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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
-- Arrêté municipal autorisant l'installation de barrières Héras--
1 rue du huit mai 1945 - Marigny
N°2023-26/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L: 141-2,R.
116-2etR. 141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande d'autorisation de l'entreprise Terrassement TP CREVEL à Trouville alliquerville afin de réaliser des travaux de désamiantage et déconstruction du lundi 27 mars 2023 8h au mardi 25 avril 2023 18h.
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Du lundi 27 mars 2023 8h au mardi 25 avril 2023 18h,
Article 1 : La circulation sera alternée par feux rue du huit mai 1945 — Marigny.
Article 2 : le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa
demande : installation de barrières Héras sur le trottoir situé 1 rue du huit mai
1945 Marigny à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux
conditions spéciales suivantes :
Article 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ,
Atticle 4 : L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Article 5 : Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant
résulter de l'exécution de ce travail ;
Article 6 : L'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
Article 7 : Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser ces réglementations
Attcle 8 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 24 mars 20;