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Déliberation - 2023 03 30
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DESJ.Âf^DES
îïA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040.214002826.20230414.20230330.DE
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-30
VILLE DL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Lo cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^ ^ AW> Z023 de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRBSENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TA5TET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie 5AUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVOIRS : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
er
OBJET : Adoption de l'instructîon budgétaire et comptable A/157 au 1 janvier 2024 e Conseil Municipal, VU Farticle 106 lll de la loi ^2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territorial de la République, dite loi NOTRe; VU Kavis du comptable public en date du 4 avril 2023 pour ^application du référentiel M$7 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de SAINT-SEVER ; CONSIDÉRANT que du 1er janvier 2024;
la collectivité souhaite adopter la nomenclature M5/ à compter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanlmfté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christfan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domi" nique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marjorie FAUTHOUX, OH- vier ROUFfAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 (nomenclature M57 développée) pour le budget principal et ses budgets annexes (hors budgets M4) à compter du 1er janvier 2024. Envoyé en préfecture te 14/04/2023 ,^ Reçu en préfecture le 14/04/2023 (=Q^; 10 : 040-214 002826-20230414-20230330-D E
APURE sur le budget principal exercice 2023 le compte 1069 « Reprise sur l'excédent capitalisé » cfun montant de 49 555,66 e par une opération d'ordre semi budgétaire : débit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » (ouverture de crédits de paiement au budget 2023) / crédit au compte 1069. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements
de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exdusion des crédits relatifs aùk''dé()èhses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération^ applicable au 1er Janvier 2024, pour les budgets suivants : • budget principal • budget Lotissement Ecoquartier Nauton • budget Lotissement Lafontaine • budget Histoire Cap de Gascogne * budget Bâtiments Relais Immeubles de rapport
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le
Maire,
/-;":..
Arnaud TAUZIN
Le Maîre certifie, sous sa responsabffitë, (e caractère exécutoire de fo présente délibération, Lfl présente déflbératlon peut /ofre f'ob/et d'un recours pour excès de pouvoir devant Je TrfbunrtlAdm/nfstratl/de Pau dons un délai de deux mois à compter de su ptiblfcat/on et de so réception par le représentant de l'Etat. 1-eMaîre et fe Receveur Munk'ipal sont dwrgés chacun en ce quî le concerne de J'ex&utfon de la présente déHbératîon.