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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
-- Arrêté municipal autorisant l'installation de nacelle -
Rue Auguste Eudeline - Marigny
N°2023-4ÿ6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L: 141-2,R.
116-2etR. 141-14,
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande d'autorisation de l'entreprise PCE SERVICES à Dardilly afin de
réaliser des travaux de dépose de réseau fibre optique rue Auguste Eudeline le
mercredi 17 mai 2023 de 8h à 18h.
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Le mercredi 17 mai 2023 de 8h à 18h,
Article 1 : La chaussée sera rétrécie du 1 au 4 rue Auguste Eudeline-Marigny.
Atticle 2 : le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande : installation de nacelle sur trottoir situé 1 rue Auguste Eudeline- Marigny à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes
Article 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
Article 4 : L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la
voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne
se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Article 5 : Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant
résulter de l'exécution de ce travail ;
Article 6 : L'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
Article 7 : Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour
matérialiser ces réglementations
Article 8 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 16 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
Noël MONTAGNE; Conseiller municipal