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Compte-Rendu - SYNTHESE CR 03 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SYNTHESE CR 03 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
20201206
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 DECEMBRE 2020
Le Maire Jacques FRADIN et les élus se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, avec le respect des gestes barrières.
Principaux points à l’ordre du jour :
DISSOLUTION DU CCAS AU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil municipal a validé :
- la dissolution. La compétence « Action sociale » sera exercée directement au sein du Conseil municipal. Les membres du CCAS restent en place au sein d’un « Comité consultatif », avec les mêmes missions - le transfert du budget dans celui de la commune sur une ligne « action sociale » à compter du 1er janvier 2021.
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « 8 A HUIT » AU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil municipal a validé :
- la dissolution au 31 décembre 2020
- le transfert de l’actif et du passif « Investissement » et « Fonctionnement » dans celui de la commune au 1er janvier 2021.
POINT SUR LE BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES
Le solde de la ligne « Acquisition de matériel » en Investissement étant insuffisant pour parfaire l’achat de matériel (épareuse, prévision d’achat d’un générateur vapeur professionnel), le Conseil municipal a décidé de réduire la ligne « Voirie » de 20.000 € et de les porter sur la ligne « Acquisition de matériel ».
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le Conseil municipal a décidé à la majorité (1 abstention) l’indemnité de gardiennage de l’église à 400 €.
TARIFS DES DROITS DE PLACE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Les tarifs n’ayant pas été revus depuis le 1er janvier 2016, le Conseil municipal a décidé une augmentation de 2% à compter du 1er janvier 2021.
SUBVENTION POLOGNE
Une subvention de 300 € a été décidée.
CONTRAT IRIS : MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de prestations de travaux de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public des voies et des parkings :
o Entretien et maintenance : 17.793,11 € ht (soit 4.448,28 € ht/an)
o Mise à niveau sécuritaire : 1.904,55 € ht. (pour 4 ans).
La durée du contrat est de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2021.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur a été validé par le Conseil municipal.
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le Conseil municipal a pris acte du report de l’expérimentation au 1er janvier 2022.
DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SMVT
La candidature de Christian QUINTARD a été retenue.
DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE
Le Conseil municipal a acté le retrait des livres trop vieux, abîmés ou obsolètes des rayons par l’équipe de bénévoles de la bibliothèque.