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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 10 MED Convention Universite populaire narbonnaise 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 10 MED Convention Universite populaire narbonnaise 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 S LOST
ID : 011-241100593-20240129-B2024_10-CC
Granada NARBONNE N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Convention de partenariat entre Le Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération et l'Université Populaire de La Narbonnaise (UPN)
Entre les soussignés
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération ayant son siège social à l'Hôtel d'Agglomération - 12, Boulevard Frédéric Mistral à NARBONNE [11 100] régulièrement représenté par son président, Monsieur Bertrand MALQUIER, autorisé à la présente par délibération N° B2024 XX du Bureau Communautaire du 29 janvier 2024,
Dénommé ci-après « Le Grand Narbonne », d'une part,
ET
L'Université Populaire de la Narbonnaise, Association régie par La loi 1901 créée le 15 juillet 2014, dont Le siège social est situé 3 rue de Navarre à NARBONNE (11100), représentée par Michel TOZZ1, agissant en tant que Président,
Dénommée ci-après « l'Association », d'autre part,
PRÉAMBULE:
Par délibération N°B2021 137 du 29 novembre 2021, le Bureau Communautaire du Grand
Narbonne a approuvé la convention de partenariat entre la Médiathèque intercommunale et
l'Université Populaire de la Narbonnaise (UPN]), qui a permis de proposer au public de la
médiathèque des conférences de philosophie et des goûters-philo à destination des enfants de 8 a 12 ans.
La Médiathèque du Grand Narbonne et l'Université Populaire de la Narbonnaise ([UPN) souhaitent donner un nouvel élan à leur partenariat dans le but de diffuser le rôle utile de La philosophie vers un public Le plus large possible.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention définit les modalités de mise en œuvre du partenariat en termes d'actions, de durée, de communication et d'obligations qui incombent à chaque partie. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240129-B2024_10-CC
ARTICLE 2 : PRESTATIONS RÉALISÉES PAR L'ASSOCIATION DANS DES LOCAUX APPARTENANT AU GRAND NARBONNE
L'Association propose de réaliser à la Médiathèque du Grand Narbonne et/ou dans d'autres
locaux appartenant au Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération* :
- des conférences tous publics,
- des ateliers de philosophie pour un public familial.
* Depuis Le mois de septembre 2023, des travaux de rénovation entraînent la fermeture publique de la Médiathèque
du Grand Narbonne, pour une durée prévisionnelle de six mois. Certaines conférences pourront être programmées
exceptionnellement à la Maison des Jeunes et de La Culture de Narbonne jusqu'en en mars 2024.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU GRAND NARBONNE
Le Grand Narbonne met à disposition, et à titre gracieux, Le personnel d'accueil et technique, les locaux et le matériel nécessaires aux actions décrites dans l'article 2, ainsi que le mobilier (tables, chaises) pour l'accueil des intervenants et du public.
Le Grand Narbonne prend à sa charge les coûts de fonctionnement induits (fluides, personnel permanent), et, participe aux coûts supportés par l'Association, pour faciliter la venue d'intervenants extérieurs pour la réalisation des conférences [frais de transport], dans la imite d'un budget dédié de 200 € par an.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
En concertation avec la Direction de la Médiathèque du Grand Narbonne, l'Association
détermine le choix des contenus, des intervenants et encadrants avant la tenue de chaque
animation.
En qualité d'employeur, elle assure les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises des intervenants, conformément au droit du travail et prend en charge les frais
annexes liés à leur intervention. Les personnes commises par l'Association sont sous la
responsabilité de l'Association.
L'Association s'engage à respecter le règlement intérieur au sein de chaque local utilisé dans le cadre de ses prestations, de même que l'organisation technique mise en place par les agents du Grand Narbonne.
ARTICLE 5 : RESPECT DU PROGRAMME DES ANIMATIONS
Les conférences et les ateliers philosophiques sont programmés selon une périodicité
déterminée d'un commun accord et en fonction des contraintes existantes :
- Les ateliers de philosophie pour un public familial auront lieu à raison d'1 fois tous Les
deux mois hors vacances scolaires,
- Les conférences tous publics seront organisées régulièrement en lien avec la
programmation culturelle du Grand Narbonne et en concertation avec la
médiathèque du Grand Narbonne. Envoyé en oréfeciure le 31/01/2624
Dans tous les cas, les rendez-vous et Les horaires doivent être réneien préreaureis2touso2t : Toute indisponibilité par rapport à une animation programmi.Fubiéie: 30012024: ii
signalement à l'autre partie dans des délais raisonnables, sauf dE Pet J
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Le Grand Narbonne participe aux coûts supportés par l'Association afin de faciliter La venue d'intervenants extérieurs pour la réalisation des conférences, dans la limite d'un budget dédié de 200 € par an.
En accord avec l'Association, chaque intervention fait l'objet d'une contrepartie financière et d'une facture établie par celle-ci et déposée sur Chorus Pro.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
Le Grand Narbonne est tenu de se conformer à toutes les dispositions légales et règlementaires, instructions et consignes régissant les établissements recevant du public, notamment celles concernant la sécurité contre les risques incendie. Dans ce cadre, il veillera à maintenir libres de tout encombrement les issues de chaque salle utilisée.
Le Grand Narbonne s'engage à respecter les capacités de la salle occupée et à ne pas admettre un nombre de personnes supérieur.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION SUR LE PARTENARIAT
Le Grand Narbonne et l'Association s'engagent à valoriser le présent partenariat dans le
cadre de leur communication (agenda, presse, sites internet, réseaux sociaux, plaquettes, diaporamas...) et à apposer leur logo respectif pour toutes Les actions citées dans l'article 2.
Les supports de communication produits par l'Association sont soumis à l'approbation de la médiathèque avant impression (BAT) et diffusion.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ DES BIENS ACQUIS ET MENTIONS OBLIGATOIRES
L'Association et Le Grand Narbonne sont tous deux propriétaires des éléments immatériels
produits lors de ces actions.
L'Association et Le Grand Narbonne s'engagent à mentionner les deux partenaires dans le cas d'une diffusion des produits immatériels.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter de sa signature. Elle est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite d'une durée globale de deux ans.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie, pour des raisons dûment motivées, sous forme de lettre recommandée, trois mois avant la rentrée scolaire suivante.
Les parties déclarent que la présente convention contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'elle pourra être modifiée, en partie ou en entier, dans Le cadre d'un avenant. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
ARTIC LE 1 1 ! LITI G ES Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 S L rod
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de cett ST HeR Elo y. alor
française et de la compétence des juridictions compétentes, du ressort du Siége des signataires, à savoir le tribunal administratif de Montpellier après épuisement des recours amiables.
Fait à Narbonne en trois exemplaires originaux, Le :
Bertrand MALQUIER Michel TOZZ|
Président du Grand Narbonne Président
Communauté d'Agglomération Association Université Populaire de la Narbonnaise