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Procès Verbal - 742 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 742 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2022
2.DM
n°3
sur
le
budget
Principal
:taxe
d'Aménagement
3.DM
n°1
sur
le
budget
du
centre
commercial
:taxe
d'Aménagement
4.Mise
en
place
du
temps
partiel
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
5.Mise
en
place
de
contrats
civiques
6.Renouvellement
de
la
convention
avec
la
MJC
7.Modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l'ajout
de
l'itinérance
culturelle
8.Autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
ENEDIS/Commune
d'ORLEIX 9.Ftat
d’assiette
pour
2023
10.Modification
du
document
d'aménagement
forestier
2021/2039
PRESENTS
:ABADIE
—
BOUCHARBAT
- COURREGES
—
FOUREL
-
GIBAUD
- HABAS
—
HULO
—
LABAT
- MAUPOUX
JOURON
-—
OUAJDI
MENVIELLE
- RIQUELME
—
ROSSIC
—
SAJOUS
—
VALIBOUSE
-—
VERDEIL
- VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
:LAPORTE
(proc.
ROSSIC)
ABSENTS
:CONSTANTIN
- HERMET
En
application
de
l’article
L2121-15-du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1
:APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2022,
qui
leur
a été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
A
P’unanimité
le Conseil
Municipal,
DECIDE - d’adopter
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le
04
juillet
2022.
2
:DM
N°3
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:TAXE
D’AMENAGEMENT
Suite
à
un
titre
de
perception
de
la
DDFIP
de
l'Hérault
reçu
le
25/05/2022
concernant
une
demande
de
restitution
de
trop
perçu
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
émis
envers
le
débiteur
ORLEIX
tél
:
05
62
36
21
29
- fax
:
05
62
36
79
91
-
compta@mairie-orleix.fr DEVELOPPEMENT
SAINT
LAURENT
Davy
et
verser
par
l’état
à
la
mairie
d’'ORLEIX,
cette
taxe
ayant
fait
l’objet
d’une
annulation
en
application
de
l’article
L331-26
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
dépense
n’a
pas
été
prévu
sur
le
budget
2022.
Une
décision
modificative
doit
avoir
lieu
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
le
paiement
de
ce
titre.
Ces
mouvements
font
donc
l’objet
d’une
décision
modificative
sur
le
budget
Principal
comme
suit
:
0340
Commune
d'
ORLEIX
x
DMn°3
2022
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
TROP
PERCU
TAXE
AMENAGEMENT Dépenses
Q]
Recettes
«)
Désignation
ST
-
TS
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
1D-023
:Virement
à la
section
d'investissement
0,00€
80
000,00
€|
000€
0,00€]
TOTAL
D023
:Virement
à la
section
d'investissement
0,00€
80
000,00
€]
000€
000€
R-7551
:Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
0,00€
0,00€]
000€
80
000,00
€
administratif TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
0,00€
0,00
€|
0,00
€|
80
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
80
000,00
€
0,00
€]
80
000,00
€
INVESTISSEMENT
l
IR-021
:Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00€]
ovvel
0,00€
80
000,00
€||
TOTAL
R 021
:Virement
de la
section
de
0,00€
0,00€]
0,00€
80
000,00€
|
fonctionnement
|
D-10226
:Taxe
d'aménagement
0,00€
3
000,00
€]
000€
000€|
TOTAL
D 10
:Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00€
93
000,00
€]
0,00€
0,00€
D-21318
:Autres
bâtiments
publics
13
000,00
€
0,00€]
0,00
€
000€
OTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
:43
000,00
€|
ave
000€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
43
000,00
€|
93
000,00
€
0,00
€]
80
000,00
€
|
ESS
Dr
60
000,00
€
En
Un
1601000
00
€
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Délibération
acceptée
3
:DM
N°1
SUR
LE
BUDGET
DU
CENTRE
COMMERCIAL
:TAXE
D'AMENAGEMENT
Suite
à
un
titre
de
perception
de
la
DDFIP
de
l'Hérault
reçu
le
25/05/2022
concernant
une
demande
de
restitution
de
trop
perçu
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
émis
envers
Île
débiteur
ORLEIX
DEVELOPPEMENT
SAINT
LAURENT
Davy
et
verser
par
l’état
à
la
mairie
d'ORLEIX,
cette
taxe
ayant
fait
l’objet
d’une
annulation
en
application
de
l’article
L331-26
du
code
de
l’urbanisme.
s
été
prévu
sur
le
budget
2022.
Un
transfert
de
l’excédent
du
centre
commercial
Cette
dépense
n’a
pa
ce
titre
de
perception
dû
par
la
commune
d'ORLEIX.
vers
le
budget
principal
est
nécessaire
pour
régler
Ces
mouvements
font
donc
l’objet
d’une
décision
modificative
sur
le
budget
du
centre
commercial
‘
Î
comme
suit
:
0340
Commune
d' ORLEIX
nn
Code
INSEE
BUDGET
CENTRE
COMMERCIAL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
TRANSFERT
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
TAXE
AMENAGEMENT
Dépenses
wi}
Recettes
w
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
:Virement
à la
section
d'investissement
80
000,00
€]
0,00
€]
0,00
€|
0,00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
80
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00€
[D-672
:Reversement
de
l'excédent
à la
collectivité
de
0,00
€
80
000,00
€|
0,00
€
0,00€]
rattachement TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
0,00
€]
80
000,00
€]
0,00
€]
0,00€
Tofal
FONCTIONNEMENT.
80
000,00
€
80
000,00
€
oo
€]
owe|
INVESTISSEMENT
R-021
:
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
80
000,00
€]
0,00
€|
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€]
0,00
€]
80
000,00
€
0,00€
D-2131
:Bâtiments
60
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€)
D-2153
:
Installations
à
caractère
spécifique
20
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
0,00
€)
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
80
000,00
€]
0,00
€|
0,00
€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
80
000,00
€]
0,00
€]
80
d00,00
€]
0,00€
CC
ETUI
Doononé
>
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Délibération
acceptée 4
:MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.823-1
à
L.
823-6
Vu
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
Vu
la
saisine
du
Comité
technique
en
date
du
11/08/2022.
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
le
temps
partiel
au
sein
de
la
collectivité
comme
suit.
ARTICLE
1
:_
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et
que
conformément
à
l’article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à
temps
complet Il
peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à
temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit. Il
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le
cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et
99
%)
:
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80
L):
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
:
|
à
l'occasion
de
la
naissance
ou
de
l’adoption
d’un
enfant
(jusqu'à
son
3°
anniversaire
ou
du
37
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption),
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d'un
accident
ou
d’une
maladie
grave,
-
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
-
aux
personnes
visées
à
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9,
10°
et
11),
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande. ARTICLE
2 :.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
:
-
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel,
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
entre
50%
et
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à
temps
plein
pour
un
temps
partiel
de
droit,
OÙ
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et
99
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à
temps
plein
pour
un
temps
partiel
sur
autorisation,
-
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
1
an.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
doit
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresses.
-
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
3
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée
(pour
la
première
demande),
_
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
«
* à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
*
à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le
justifie.
-_
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
1
an,
-
La
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale,
-
_Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l'accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
pendant
la
durée
du
stage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
5
: MISE
EN
PLACE
DE
CONTRATS
CIVIQUES
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l'expose
la
loi,
«vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la communauté
nationale
dans
le
cadre
d'une
mission
d'intérêt
général
et
à
développer
la
solidarité
et
le
sentiment
d'appartenance
à la
Nation».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité,
Article
1e:
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
01/10/2022. Article
2:
d'autoriser
le
maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
Article
3:
d'autoriser
le
maire
(ou
son
1€"
adjoint
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4:
d'autoriser
le
maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
6
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MJC
Le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
reconduire
la
convention
avec
la
MJC
d’Aureilhan
à
compter
du
ler
janvier
2022.
L'aide
forfaitaire
appliquée
aux
familles
d’Orleix
et
celles
possédant
un
local
professionnel
sur
la
commune
sera
basée
sur
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
e
soit
à 2.50
€
par
2
journée
et
par
enfant
avec
ou
sans
repas
e
5.50
€
par
journée
et
par
enfant
avec
ou
sans
repas
L’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
e
accepte
de
reconduire
la
convention
avec
la
MIC
d’Aureilhan
pour
2022
e
autorise
le
Maire
(ou
son
1°
adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
à
signer
les
documents
relatifs
à la
convention
avec
la
MJC
e
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
du
CCAS
sur
le
chapitre
6558
7
:MODIFICATION
DE
LA
COMPETENCE
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
PAR
L’AJOUT
DE
L’ITINERANCE
CULTURELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
3
août
2016
portant
création
d'une
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Tarbes,
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lourdes,
du
Canton
d'Ossun,
de
Bigorre-Adour-Echez,
du
Montaigu,
de
Batsurguère,
de
Gespe-Adour-Alaric
et
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
des
rives
de
l'Alaric,
Vu
la
délibération
n°24
du
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2022
approuvant
la
modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l'ajout
de
l'itinérance
culturelle
dans
les
statuts
de
la
CATLP EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'agglomération,
la
CATLP
a
fait
valoir
sa
volonté
de
faire
du
développement
culturel
et
touristique
une
identité
forte
auprès
de
ses
habitants
et
un
levier
de
développement
local.
Ce
projet,
pour
asseoir
une
attractivité
mondiale
renouvelée
et
durable,
doit
trouver
son
fondement
dans
une
offre
repositionnée
sur
des
objectifs
de
qualité
en
faveur
des
contenus
de
la
découverte
patrimoniale,
culturelle,
artistique,
historique,
paysagère,
environnementale
et
spirituelle notamment.
Cette
exigence
de
qualité
doit
parallèlement
valoir
pour
l'ensemble
des
services
et
des
prestations
liées
:information,
accueil,
visites,
transports,
hébergements,
restauration,
facilités
diverses
…
L'enjeu
pour
le
territoire
est
de
formuler
une
ambition
internationale
qui
mobilise,
dans
un
objectif
de
reconquête
culturelle
touristique,
l'ensemble
des
acteurs
professionnels
et
institutionnels
concernés
par
les
différents
sites
et
entités
territoriales
de
l'agglomération.
Cette
nouvelle
ambition,
qui
doit
se
traduire
dans
un
renouveau
de
l'offre
envers
habitants
et
visiteurs
et
de
ses
services,
doit
être
déclinée
en
autant
de
mesures
concrètes
à
mettre
en
œuvre
par
ces
acteurs.
Aussi,
à
la
lecture
de
ce
diagnostic,
les
enjeux
pour
l'Agglomération
Tarbes-LourdesPyrénées
sont
les
suivants
:
e
Favoriser
un
développement
socio-économique
local
grâce
à
la
culture
et
au
tourisme
en
développant
une
stratégie
durable
partagée
e
Positionner
ce
territoire
comme
terre
de
vie
d'excellence
couplée
à
une
richesse
culturelle
et
une
vitalité
locale
:requalifier
et
développer
une
offre
structurée
en
associant
les
acteurs
privés
et
publics
e
Mieux
répartir
la
fréquentation
touristique
du
territoire
sur
l'année,
afin
d'améliorer
la
gestion
des
flux
et
de
favoriser
un
éventuel
report
sur
les
«
ailes
de
saison
».
Dès
lors,
les
orientations
stratégiques
inscrites
dans
le
projet
d'Agglomération
emportent
le
développement
du
territoire,
son
irrigation
et
son
rayonnement.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'exercent
les
champs
d'action
des
compétences
transférées.
La
diffusion
de
l'offre
culturelle
constitue
un
facteur
de
lutte
contre
l'isolement,
de
cohésion
territoriale,
de
promotion
des
équipements
phares
de
l'Agglomération.
Il
est
donc
proposé
de
compléter
la
compétence
en
y
ajoutant
«
l'accompagnement
d'actions
itinérantes
visant
à
promouvoir
la
culture
sur
tout
le
territoire
communautaire
».
Un
règlement
(annexe)
fixant
les
critères
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
viendra
fixer
les
contours,
dont
la
mission
première
sera
d'être
un
outil
de
construction
au
service
d'une
identité
renforcée
et
d'un
avenir
partagé.
Un
programme
annuel
d'actions
culturelles
itinérantes
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire,
un
budget
sera
attribué
pour
ce
faire.
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1
:de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
en
ajoutant
l'itinérance
culturelle
à
la
compétence
Projet
Culturel
de
territoire.
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
le
Premier
Adjoint,
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
8. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS/COMMUNE
D’ORLEIX
Le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
du
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
autorisant
à
signer
le
Maire
(ou
son
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
la convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune
d’ORLEIX
sur
la
parcelle
cadastrée
C41
appartenant
à la
commune
d'ORLEIX.
En
effet,
une
ligne
électrique
souterraine
passe
sur
cette
parcelle
appartenant
à la
commune
d'ORLEIX.
Vu
la
Délibération
D20200507
sur
les
délégations
générales
du
Maire
suffisamment
précise,
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
spéciale
autorisant
la
signature
de
ladite
convention
par
Monsieur
le
Maire
(ou
son
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE -
d’autoriser
le
Maire
(ou
son
1%
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Le
Maire)
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
d'ORLEIX.
9,
ETAT
D’ASSIETTE
2023
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
de
l'année
2023
des
coupes
présentées
ci-après
2.
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
telles
que
présentées
ci-après
3.
Pour
ces
coupes,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
4,
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
Etat
d'assiette
2023
pour
la
forêt
Orleix
Mode
de
Volume
k
ÿ
tas
L
Année
x
Année
né
commercialisation
Type |
présum
RE
2
Année
nn
Destination
ï
.
à
Surfa | Réglée/|
prévue
.
, |
décidée
des
bois
Parcel|
de
é
proposé
pu
g
2%
ce
Non
dans
.
par
le
prévisionnel
ls
|
coupe
| Hédlisb
(ha) |
Réglée |
l’aména
© par
ropriétair
Bois
1
le
8
8 | J'oNr2 | P'P
Délivran
Mix |
Bois sur
.
ement
e3
Vente
‘
façonné
(m3)
ce
te
pied
s
2b
[RE
|662
4,41 |
NON |
2023
|
SUPPR|
C1
CI
|
[1]
C]
[1
4a
[RD
|477
2,41
|
NON
2023
|SUPPR|
C]
[]
Tu
El
|122
0,76 |
OUI
|
2022
|
2026
[]
C1
| 0]
[]
[]
9_u
VE
524
4,56 |
OUI
2023
2026
CI
O1
Û
[1
C1
[]
Lil
U
[]
[1-2
Ave
86
1,33
|
OUI
2022
2023
2024
C]
[]
Û
[
[]
#Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité ——— 1 Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioration
;AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2 Année
proposée
par
l'ONF
; SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
:à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Motif
des
coupes
proposées
en
AJOUT,
REPORT
ou
SUPPRESSION
par
l'ONF
Parcelles
ONE-CE
|
Condition
technique
d'exploitabilité
et
de
desserte
ONF-SA
|
Conséquence
de
chablis
et
dépérissement
ONF- EM
Emprise
d'équipement,
sécurité
ONK-EE
|
Enjeu
environnemental,
paysager
ou
social
ONF-SC
|
Etat
sylvo-cynégétique
ONF- AR
Raison
Sylvicole
- Acquisition
du
renouvellement
ONE-CR
|
Raison
sylvicole
- Compression
non
terminée
ONE-CF
|
Raison
sylvicole
- Niveau
de
capital
forestier
4a
/T.u
/9
ONF-RC
|
Raison
commerciale
ONF-RE
|
Retard
d'exploitation
ONE-TA
|
Transition
d'aménagement
2.b
OO © O0 © OL
Justification
en
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
où
SUPPRIMER
une
Parcélles
coupe
(cf
article
L214-5
du
CF)
la
D
PR-AC
|
Affouage,
cessions
PR-CU
|
Conflit
d'usage
PR-DE
|
Desserte
PR-FO
|Foncier
PR-RI
Raison
financière
PR-UR
|Urgence
DICO
L]
PR-AU
|
Autre
cas
de
figure
(à
préciser)
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
donne
pouvoir
au
Maire
(ou
à son
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
10.
REVISION
DOCUMENT
D’ENGAGEMENT
Yu
les
Orientations
Nationales
d'Aménagement
et
de
Gestion
(ONAG)
pour
les
forêts
des
collectivités
approuvées
par
le
Ministre
de
l'Alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
par
arrêté
du
7
avril
2010,
fixant
les
seuils
en
dessous
desquels
certains
directeurs
de
l'Office
national
des
forêts
ont
délégation
pour
décider
de
la
modification
d'un
aménagement
en
vigueur
Vu
la
décision
2019-02
du
Directeur
général
de
l'Office
national
des
forêts,
en
date
du
13
février
2019,
accordant
délégation
de
pouvoir
aux
directeurs
régionaux
et
aux
directeurs
des
agences
territoriales
en
matière
de
gestion
du
domaine
forestier,
notamment
en
matière
de
petites
modifications
des
aménagements
des
autres
forêts
relevant
du
régime
forestier
(autres
que
domaniales)
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
septembre
2020,
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
d’ORLEIX
(65)
pour
la
période
2020-2039
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
avril
2021
portant
application
du
régime
forestier
sur
la
commune
d'ORLEIX La
forêt
communale
d'ORLEIX
(HAUTES-PYRÉNÉES),
d’une
contenance
de
123,64
ha
(avant
modificatif
ci-après),
est
affectée
principalement
à
la
fonction
de
production
ligneuse,
tout
en
assurant
ses
autres
fonctions,
écologique,
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d’une
gestion
durable
multifonctionnelle. Les
dispositions
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
d’ORLEIX
(65)
sont
modifiées
afin
de
prendre
en
compte
le
bénéfice
du
régime
forestier
accordé
par
arrêté
préfectoral
du
22/11/2021
sur
127,34.86
ha,
comprenant
une
surface
supplémentaire
relevant
du
régime
forestier
de
3,71.42
ha
(liste
des
parcelles
cadastrales
concernées
figurant
ci-dessous,
sur
le
territoire
communal
d'ORLEIX).
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
du
28
septembre
2022
approuve
la
modification
du
document
d'aménagement
2021/2039
portant
sur
la
surface
de
127
ha
34
a 86
ca.
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC