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Compte-Rendu - 00 CR 5DEC2017
Compte-Rendu - 00 CR 7 juillet 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 7 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Département Du
Pas-de-Calais
République
Française
wmsemmæems
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la
Manche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 juillet 2016
:
COMPTE
RENDU.
1
- Décision
modificative
n°1
du
budget
général
de
la
commune
—
exercice
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la première
décision
modificative
de
l’exercice
2016
concernant
le budget
général
de
la commune.
En
effet :
ble
montant
des
taxes
sur
le FB
le FNB
et la TH
s’élève
à 2.262.662
euros
au
lieu
de
2.180.000
euros
inscrit
au
BP2016
;
D
nécessité
d’inscrire
les
annuités
exactes
des
deux
emprunts
;
> besoin
de
crédits
au
« 202
» ;
>
besoin
de
crédits
au
«
10223
» pour
restitution
de
TLE.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la DM1
qui
suit
:
| Imputation
| Avant DMI
| DMI
| Après DM1
[73111
| 2.180.000,00
euros
|+82.662,00
euros
| 2.262.662,00
euros
Rec
fonct
66111
100.000,00
euros
- 28.888,00
euros
71.112,00
euros
023
2.571.305,36
euros
+
111.550,00
euros
2.682.855,36
euros
Dep
fonct
[ 021
|2.571.305,36
euros
|+111.550,00
euros
| 2.682.855,36
euros
Rec
inv
020
101.305,36
euros
+
76.195,00
euros
177.500,36
euros
202
ZERO
+
10.000,00
euros
10.000,00
euros
1641
475.000,00
euros
+
14.355,00
euros
489.355,00
euros
10223
ZERO
+
11.000,00
euros
11.000,00
euros
Dep
inv
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et approuve
la première
décision
modificative
du
budget
général
de
la commune
— exercice
2016.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 2 - Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
de
Tennis
de
table.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
l’association
de
Tennis
de
Table.
Ce
dossier
est constitué
des
éléments
qui
suivent
:
- qualification
de
deux
membres
de
l’association
aux
finales
nationales
2016
à Vittel.
- besoin
financier
pour
couvrir
le déplacement,
l'hébergement,
etc.
- montant
sollicité
: 500,00
euros
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
la subvention
exceptionnelle
demandée,
soit
500,00
euros
étant
donné
les
deux
possibilités
de
médailles
qui
s’offrent
au
club
coquellois.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
euros
à
l’association
Tennis
de
Table
(président
: M.Durot
/ 9 rue
de
Bergnieulles
/ 62231
Coquelles).
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
« 6748
» du
budget
général
de
la commune-exercice
2016.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2bis
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
Les
Randonneurs
Coquellois.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
dont
il a été
saisi
de
la part
de
l’association
Les
Randonneurs
Coquellois.
Cette
demande
est
constituée
des
éléments
suivants
:
D
motif
: aide
financière
pour
la distribution
dans
les
5 villes
de
l’agglomération
des
affiches
de
Week-End
de
Stars.
D
montant
sollicité
: 600,00
euros
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
la subvention
exceptionnelle
demandée
étant
donné
les retombées
positives
pour
l’image
de
la ville
par
le moyen
de
l’affichage.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
600,00
euros
à
l’association
Les
Randonneurs
Coquellois.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
« 6748
» du
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3 - Subvention
exceptionnelle
au
Coquelles
Accordéon
Club.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l’association
Coquelles
Accordéon
Club.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
contenu
de
ce
dossier
de
subvention
exceptionnelle.
L'association
est
sélectionnée
pour
la finale
du
concours
CEA
CEM
qui
se
déroulera
le 29
octobre
prochain
à Roses
(Espagne).
Ce
déplacement
représente
bien
entendu
des
dépenses
importantes
pour
l’association
: transport,
hébergement,
partitions,
etc.
Monsieur
le Maire,
au
vu
des
retombées
médiatiques
attendues
pour
la ville
de
Coquelles,
propose
d’accorder
la subvention
sollicitée,
à savoir
1.500,00
euros. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1.500,00
euros
à l’association
Coquelles
Accordéon
Club
pour
son
déplacement
à la finale
européenne
du
concours
CEA
CEM
du
29
octobre
2016.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
4
- Délibération
relative
à
la
subvention
dite
«
TAP
»
en
faveur
de
l’association
La
Pondulette.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’à
l’étape
« budget
primitif 2016
» une
inversion
de
tableaux
de
travaux
préparatoires
a conduit
à verser
indument
la somme
de
1.738,00
euros
à l’association
A.L.Basket.
Cette
somme
représente
la subvention
dite
« TAP
» qui
aurait
dû
être
versée
à
association
La
Pondulette.
L'association
A.L.Basket,
quant
à elle,
n’aurait
dû
percevoir
que
sa subvention
de
fonctionnement
de
base
d’un
montant
de
15.000,00
euros.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’autoriser
l’association
A.L.Basket
à
verser
directement
à l’association
La
Pondulette
la
somme
de
1.738,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
par
souci
de
simplification
et autorise
la régularisation
de
l’erreur
par
le versement
direct
de
la somme
de
1.738,00
euros
de
l’association
A.L.Basket
à
l’association
La
Pondulette.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
5 - Instauration
de
la RODPP
: montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
gaz a
été voté
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2) :
La
redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est fixée
par
le conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR’
=
0,35
x
L
OÙ
:
>
PR’
exprimé
en
euros
est le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine
; >> L
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au titre de
laquelle
la redevance
est due.
Pour
permettre
à la commune
de
fixer
cette
redevance,
l’occupant
du
domaine
communique
la longueur
totale
des
canalisations
construites
et renouvelées
sur
le territoire
de
la commune
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est due
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
« RODP
provisoire
».
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
6 - Demande
de
subvention
FIPD
(fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance)
pour
l’acquisition
de
gilets
pare-balles
pour
la
Police
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
qu’afin
d’aider
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à financer
le
renforcement
de
la protection
des
policiers
municipaux,
notamment
en
gilets
pare-balles,
le
gouvernement
a décidé
un
accroissement
des
ressources
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD).
Monsieur
le Maire,
dans
le but
d’assurer
la protection
des
policiers
municipaux
de
Coquelles,
propose :
>
de
faire
l’acquisition
de
trois
gilets
pare-balles ;
D
de
solliciter
en
conséquence
l’aide
du
FIPD
au
taux
de
50%
(plafonnée
à 250,00
euros
par
gilet).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
disposition
(acquisition
d’un
gilet
pare-balles
pour
chaque
policier
municipal
de
la ville)
et autorise
la demande
de
participation
financière
auprès
du
FIPD.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
7
- Prix
des
tickets
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à |’ Assemblée
que
le tarif actuel
de
la
cantine
scolaire
a été
voté
exceptionnellement
à l’occasion
de
la séance
du
23
septembre
2015
du
fait de
la mise
en
service
de
l’unité
de
préparation
de
repas
(dit
« self »)
au
début
du
deuxième
cycle
d'enseignement.
Monsieur
le Maire
indique
que
la présente
séance
est celle
où
se
décide
habituellement
le tarif « cantine
» pour
la rentrée
qui
suit
et propose
:
D
prix
du
ticket
de
cantine
« enfant
» à 3,40
euros
D
pour
les
agents
résidant
en
dehors
de
l’agglomération
de
Cap
Calaisis
et/ou
ne
pouvant
pas
pour
des
nécessités
de
services
disposer
du
temps
nécessaire
pour
déjeuner
à leur
domicile
: 3,70
euros
(la collectivité
éditera
un
titre
de
recette). Ces
tarifs
seront
appliqués
à la vente
à compter
de
la première
permanence
relative
à
l’année
scolaire
2016/2017.
Il est précisé
que
les tickets
ne
sont
pas
valables
d’une
année
sur
l’autre
(changement
de
couleur).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
dans
le cadre
de
la régie
cantine. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
voix
exprimées
(M.
Ledoux
s’abstient
en
son
nom
ainsi
qu’au
titre
du
pouvoir
dont
il est
porteur).
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
8
- Délibération
de
garantie
partielle
d’un
emprunt
PSLA
de
Chacun
Chez
Soi.
Vu
la demande
formulée
par
la Société
Coopérative
d’Intérêt
CHACUN
CHEZ
SOI
à
Boulogne
sur
Mer
et tendant
à la garantie
d’un
emprunt
de
1.832.675,00
euros
à hauteur
de
916.337,50
euros,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE :
Article
n°1 : La
commune
de
Coquelles
accorde
sa garantie
pour
le remboursement
de
la somme
de
916.337,50
euros
représentant
50%
d’un
emprunt
d’un
montant
de
1.832.675,00
euros
que
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif CHACUN
CHEZ
SOI
à Boulogne
sur Mer
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
Nord
France
Europe.
Cet
emprunt
est destiné
à financer
la réalisation
d’un
programme
de
construction
de
15
logements
en
location-accession
: avenue
du
Général
de
Gaulle
à COQUELLES.
Article
n°2 : Les
caractéristiques
de
ce
prêt
PSLA
consenti
par
la Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
sont
mentionnées
ci-après
:
- montant
du
prêt
: 1.832.675,00
euros
- échéances
: annuelles
- faux
: 1,07%
fixe
- durée
: 3
ans
remboursement
in fine
du
capital
avec
une
période
de
préfinancement
de
24
mois
maximum
- frais
de
mise
en
place
:0,15%
- garantie
: 50%
commune
de
Coquelles
50%
Conseil
Général
Article
n°3 : La
garantie
de
la commune
de
Coquelles
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif CHACUN
CHEZ
SOI
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
d'Epargne
Nord
de
France
Europe,
la collectivité
s’engage
à se
substituer
à la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
CHACUN
CHEZ
SOI
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
n°4 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt.
Article
n°5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passée
entre
la Caisse
d’Epargne
Nord
France
Europe
et l’emprunteur. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
9
- Avis
défavorable
de
la
ville
de
Coquelles
sur
le
projet
d’extension
du
périmètre
de
Cap
Calaisis. La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
suite
à la
publication
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
a été
adopté
en
date
du
30
mars
2016
un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Madame
la Préfète
du
Pas-de-Calais
nous
a adressé
par
courrier
en
date
du
17
mai
2016
son
arrêté
portant
projet
d’extension
de
périmètre
de
la communauté
d’agglomération
du
Calaisis
aux
communes
de
Les
Attaques,
Fréthun,
Hames-Boucres
et Nielles-les-Calais.
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2015,
nous
émettions
un
avis
défavorable
au
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Pas-de-Calais
proposant
cette
extension.
Au
contraire,
il était
proposé
de
demander
à Madame
la Préfète
de
fusionner
la totalité
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
avec
la Communauté
d'Agglomération
Cap
Calaisis
Terre
d'Opale
et d’amender
en
ce
sens
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
En
effet,
plusieurs
arguments
militent
en
faveur
de
cette
fusion
:
La
finalité
de
l’intercommunalité
est
la mise
en
œuvre
d’un
espace
de
solidarité,
pour
élaborer
et conduire
ensemble
un
projet
commun
de
développement
urbain
et d'aménagement
du
territoire.
Cet
espace
doit
donc
présenter
une
taille
critique
adaptée
aux
enjeux
de
son
projet
de
territoire.
Avec
un
total
de
102.952
habitants
le poids
de
l’agglomération
serait
renforcé
en
terme
de
communes
présentes
dans
l’EPCI
mais
également
en
terme
démographique
et ce
à l’image
de
nos
EPCI
voisins
(CA
du
Boulonnais,
CU
de
Dunkerque,
CA
de
Saint
Omer).
La
seule
continuité
territoriale
entre
la Communauté
de
Communes
des
Trois
Pays
et
les
cinq
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
se
fait entre
Pihen-les-Guînes
et Caffiers.
Le
Cap
Blanc
Nez,
situé
sur
les
communes
d’Escalles
et de
Sangatte
constitue
une
continuité
territoriale
géographique.
En
terme
hydraulique
et en
matière
de
lutte
contre
les
inondations,
la solidarité
entre
les
deux
territoires
est totale,
liée
à la rivière
neuve
qui
constitue
l’exutoire
majeur
de
toutes
les
eaux
du
bassin
versant
et qui
se jette
à Calais
dans
le bassin
des
chasses.
Toutes
les
communes
de
la communauté
de
communes
du
sud-Ouest
du
Calaisis
font
partie
de
l’aire
urbaine
de
Calais
ainsi
que
de
la zone
d’emploi
du
Calaisis
d’où
une
cohérence
à les
intégrer
à la Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis.
Les
actifs
habitant
la Communauté
de
Communes
du
sud-Ouest
du
Calaisis
se tournent
très
majoritairement
vers
la communauté
d'Agglomération
du
Calaisis.
La
carte
scolaire
pour
les
collèges
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
est
orientée
majoritairement
vers
la CA
de
Calaisis. Le
rattachement
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
à Cap
Calaisis
inclurait
le développement
du
réseau
de
transport
en
commun.
Les
ménages
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
se tournent
en
majorité
vers
la CA
du
Calaisis
pour
les
commerces,
les
soins,
médecins
spécialistes,
pour
leurs
loisirs.
La
prise
en
compte
du
SCoT
est un
objectif imposé
par
la loi pour
l’élaboration
du
SDCT.
Il est patent
que
le découpage
proposé
n’est
pas
cohérent
avec
les
axes
définis
par
le
SCoT.
La
Communauté
d’Agglomération
du
Calaisis
et la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
sont
plus
proches
financièrement
l’une
de
l’autre
que
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
ne
l’est de
la Communauté
de
Communes
des
Trois
Pays.
La
fusion
totale
des
deux
EPCI
concourrait
à un
rééquilibrage
des
indicateurs
socio-
économiques
du
territoire
à l’échelle
du
bassin
de
vie
et de
l’aire
urbaine.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
à l’ Assemblée :
- d’émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d’intégration
des
communes
de
Les
Attaques,
Fréthun,
Hames-Boucres
et Nielles-les-Calais
à la Communauté
d’ Agglomération
du
Calaisis
par
voie
d’extension
de
périmètre
;
- de
demander
à Madame
la Préfète
de
fusionner
la totalité
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
avec
la Communauté
d'Agglomération
Cap
Calaisis
Terre
d’Opale
et d’amender
en
ce
sens
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
propositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
10
- Rapport
annuel
du
Maire
sur
le service
public
de
PEAU
POTABLE
/ EXERCICE
2015.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
l’article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
le principe
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
est destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Coquelles
est alimenté
par
deux
systèmes
distincts
:
>
Coquelles
Centre
et Village
sont
alimentés
en
totalité
par
le point
d’achat
en
gros
au
SIRB
depuis
le 7 juillet
2011.
Ce
point
est
situé
dans
l’enceinte
du
réservoir
de
Coquelles.
>
le quartier
du
Pont
du
Leu
est historiquement
maillé
avec
les
réseaux
de
Calais
et
Coulogne.
Les
installations
de
production
alimentant
ces
réseaux
sont
celles
de
Calais.
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
le rapport
des
Eaux
de
Calais,
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
et attire
l’attention
des
élus
sur
la facture
type
de
120
mètres
cubes
qui
constitue
un
élément
pratique
de
comparaison.
La
facture
type
de
l’exercice
2015
s’élève
à 486,02
euros
ttc et reflète
une
hausse
d’environ
2,5%
par
an
sur
la période
des
trois
dernières
années.
Elle
se
compose
de :
D
distribution
de
l’eau
186,86
euros
ttc
>
collecte
et traitement
des
eaux
usées
205,56
euros
ttc
D
organismes
publics
(Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie)
93,60
euros
tte
Il est
à noter
que
la part
proportionnelle
« ville
de
Coquelles
» est
inchangée
à 0,0686
euros
HT
/ m3. Pour
ce
qui
concerne
la qualité
de
l’eau
distribuée,
Monsieur
le Maire
indique
avec
satisfaction
que
toutes
les statistiques
de contrôles
sanitaires
affichent
100%
de conformité.
En
ce
qui
concerne
le budget
annexe
de
l’Eau,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la dette
est à zéro
depuis
la dernière
annuité
de
2014.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
l’Eau-exercice
2015.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
11
- ACM
de
toussaint
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du jeudi
20
octobre
2016
au
vendredi
28
octobre
2016
avec
les
horaires
suivants : > du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à
12H00
et de
13H45
à
17H30.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants :
-
annexe
1 : inscriptions
-
annexe
2
: groupes
d’âge
et tarifs
(proposition
de
tarif au
forfait)
-
annexe
3 :
fiche
financière
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
les modalités
d’organisation
de
l’accueil
collectif de
mineurs
municpal
de
toussaint
2016.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune-exercice
2016.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
ANNEXE 1 :
inscriptions
Le
présent
document
décrit
les
conditions
à remplir
pour
pouvoir
s’inscrire
à l’ Accueil
de
Mineurs. Article
préambule
:
Pour
s’inscrire
à l’ Accueil
Collectif de
Mineurs,
il faut
impérativement
satisfaire
en
premier
lieu
aux
critères
qui
suivent
:
-
âge
minimum
: 4 ans
au jour
d’ouverture
de
l’ Accueil
-
âge
maximum
: 16
ans
au
1° janvier
de
l’année
considérée
Ces
critères
d’âge
sont
systématiquement
cumulatifs
avec
toute
autre
condition
supplémentaire
éventuelle.
Article
1:
Peut
s’inscrire
tout
enfant
résidant
sur
Coquelles
(Centre
ou
Pont
du
Leu)
Article 2 : Peut
s’inscrire
tout
enfant
extérieur
et inscrit
à l’école
de
Coquelles.
Article
3 :
Peut
s’inscrire
tout
collégien,
ancien
élève
du
groupe
scolaire
Abel
Mobailly,
et ayant
encore
un
frère
ou
une
sœur
à l’école
de
Coquelles.
Article
4 :
Dans
le cas
d’une
famille
reconstituée,
peut
s’inscrire
tout
enfant
extérieur
d’une
famille
dont
le parent
habite
Coquelles
et ayant
la garde
de
l’enfant
pendant
la durée
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs. Article
5
:
Dans
le cas
où
les
grands
parents
résident
sur
Coquelles.
Article 6 : Dans
le cas
où
l’assistante
maternelle
réside
sur
Coquelles.
Article 7
:
Peut
s’inscrire
après
accord
de
Monsieur
le Maire
et sur
liste
d’attente
et en
fonction
du
nombre
de
places
restantes,
les
enfants
dont
les
parents
ont
un
lien
professionnel
avec
la ville
de
Coquelles.
Article
8:
Tout
cas
particulier
de
demande
d’inscription,
sur
demande
motivée
d’un
parent,
pourra
être
étudié
par
le Maire
de
Coquelles.
ANNEXE
2
: groupes
d’âge
et tarifs.
L’Accueil
Collectif de
Mineurs
fonctionnera
du jeudi
20
octobre
2016
au
vendredi
28
octobre
2016
(pas
les
samedis
et dimanches).
PROPOSITION
DES
GROUPES
Le
programme,
varié,
sera
adapté
aux
quatre
tranches
d’âges
ci-après
définies
selon
des
critères
pédagogiques
en rapport
avec
les centres
d’intérêts
des
enfants :
Certaines
journées
pourront
être
avec
des
heures
à amplitude
variée,
telles
que
des
sorties.
Un
Péricentre
(ex
dénomination
« garderie
»)
est mis
en place
de
8h30
à 9h30
avec
présence
facultative
des
enfants.
Une
cantine
est mise
en
place
de
12h00
à
13h45
avec
présence
facultative
des
enfants.
Catégorie
1 : de
4 à 5
ans
avec
36
places
Catégorie
2
: de
6 à 8 ans
avec
48
places
Catégorie
3
: de
9 à
11
ans
avec
48
places
Catégorie
4
: de
12
à
16
ans
avec
24
places
(NB
: avec
priorité
aux
Coquellois)
PROPOSITION
DES
TARIFS
:
La
municipalité
garde
le dernier
mode
de
tarification
mis
en
place
en
février
2014
afin
de
rester
en
adéquation
avec
« la Charte
de
qualité
CAF
».
La
CAF
met
en
place
«
|’ Aide
aux
Temps
Libres
» pour
les
revenus
inférieurs
ou
égales
au
quotient
familial
fixé
à 617,00
Euros.
Cette
aide
permet
une
déduction
de
3,40
Euros
par
jour
et par
en
enfant
uniquement
sur
l’inscription.
La
Cantine
et le péricentre
sont
à la charge
des
parents.
L’application
des
tarifs
pour
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
ne
pourra
se
faire
qu’à
la
demande
de
la famille,
sur présentation
du justificatif de
l’année
en
cours
et du
quotient
familial
inférieur
ou
égale
à 617,00
Euros.
Tarification
au
forfait
:
Coquellois
Coquellois
Extérieur
Extérieur
Et
Bénéficiaire
lien
professionnel |
lien
professionnel
Personnel
QF<
ou =
à
617
Bénéficiaire
communal
QF<
ou
=
à 617
1° enfant
20,00
Euros
19,00
Euros
40,00
Euros
39,00
Euros
2°"
enfant
15,00
Euros
14,00
Euros
40,00
Euros
39,00
Euros
3°"
enfant et
10,00
Euros
9,00
Euros
40,00
Euros
39,00
Euros
plus Pour
la période
du
20/10/2016
au
28/10/2016
Tarif d’une
garderie
: 5 Euros
pour
un
enfant
(au
forfait)
2 Euros
pour
le 2°"
enfant
(au forfait)
(Tarifs
identiques
pour
Coquellois
ou
extérieur)
Ouverture
de
8h30
à 9h30
: un
animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
et un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans.
A
ce jour,
les
heures
du
péricentre
sont
prises
dans
le calcul
de
la CAF.
Le
péricentre
rentre
dans
le projet
pédagogique
et des
activités
doivent
être
mises
en
place.
Tarif d’un
repas
de
cantine
: 3,40
Euros
pour
un
enfant
Ouverture
de
12h00
à
13h45
: un
animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
et un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans.
A
ce jour,
les
heures
de
la cantine
sont
prises
dans
le calcul
de
la CAF.
La
cantine
rentre
dans
le projet
pédagogique
et des
activités
doivent
être
mises
en
place. Mode
de
Paiement
:
Chèques
Vacances,
Ticket
CESU
pour
enfants
moins
de
6 ans,
Chèques
Bancaïires
et Espèces
NOTA
BENE
: pour
les
enfants
du
Pont-du
Leu
: un
bus
assure
le transport
vers
Coquelles
centre
et retour
Pont-du-Leu
(9h00
au
départ
et retour
vers
17h
45).
ANNEXE
3
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
du jeudi
20
octobre
2016
au
vendredi
28
octobre
2016:
estimation
de
l’enveloppe
budgétaire
pour
les
activités
et les transports.
A
/Coûts
des
activités
DESTINATION
COÛT
(transport non
compris)
(Pour
X
enfants)
{Pour
1 enfant)
Pour
les 4-5
ans
Festival
enchanteur
pour
36
: 224
Euros
6.20
Euros
Cinéma
pour
36
: 216
Euros
6.00
Euros
Plopsaland
pour
36
: 594
Euros
16,50
Euros
Pour
les
6-8
ans
Festival
enchanteur
pour
48
: 298
Euros
6.20
Euros
Cinéma
pour
48
: 288
Euros
6.00
Euros
Plopsaland
pour
48
: 792
Euros
16,50
Euros
Pour
les
9-11
ans
Festival
enchanteur
pour
48
: 298
Euros
6.20
Euros
Cinéma
pour
48
: 288
Euros
6.00
Euros
Plopsaland
pour 48
: 792
Euros
16,50
Euros
Pour
les
12-16
ans
Cinéma
pour
24
: 144
Euros
6.00
Euros
Escalade
pour
24
: 144
Euros
6,00
Euros
Plopsaland
pour
24
: 396
Euros
16,50
Euros
|
Sous
total
du
coût
des
activités
—
4.474
Euros
B /
Tarif
des
transports
B1/Coût
du
transport
pour
les
activités
:
Festival
enchanteur
(4/5
et 6/8)
357
Euros
(3
bus)
Plopsaland
(ensemble)
835
Euros
(4
bus)
Cinéma
Gaumont
(ensemble)
240
Euros
(1
bus
à disposition)
Escalade
(9/16)
220
Euros
(1
bus)
|
Sous
total
du
coût
des
transports
«activités
» =
1.652
Euros
B2/Coût
de
la navette
Coquelles
-Pont-du-Leu
772
Euros
(10 jours)
|
Sous
total
du
coût
de
la
navette
—
772
Euros C/RECAPITULATIF
:
Coût
« activités
»
=
4.474
Euros
Coût
« transport/activités
»
=
1.652
Euros
Coût
«
navette
»
=
772
Euros
GRAND
TOTAL
=
6.898
Euros
A
titre d’information,
l’encadrement
de
Toussaint
devrait
se composer
de
la manière
suivante
:
- 2 personnes
en direction
- 15
titulaires
BAFA
(coût
salaire
prévisionnel
: 15.000
Euros)
12
- Approbation
d’une
modification
du
règlement
de
la
cantine
scolaire.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
la dernière
modification
du
règlement
de
la cantine
scolaire
date
du
18
septembre
2013
et consistait
à
abaisser
l’âge
d'éligibilité
à 3
ans.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
son
souhait
d’abaisser
cet
âge
à 2
ans
et demi
et
invite
l’Assemblée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
l’abaissement
de
l’âge
minimum
pour
s’inscrire
à la cantine
scolaire
à 2 ans
et demi
sans
aucune
condition.
Le
Conseil
Municipal
dit que
la rédaction
du
règlement
de
la cantine
est modifié
en
ce
sens.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
délibération
du
18
septembre
2013
est rapportée
de
facto.
13
- Modification
du
tableau
des
effectifs
n°3
de
l’année
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
que
suite
à des
avancements
de
grade
possibles
pour
un
certain
nombre
d’agents
de
la collectivité,
il propose
la modification
du tableau
des
effectifs
suivante :
| Intitulé
| Situation
actuelle
| Date
d’effet
| Situation
nouvelle
|
Rédacteur
Pal
1ère
A
créer
1“ août
2016
classe Rédacteur
Pal
2ème
|
Ouvert
à
1° novembre
2016
classe
35h/semaine
Agent
de
maîtrise
Pal | A
créer
1% août
2016
Agent
de maîtrise
Ouvert
à
1° novembre
2016
35h/semaine
Adjoint
tech
Pal
de
|
A
créer
1° août
2016
2°
classe
Adjoint
tech
de
1%
|
Ouvert
à
1” novembre
2016
classe
35h/semaine
Opérateur
qualifié
À
créer
1%
août
2016
des
APS
Opérateur
APS
Ouvert
à
1° novembre
2016
35h/semaine Adjoint
tech
1°"°
A
créer
1% août
2016
classe Adjoint
tech
2°
Ouvert
à
1% novembre
2016
classe
28H/semaine
Adjoint
tech
1°°
À
créer
1% août
2016
classe Adjoint
tech
2°"°
Ouvert
à
1° novembre
2016
classe
28h/semaine
Adjoint
tech
1°
A
créer
1% août
2016
classe Adjoint
tech
2°"
Ouvert
à
1
novembre
2016
classe
35h/semaine
Adjoint
tech
1°
A
créer
1% août
2016
classe Adjoint
tech
2°
Ouvert
à
1” novembre
2016
classe
35h/semaine
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
l’annonce
d’un
départ,
il y a lieu
de
procéder
à la
fermeture
d’un
poste
d’ingénieur
et à l’ouverture
d’un
poste
de
catégorie C :
Ingénieur
Ouvert
à
1% octobre
2016
35h/semaine
Adjoint
administratif | A
créer
1% août 2016
|
catégorie
C
5
1
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’ouvrir
un
poste
d’auxiliaire
défini
comme
suit : Auxiliaire
Adjoint
A
créer
Du
1% octobre
2016
technique
de 2°"
au 30
septembre
classe
2017
En
outre,
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
d
deuxième
classe
commençant
par
un
mois
en
statut
d’auxiliaire,
pour
l’apprenti
« cantine
»
dont
la formation
a été
couronnée
de
succès
:
Auxiliaire
adj
tech
À
créer
Du
1° sept 2016
au
2°
classe
30
sept 2016
Adjoint
tech
2°"
A
créer
1" octobre
2016
classe Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la troisième
modification
du
tableau
des
effectifs
de
l’année
2016.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
14
- Modification
du
tableau
des
effectifs
n°4
de
l’année
2016.
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs. Considérant
la nécessité
de
recruter
un
chef de
service
de
police
municipale,
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
la création
d’un
poste
de chef de
service
de police
municipale
catégorie
B
à
temps
complet
à compter
du
16 juillet
2016.
PRECISE
que
le tableau
des
effectifs
et l’état
du
personnel
seront
modifiés :
| intitulé
| Situation
actuelle
| Date
d’effet
:
| Situation
nouvelle
E
Chef
de
service
de
A
créer
16 juillet
2016
police
municipale DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
15
- Embauche
d’un
apprenti
pour
les
services
techniques.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public
;
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial
;
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration ;
Considérant
que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillant,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulant
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
le recours
au
contrat
d’apprentissage
et autorise
la conclusion
d’un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
| Service
accueillant
| Diplôme
préparé
| A
partir du
:
| Durée :
Services
techniques
|
Formation
1° septembre
2016
24
mois
« aménagement paysager
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le recours
à un
apprenti
pour
les
services
techniques
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
formation
et à faire
de
manière
générale
tout
le nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
celle-ci.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
16
- Quota
d’avancement
de
grade.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
les ratios
de
promus
par
rapport
au
nombre
de
promouvables.
Il propose,
pour
cette
année,
le tableau
ci-joint
en
annexe
1 et présente
aux
élus
l’état du
personnel
au
15/03/2016
(annexe
2).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le tableau
des
ratios
« promus
%
promouvables
».
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
4
Formulaire
de saisine du
CT.
Ratios promus-promouvables
Net
: COMMUNE
DE
COQUELLES
Aun:sse : 080
venue
Charles
ce Gaulle
BP
6
- 62903
COQUELLES
C2DEX
Téléphone :
03
21
62
97
43
Nine
pesanne
ci
mms
eu
dossier
BOITAERT
MARTINE
Nine
habits
:
2412
Numae
agent:
ütulsires :
44
Nomoie
d'aacut:
smeirere
.
2
Nome
d'agents non
aclues .
5
SALE
TER
MU)
AN
ES
EN]
Cindit
nes
Ingdrtnr
Natrieurprinopal
:
2
1
Hédacicu® pie
2a
| reartaur
pris
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1
1
0
Agent ce matise
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ma
prie
à
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|
4
409.
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120
|
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CRM
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Les
caalsaux
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de
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2-ile 28
sons
à La CAP
©
GS
ui?
&
Non
TT *& où,
anciquer
la date
ve la CAP:
- D'sojet de débération = Y'ahleau
ces
chscuils
- Éléments
d'intortnédon
supplenentite:
-
hu
é COQUELIFS
le 1503/2015
Laurie dep adte de ut 17
- Attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
propose
à l’ Assemblée
de
reconduire
Pattribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
et à leurs
enfants
à l’occasion
des
fêtes
de fin d’année.
Monsieur
le Maire
propose
les modalités
d’attribution
suivantes
:
- un
bon
de
70
euros
pour
chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE
et auxiliaire
présent
en
décembre
ayant
totalisé
800
heures
dans
l’année) ;
- un
bon
de
100
euros
pour
chaque
enfant
d’un
membre
du
personnel
éligible
et ayant
au
maximum
14
ans
dans
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
6232
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2016.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
18
- Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
de
la
police
municipale.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1 Assemblée
que
par
délibération
du
30 juin
2015,
elle
a voté
le régime
indemnitaire
de
la police
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
branche
de
la fonction
publique
territoriale
est
éligible
à l’IAT
ainsi
qu’aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Les
heures
de
travaux
supplémentaires
seront
versées
à un
compte
épargne
temps.
L’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
de
la police
municipale
(ISMF)
a été
instaurée
par
la délibération
susdite
et doit
être
modifiée
pour
tenir
compte
de
la nomination
d’un
agent
au
grade
de
chef de
service
de
la police
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la modification
de
l’ISMF
comme
suit
:
ISMF
du
traitement
mensuel
soumis
à
retenue
pour
pension
Chef
de
police
municipale
- au-delà
IB
380
30%
Chef de police
municipale
(maxi
IB
380)
22%
Brigadier-chef
principal
20%
Brigadier
20%
Gardien
20%
Le
Conseil
Municipal
dit
que
les
critères
individuels
d’application
seront
les
suivants :
- grades - ancienneté - niveau
de
responsabilité
- contraintes
ou
sujétions
particulières
- objectifs
d’intervention
sur
le terrain
- niveau
d’organisation
de
prévention/dissuasion Un
arrêté
individuel
d’attribution
sera
établi
pour
chacun
des
bénéficiaires.
Il est
précisé
que
les
agents
non
titulaires
pourront
prétendre
à ces
indemnités.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des voix
exprimées.
19
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engasement
professionnel
(RIFSEEP)
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que,
par
délibération
du
7
avril
2011,
le conseil
municipal
a instauré
la prime
de
fonction
et de
résultats
pour
les
agents
relevant
de
la catégorie
A.
Ce
régime
indemnitaire
a été
abrogé
au
31
décembre
2015
par
le décret
2015-661
du
10 juin
2015.
De
ce
fait,
la délibération
susdite
n’a
plus
de
base
légale
et il nous
appartient
de
labroger
« dans
un
délai
raisonnable
» (cf.
courrier
de
la DGCL
du
3
août
2015).
Monsieur
le Maire
propose
d’instaurer
le RIFSEEP
pour
le personnel
bénéficiant
actuellement
de
la PFR
à compter
du
1” septembre
2016
et de
l’instaurer
au
1° janvier
2017
pour
les
agents
concernés
par
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE).
Article
1 : Le
principe
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions,
-__
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Article
2
: Bénéficiaires
-
Cadre
d’emploi
des
attachés :
e
Groupe
1 : agents
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel
e
Groupe
2
: agents
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
exerçant
des
fonctions
de
Directeur
e
Groupe
3
: agents
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
exerçant
des
fonctions
de
directeur
adjoint
e
Groupe
4
: agents
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
assurant
l’encadrement
d’un
service
de
proximité
ou
occupant
un
emploi
nécessitant
une
expertise
ou
d’autres
sujétions.
Montant
annuel
de
base
Montant
annuel
maximum
Groupe
1
12
085
€
36
210
€
Groupe
2
11
100
€
32
130
€
Groupe
3
8 260
€
25
500
€
Groupe
4
5 850
€
20
400
€ Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
Ces
montants
évoluent
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
et grades
de
l'Etat.
Article
3
: Modalités
Conformément
au
décret
précité,
le montant
de
l’IFSE
attribué
individuellement
dépendra
d’une
part
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
l’agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
repris
ci-dessus
et d’autre
part
de
la part
fonctionnelle
déterminée
par
l’autorité
territoriale
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
dans
la limite
des
plafonds
de
cette
indemnité.
La
part
fonctionnelle
versée
à chaque
agent
varie
ainsi
selon
son
expérience
professionnelle
indépendamment
de
son
rattachement
à un
groupe
de
fonctions,
il s’agit
d’un
critère
individuel. L'entretien
annuel
permettra
notamment
d’évaluer
l’expérience
professionnelle
acquise
selon
les
critères
suivants
:
-
Elargissement
des
compétences,
-__
Approfondissement
des
savoirs,
-
Capacité
à consolider
les
connaissances
acquises
sur
le poste
par
la réalisation
de
missions
en
autonomie.
De
plus,
le montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonction
ou
d’emploi
-
En
cas
de
changement
de
grade,
ou
de
cadre
d’emploi
la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
à la nomination
suite
à un
concours,
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
et maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-
Congés
annuels,
congés
bonifiés
et compte
épargne
temps
-
Congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
professionnelle
-
Congé
de
maternité,
paternité
ou
accueil
de
l’enfant
ou
adoption.
Il suivra
le sort du traitement
au cours
de
congé
de maladie
ordinaire,
de
longue
maladie.
En
congé
de
longue
durée
et de
grave
maladie,
le RIFSEEP
est
suspendu
.
L’IFSE
est
instaurée
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
relevant
des
cadres
d’emploi
des
attachés.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
adopte
ces
propositions
et
instaure
l’IFSE
pour
le cadre
d’emploi
des
attachés
à compter
du
1°
septembre
2016
en
remplacement
de
la prime
de
fonction
et de
résultat
dont
la délibération
du
7 avril
2011
est
abrogée
à la même
date.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à la section
de
fonctionnement
du
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou,
à défaut, jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 20
- Protection
fonctionnelle
accordée
à un
agent
: appel.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à |’ Assemblée
les
termes
des
deux
délibérations
déjà
prises
sur
ce
dossier
de
protection
fonctionnelle
accordée
à un
agent
:
- 8 dec
2015
: la protection
fonctionnelle
est accordée
suite
à la demande
d’un
agent
victime
d’insultes,
- 9 mars
2016
: autorisation
du
remboursement
des
frais
à l’agent
sur
production
de
factures
acquittées
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
cette
procédure
judiciaire
se poursuit
désormais
devant
la Cours
Administrative d’ Appel.
Il propose
à l’Assemblée
de
maintenir
la
protection
fonctionnelle
accordée
à ce
niveau
de juridiction
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
la protection
fonctionnelle
à l’agent
concerné
pour
son
dossier
en
appel
dans
les
conditions
vues
à l’occasion
des
délibérations
en
date
du
8
décembre
2015
et 9 mars
2016.
Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
voix
exprimées
(M.
Ledoux
s’abstient
en
son
nom
propre
et au
titre
de
la procuration
dont
il est porteur).
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
21
- Emplois
saisonniers
des
services
techniques
pour
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que,
par
délibération
du
9 mars
2016,
le conseil
municipal
a autorisé
que
deux
postes
saisonniers
par
mois
soient
ouverts
pendant
la période
s’étalant
d’avril
à septembre.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la répartition
des
postes
de juillet
et août
2016
suivant
les
modalités
suivantes :
-
Deux
postes
du
4 au
31
juillet
2016
-
Un
poste
du
11
juillet
au
5
août
2016,
-
Un
poste
en
août
2016.
La
rémunération
sera
celle
de
l’échelon
premier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
de
deuxième
classe.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la modification
de
la répartition
des
postes
saisonniers
des
services
techniques.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à la section
de
fonctionnement
du
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou,
à défaut, jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 22-
Salon
du
mariage
de
novembre
2016.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’
Assemblée
les
dispositions
de
la
délibération
2016.03.09-11
relative
à l’organisation
du
salon
du
mariage
2016.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
plus
de
la
location
des
stands
prévue
initialement,
il
serait
bénéfique
d’élargir
les
possibilités
de
recettes
à la
recherche
de
sponsors.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
: | Date
| événement
| Type
de
recettes
| montant
5 et 6 novembre
Salon
du
mariage
2016 5 et 6 novembre
Salon
du
mariage
2016
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
dans
le cadre
de
la régie
« fêtes
et
animation
».
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
délibération
n°2016.03.09-11
est rapportée.
23
- Acquisition
d’environ
110
mètres
carrés
à
prendre
sur
la
parcelle
AE263.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
termes
de
la
délibération
en
date
du
17
septembre
2014
relative
au
projet
de
création
d’un
pôle
médical.
Cette
délibération
autorise
le recours
au
droit
de
préemption
urbain
«
sur tout
bien
immobilier
faisant
l’objet
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
».
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu’une
opportunité
se présente
: la déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à une
portion
d'environ
110
mètres
carrés
de
la parcelle
AE263
(de
274m2
au total)
sise
1189
avenue
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire
présente
à
l’Assemblée
les pièces
du
dossier
:
>
ANNEXE
I : le plan
cadastral
(parcelle
AE263
dont
la portion
de
110
mètres
carrés
environ
figurant
en
ligne
pointillée
}
»
ANNEXE
II :
estimation
du
service
local
du
domaine
se
montant
à
100.000,00
euros
pour
la portion
d’environ
1 10
mètres
carrés
>
ANNEXE
II]
: la DIA
n°201694196
Monsieur
le Maire
propose
de
saisir
cette
opportunité
pour
la création
du
pôle
médical.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
l’acquisition
de
la portion
de
110
mètres
carrés
à prendre
sur
la parcelle
AE263
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
acté
dans
la
délibération
du
17
septembre
2014.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune-exercice
2016.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
24
- Modification
du
PLU.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
le plan
local
d’urbanisme
a été
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
10
février
2011.
Depuis
il fait
l’objet
d’une
procédure
de
modification
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
avril
2012
et de
deux
procédures
de
révisions
simplifiées
approuvées
le 20
février
2013. Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de procéder
à une
modification
du
document
d’urbanisme
communal
pour
trois
points
:
D
pour
créer
deux
emplacements
réservés
sur
les parcelles
AK81
et AK82.
En
effet
ces
derniers
permettront
à la ville
de
pouvoir
se porter
acquéreur
en
priorité
sur
les parcelles
énumérées
ci-dessus
afin
de
mener
à bien
son
projet
d’extension
du
cimetière
communal ;
D
pour
procéder
au
classement
en
zone
naturelle
protégée
des
parcelles
situées
sur
la
coulée
verte
et n’étant
pas
déjà
classées
en
zone
naturelle.
En
effet
la procédure
permettra
de
répondre
aux
exigences
des
demandes
de
subventions
;
D
pour
créer
des
emplacements
réservés
sur
une
frange
des
parcelles
2AUi
dans
le
cadre
de
la phase
3
de
la coulée
verte.
Ces
changements
ne
sont
pas
de
nature
à porter
atteinte
à l’économie
générale
du
PADD
du
PLU
et entre
ainsi
dans
le cadre
d’une
procédure
de
modification.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et décide :
d’engager
une
procédure
de modification
du
PLU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme ;
@
de
donner
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la modification
du
PLU
;
G@)
les
crédits
destinés
au
financement
de
la procédure
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
25
- Révision
du
PLU.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
le plan
local
d’urbanisme
a été
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
10
février
2011.
Depuis
il a fait
l’objet
d’une
procédure
de
modification
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
avril
2012
et de
deux
procédures
de
révision
simplifiées
approuvées
le 20
février
2013.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
procéder
à une
révision
allégée
du
document
d’urbanisme
communal
pour
la création
d’un
centre
technique
municipal
sur
le site
actuel
de
la « ferme
Butez
» appartenant
à l’ Académie
Française
et située
en
secteur
A
au
PLU.
En
effet
la procédure
permettra
d’identifier
précisément
le projet
communal
et de
déclasser
la zone
A
en
U
afin
de
permettre
la réalisation
du
projet.
Ces
changements
ne
sont
pas
de
nature
à porter
atteinte
aux
orientations
du
PADD
du
PLU
et entre
ainsi
dans
le cadre
d’une
procédure
de
révision
allégée.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et décide
:
d’engager
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-34
du
code
de
l’Urbanisme ;
@
de
donner
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la révision
allégée
du
PLU ;
@)
les
crédits
destinés
au
financement
de
la procédure
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 26
- Zone
de
développement
économique
«
Les
Terrasses
de
Coquelles
»
:vente
de
la
parcelle
AK232.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
négociations
relatives
à la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AK232
d’une
surface
de
5.322
mètres
carrés
appartenant
à la
zone
de
développement
économique
« Les
Terrasses
de
Coquelles
» ont
été
menées
positivement
avec
:
- Holding
Financière
BFC.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
d’intéressement
(ANNEXE
T).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
local
du
Domaine
a
fait
connaître
son
évaluation
:
celle-ci
s’établit
à 35
euros
le
mètre
carré
(ANNEXE
IT).
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
aux
élus
une
fiche
de
synthèse
de
la
parcelle
(ANNEXE
IIT)
ainsi
que
le
plan
de
bornage
(ANNEXE
IV).
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
de
l’Assemblée
l’autorisation
de
finaliser
la
cession
de
la
parcelle
AK232
dans
les
conditions
qui
suivent
:
|Parcelle
|Surface
|Prix
au
m2
|Montant
|Acquéreur
|
AK232
5.322
m2
35
euros
HT
au
|
186.270,00
Holding
mètre
carré
euros
HT
Financière
BFC
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
tout
le
nécessaire
dans
le
cadre
de
la
cession
de
la
parcelle
AK232.
La
recette
sera
exécutée
sur
le
budget
annexe
« DEV
ECO
» de
la
ville
de
Coquelles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
27
- Coulée
verte
:
acquisition
de
la
parcelle
AE527.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
du
fait
que
des
discussions
relatives
à l’acquisition
d’une
parcelle
ont
été
menées
avec
succès.
Il
s’agit
de
la
parcelle
AE527
d’une
contenance
de
159
mètres
carrés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
valeur
de
cette
parcelle
s’établit
à
15.900
euros
(soit
100
euros
du
mètre
carré)
et
présente
:
- extrait
plan
cadastral
(ANNEXE
I)
- estimation
du
service
local
du
Domaine
(ANNEXE
II)
- plan
de
bornage
(ANNEXE
II)
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
AE527
au
prix
de
15.900
euros
et
sollicite
l’autorisation
de
mener
toutes
les
démarches
nécessaires.
Cette
acquisition
s’inscrit
dans
la
prospective
d’aménagement
de
la
coulée
verte
et
se
place
dans
la
continuité
des
emplacements
réservés
au
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AE527
et
autorise
le
Maire
à faire
tout
le
nécessaire
dans
ce
but
:
|Parcelle
|Surface
|Prix
au
m2
|Montant
|Vendeur
AE527
159
m2
100
euros/m2
15.900
euros
Indivision Bultel-Ansel Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Il est
précisé
que
la commune
de
Coquelles
supportera
les
frais
d’acquisition.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeur