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Arrêté - AR83 2025 209 COLAS reprise tampon Av Pont Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 209 COLAS reprise tampon Av Pont Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KV mMarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3_2025
209
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
AVENUE
DU
PONT
NEUF
(DE
SON
ORIGINE
AU
PONT)
COLAS
(BONNEVILLE-74)
REPRISE
DE TAMPONS
D'EAU
PLUVIALE
POUR
LE COMPTE
DE LA COMMUNE
REPRISE
DE TAMPONS
D’EAUX
USÉES
POUR
LE COMPTE
DE
LA REGIE
DES
EAUX
FAUCIGNY
GLIERES
Le Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
en vue
de réaliser
des
travaux
de reprise
de
tampons
d’eau
pluviale
pour
le compte
de
la Commune,
et de
tampons
d’eaux
usées
pour
le
compte
de
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières,
Avenue
du
Pont
Neuf,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l'Entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
Considérant
que, dans
ces conditions, il y a lieu de fermer la circulation Avenue
du Pont Neuf
de
son
otigine
au
pont
(du
rond-point
au
Pont
Neuf),
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Des
travaux
de
reprise
de
tampon
d’eau
pluviale,
Avenue
du
Pont
Neuf
(du
rond-point
au
pont)
seront
réalisés
par
Pentreprise
COLAS
(Bonneville-74),
dans
la période,
du
lundi
18
août
2025
au
vendredi
22
août
2025.
ARTICLE 2 : L’Avenue
du
Pont
Neuf
sera
fermée
à
la
circulation
pendant
la
période
indiquée
à
Particle
1 du
présent
arrêté.
sens Une
déviation
sera mise
en place
:
>
Pour
les véhicules
légers
: via lAvenue
de
la Mairie
<>
l'Avenue
du
Vieux
Pont
>
Pour
les
poids
lourds
devant
effectuer
des
dessertes
locales
du
Centre-Ville :
emptunteront
l’Avenue
de
la
Mairie,
la
Route
du
Coteau,
la
rue
des
Merisiers,
la
rue
du
Clocher
et la rue
de
l'Eglise.
ARTICLE 3 : La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
sera transmis à :
-
L'entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marigniet/Bonneville-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Déchets
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
Tri Postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74).
Edit
à Marignier,
le 25
juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Affiché
le
31
JUIL,
2025
La
Directrice
Générale
des
Services,
TONAY
Sandrine
DE
CI
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et affiché
sut
le
chantier
pat l’entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.