Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 159 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 159 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 24 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 159 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2022-159

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral

de Corse

2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la

création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage

de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna (4 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2022-10-24-00001 - Arrêté portant nomination des Intervenants

Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) de Corse du Sud (2 pages) Page 8

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés

Publiques

2A-2022-10-24-00002 - AP portant autorisation d’équiper de dispositifs

spéciaux de signalisation un véhicule de service du Secrétariat Général

Commun Départemental 2A affecté à la direction de la mer et du littoral

de Corse (2 pages) Page 11

2Direction de la mer et du littoral de Corse

2A-2022-10-21-00001

21/10/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la

création de deux servitudes de passage des

piétons transversales au rivage de la mer sur la

commune de Grosseto-Prugna

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna 3E = Direction de la Mer

PRÉFET et du Littoral de Corse

DE LA CORSE-

DU-SUD Service Gestion Intégrée

Égalité de la Mer et du Littoral Fraternité

vu

vu

vu

vu

Vu

vu

vu

Arrêté n° 2A-2022- du

portant ouverture d’une enquête publique préalable à l'instauration

de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage

sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-34 à L.121-37 et R.121-19 à R.121-

32 ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.134-1 à 134-35 et R.134-3 à R.134-32 ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination

de M. Amaury SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY,

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2022-08-17-00002 du 17 août 2022 portant désignation de Mme. Catherine FERRARI en qualité de commissaire enquêteur pour le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA ;

le dossier d'enquête publique établi par le Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna 4Article 1° - Obiet et durée de l'enquête publique

| sera procédé, du jeudi 10 novembre 2022 à 14h00 au lundi 28 novembre 2022 inclus à 12h00, durant 17 jours consécutifs, à une enquête publique relative au projet d'instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage, sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA.

Contact pour toute information : la Cheffe de l'unité Domaine Public Maritime (2A), Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, Direction de la Mer et du Littoral de la Corse.

Téléphone : 04 95 29 09 80 - Courriel : dpm2a@mer.gouv.fr

Article 2 - Désignation du commissaire enquêteur

Madame Catherine FERRARI, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Article 3 - Déroulement de l'enquête publique

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public, en support « papier »:

«+ à la mairie de Porticcio, siège de l'enquête publique - Commune de Grosseto-Prugna - Route Départementale 55 - BP93 - 20166 PORTICCIO, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture au public.

et sous format numérique :

* sur le site internet de la préfecture de Corse: http://www.corse-du-sud.qouv.fr/enquetes- publiques-r35.html

* sur le registre dématérialisé via le lien: https://www.registre-dematerialise.fr/4284

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction de la Mer et du Littoral de Corse, Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, Unité Domaine Public Maritime de la Corse du Sud - Terre plein de la gare - 20302 Ajaccio Cedex 9.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Porticcio Commune de GROSSETO-PRUGNA.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

+ par voie postale : Mairie de Porticcio - Commune de Grosseto Prugna - À l'attention de Mme le commissaire enquêteur - Route Départementale 55 - BP93 - 20166 PORTICCIO ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;

< sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4284

* par courrier électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-4284@registre- dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables à l'adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4284

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna 5Article 4 - Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire enquêteur siégera et recevra le public à la mairie de Porticcio commune de GROSSETO-PRUGNA :

* le jeudi 10 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 ;

° le lundi 28 novembre 2022 de 09h00 à 12h00.

Tout public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

Article 5 - Publicité et affichage de l'avis

1 - Publication

Un avis au public sera publié par les soins des services de l'État, en caractères apparents, dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l'enquête publique. Une seconde publication dans ces mêmes journaux interviendra dans les huit jours après l'ouverture de l'enquête publique.

Ce même avis sera publié sur le site internet de la préfecture de Corse du sud huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et sera consultable pendant toute la durée de celle-ci : http://www.corse-du-sud.qouv.fr/enquetes-publiques-r35.html

2 - Affichage de l'avis

Huit jour au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et durant toute la durée de celle-ci, il sera procédé à l'affichage du même avis sur Porticcio commune de GROSSETO PRUGNA et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat de la mairie de PORTICCIO.

Les affiches qui devront être visibles des voies publiques mesureront au moins 42 X 59,4 cm (format A2), seront établies en caractères noirs sur fond jaune et le titre « AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE » sera en caractères gras majuscules et d’au moins 2 cm de hauteur.

Article 6 - Clôture de l’enquête publique

À l'expiration du délai d'enquête publique, soit le lundi 28 novembre 2022 à 12h00, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.

Article 7 - Rapport et conclusions motivées

À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de trente jours pour transmettre au préfet (Direction de la mer et du Littoral de Corse - Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral - Unité Domaine Public Maritime (2A) - Terre-plein de la gare - 20302 Ajaccio cedex 9) :

- l'exemplaire du dossier de l'enquête publique déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et des pièces annexées ;

- un rapport qui relate le déroulement de l'enquête publique ;

- de manière séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna 6Article 8 - Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique

À l'issue de l'enquête publique, chacun des tracés proposés est susceptible d'être validé par un arrêté préfectoral après approbation par délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d'opposition du conseil municipal, le projet de servitudes sera validé par décret en Conseil d'État.

Article 9 - Consultation du rapport de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-Sud (http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes- publiaues-r35.html), sur le registre dématérialisé à l'adresse internet mentionnée à l’article 3 du présent arrêté et en version papier à la mairie de Porticcio commune de GROSSETO-PRUGNA.

Article 10 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le commissaire enquêteur et le maire de GROSSETO-PRUGNA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 11 - Recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens +accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Le préfet,

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2022-10-21-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la création de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur la commune de Grosseto-Prugna 7PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-10-24-00001

24/10/2022

Arrêté portant nomination des Intervenants

Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) de

Corse du Sud

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00001 - Arrêté portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) de Corse du Sud 8vu

vu

vu

Vu

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Es PREFET Cabinet DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)

de la Corse du Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.

Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse

du Sud ;

l'arrêté n°2A-2019-11-14-003 du 14 novembre 2019 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière :

l'arrêté n°2A-2022-09-05-00003 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du

Sud ;

la circulaire interministérielle du 23 août 2004, relative à la mise en œuvre de politique locale de sécurité routière ;

le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

Considérant qu'il y a lieu d’actualiser la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du département de la Corse du Sud.

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00001 - Arrêté portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) de Corse du Sud 9Article 1” - Dans le cadre du programme « agir pour le sécurité routière », sont nommés pour le

département de la Corse du Sud les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière :

Sébastien BOUCHERAT

Moena CARLSON

Joëlle CIAVAGLINI

Gilles DEGUNGS

Denis DELPLANQUE

Valérie DUGAD

Samuel LEONARD

Jean-Louis MORENO

Bernard PERALDI

Julien PONS

Céline QUADRONE

Frédéric SEVIN

Antoine TENNERONI

Article 2 - L'engagement des IDSR est valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. il pourra être renouvelé sur leur demande en fonction de leur implication dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière ».

Article 3 - Les IDSR s'engagent à participer aux actions de prévention proposées par la préfecture de la Corse-du-Sud dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière ». Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document Général d'Orientation (DGO) et du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).

Article 4 - Les IDSR ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme « agir pour là sécurité routière » que s'ils ont été mandatés par le coordinateur sécurité routière de la Corse-du-Sud et (ou) le chef d'unité sécurité routière de la direction départemental des territoires de la Corse du Sud.

Article 5 -L'arrêté n°2A-2019-11-14-003 du 14 novembre 2019 portant nomination d'Intervenants départementaux de sécurité routière est abrogé.

Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse du Sud et directeur départemental de la direction des territoires de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Pour le préfet e} par délégation,

Dany! AFSOUD

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00001 - Arrêté portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) de Corse du Sud 10PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-10-24-00002

24/10/2022

AP portant autorisation d’équiper de dispositifs

spéciaux de signalisation

un véhicule de service du Secrétariat Général

Commun Départemental 2A

affecté à la direction de la mer et du littoral de

Corse

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00002 - AP portant autorisation d’équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service du Secrétariat Général Commun Départemental 2A 11E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques a KE € Bureau des élections et de la LA k réglementation générale et commerciale DU-SUD b ë

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 2 4 OCT. 2Ù22

portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service du Secrétariat Général Commun Départemental 2A affecté à la direction de la mer et du littoral de Corse

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment son article R313-27 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente;

VU l'arrêté préfectoral n° 15-0464 du 15 juillet 2015 portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation, un véhicule de service du délégué de la direction interrégionale de la mer Méditerranée en Corse;

Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU la demande en date du 30 septembre 2022 du directeur de la mer et du littoral de Corse concernant le transfert de l'autorisation délivrée le 15juillet 2015 au profit d'un nouveau véhicule de service ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° — Le véhicule de service du SGCD 2A affecté à la direction de la mer et du littoral de Corse, de marque RENAULT EXPRESS, immatriculé GJ-115-PH, peut être équipé d’un dispositif spécial de signalisation de catégorie B.

…

Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00002 - AP portant autorisation d’équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service du Secrétariat Général Commun Départemental 2A 12_2-

Article 2 - Le conducteur autorisé est M. Paul-José FORTINI, technicien supérieur du développement durable, en poste à Propriano au sein de l'unité littorale des affaires maritimes de la Corse-du-Sud.

Article 3 - Le dispositif autorisé est constitué de feux spéciaux bleus à éclats, amovibles. Il peut être également assorti de timbres spéciaux.

Article 4 - M. FORTINI ne doit faire usage du dispositif lumineux spécial que dans le cadre de ses missions, à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Article 5 - Le directeur de la mer et du littoral de Corse informe le préfet de chaque changement de véhicule ou d'utilisateur.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse du Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le Préfet

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-10-24-00002 - AP portant autorisation d’équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service du Secrétariat Général Commun Départemental 2A 13