Arrêté - amt 23 dst 231 durand eu modif 229

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Arrêté - amt 23 dst 231 durand eu modif 229 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 231 durand eu modif 229)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-231

Modificatif AMT 23-DST-229

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIÉNI (RD4)

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMT 23-DST-229 du 12 juillet 2023 en faveur de l’enteprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public du 17 juillet au 4 août 2023 avenue Galliéni, dans sa section comprise entre l’avenue de la Chesnaie et le giratoire des Portes-de-Cé, dans le cadre de travaux de rénovation du réseau d’ eaux usées pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Vu la demande formulée par ladite entreprise le 25 juillet 2023 pour modifier la réglementation de la circulation telle que définie par l’arrêté AMT 23-DST-229 au-delà de la date de fin de chantier initialement prévue en raison de contraintes techniques inhérentes à la progression du chantier ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté modifient celles de l’arrêté AMT 23-DST-229 du 12 juillet 2023 et s’appliqueront du 28 juillet au 8 septembre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d’eaux usées avenue Galliéni (RD 4) depuis l’avenue de la Chesnaie jusqu’au giratoire des Portes-de-Cé, sur cette voie à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise DURAND autorisés, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

 la circulation sera rétablie dans les deux sens : dans le sens Les Ponts-de-Cé  Trélazé elle s’effectuera sur la voie habituelle et dans le sens inverse elle s’effectuera sur chaussée rétrécie (une seule voie) en raison de la neutralisation de la voie centrale ;

 la circulation des cycles non-motorisés sera en conséquence rétablie sur les bandes cyclables de chacune des voies latérales ;

 le stationnement des véhicules et la circulation sur trottoir des piétons et autres usagers assimilés seront rétablies l’emprise du chantier se limitant à la voie centrale neutralisée.

Article 3 – Les droits des riverains (accès piétons) sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise DURAND à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux.

AMT 23-DST-231 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 28/07/23AMT 23-DST-231 – 2/2

Article 5 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 sécurité du domaine public et de ses usagers, préservation de l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain, branchements…) : tous moyens adaptés (cf. article 4 – signalisation) seront mis en œuvre et toutes précautions prises pendant toute la durée de l’intervention notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;

 projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public : nettoyage immédiat et, en tout état de cause, nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;

 dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention : frais de remise en état à la charge de l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations communiquées par la ville.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 7 – Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise sur le site des travaux et y sera maintenu jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 26 juillet 2023

Le maire,

Jean-Paul PAVILLON

Pour le maire empêché et par délégation,

Le premier adjoint,

Vincent GUIBERT

Signé électroniquement par : Vincent Guibert

Date de signature : 26/07/2023

Qualité : Adjoint_V_GUIBERT par délégation de

Maire

L'original est signé électroniquement