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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 08 MED Convention Association Armissan et environs 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 08 MED Convention Association Armissan et environs 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DI2011-241100598:20240129
A ( Grand DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 JANVIER 2024 à 8h30 | Date de convocation : 23 janvier 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2024_08 Contre — Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, CESAR Jean-Paul, DEVIC
Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, HERAS Guillaume, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MALQUIER
Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, RIO Jean-
Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel
EXCUSES : GOUIRY Catherine, PARRA Eric EXCUSES AVEC PROCURATION: BELART Xavier,
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: PY Michel | MERNANDEZ Joël
(jusqu’à La délibération B2024_08) PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE :
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Culture
OBJET: ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - Médiathèque -
Partenariat avec l'Association Armissan et Environs pour l'organisation d'animations
culturelles autour du livre et de lecture
Par délibération du Conseil Communautaire N°56 du 26 mai 2003 portant définition de l'intérêt communautaire, la Médiathèque relève de la compétence du Grand Narbonne depuis le Ter septembre 2003.
Par délibération N°B2021 135 du 29 novembre 2021, le Bureau Communautaire du Grand
Narbonne a approuvé la convention de partenariat entre la Médiathèque intercommunale et
l'Association Armissan et Environs, qui a permis aux bibliothécaires d'assurer des animations
culturelles autour du livre et de La lecture en direction des enfants de la Ludothèque d'Armissan
gérée par l'association Armissan et Environs.
La Médiathèque du Grand Narbonne et l'association Armissan et Environs souhaitent donner un nouvel élan à leur partenariat dans le but de renforcer Le rôle de chacune des parties.
Par conséquent, un renouvellement de convention est nécessaire afin de définir les modalités
de mise en œuvre du partenariat en termes d'actions, de durée, de communication et
d'obligations qui incombent à chaque partie concernée. N°B2024 08
A l'unanimité, Le Bureau décide :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240129-B2024_08-CC
- D'approuver la convention de partenariat, telle que ci-annexée,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.
Pièce jointe à la délibération :
Convention de partenariat
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.