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Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 020 Budget Principal 2023
Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 008
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accuse de reception Ministere de l'Intérieur
| 084-218400299-20230321-2023-CELiB-008-DE
Accusé certifie executoire
Reception par ie prefet 29/03/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2023/DELIB/008
Objet :
Etat récapitulatif des
indemnités perçues
par les élus
Rapporteur :
Liliane DIAZ
+
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 14 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc
DA COSTA, adjoints Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI.
Francine DENEUX, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE. Patrick
FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET,
Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Hervé AURIACH donnant procuration à Patrick FARRE. Laurence TURCHINI donnant procuration à Renée SOVERA
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Francine DENEUX, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés d'une part en leur sein, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte où pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale,
Vu la fiche pratique « Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL),
Considérant que cet état doit être communique chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune Considérant que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal. notamment lors du débat d'orientations budgétaires qui intervient avant lexamen du budget.
PREND ACTE à l'unanimité de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus tel que présenté ci-dessous
| ANNEE 2022 Art L.2123-24-1-1 du CGCT
| | | | |
| NOM Prénom | Fonction | Montant pr mil perçu
| |
| DE BEAUREGARD Philippe Maire | 24 219,66 €
| DIAZ Liliane Maire-Adjoint | 9 972.78 €
| AURIACH Hervé Adjoint | 7 997,16 €
| DA COSTA Jean-Luc | Adjoint | 7 997,16 €
| GILL Sylvette | Adjoint | 7 997,16 €
MARLOT Jean-Michel | Adjoint | 7 997,16 €
MUGA Antonio | Adjoint | ° 7 997,16 € J J
SOVERA Renée | Adjoint | T9716E |
WINKELMANN Christine | Adjoint | 7 997.16 € |
BERGEL Chantal | Conseiller Délégué | 2 787,54 € |
DENEUX Francine | Conseiller Délégué | 2787.54 €
KARASZI Raymond | Conseiller Délégué | 2 787,54 € |
LATARD Isabelle | Conseiller Délégué | 275€
ROCHE Patricia | Conseiller Délégué | 2 787,54 €
TEOCCHI Elvire | Conseiller Délégué | 2 787.54 €
VEZIAN Christiane | Conseiller Délégué | 2 787.54 € |
Total brut des indemnités perçus par les Elus en 2022 | 109 685,34 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Philippe de BEAUREGARD Madame Francine DENEUX, : "ae Secretaire de séance
f
(T x Publie sur le site de la commune le 3
1 MARS Pr 2022 IC ;
Transmis en Prefecture de Vaucluse le
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