Arrêté - arrete 2024 150

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Arrêté - arrete 2024 150 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 150)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié le 28 OCT. 2024

ARRETE n° 2024-150

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT

LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Place du Général De Gaulle

Cérémonie du 11 novembre 1918

Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,

Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,

Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ème partie sur la signalisation temporaire,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la cérémonie du 106ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918,

ARRETE :

Article 1: Le Lundi 11 novembre 2024 de 10 H 00 à la fin de la cérémonie, le stationnement et la circulation Place du Général De Gaulle, seront interdits et réservés à la cérémonie.

Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la police municipale.

Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars- Carnoët.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.

Ye Le Maire,

6 Jacques JULOUX