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Arrêté - arrete fermeture salles
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Procès Verbal - 791 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 791 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Mairie
8 rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
juin
2023
2.
Modalités
d'accueil
et
participation
financière
pour
les
enfants
résidant
sur
la
commune
et
fréquentant
des
écoles
extérieures
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'association
«
les
Dol's
Brothers
BMX
»
4.
Travaux
sylvicoles
2023
5,
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
pour
le
personnel
Mairie
6.
Convention
entre
ENEDIS
et
la
commune
d'ORLEIX
suite
à
l'installation
d'un
transformateur
pour
l'alimentation
des
ombrières
sur
le
parking
de
l’école.
7.
Autorisation
pour
le
Leclerc
d'ORLEIX
d'ouvrir
le
magasin
certains
dimanches
en
2023
8.
Protocole
d'accord
entre
la
Commune
et
la
boutique
EGZEKO
PRESENTS:
ABADIE
-
COURREGES
-
ETCHALUS
-
GIBAUD
-
HABAS
—
HULO
-—
LABAT
-
MAUPOUX
JOURON
- OUAJDI
MENVIELLE
- RIQUELME
-— ROSSIC
—
SAJOUS
—
VALIBOUSE
—
VERDEIL
- VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
: BOUCHARBAT
(procuration
VIDAL)
- FOUREL
(procuration
RIQUELME)
ABSENTS
: ALCARAZ
- HERMET
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’unanimité,
Monique
ABADIE a été
élue
secrétaire
de
séance.
1 : APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
07 juin
2023,
qui
leur
a
été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE - d’adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le 07 juin
2023.
tél
: 05
62
36
21
29
- fax :
05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr 2
: MODALITE
D'ACCUEIL
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
ENFANTS
RESIDANT
SUR
LA
COMMUNE
ET
FREQUENT ANT
DES
ECOLES
EXTERIEURES
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence.
La
Commune
d'ORLEIX
a
la
capacité
d’accueillir
les
élèves
de
l’école
maternelle,
Petite
section
jusqu’à
Pécole
élémentaire,
Cours
moyen
2.
A
titre
exceptionnel,
sera
délivré
une
dérogation
aux
élèves
pour
fréquenter
un
établissement
scolaire
hors
Commune :
-
pour
les
classes
d’Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS)
qui
constituent
une
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
pédagogique
pour
les
élèves
en
situation
de
handicap
ou
de
maladies
invalidantes
dont
les
difficultés
ne
peuvent
être
entièrement
assurées
dans
le
cadre
d'une
classe
ordinaire.
Ces
classes
nécessitent
des
équipements
particuliers.
-
les
élèves,
qui
après
plusieurs
avertissements
seront
exclus
du
service
périscolaire
Pour
le
calcul
de
la
contribution
financière,
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
il sera tenu
compte
des
ressources
de
la commune
de
résidence.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
- de
signer
la convention
de
scolarité
hors
de
la Commune
- de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
élèves
fréquentant
l’établissement.
3
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ASSOCIATION
« LES
DOL’S
BROTHERS
BMX
»
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
sportive
« LES
DOL’S
BROTHERS
BMX
».
En
effet
2 jeunes
Orleixois,
anis
et
Enzo
DOLEAC
pratiquent
du
BMX
dans
cette
association
et
souhaitent
participer
au
championnat
de
France,
d’Europe
et du
Monde.
Dans
sa
correspondance
du
26
juin
2023,
l’association
«
LES
DOL’S
BROTHERS
BMX
»
sollicite
donc
la
commune
pour
une
subvention
qui
permettrait
à
ces
2
administrés
de
réaliser
leur
projet
(frais
de
déplacements,
d’hébergements
et autres.….).
Le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
200€
par
enfant
soit 400€.
Remarques
: Aucune
somme
n’a été demandée
par la famille Par
16
voix
Pour
et
1
abstention,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
D’attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
400€
à
l’association
«LES
DOL’S
BROTHERS
BMX
».
4
: TRAVAUX
SYLVICOLES
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
l'ONF
va
procéder
à
des
actions
préconisées
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune,
notamment
:
- La
maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3 m,
végétation
herbacée
ou
semi-ligneuse
de
faible
diamètre.
- Le
dégagement
manuel
en
plein
de
régénération
naturelle
feuillue
avec
maintien
du
gaina
: chêne
-
Le
broyage
en
plein
au-dessus
des
semis
en
régénération
naturelle
(dégagement
mécanique). Ces
travaux
déjà
initiés
les
années
précédentes
ont
été
malheureusement
augmentés
par
la tempête
qui
a touché
la commune
en
mars
2020.
Le
Coût
de
ce
programme
d’actions
pour
2023
s'élève
à
19
348.60
€
HT
soit
21
283.46
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
+
__Approuve
le
descriptif
des
travaux
à
effectuer
+
Atteste
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
commune
pour
2023;
5
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
POUR
LE
PERSONNEL
MAIRIE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
dès
lors
où
un
changement
de
grade,
de
temps
de
travail
ou
de
départ
d'un
agent
intervient.
À
compter
du
1%
septembre
2023,
la
durée
hebdomadaire
d’un
agent
technique
périscolaire
va
être
augmenté
pour
nécessité
de
service.
Cette
modification
est
inférieure
à
10%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
l'emploi
en
question,
il n’est
donc
pas
nécessaire
de
créer
un
nouvel
emploi.
Cependant
il convient
d'effectuer
une
mise
à jour
sur
le tableau
des
effectifs. Au
01
septembre
2023,
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
sur
les
emplois
permanents
dans
la
filière
technique
est
donc
le suivant :
FILIERE
TECHNIQUE
GRADE
CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
Total
PERMANENTS |
PERMANENTS
A
ATEMPS
TEMPS
NON
COMPLETS
COMPLETS
Agent
de
maitrise
c
4
0
1
principal Agent
de
maîtrise
C
2
0
2
Agent
Spécialisé
école
mater
principal
1 ère
C
0
0.90
0.90
classe Adjoint
Technique
Principal
de
2
ème
C
3
0.87
3.87
classe Adjoint
Technique
C
2
0.86
2.86
Total
global
8
2.63
10.63
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
1°
août
2023
sur
les
emplois
permanents
dans
la filière
administrative
reste
inchangé.
Le
voici
pour
rappel
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GRADE
CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
Total
PERMANENTS |
PERMANENTS
A
ATEMPS
TEMPS
NON
COMPLETS
COMPLETS
Adjoint
Principal
administratif
de
1°"
C
2
0
2
classe Adjoint
Principal
administratif
de
2ème
C
1
0.67
1.67
classe Total
global
3
0.67
3.67
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
- d'adopter
la
modification
des
tableaux
des
emplois
ainsi
proposés.
- Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
6.
CONVENTION
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
D’ORLEIX
SUITE
A
L’INSTALLATION
D'UN
TRANSFORMATEUR
POUR
L’ALIMENATTION
DES
OMBRIERES
SUR
LE
PARKING
DE
L’ECOLE
Le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
du
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
autorisant
à
signer
le
Maire
(ou
son
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune
d’ORLEIX
sur
la
parcelle
cadastrée
B1192
appartenant
à la commune
d’ORLEIX. En
effet,
un
transformateur
électrique
a
été
installé
sur
ladite
parcelle
afin
d’alimenter
en
électricité
les
ombrières
installées
sur
cette
parcelle
appartenant
à la
commune
d'ORLEIX.
Vu
la
Délibération
D20200507
sur
les
délégations
générales
du
Maire
suffisamment
précise,
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
spéciale
autorisant
la
signature
de
ladite
convention
par
Monsieur
le
Maire
(ou
son
Premier
Adjoint
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE - d’autoriser
le
Maire
(ou
son
1°
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Le
Maire)
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
d’ORLEIX.
7.
AUTORISATION
POUR
LE
LECLERC
D’ORLEIX
D’OUVRIR
LE
MAGASIN
CERTAINS
DIMANCHES
EN
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
d’une
demande
du
Centre
LECLERC
d’Orleix,
pour
l’autoriser à ouvrir
son
centre
commercial
et d'employer
du
personnel
aux
dates
suivantes:
Dimanche
03
décembre
2023
Dimanche
10
décembre
2023
Dimanche
17
décembre
2023
Dimanche
24
décembre
2023
Dimanche
31
décembre
2023
La
loi
2015-990
du
6 août
2015
stipule
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
Par
13
voix
Pour,
3
abstentions
et
1 voix
Contre,
le
Conseil
Municipal
- _
appouve
l’ouverture
de
5 dimanches
proposés
par
le
Centre
Leclerc
ORLEIX
-
et
autorise
le
Maire
à procéder
à la
rédaction
de
l’arrêté
pour
l’ouverture
de
ces
$ dates
choisies
par
Leclerc.
8.
PROTOCOLE
D’ACCORD
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
BOTIQUE
EGZEKO
Monsieur
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’un
protocole
d’accord
entre
la
boutique
EGZEKO
gérée
par
Madame
Sandrine
ROTGE
située
dans
la
Galerie
Marchande
du
Centre
Commercial
LECLERC
d’ORLEIX
(locataire)
et
la
Commune
d’ORLEIX
(propriétaire
des
locaux). Ce
protocole
d’accord
a
pour
objectif
de
fixer
les
termes
de
la
conclusion
du
bail
commercial
qui
lie
la
commune
à
Madame
ROTGE.
En
effet,
elle
rencontre
des
difficultés
pour
régler
ses
loyers.
Elle
souhaite
donc
mettre
fin
à son
bail
à compter
du
01°
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
fin
au
bail
de
Madame
ROTGE
à
compter
du
01%
octobre
2023.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
son
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire
)
à signer
le
protocole
d’accord
au
titre
de
l’enseigne
EGZEKO.
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC