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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 DELIB072 DECISIONS MAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Folio n°2023/119
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 31 octobre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
en exercice : … 27 Adjoints,
présents: 22 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, votants: . 25 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle
GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Ludivine RELION
conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné
pouvoir à Martine POTIER.
ABSENTS : Denis MAROT, Anthony BOUCARD,
Délibération n°2023/072
2023/072 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS
DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N°
DÉCISION DATE OBJET ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT
2023/039 06/09/2023 Concession cimetière PAYS9 170,00€
(30 ans)
2023/040 | 08/09/2023 | S0nvention d'occupation Jahardières
Décision de préemption
cellule commerciale AO 439, 2023/041 15/09/2023 453 - 44 rue des Frères
Rousseau
Concession cimetière Case
2023/042 | 26/09/2023 | Murale 59 385-00€ (15 ans)
Nouveau tarif
Publié le 15/11/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_072-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023