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Arrêté - AR83 2025 051 ERM74 enrochements vegetalises rive droite giffre amont pont neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 051 ERM74 enrochements vegetalises rive droite giffre amont pont neuf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
KV Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
051
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RISBERME
CHEMINEMENT
PIETON
AVAL
EN
RIVE
DROITE
DU
GIFFRE
EN
AMONT
DU
PONT
NEUF
ESPACES
RURAUX
MONTAGNARDS
74
(MAGLAND-74)
:
REPRISE
DES
ENROCHEMENTS
VEGETALISES
AFIN
DE
CONFORTER
LA DIGUE
EN RIVE
DROITE
DU
GIFFRE
EN AMONT
DU
PONT
NEUF
POUR
LE COMPTE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENTS
DE L’ARVE
ET DE
SES AFFLUENTS
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par l’entreprise
Espaces
Ruraux
Montagnards
74
(Magland-74)
en vue
de
réaliser
des
travaux
d’enrochements
végétalisés
afin
de
conforter
la
digue
en
tive
droite
du
Giffre
en
amont
du
Pont
Neuf,
pour
le compte
du
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
de
l’Atve
et
de
ses
Affluents
(Saint-Pierre-en-Faucigny-74),
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécutité,
tant
pour
les
usages
que
pour
les
agents
de
l’entreptise
Espaces
Ruraux
Montagnards
74
(Magland-74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
fermer
ponctuellement
à
toute
circulation
(voiture,
cycles,
piétons...)
la
rue
des
Balances
du
Pont
Neuf
au
chantier
lors
des
phases
d’apptovisionnement
du
chantier
ainsi
que
la risberme
du
cheminement
piéton
aval
en
rive
droite
du
Giffre
en
amont
du
Pont
Neuf,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les
travaux
de
reprise
des
enrochements
végétalisés
afin
de
confotter
la
digue
du
Giffre
en
tive
droite
en
amont
du
Pont
Neuf,
seront
réalisés
1 semaine
dans
la période,
du
lundi
10
mars
2025
au
vendredi
21
mats
2025
ARTICLE 2 : L’accès
à la risberme
du
cheminement
piéton
aval
en rive
dtoite
du
Giffre
en amont
du
Pont
Neuf
sera
fermé,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté. La
rue
des
Balances
ainsi que
le chemin
des
berges
amont
situé
en rive
droite
du
Giffre
seront
ponctuellement
fermés
à
toute
circulation,
du
Pont
Neuf
au
chantier,
lors
des
phases
d’approvisionnement.,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l’entreptise
Espaces
Ruraux
Montagnards
74
(Magland-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transimis
à :
-
L'entreprise
Espaces
Ruraux
Montagnards
74
(Magland-74),
-
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
Atve
et Affluents
(St Pierre
en
Faucigny-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marigniet-74),
-
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Matignier,
le 28
février
2028
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne
le:
C
,
MAR.
1025
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
e
———
S
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sut
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa
publication.