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Compte-Rendu - 00 CR 24SEPT2019
Compte-Rendu - 00 CR 28MARS2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 28MARS2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
iroemmaou
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
Compte
rendu
du
CM
du
28
mars
2019.
1-
Vote
du
compte
de
gestion
« BUDGET
GENERAL
»
de
l'exercice
2018.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif 2018,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
recettes,
les
mandats
de
paiement
et leurs
bordereaux,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2018
du
receveur,
le Conseil
Municipal,
considérant
que
les
opérations
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le
compte
de
gestion
2018
du
BUDGET
GENERAL
de
la COMMUNE.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées
2
- Vote
du
compte
de
gestion
«
budget
EAU
»
- exercice
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif 2018,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
recettes,
les
mandats
de
paiement
et leurs
bordereaux,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2018
du
receveur,
le Conseil
Municipal,
considérant
que
les
opérations
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le compte
de
gestion
2018
du
budget
EAU. Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées
3-
Vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
général.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
certains
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- l’article
L2121-14
relatif à la désignation
d’un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
des
comptes
administratifs.
- l’article
L2121-21
relatif aux
modalités
de
scrutin
- l’article
L2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
un
Président.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.Stoup
pour
présider
la séance
relative
au
vote
des
comptes
administratifs. Monsieur
le Maire
laisse
la Présidence
pour
le vote
des
comptes
administratifs
et se
retire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
débattu
et s’être
fait présenter
toutes
les pièces
nécessaires,
approuve
le compte
administratif 2018
du
budget
général
de
la COMMUNE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
4
- Vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
« EAU
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
certains
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- l’article
L2121-14
relatif à la désignation
d’un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
des
comptes
administratifs.
- l'article
L2121-21
relatif aux
modalités
de
scrutin
- l’article
L2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
un
Président.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.Stoup
pour
présider
la séance
relative
au
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
laisse
la Présidence
pour
le vote
des
comptes
administratifs
et se retire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et s’être
fait présenter
toutes
les pièces
nécessaires,
approuve
le compte
administratif 2018
du
budget
« EAU
».
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
5
— Affectations
des
résultats
2018
budgets
général
et
eau.
Les
membres
de
l’Assemblée
votent
à l’unanimité
les
affectations
des
résultats
des
budgets
« général
» et
« eau
» pour
les montants
qui
suivent
:
B
budget
« général
» :
budget
« eau
»
:
R002
=
641.640,76
euros
RO002
=
64.112,58
euros
D001
=
157.037,14
euros
RO001
— 49.988,03
euros
R1068
=
1.877.481,11
euros
6 - Vote
des
taux
d’imposition
2019.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
voter
les taux
d’imposition
2019
à l’occasion
de
la séance
qui
voit
l’adoption
des
budgets
primitifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les habitants
de
Coquelles
s’acquittent
désormais
de
la
taxe
d’enlèvement
sur
les
ordures
ménagères.
Il propose
de
reconduire
les taux
d'imposition
qui
avaient
permis
précisément
de
neutraliser
la TEOM.
Monsieur
le Maire
invite
alors
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
donc
la stabilité
des
taux
d’imposition
:
Intitulé
Taux 2018 :
Taux 2019 : |
Taxe
d’habitation
8.81%
8,81%
Taxe
foncière
sur le bâti
12,00%
12,00%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
16,96%
16,96%
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à Punanimité
des
voix
exprimées. 6b
—
Structure
des
BP2019
des
budgets
général
et
eau.
CC
ÿ de CORUÈLLES
CON
-B4-
Commune
de©
:
RÉSENTATION
GEN
i
VUE
D'ENSEMELE
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
DS
LA SECTION |
lHECETTES
DE LA SEDTION
DE
FONSTIQNNRIAENT
LE FONGTIDRNEMENT
v
CRÉDS
DE FONCHONMEN
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VOTES
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RESTES
À
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L'EXERCICE
HRECEUENT
13]
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GPE RFSULTAT LE FONCGMIONNEMENT
:
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REPORTÉ
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FONCTIONMENERT
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540,78
|
6 327
640,76
INVESTISSERNENT
LERENS)
DE LA
SECTION
RECETTES
LE
LA
SECTION
DINVESTISSEMER1
D'INVESTISSENENT
v
TREPITE D'IRVÉBTISSÉ MENT
5
VOTES AU TITRE LIU FRESEN +
3
06"
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|
+ 803
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4 640 482,16
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SECTIOK
INVESTISSEMENT
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TOTAL LE LA SEG FN
.
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3 650 482.18
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2 002
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SECTION
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PRÉCÉDENT
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RESULTAT
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D'EXPLOITATION
|
3
68000,09
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INVESTISSEMENT
BEPENSES
DE
LA SECTION
.
RECETTES
DE LA SECTION
.
D'HRVEËTISSEMENT
DINVES HBSEMEN
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388,03
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L'INVESTISSEMENT
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BUDUET
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000,600
428
900,00
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B4-+24i
7
- Subventions
ordinaires
pour
l’année
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la séance
du
Conseil
Municipal
durant
laquelle
se déroule
le vote
du
budget
primitif est
également
le moment
opportun
pour
décider
des
attributions
de
subventions
ordinaires
de
fonctionnement
aux
associations.
L’Adjoint
en
charge
des
finances
informe
alors
l’Assemblée
de
toutes
les
demandes
de
subventions
dont
la municipalité
a été
saisie.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
reprises
dans
le tableau
ci-joint
au titre
des
subventions
ordinaires
de
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
le tableau
des
subventions
ordinaires
de
l’année
2019.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
général
de
la commune.
b
La
subvention
« Blue
Note
Big
Band»
est adoptée
par
16
présents,
2 pouvoirs,
2
abstentions
(M.Ledoux
et M.Lafond)
soit
16
voix
exprimées
réparties
comme
suit
:
POUR=16
CONTRE-=(.
B
La
subvention
« Fanny
Coquelloise
» est
adoptée
par
16
présents,
2 pouvoirs,
1 abstention
(Mme
Huchon)
soit
17
voix
exprimées
réparties
comme
suit :
POUR=17
CONTRE-0.
>
La
subvention
« ABEC
» est
adoptée
par
16
présents,
2 pouvoirs,
2 abstentions
(Mme
Huchon
et Mme
Carbonnier
en
son
nom
propre)
soit
16
voix
exprimées
réparties
comme
suit
; POUR=16
CONTRE=0 B
Toutes
les
autres
subventions
sont
adoptées
par
16
présents,
2 pouvoirs,
0
abstention
soit
18
voix
exprimées
réparties
comme
suit :
POUR=18
CONTRE-0.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
1 Sub)
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mom
ail
8
- Amortissement
des
subventions
d’équipement.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
subventions
d'équipement
versées
par
la Mairie
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a versé
une
subvention
d'équipement
(compte
20421)
de
16.000,00
euros
au
S.C.Coquelles
afin
d’aider
le club
de
football
à
acquérir
un
véhicule
(rappel
: sur
l’exercice
2015).
Monsieur
le Maire
propose,
sur proposition
du
Trésor
Public,
de
choisir
une
durée
d'amortissement
de
5 ans
et résume
les
écritures
comme
suit : LFONT
LINV
|
DEP
: 042
\6811=3.200,00
€
DEP
:-
REC
:-
REC
: 040
\280421
=
3.200,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
adopte
la
durée
de
5 ans
pour
les
amortissements
de
subventions
d'équipement
et
dit
que
l'amortissement
de
la
subvention
citée
se
fera
comme
indiqué
dans
le
tableau.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
9
Vote
des
frais
de
représentation
du
Maire
pour
Pexercice
2019.
Monsieur
le
Maire
indique
à l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
décider
du
montant
des
frais
de
représentation
du
Maire
et
de
préciser
leur
nature.
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
autorisation
de
remboursement
des
frais
de
représentation
qu’il
peut
être
amené
à supporter
dans
le
cadre
d’actions
d’intérêt
communal,
à
savoir
: -
Frais
de
réception
-
Présents
- _
Dépenses
de
boisson
-
Fleurs
-
Divers
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
500
Euros
(article
6536)
pour
l’exercice
2019.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’étape
budget
primitif
du
budget
général
de
la
commune
—
exercice
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
10
- Convention
de
subventionnement
avec
le
club
de
football
S.C.Coquelles
pour
Pannée
2019 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
prévoit
l'obligation
d’établir
une
convention
lorsque
la
commune
accorde
à une
association
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à un
certain
seuil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
le
cas
du
Sporting
Club
de
Coquelles,
association
de
football.
Il
propose
aux
élus
un
projet
de
convention
qui
dégage
deux
objectifs
majeurs
:la
promotion
de
l’image
de
la
ville
et
du
football
à Coquelles
et le
développement
de
la
formation
et
de
encadrement
des
jeunes.
Il
soumet
cette
convention
au
débat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
la
convention
annuelle
2019
à intervenir
avec
le
S.C.Coquelles
et
autorise
le
Maire
à y
prendre
part.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
2019
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 11
- Fête
de
la famille
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
chaque
année
une
date
est
choisie
entre
la
fête
des
mères
et la
fête
des
pères
et
est
dénommée
« fête
de
la
famille
».
A
cette
occasion,
un
présent
de
valeur
modique
est
offert
à chaque
membre
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
expose
son
souhait
de
reconduire
cette
tradition
et
en
rappelle
les
modalités
:
B
personnel
concerné
:chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE,
auxiliaire)
sous
contrat
à la
date
de
l’évènement
et
ayant
totalisé
au
moins
800
heures
dans
les
12
mois
précédents.
B
format
retenu
:bon
d’achat
de
40
euros
par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou,
à défaut,
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 12
- Mise
en
place
et
indemnisation
des
astreintes.
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et la
liste
des
emplois
concernés.
Il
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le
téléphone
mis
à sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Monsieur
le
Monsieur,
vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
propose
à l’assemblée
:
B
De
mettre
en
place
des
périodes
d'astreinte
:
-_
d'exploitation
B
Afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
en
cas
:
d'événement
climatique
sur
le
territoire
communal
(neige,
verglas,
inondation,
etc.)
dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sut
l'ensemble
du
territoire
(suite
à un
accident,
en
cas
de
manifestation
locale,
etc...)
B
Ces
astreintes
seront
organisées
:
-
sur
la
semaine
complète
B
De
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
:
-
emplois
relevant
de
la
filière
technique
de
catégorie
C
B
De
fixer
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
interventions
comme
suit
:
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique
ET
/ OÙ
au
Ministère
de
l'Intérieur
pour
les
agents
relevant
des
autres
filières.
En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la
filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état
détaillé
comportant
notamment
l’origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et
travaux
engagés
B
d’adopter
le
règlement
interne
des
astreintes Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
précédentes
dispositions
relatives
au
système
des
astreintes
sont
rapportées
13
- Emplois
saisonniers
des
services
techniques
pour
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la période
s’étalant
de
mai
à septembre
est
caractérisée
par
une
augmentation
sensible
de
la charge
de
travail
par
personne
en raison
notamment
de
la campagne
annuelle
de
plantation
puis
des
congés
annuels.
Afin
de
renforcer
les
équipes
durant
cette période,
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
ouverts
les postes
saisonniers
suivants
:
|
POSTES
SAISONNIERS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
|
Nombre
de
postes
|
À
partir
du
: |
Jusqu’au
: |
Deux
15
mai
31
mai
Deux
1” juin
30 juin
Trois
1° juillet
31 juillet
Deux
1%
août
31
août
Quatre
1%
septembre
30
septembre
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
l’ouverture
des
postes
saisonniers
des
services
techniques.
La
rémunération
sera
celle
de
l’échelon
premier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou,
à défaut, jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 14
- Régime
indemnitaire
du
grade
d’ingénieur
principal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°
2003-1013
du
23
octobre
2003,
Vu
le décret
n°
2002-61
du
14 janvier
2002
relatif à l’indemnité
d'administration
et de
technicité,
l’arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
ladite
indemnité
et l’arrêté
ministériel
du
29 janvier
2002
relatif
à PIAT
susceptible
d’être
allouée
à certains
fonctionnaires
du
ministère
de
la culture
et de
la communication,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
l'arrêté
du
14 janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
ladite
indemnité
et
l’arrêté
ministériel
du
29 janvier
2002
autorisant
certains
fonctionnaires
du
ministère
de
Ja culture
et de
la
communication
à percevoir
l'IFTS
des
services
déconcentrés,
Vu
le décret
n)
2003-799
du
25
août
2003
relatif à l’indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts
et chaussée
et aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement,
Vu
le
décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
modifié
et l’arrêté
ministériel
du
15
décembre
2009
relatifs
à la
prime
de
service
et de
rendement
des
personnels
techniques
de
léquipement,
Vu
le décret
n°
2012-1494
du
27
décembre
2012
relatif
à
l’Indemnité
spécifique
de
service,
Vu
l’arrêté
du
25
août
2003
fixant
les
modalités
d'application
du
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts
et chaussée
et aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement,
L" Considérant
que
conformément
à l’article
2 du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
limites
prévues
par
les
textes
la nature,
les
conditions
d’attribution
et
le taux
moyen
annuel
de
l’indemnité
spécifique
de
services
applicables
à chaque
grade,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
décide
:
Article
1:
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la fonction
publique
d’état
l’indemnité
spécifique
de
service
aux
agents
relavant
des
grades
suivants Grade
Montant
de référence
annuel
Coefficient
individuel
fixé par
(taux
en
vigueur)
Pautorité
territoriale
ingénieur
principal
361.90
€
X
1.225
Article
2
: Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
Il est
créé
une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
par
référence
à celle
prévue
par
le
décret
n°
2002-63
sus
visé
au
profit
des
personnels
suivants,
selon
les taux
moyens
réglementaires
en
vigueur
et
les
coefficients
multiplicateurs
votés
ci-après
:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2002-63
susvisé,
les
taux
réglementaires
moyens
servant
de
base
au
calcul
de
l’IFTS
sont
indexés
sur
fa valeur
du
point
d’indice
applicable
à la fonction
publique.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
aux
agents
(préciser
le statut
: titulaires,
non
titulaires,
agents
mis
à disposition
du
Centre
de
Gestion)
Si
Pagent
est
seul
de
son
grade,
l’attribution
individuelle
peut
être
déterminée
en
prenant
le coefficient
de
modulation
individuelle
maximum
(arrêt
du
conseil
d'état
131247
du
12/07/1995).
Article
3
: Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PLS.S
Voir
référer
au
décret
n°
2010-997
du
26/08/2010
Article
4
: périodicité
de
versement
L’indemnité
spécifique
de
service
sera
versée
mensuellement
Article
5
: clause
de
revalorisation
(possible
si l’assemblée
délibérante
vote
les
taux
et coefficients
maxima
fixés
par
les
textes
règlementaires.
Précise
que
l'indemnité
spécifique
de
service
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
taux
et les
coefficients
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
règlementaire.
Article
6
: la date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la date
de
la transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
en
regard
de
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
règlementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu’il
a été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l’état.
L'attribution
individuelle
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ou
f’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à lunanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
délibération
n°2018.05.11-04
est
rapportée. 15
- Annulation
de
la
vente
de
la
parcelle
AK239.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
termes
de
la délibération
n°2017.12.05-
10
relative
à la cession
de
la parcelle
AK239
à la communauté
d’agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
afin
de
permettre
le projet
de
la société
SAS
L3T
(17-25
rue
André
Citroën
75021
Le
Mans
CEDEX).
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus
que
ses
services
ont
été
saisi
de
la demande
consistant
à rapporter
cette
délibération
par
Grand
Calais
Terres
et Mers,
qui
est également
engagée
dans
la même
cette
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions,
prend
note
de
l’abandon
du
projet
et rapporte
la délibération
n°2017.12.05-10.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 16
- Avis
de
la
ville
de
Coquelles
sur
le
projet
de
démolition
d’un
logement.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
ses
services
ont
été
saisis
d’une
demande
d’avis
dans
le cadre
de
l’affaire
suivante
:
dossier
d’intention
de
démolir
de
Flandre
Opale
Habitat
(siège
: 51
rue
Poincarré
—
BP5273
—
59379
Dunkerque
Cedex
1}
concernant
le
logement
sis 2177
avenue
Charles
de
Gaulle
à Coquelles.
Monsieur
le Maire
explique
que
le bâtiment
ayant
été
financé
à l’origine
par
PEtat,
il
est nécessaire
de
recueillir
l’accord
de
la commune.
Il présente
aux
membres
de
l’assemblée
la fiche
de
synthèse
de
la parcelle
concernée.
ANNEXE :
fiche
de
synthèse
de
la parcelle
Monsieur
le Maire
propose
de
rendre
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
afin
de
permettre
à Flandre
Opale
Habitat
de
proposer
de
nouveaux
projets
sur
cette
assise
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
et après
en
avoir
débattu,
donne
un
avis
favorable
à la démolition
du
logement
sis 2177
avenue
Charles
de
Gaulle
62231
Coquelles.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
17
- Intercommunalité
: compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
».
La
loi n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
vient
modifier
les règles
relatives
à l'exercice
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
».
Jusqu’alors
légalement
rattachée
à la compétence
assainissement,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
devient
aujourd’hui
pour
les
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
une
compétence
distincte
de
celle-ci,
qui
est redéfinie
en
«
assainissement
des
eaux
usées
».
Afin
de pouvoir
continuer
à exercer
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
», la
communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
a modifié
ses
statuts
par
délibération
2018-226
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018.
Une
modification
statutaire
ne
pouvant
légalement
intervenir
qu’à
l’issue
d’une
procédure
formalisée
(article
L5211-147
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
Conseil
Municipal
décide
:
B
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
en
la dotant
de
la compétence
facultative
supplémentaire
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L2226-1
du
CGCT
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
18
- Groupement
de
commande
« fourniture
de
services
de
télécommunication
».
Objet
:
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
« Fourniture
de
services
de
télécommunication
».
Application
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
:
À
l'occasion
du
renouvellement
de
leur
marché
de
fourniture
de
services
de
télécommunication,
le
Centre
Hospitalier
de
CALAIS,
la
Mairie
de
CALAIS,
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
le
C.CA.S
(Centre
Communal
d’Action Sociale),
Terre
d'Opale
Habitat,
la
Mairie
de
COULOGNE,
la
Mairie
de
SANGATTE,
la
Mairie
de
MARCK,
la
Mairie
de
COQUELLES,
la
Société
publique
locale
(SPL)
commerce
et
centre
urbain
Calais,
la
Mairie
DES
ATTAQUES,
la
Mairie
de
HAMES
BOUCRES,
la
Mairie
de
FRETHUN
et
l’Office
de
Tourisme
Calais
Côte
d’Opale
souhaitent,
pour
des
raisons
d'économie,
remettre
en
commun
leurs
procédures
d’achat
de
fourniture
de
services
de
télécommunications
pour
les
années
2020
à 2023.
A
cet
effet,
un
Groupement
doit
être
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
d’un
(ou
de
plusieurs)
marché(s)
par
chacun
des
membres,
avec
le
(ou
les)
candidat(s)
retenu(s)
au
terme
d’une
procédure
de
consultation
commune.
La
procédure
retenue
est
celle
de
la
Procédure
Concurrentielle
avec
Négociation
(PCN),
prévue
aux
articles
R.
2124-3
et
R.
2161-12
à
R.
2161-20
(Décret
no
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique).
Il s’agit
donc
d’un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
de
l’ordonnance
no
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique.
Le
fonctionnement
de
cette
Procédure
Concurrentielle
avec
Négociation
est
sensiblement
identique
à celui
d’une
procédure
menée
par
un
seul
pouvoir
adjudicateur.
Les
dispositions
suivantes
sont
néanmoins
à respecter :
e
Signature
d’une
convention
constitutive
entre
les
membres
du
Groupement
(voir
annexe)
e
Constitution
d’une
Commission
d’Appel
d'offres
composée
de
représentants
et
d’intervenants
pour
chaque
membre
du
Groupement
Les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
seront
assurées
par
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
DSI
du
GHT
Côte
d'Opale,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur
du
Centre
Hospitalier
de
Calais,
par
délégation
du
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Boulogne
sur
mer,
établissement
support
du
GHT
Cête
d'Opale.
Madame
le
Directeur
sollicite
Pautorisation
de
faire
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tout
avenant
pouvant
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable.
Le
conseil
autorise
Monsieur
Michel
HAMY,
Maire
de
Coquelles,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
et
les
avenants
relatif au
groupement
de
commande
« fourniture
de
services
de
télécommunication
».
La
présente
délibération
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
sa
réception
par
Monsieur
le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Nord-Pas-de-Calais.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
est rapportée.
19
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
de
juillet
et août
2019.
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l Accueil
Collectif de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
8 juillet
2019
au
vendredi
9 août
2019
avec
les horaires
suivants
:
b
du
lundi
au vendredi
de
8H30
à
12H00
et de
13H45
à
17H30.
La
traditionnelle
fête
de
centre
aura
lieu
le vendredi
27 juillet
2018. Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
:
-
annexe
| : inscriptions
-
annexe
2
: catégorie
d’Âge
et tarifs
(proposition
de
tarif à la semaine)
-
annexe
3
: fiche
animateurs
embauchés
-
annexe
4 :
fiche
financière
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions
à
l’unanimité
des
voix
exprimées.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
20
- Convention
de
partenariat
« voisins
vigilants
et
solidaires
».
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
proposition
de
convention
de
partenariat
avec
la SAS
Voisins
Vigilants
(siège
social
: 45
rue
Fréderic
Joliot
Curie
13013
Marseille)
dont
l’objet
est la prévention
de
la délinquance.
Il est
prévu
une
interface
qui
permet
aux
voisins
membres
de
recevoir
par
email,
par
notification
sur
application
mobile
(IOS
et Android)
ou
par
SMS
toutes
les
alertes
émises
par
les
communautés
de
voisins
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
d’adopter
ce
système
utile
à la prévention
de
la
délinquance.
Il précise
que
le tarif de
ce
service
est
de
1.200,00
euros
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
5.000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
le Maire
à prendre
part
à la convention
et, de
façon
générale,
à faire
tout
le nécessaire
pour
la mise
en
place
du
service,
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeuk
Général
des
Services,