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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Ceaucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC15032022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés à la COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.
ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, Mme HEUVELINE Patricia M. POIRIER Jean-Claude, Mme BADEUIL Claire, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, MM. RIDEREAU Maxime, LEROUGE Dominique, EUVELINE Jacques, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme LERALLU Marie-Noëlle
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES : M. MORIN Thierry qui avait donné procuration à Mme BOURREE Marie-France.
Le conseil a élu pour secrétaire M. Jacques EUVELINE
Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 09 février 2022 qui a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Validation de l’extension du plan de zonage d’assainissement
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
L’assemblée donne son accord.
1) APPROBATION DE L’EXTENSION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire :
- rappelle la délibération du conseil municipal en date du 02 mars 2020 décidant d’actualiser le plan de zonage d’assainissement préalablement approuvé en 2003, afin d’intégrer le projet d’extension du réseau d’eaux usées rue de Cigné et rue de la Bredâche avec le poste de refoulement.
- explique que les études afférentes à la mise à jour du zonage d’assainissement collectif des eaux usées ont été confiées à SOGETI INGENIERIE de CAEN qui a donné son rapport en date du 23 février 2022. Selon le plan présenté, les choix retenus par la commune :
- assainissement collectif pour les secteurs actuellement desservis,
- passage en assainissement collectif pour la rue de la Bredâche et la rue de Cigné (entre 10 et 11 maisons raccordables)
- maintien en assainissement non collectif sur le reste des secteurs.
L’Assemblée, après discussion et en avoir délibéré,
- APPROUVE l’extension du zonage d’assainissement collectif intégrant les habitations de la rue de Cigné et de la rue de la Bredâche,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec le TA de CAEN afin de nommer un commissaire enquêteur pour mener à bien l’enquête publique de zonage d’assainissement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir. 2) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 02 mars 2020 sur l’actualisation du plan de zonage d’assainissement collectif et celle du 15 mars 2022 approuvant sa mise à jour. 10 à 11 maisons existantes seraient concernées par cette extension.
Monsieur le Maire explique que la subvention du Conseil Départemental est subordonnée à l’intégration du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif de la rue de Cigné et de la rue de la Bredâche au plan de zonage d’assainissement figurant au PLU de la commune.
La commune de CEAUCE a confié à SOGETI INGENIERIE de CAEN les études de mise à jour du plan de zonage et le rapport a été soumis à l’approbation du conseil municipal en date du 15 mars 2022.
Ce projet a été validé, l’assemblée :
- SOLLICITE la subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne qui est de 20 % du coût HT des travaux, plafonnée à 8000 € par maison existante raccordée, ce qui représente une subvention de 16 000 € ou 17 600 € (si 10-11 maisons).
- PRECISE que ces travaux seront prévus au budget primitif 2022 du budget « Assainissement », - CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
3) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CDC ANDAINE-PASSAIS
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT de la CDC Andaine-Passais du 21 février 2022 afférent aux attributions de compensation définitive 2021 avec transfert de charges au 01 janvier 2021 et au 01 juillet 2021 ainsi que des montants provisoires 2022.
Attributions de compensation définitives 2021 relatives aux services communs
COMMUNE SERVICES COMMUNS
CEAUCE 427 120.20 € MANTILLY 170 321.36 € PASSAIS VILLAGES 380544.99 € ST FRAIMBAULT 217 985.61 € ST MARS D’EGRENNE 130 591.89 € ST ROCH SUR EGRENNE 47 748.90 € TORCHAMP 48 430.46 € TOTAL 1 422 743.41 €
Attributions de compensation provisoires 2022 comme suit :
COMMUNES
Attributions de compensation
provisoires 2022 sans services
communes et avec transfert au
01/01/2021 et au 01/07/2021
Attributions de compensation
provisoires 2022 avec services
communs et avec transfert de charges
au 01/01/2021 et 01/07/2021
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE
583 940.02 € 583 940.02 €
JUVIGNY VAL D’ANDAINE 18 581.82 € 18 581.82 €
RIVES D’ANDAINE 416 136.49 € 416 136.49 €
PERROU 26 773.00 € 26 773.00 €
TESSE FROULAY 23 130.00 € 23 130.00 € CEAUCE 64 195.63 € - 362 924.57 €
MANTILLY - 42 120.40 € -212 441.76 €
PASSAIS VILLAGES - 78 561.58 € -459 106.57 €
ST FRAIMBAULT - 38 329.50 € -256 315.11 €
ST MARS D’EGRENNE - 38 198.54 € -168 790.43 €
ST ROCH SUR EGRENNE - 11 000.53 € -58 749.43 €
TORCHAMP - 22 256.59 € -70 687.05 €
TOTAL 902 289.82 € -520 453.59 €
Entendu cet exposé, l’assemblée à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la clect du 21 février 2022,
- CHARGE Monsieur le Maire d’adresser une copie de la décision à la CDC Andaine-Passais.
4) MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
Le dispositif « Argent de Poche » crée la possibilité pour les adolescents âgés de 14 à 17 ans, résidents à CEAUCE exclusivement, d’effectuer des petits travaux pour le compte de la commune à l’occasion des vacances scolaires.
Les travaux proposés peuvent être les suivants : peinture, désherbage, nettoyage des espaces verts, déménagement de fournitures,... et seront encadrés par un agent technique communal. Pour l’accomplissement de ces travaux, les jeunes percevront une indemnité fixée à 5.00 € de l’heure. La durée maximum de ce travail étant fixée à 15 heures, réparties par demi-journée de 3 heures, dès les vacances d’été 2022, soit à partir du 11/07/2022 et jusqu’au 26 août 2022.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur ce dispositif.
Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place le dispositif « Argent de Poche » au bénéfice des jeunes cé aucéens âgés de 14 ans à 17 ans et résidant à CEAUCE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dispositif,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater auprès du Trésor Public, les indemnités qui seront versées aux jeunes effectuant des travaux pour la commune. Ces sommes seront inscrites au budget au compte 6218.
5) AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES AU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Le budget primitif principal 2022 n’étant pas encore voté, il est nécessaire de recourir à une ouverture de crédits anticipés.
L’article L.1612-1 du CGCT stipule que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les factures d’investissement reçues depuis février 2022 ne peuvent attendre d’être mandatées, en raison de la date éloignée du vote du prochain budget primitif 2022
Vu l’article L.1612-1 du CGCT,
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : - article 2128 : clôture maison du stade 1 570.16 € TTC - article 21848 : fauteuil de bureau 868.88 € TTC - article 2188 : Tréteaux 673.68 € TTC - article 2313 : Porte d’entrée en alu accès archives Mairie 3 388.60 € TTC Escalier en bois logements 39 rue de la Gare 3 898.08 € TTC
Circulateur eau (système chauffage école) 357.60 € TTC
5 projecteurs Leds 358.64 € TTC
Disjoncteur EDF 229.50 € TTC
6) PRISE EN CHARGE DES OBSEQUES DE Mme CORMONT
Monsieur le Maire explique que M. et Mme CORMONT Alain sont locataires d’un appartement communal au 37 rue de la Gare à CEAUCE et informe que Mme CORMONT Ratiba est décédée le 06 mars 2022 en son domicile. M. CORMONT a été placé sous curatelle. La situation financière de M. CORMONT ne lui permet pas de régler les frais d’obsèques qui s’élèvent à 2 439.22 €. Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2223-27 précise qu’en cas d’insolvabilité, c’est la collectivité qui prend à sa charge les frais d’obsèques.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette prise en charge. Après en avoir délibéré, sachant que ce vote n’est qu’un vote de principe, l’assemblée par 11 voix contre, 1 abstention et 3 pour, décide de ne pas prendre en charge ces frais.
Mais comme l’exige la loi, la collectivité n’a pas le choix et se trouve dans l’obligation de prendre à sa charge le règlement des frais d’obsèques de Mme CORMONT s’élevant à 2 439.22 €, sous condition que tous les moyens mis en œuvre pour une possibilité d’étalement de la dette, de récupération auprès des organismes sociaux ou tout autre moyen (contact avec le curateur et l’assistante sociale) ont avorté.
INFOS
- Suppression d’une classe à l’école Lancelot du Lac
- Ouverture du cabinet médical, 7 bis place du collège à CEAUCE, 20h/semaine assurées par le Dr Viennot - Programme voirie 2022 reporté à une prochaine réunion
- Permanences des bureaux de vote
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 10 AVRIL 2022
8 H - 10 H 30 10 H 30 - 13 H 13 H - 15 H 30 15 H 30 - 18 H
Anne-Isabelle BOITTIN Anne-Isabelle BOITTIN Marie-Laure HAMARD Marie-Laure HAMARD
Claire BADEUIL Claire BADEUIL Bertrand BARBE Bertrand BARBE
Marie-Noëlle LERALLU Marie-Noëlle LERALLU Jean-Claude POIRIER Jean-Claude POIRIER ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 24 AVRIL 2022
8 H - 10 H 30 10 H 30 - 13 H 13 H - 15 H 30 15 H 30 - 18 H
Jacques EUVELINE Jacques EUVELINE Maxime RIDEREAU Maxime RIDEREAU
Thierry MORIN Jean-Claude POIRIER Léa FERET Léa FERET
Jean-Claude POIRIER Marie-France BOURREE Tony POUSSIER Tony POUSSIER
ELECTIONS LEGISLATIVES DU DIMANCHE 19 JUIN 2022
8 H - 10 H 30 10 H 30 - 13 H 13 H - 15 H 30 15 H 30 - 18 H
Jacques EUVELINE Jean-Claude POIRIER Bertrand BARBE Bertrand BARBE
Thierry MORIN Dominique LEROUGE Marie-Laure HAMARD Marie-Laure HAMARD
Jean-Claude POIRIER Marie-Noëlle LERALLU Marie-France BOURREE Claire BADEUIL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
ELECTIONS LEGISLATIVES DU DIMANCHE 12 JUIN 2022
8 H - 10 H 30 10 H 30 - 13 H 13 H - 15 H 30 15 H 30 - 18 H
Thierry MORIN Maxime RIDEREAU Léa FERET Léa FERET
Jean-Claude POIRIER Marie-France BOURREE Tony POUSSIER Tony POUSSIER
Marie-Noëlle LERALLU Jean-Claude POIRIER Anne-Isabelle BOITTIN Marie-France BOURREE