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Déliberation - CM20251124 DELIB084 DECISION MAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251124 DELIB084 DECISION MAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Folio n°2025/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 novembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric CHAUCHET
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 22 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle votants : 27 HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE conseillers
municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Patrick NAGARD ayant donné pouvoir
à Gaël CHOCTEAU, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Ludivine Relion, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON.
ABSENTS :
2025/084 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.
Le Conseil municipal est informé qu'aucune décision n'a été prise depuis la dernière séance
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Prend acte à l'unanimité de cette information.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 24 novembre 2025
La secrétaire,
Valérie LIEPPE DE CAYEUX
*
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20251124-DEL2025_084-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Publié le 28/11/2025