11
JURY
D’ASSISES
2025
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
convient,
comme
les
années
précédentes,
d’établir
la liste
des
jurés
au
titre
de
2025
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
65-2024-06-13-00003
du
13 juin
2024.
La
liste
annuelle
des
jurés
d’assises
pour
2025
est
à
transmettre
au
tribunal
de
grande
instance
de
Tarbes
avant
le 09
août
2024.
Le
nombre
des
noms
à
tirer
au
sort
étant
le
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
ci-dessus
référencé,
:l
convient
de
prélever
6
noms
au
hasard,
ayant
atteint
au
moins
l’âge
de
23
ans
en
2024.
Le
tirage
au
sort
a eu
lieu
le 04 juillet
2024
en
présence
du
public.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
personnes
tirées
au
sort
ne
seront
pas
forcément
choisies
comme
jurés. Elles
feront
partie
d’une
liste préparatoire
dans
laquelle
les
autorités
judiciaires
tireront
à leur
tour
des
personnes
au
sort.
, DATE
NOM
PRENOMS
ADRESSE
DE
NAISSANCE
NAISSANCE
9 rue
des
CARIA
BENEDO
Fernande
Maria
Bergeronnettes
10/10/1960
BELMONTE
65800
ORLEIX
(Portugal)
Marc
André |
4 rue
de
la Prairie
CAMBRAI
AUBERL
Nicolas
65800 ORLEIX
LOOSASS*
(Nord)
AUREILHAN
Nathalie
Paule
25
rue
des
Pyrénées
BARERE
Andrée
65800 ORLEIX
1ÉOG26E
Hautes Pyrénées)
5 B
impasse
du
TARBES
MENVIELLE
Laura
Stéphanie
Moulin
12/06/1984
(Hautes-
65800
ORLEIX
|
Pyrénées)
24
B
rue
du
Bois
POLE
h
LENDRES
Nadine
Jeanne
Cibat
09/08/1958
(amies
65800 ORLEIX
ne
Pyrénées)
.
35
route
de
Bours
LAON
DAMOUR
Fabrice
65800
ORLEIX
23/08/1957
(Aisne)
A
l’unanimité,
sont
désignés
pour
figurer
sur
la liste préparatoire
2024
concernant
le jury
d’assises
pour
2025.
Le
Maire,
Guillaume
ROSSC
10