Procès Verbal - PVRC06122021

Documents similaires

Procès Verbal - PVRC13032023

Procès Verbal - PVRC08092023

Procès Verbal - PVRC26032021

Procès Verbal - PVRC20012020

Procès Verbal - PVRC09022022

Procès Verbal - PVRC15032022

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - pvrc02102023

Procès Verbal - PVRC09062023

Procès Verbal - PVRC18112020

Procès Verbal - PVRC06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC06122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés à la COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, M. BARBE Bertrand, Mme HAMARD Marie-Laure, Mme HEUVELINE Patricia, MM. RIDEREAU Maxime, M. POIRIER Jean-Claude, M. MORIN Thierry, Mme LERALLU Marie-Noëlle, M. EUVELINE Jacques, Mme FERET Léa, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, Mme BADEUIL Claire, M. POUSSIER Tony, M. LEROUGE Dominique.

ETAIT ABSENTE ET REPRESENTEE : /

Le conseil a élu pour secrétaire M. Bertrand BARBE

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2021 qui a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - RPQS de l’Eau Potable du SIAEP de PASSAIS

- DM N°2 du budget Assainissement

- Suppression du point sur la modification des statuts du Te 61

Autorisation lui a été donnée.

1) APPROBATION DU RPQS 2020 D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CDC ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CDC Andaine-Passais, exercice 2020. La commune de CEAUCE étant membre de l’EPCI, ce rapport doit être approuvé par le conseil municipal avant le 31 décembre 2021.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- adopte le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif de la CDC Andaine-Passais et charge Monsieur le Maire d’adresser copie de la délibération au service concerné.

2) APPROBATION DU RPQS 2020 D’ELIMINATION DES DECHETS

La communauté de communes Andaine-Passais assure aux habitants de son territoire, répartis sur 12 communes, le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés : Bagnoles de l’Orne Normandie, Céaucé, Juvigny Val d’Andaine, Mantilly, Passais-Villages, Pérrou, Rives d’Andaine, Saint- Fraimbault, Saint-Mars-d’Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp. Vu l’article L.2224-5 du CGCT relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu le rapport ainsi rédigé présentant la compétence « collecte, transport et traitement des déchets ménagers » gérée par la CDC Andaine-Passais.La CDC Andaine-Passais exerce la compétence « environnement » comprenant la collecte et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMR), du tri sélectif et la gestion de quatre déchetteries (Juvigny-sous-Andaine, Couterne, Céaucé et Passais-la-Conception)

Les habitants de la CDC peuvent déposer leur DMR en porte à porte de manière hebdomadaire et à des points bien définis et dans les points d’apport volontaire.

Pour la collecte sélective, un parc de colonnes est mis à disposition des habitants sur chaque commune.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée :

* ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020

* DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

3) APPROBATION DU RPQS 2020 DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat d’Eau de Passais, exercice 2020. La commune de CEAUCE étant membre de ce syndicat, ce rapport doit être approuvé par le conseil municipal avant le 31 décembre 2021.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- adopte le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat d’Eau de Passais et charge Monsieur le Maire d’adresser copie de la délibération au syndicat.

4) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 28 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables) de la CDC Andaine-Passais en date du 13 octobre 2020 afférent aux montants des attributions de compensation provisoires 2021 :

COMMUNES Services communs

BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE 0.00 JUVIGNY VAL D’ANDAINE 0.00 RIVES D’ANDAINE 0.00 PERROU 0.00 TESSE FROULAY 0.00 CEAUCE - 374 430.65 € MANTILLY - 158 455.36 € PASSAIS VILLAGES - 350 747.80 € ST FRAIMBAULT - 235 326.49 € ST MARS D’EGRENNE - 115 905.88 € ST ROCH SUR EGRENNE - 43 930.76 € TORCHAMP - 46 858.72 € TOTAL - 1 325 655.66 €

et des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la CDC au titre de l’année 2021 comme suit :COMMUNES

Attributions de compensation

définitives 2021 sans services

communs et avec transfert de

charges au 1er janvier 2021 et au

1er juillet 2021

Attributions de compensation

définitives 2021 avec services

communes et avec transfert

de charges au 1er janvier 2021

et au 1er juillet 2021

BAGNOLES DE

L’ORNE NORMANDIE 741 809.60 € 741 809.60 € JUVIGNY VAL

D’ANDAINE 18 581.82 € 18 581.82 € RIVES D’ANDAINE 416 136.49 € 416 136.49 € PERROU 26 773.00 € 26 773.00 € TESSE FROULAY 23 130.00 € 23 130.00 € CEAUCE 64 195.63 € - 310 235.02 € MANTILLY - 42 120.40 € - 200 575.76 € PASSAIS VILLAGES - 78 561.58 € - 429 309.38 € ST FRAIMBAULT - 38 329.50 € - 273 655.99 € ST MARS D’EGRENNE - 38 198.54 € - 154 104.42 € ST ROCH SUR

EGRENNE - 11 000.53 € - 54 931.29 € TORCHAMP - 22 256.59 € - 69 115.31 € TOTAL - 1 060 159.40 € - 265 496.26 €

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée APPROUVE le rapport de la CLECT du 28/10/2021 et PREND NOTE que ces montants seront modifiés et actualisés au vu des montants définitifs des attributions de compensation relatives aux services communs.

5) AUTORISATION DE VENTE DE 1/16è DU TERRAIN DE LA SUCCESSION DUTERTRE

Monsieur le Maire :

- rappelle à l’assemblée la décision de vendre à M. Hervé COLIN, Exploitant agricole à CEAUCE, au lieudit « La Hayère » les 1/16è de ce bien issu de la succession DUTERTRE au bénéfice de la commune de CEAUCE.

- explique qu’il a rencontré M. COLIN et qu’une proposition à 3000 € l’hectare a été acceptée par les deux parties.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’entériner cette proposition.

Après discussion, l’assemblée à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à M. Hervé COLIN, les 1/16è de la propriété communale issue de la succession DUTERTRE,

- FIXE le prix de vente à 3000 € l’hectare, soit pour 1.97 ha, 5910 €,

- PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire, où son adjoint, à signer l’acte administratif et tout autre document à intervenir.6) AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX LUDO SPORTIVE INTERGENERATIONNELLE AU PLAN D’EAU

Monsieur le Maire :

- rappelle la décision du conseil municipal du 18 octobre 2021 d’acquérir un ensemble de jeux d’enfants et intergénérationnels au plan d’eau pour un montant HT de 49 553.00 € HT et 59 439.60 € TTC.

- précise qu’avant l’installation de ces jeux, il faut préparer le terrain et sécuriser le site par des clôtures. Les emplacements des jeux sont délimités par des rondins, un revêtement géotextile sur lequel reposeront les copeaux bois spécial aire de jeux. Ces aménagements divers se décomposent de la façon suivante :

- terrassement par l’entreprise : 4 150.50 € HT et 4 980.60 € TTC - pose de géotextile et de poteaux bois : 1 132.29€ HT et 1 358.75 € TTC - fournitures de copeaux bois non traités : 6 426.00 € HT et 7 711.20 € TTC - fournitures de clôtures et de portillon : 4 791.94 € HT et 5 750.33 € TTC

Soit un total pour l’installation de : 16 500.73 € HT et 19 800.88 € TTC Auquel il faut rajouter l’acquisition des jeux : 49 533.00 € HT et 59 439.60 € TTC 66 033.73 € HT et 79 240.48 € TTC

- propose de solliciter toutes les subventions possibles, notamment auprès du Conseil Départemental, de la DETR, du DSIL et du FEADER.

Entendu cet exposé, l’assemblée à l’unanimité :

- ACCEPTE les aménagements annexes devant servir à l’installation des jeux pour un montant total de 16 500.73 € HT et 19 800.88 € TTC auquel il faut rajouté l’acquisition des jeux pour 49 533. € HT et 59 439.60 € TTC, soit un projet global d’un montant de 66 033.73 €HT et 79 240.48 €TTC.

- SOLLICITE les subventions possibles auprès du Conseil Départemental, de la DETR, du DSIL et du FEADER

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir,

Monsieur le Maire précise que ce projet sera prévu au BP 2022, section d’investissement.

7) AMENAGEMENT DU CIMETIERE

La commission communale chargée du cimetière ainsi que la commission Travaux se sont réunies à plusieurs reprises afin de travailler sur l’aménagement du cimetière.

Plusieurs inconvénients ont été mis en cause, notamment le manque de place pour le passage des engins des pompes funèbres, le désherbage des allées, l’accès difficile au recueillement pour les personnes à mobilité réduite, la clôture côté route de Torchamp, pose d’une dalle en granit et d’une cavurne pour le dépôt des cendres au jardin du souvenir.

Des devis ont été demandés et se décomposent de la façon suivante :

- aménagement des allées principales et placettes : 60 516.00 € HT et 72 619.20 € TTC - déplacement du monument calvaire et croix : 1 480.00 € HT et 1 776.00 € TTC - Réfection monument des curés avec assises : 5 500.00 € HT et 6 600.00 € TTC - Dalle granit et pose d’une cavurne : 1 794.17 € HT et 2 153.00 € TTC - Arrachage haie côté route de Torchamp : 652.50 € HT et 783.00 € TTC- Arrachage clôture route de Torchamp : 1 740.00 € HT et 2 088.00 € TTC - Maçonnerie : soubassement pour clôture : 3 027.50 € HT et 3 633.00 € TTC - Clôture ROBIEU : 12 933.80 € HT et 15 520.56 € TTC

Soit un aménagement global de : 87 643.91 € HT et 105 172.76 € TTC

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’aménagement du cimetière tel que proposé et de solliciter les subventions possibles notamment au titre de la DETR, du FNADT, du DSIL et du LEADER.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée par 14 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE de valider le projet de réaménagement du cimetière,

- ACCEPTE les devis pour montant global HT de 87 643.91 € et 105 172.76 € TTC - SOLLICITE les subventions au titre de la DETR, FNADT, DSIL et LEADER - PRECISE que ce projet sera inscrit au BP 2022, section d’investissement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pouvant intervenir.

8) NUMERISATION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée municipale que le logiciel du cimetière est devenu obsolète et qu’il serait plus que nécessaire d’ avoir un outil performant permettant au personnel administratif et aux membres de la commission chargée du cimetière de se former mais aussi d ’avoir recours à une gestion optimale des données du cimetière.

Monsieur le Maire a donc contacté une entreprise implantée à BREST, GESCIME, qui actuellement a beaucoup travaillé sur les secteurs ornais et mayennais, sans compter les grandes métropoles (Angers, Bordeaux, Brest, St Etienne, Ajaccio ...)

GESCIME a donc répondu à notre demande par une proposition commerciale qui comprend : - Reprise des données actuelles du cimetière, avec compte-rendu des anomalies rencontrées, - Cartographie,

- Formation du personnel,

- Assistance téléphonique,

- Service juridique

- Dématérialisation de l’information dédiée aux administrés (règlements, tarifs, concessions...) Pour un montant HT de 6 726.00 € et 8 071.20 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet de numérisation et précise également que dans le cadre de France RELANCE et plus précisément du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » il avait inscrit ce projet (date limite de dépôt des dossiers fin octobre 2021) afin de solliciter la subvention à ce titre.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée par 14 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE de recourir à la numérisation du cimetière,

- CONFIE à GESCIME ce projet de numérisation et d’informatisation et ACCEPTE la proposition commerciale d’un montant HT de 6 726.00 € et 8 071.20 € TTC - REGULARISE la demande de subvention dans le cadre de France RELANCE au titre du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »

- INSCRIT ce projet au BP 2022, section d’investissement.

- DECIDE de signer le contrat de services annuel pour un montant de 662.00 € HT à partir de la deuxième année, la première étant offerte.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.9) RESTAURATION DE LA MAISON DU STADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé à l’entreprise Denis COURTEILLE de la CHAPELLE D’ANDAINE de lui faire un devis de remise en état de la maison communale du stade.

L’estimation financière des travaux s’élève à 13 155.15 € HT et 14 470.67 € TTC et comprend des travaux de traitement des plafonds, décollage des papiers peints des murs avec pose de toile de verre avec peinture, ponçage des boiseries et des placards, PVC sur les sols, décapage des radiateurs et traitement antirouille idem sur la rampe d’escalier.

Monsieur le Maire précise qu’une personne est déjà intéressée par l’occupation de ce logement.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité DECIDE de réaliser ces travaux et VALIDE le devis de l’entreprise Denis COURTEILLE de LA CHAPELLE D’ANDAINE pour 13 155.15 € HT et 14 470.67 € TTC.

10) DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’hygiénisation des boues de la station d’épuration ont été réalisés, la facture s’élève à 20 010 € TTC. Ce traitement particulier doit être imputé en fonctionnement mais les crédits sont insuffisants.

Monsieur le Maire propose de recourir à une décision modificative du budget assainissement de la manière suivante :

Section INVESTISSEMENT Section FONCTIONNEMENT Recettes 021 - 12656 Dépenses 023 - 12 656 1641 + 12656 61523 - 1 034

618 + 20 010

Recettes 748 + 6320

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité, DECIDE de recourir à la décision modificative N° 2 du budget assainissement, tel que présenté ci-dessus.

11) DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va falloir recourir à une décision modificative du budget principal de la commune afin de pouvoir procéder au remboursement du capital de la dette de la CDC Domfront-Tinchebray Interco.

En effet le chapitre est insuffisant suite au remboursement de salles lié à la COVID-19.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Article 022 dépenses imprévues : - 3000 €

Article 678 autres charges exceptionnelles : + 3000 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité DECIDE de recourir à la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune tel que présenté ci-dessus.12) ADOPTION ANTICIPEE DE LA NOMENCLATURE M57

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision d’adopter par anticipation la nomenclature M 57 dès le 1er janvier 2022 pour les budgets principal et lotissement rue de la Gare (Val de Celcius).

Il faut maintenant que l’assemblée opte pour la nomenclature abrégée ou développée conformément au plan comptable. Notre référent auprès de la Trésorerie de LA FERTE MACE conseille d’opter pour la nomenclature développée celle-ci permettant de bénéficier des avancées de la nouvelle norme, telles que précision et lisibilité des comptes de charges et de produits, meilleur suivi des flux croisés entre collectivités.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- DECIDE d’opter pour les budgets principal et du Lotissement de la rue de la Gare (Val de Celcius) pour le plan comptable avec nomenclature développée.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Trésorerie de LA FERTE MACE.

INFOS :

- commission TRAVAUX prévue le 10 janvier 2022 à 20 h 30.

- commission ADRESSAGE composée de Tony POUSSIER, Maxime RIDEREAU, Bertrand BARBE, Patricia HEUVELINE, Marie-Laure HAMARD prévue le 19 janvier à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30