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Compte-Rendu - 00 CR 27NOV2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 27NOV2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
memes
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27N0V2020
1 - Convention
avec
le Conseil
Régional
pour
un
fonds
de
soutien
aux
entreprises
: avenant
n°1.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le premier
adjoint
explique
que
le dispositif
d’accompagnement
aux
entreprises
touchées
par
la crise
de
la COVID19
est reconduit.
Une
convention
avait
été
signée
entre
la Région
Hauts-de-France
et la commune
de
Coquelles
permettant
à cette
dernière
d’accorder
une
aide
financière
sur
ses
fonds
propres.
Ce
dispositif doit
être
adapté
au
regard
des
dernières
dispositions
nationales,
notamment
le décret
2020-1310
du
29
octobre
2020.
Sont
ainsi
modifiées
:
B
les périodes
de
référence
pour
l’analyse
de
la baisse
du
CA
(novembre-décembre
2020
par
rapport
à novembre-décembre
2019)
;
D
la liste des
entreprises
éligibles
au
regard
des
conditions
fixées
par
le décret
adhoc.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
aux
élus
le document
« avenant
1 », auquel
est
annexé
le document
«
annexe
2
» qui
reprend
l’ensemble
des
changements
affectant
les
modalités
de
la présente
aide
et complète
ainsi
l’annexe
1 de
la convention
initiale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
premier
adjoint
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Monsieur
le premier
adjoint
est autorisé
à prendre
part
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
des
présentes
décisions,
notamment
«
avenant
1 » et son
« annexe
2
».
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au budget
général
de
la
commune
au
compte
6574.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
[2
- Octroi
d’une
aide
financière
à Wellness
Arena
: correctif du
montant
attribué.
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
aux
membres
de
l’ Assemblée
que
la délibération
n°2020.10.14-13
a acté
le versement
d’une
aide
financière
à Welness
Arena.
Cette
aide
s’inscrit
dans
le cadre
de
la convention
avec
le Conseil
Régional
qui
a pour
objectif le
soutien
aux
entreprises
pendant
la période
actuelle
de
crise
sanitaire
COVID19.
Monsieur
le premier
adjoint
porte
alors
à la connaissance
des
élus
qu’une
erreur
matérielle
entache
l’exactitude
de
cette
délibération
et qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
mesures qui
s’imposent
pour
corriger
le montant
de
l’aide.
L’aide
accordée
est
de
800
euros
et non
pas
2.000,00
euros
comme
saisie
dans
la précédente
délibération.
Soit,
pour
résumé :
>
l’aide
financière
accordée
à Wellness
Arena
est
de
: 800,00
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouf l’exposé
de
Monsieur
le premier
adjoint
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et vote
le montant
exact
de
l’aide
à Wellness
Arena
à
hauteur
de
800,00
euros.
La
précédente
délibération
n°2020.10.14-13
est rapportée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3
- Avis
de
Coquelles
sur
l’enquête
publique
relative
au
dossier
de
régularisation
administrative
du système
d’assainissement
Calais-Toul.
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
aux
élus
les termes
de
la délibération
n°2020.10.14-08
qui
expose
le déroulement
de
l’enquête
publique
: «
demande
de
régularisation
administrative
du
système
d’assainissement
Calais-Toul
(station
d’épuration
Toul
+
réseaux
du
bassin
de
collecte)
».
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
en particulier
que
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
ce
système
étant
arrivé
à échéance,
il est nécessaire
de
le renouveler.
Le
système
d’assainissement
collecte
une
partie
des
effluents
de
Coquelles
(quartier
du
Marais) ;
l’autre
partie
des
effluents
de
Coquelles
est
dirigée
vers
la station
d'épuration
d’Eurotunnel.
Le
dossier
de
régularisation
administrative
ayant
été
déclaré
conforme
et régulier,
il a
été
soumis
à enquête
publique
du
2 au
16
novembre
2020.
Monsieur
le premier
adjoint
indique
que
la Préfecture
du Pas-de-Calais
sollicite
l’avis
des
communes
situées
sur le
périmètre
du
système
d’assainissement
Calais-Toul.
Il est
donc
temps
pour
la ville
de
Coquelles
de
rendre
son
avis
sur
ce
dossier
de
régularisation
administrative.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
aux
membres
de
l’Assemblée
l’ensemble
du
dossier
« régularisation
administrative
du
système
d’assainissement
de
Calais-Toul
» et invite
le conseil
municipal
à rendre
un
avis.
Le
registre
de
l’enquête
publique
est vierge
de
toute
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le premier
adjoint
et après
en
avoir
débattu,
rend
un
avis
favorable
sur
la question
de
la régularisation
administrative
du
système
d’assainissement
de
Calais-Toul
(station
d’épuration
Toul
ainsi
que
les réseaux
de
son
bassin
de
collecte).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le premier
adjoint
et après
en
avoir
débattu,
approuve
toutes
ces
dispositions
et rend
un
avis
favorable
à la régularisation
administrative
du
système
d’assainissement
Calais-Toul.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeur
Général
des
Services,
Olivier
Desfachelles.