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Arrêté - AR83 2025 173 COLAS pour CCFG campagne reprises enrobes Pres Monnaz Sous Seeix Bourbon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 173 COLAS pour CCFG campagne reprises enrobes Pres Monnaz Sous Seeix Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VV Harignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
173
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPASSE
DES
PRES
DE
MONNAZ.,
IMPASSE
SOUS
LE
SEEIX,
RUE
DE
BOURBON
ENTREPRISE
COLAS
FRANCE
(BONNEVILLE-74)
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
COLLE
ET CHAUX
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
VOIRIE
DE
LA
CCFG
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
telatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
pour
l'entreprise
COLAS
France
(Bonneville-74)
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
en
œuvre
de
colle
et chaux,
sur
les
chantiets
de
reprises
localisées
de
chaussée,
Impasse
des
Prés
de
Monnaz,
Impasse
Sous
le Seeix,
rue
de
Bourbon,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pouf
les agents
de
l’entreprise
COLAS
France
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
chantiers
de
reprises
localisées
de
la chaussée,
ARRÊËTE
ARTICLE
1“ :
L'entreprise
COLAS
France
(Bonneville-74)
va
réaliser
des
travaux
de
mise
en
œuvte
de
colle
et
chaux
sur
les
chantiers
de
reprises
localisées
de
chaussée
du
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
avec
fermeture
ponctuelle
de
2 heutes.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
mise
en
œuvre
de
colle
et chaux
se
dérouleront
:
-
Impasse
des
Prés
de
Monnaz,
dans
la période
du
23
au
27/06/2025,
-
Impasse
Sous
le
Seeix,
dans
la période
du
23
au
27/06/2025,
-
Rue
de
Bourbon,
dans
la
période
du
25/06/2025
au
04/07/2025 ARTICLE
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
dtoit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l'Entreprise
COLAS
France
(Bonneville-
74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
COLAS
France
(Bonneville-74),
-
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-_
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-_
Police
Intercommunale
(Matignier/Bonneville-74),
-
Centre
de
Tri
Postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74).
Fait
à Marignier,
le
13
juin
2025
« Certifié
exécutoire
»
Miche
6 JUIN
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
E——
>
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sur
le
chantier
par
l’entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les deux
mois
à païtir de sa publication.