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Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints 20 03 2026 tampon
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sare.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints 20 03 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
ARRONDISSEMENT
BAYONNE
Effectif légal du conseil municipal
23
Nombre de conseillers en exercice
23
COMMUNE :
SARE
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le S L C
ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures
Zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SARE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
AGESTA Sébastien AGUIRRE Marie-Françoise ARIZCORRETA Ramuntxo
BARNEIX Stéphane BERASATEGUY Aurélie BERASATEGUY Maritxu
BRISSON Mathieu CAMARERO Maria Trinidad ELIZALDE Jean-Michel
ERRANDONEA Maria, Carmen GARBISO Sophie-Andrée GOYENETCHE Maialen
GRILLARD Claire HIRIGOYEN Pierre JAUREGUI-BASURCO Patxi
LARRALDE Jean-Baptiste LASAGA Alphonse LEFRANC Panpi
LONDAITZ Anne-Marie MOCORREA Sabine SAINT-MARTIN Amaya
ZUNDA Nicolas ZUNDA Xavier Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-2- Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
Absents 1:
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-
LAVIGNETTE, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Anne-Marie LONDAITZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme GOYENETCHE Maialen et M. ZUNDA Nicolas.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
l Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-3- Reçu en préfecture le 21/03/2026
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Lel Publié le ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregrstre-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .….......................... 0
b. NOMbTE Je VOHANIS (EnVGIOPPES dÉPOSÉGS) nn 2
c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral).…….0
À. NOTE de SUfT290S HIANCS (ar. L. 65 du 600 É18GFAI) À
8. NOTEdE SUfAGES CXPIIMÉS [D — 6 — En
f. Majorité absolue 4... 11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BARNEIX Stéphane 21 Vingt et un
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
-4-
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
“Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-5- Reçu en préfecture le 21/03/2026 3
Publié le S L 2.7. Proclamation de l’élection du maire
ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
Monsieur Stéphane BARNEIX a été proclamé maire et a été -mmmreuratenmremomstane
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Stéphane BARNEIX élu maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président à indiqué qu'en application des articies L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, ia
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de six (6) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six (6) le nombre des
adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu
selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle
est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. NOMDTE de VOTES (ENVCIOPPES LÉROSÉES) nn 2
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral). 0
à. NOTE de SUf2QES BIANCS (a. L. 65 du 00e ÉIEGHOFA) nn 2
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-6- Reçu en préfecture le 21/03/2026
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annanenems nee nee nesnenensonsenonennenre lens ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
snnnnnnnne ntm nmvene een nennecnnenennnnnpneneneennoeeneneneneneeenne 0 À 11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
JAUREGUI-BASURCO Patxi 21 Vingt et un
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7-
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
TT
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleg Publié le ID : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
_NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
—
En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. JAUREGUI-BASURCO Patxi. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 21/03/2026
-8- Reçu en préfecture le 21/03/2026
: TT Publié le
| 1D : 064-216405043-20260320-2026 03 20 PV-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt et une
11 heures, zéro minute, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le mare CESES remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
1) A N
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.