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Déliberation - CM20260216 DELIB003 DECISIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260216 DELIB003 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Folio n°2026/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 3 février 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric
en exercice : 27 CHAUCHET Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE,
votants : 24 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Ludivine RELION Géraldine MAISONNEUVE, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-
Claude LEMASSON, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Patrick NAGARD, Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD
2026/003 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N°
DÉCISION DATE OBJET
2025/027 19/12/2025 | Accord cadre fournitures scolaires
2025/028 19/12/2025 | Accord cadre gestion et maintenance des parcs informatiques
2025/029 30/12/2025 | Accord cadre gestion des espaces paysagers
2025/030 30/12/2025 | Accord cadre Assurance
Renouvellement des adhésions aux associations dont la Commune est 2026/001 02/01/2026 Membre
2026/002 21/01/2026 | Tarifs des badges d'accès aux équipements non restitués
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité
e Prend acte de cette information.