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Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 009
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accuse de reception Ministere ge l'interieur
084-218400299-20230321-2023-DELIB-009-DE
Accuse certifie executoire
Recepüon par ie pretet 29/03,202 }
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice 27
Présents 29
Votants 27
N°2023/DELIB/009
Objet :
Adoption du
Règlement Budgétaire
et Financier (RBF)
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 14 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Hervé AURIACH donnant procuration à Patrick FARRE. Laurence TURCHINI donnant procuration à Renée
SOVERA.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Francine DENEUX, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La Commune de Camaret-sur-Aigues s est engagée à appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 « développée » au 1°" janvier 2023 Cette nomenclature est l'instruction la plus récente du secteur public local
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment ses
articles L 2321-3 et R 2321-3,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptabie publique. Vu la délibération du 28 novembre 2022, approuvant la mise en place de la nomenclature
M57, avec le plan comptable « développée » à compter du 1° janvier 2023,
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un règlement budgétaire et
financier (RBF) avant le vote de leur première délibération budgétaire M 57. Le RBF est
facuitatif en M14 mais devient obligatoire en M57 pour les communes de plus de 3 500
habitants.
Le RBF est valable pour une mandature mais est révisable à tout moment. || doit être adopté
par le conseil municipal au cours de l'une des séances précédant celle du vote du premier
budget primitif M57.
Le RBF est libre et est propre à chaque collectivité.
Vu l'avis favorable du Service de Gestion Comptable de la Commune,
DECIDE à l'unanimité :
+ D'approuver le règlement budgétaire financier (RBF),
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD), Madame Francine DENEUX, "TZ Secrétaire de séance
AZ
Publié sur le site de la commune le : 3 1 MARS 107
Transmis en Préfecture de Vaucluse le 2 ÿ MARS 2073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractere
exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application inforfatique te \ citoyen accessible par le biais du si an