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Procès Verbal - PVRC09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ceaucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC09062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-hui heures, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.
ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, M. BARBE Bertrand, M. POIRIER Jean- Claude, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme HEUVELINE Patricia, Mme BOITTIN Anne- Isabelle, Mme BADEUIL Claire, M. ROBILLARD Alain.
ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMARD Marie-Laure, Mme LERALLU Marie-Noëlle, M. MORIN Thierry, M. EUVELINE Jacques, qui avaient donné procuration respectivement à M. BARBE Bertrand, Mme BADEUIL Claire, Mme BOURREE Marie-France, Mme HEUVELINE Patricia.
ETAIT ABSENT ET EXCUSE : M. RIDEREAU Maxime
Le conseil a élu pour secrétaire : Mme BOURREE Marie-Fance
Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion 05 mai 2023 qui a été adopté à l’unanimité.
1) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 1113-2023-0205 du 20 mai 2023 portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués titulaires et suppléants, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et deux membres du conseil municipal les plus jeunes, il s’agit de MM. POIRIER Jean-Claude et BARBE Bertrand, et de Mme BOITTIN Anne-Isabelle et de M. POUSSIER Tony. La présidence est assurée par Monsieur le Maire, la secrétaire par Mme BOURREE Marie-France.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune de CEAUCE, soit 3 délégués et 3 suppléants.
Une seule liste paritaire « Liste Céaucenne »a été constituée et déposée à la mairie. L’élection des délégués et des suppléants sont élus au scurtin secret, sans panachage ni vote préférentiel, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne.
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
La « liste Ceaucéenne » a donc été élue dans son intégralité à savoir :
M. DARGENT Mchel, Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, délégués Mme HEUVELINE Patricia, M. EUVELINE Jacques, Mme BOURREE Marie-France, suppléants. Le procès-verbal de la désignation des délégués a été dressé publiquement et établi en trois exemplaires, signés par l’intégralité du bureau électoral.
Un exemplaire est affiché en mairie, le deuxième est conservé pour archivage à la mairie, le troisième est acheminé vers la gendarmerie de La Ferté Macé puis vers la Préfecture de l’Orne., accompagné de la feuille de proclamation des résultats ainsi que de la liste paritaire et des bulletins blancs et nuls.
* M. RIDEREAU Maxime est arrivé en cours de séance à 18h30.
2) ADRESSAGE ET DENOMINATION DES VOIES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission chargée de travailler sur l’adressage a terminé son travail et qu’elle est en mesure de présenter à l’assemblée muunicipale, la liste des voies publiques et privées (avec l’accord écrit des propriétaires) nouvellement nommées. Elle en donne lecture et demande de procéder au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, l’intégralité des voies nouvelles publiques et privées sont approuvées.
Toute délibération antérieure relative aux noms des voies est annulée.
3) ADRESSAGE ET DENOMINATION DES LIEUX-DITS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission chargée de travailler sur l’adressage a terminé sont travail et qu’elle est en mesure de présenter à l’assemblée municipale, la liste des lieux-dits existants et nouvellement créés.
Elle en donne lecture et demande de procéder au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, l’intégralité des lieux-dits existants et nouvellement dénommés sont approuvés.
4) ADRESSAGE ET DENOMINATION DES VOIES PARTAGEES
La commission fait observer à l’assemblée municipale que 5 voies nouvelles sur notre territoire n’ont pas d’adresse mais sont tout de même partagées avec les communes voisines :
- route de la Baroche – CEAUCE – LA BAROCHE – (JUVIGNY VAL D’ANDAINE) - Impasse de la Bunouderie – CEAUCE – AVRILLY
- Impasse des Fermes – CEAUCE – AVRILLY
- Impasse du Haut Mont Chauveau – CEAUCE – AVRILLY
- Impasse de la Vinelière – CEAUCE - AVRILLY
Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité EMET un avis favorable à la dénomination des voies partagées.
5) PROGRAMME VOIRIE 2023
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Bertrand BARBE chargé de la voirie. Le quota pour CEAUCE s’élève à 89 455.74 € HT (reliquat 2022 : 20 149.74 € et quota 2021 : 69 306.00 €).
La programmation de la voirie 2023 proposée porterait sur : Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée :
- VALIDE le programme voirie 2023 tel qu’il a été présenté et rajoute les travaux de busage aux Aunais. - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la CDC Andaine-Passais.
6) REVERSEMENT DU DROIT DE PLACE DU VIDE-GRENIER DE L’UCAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que cette année encore, le vide grenier a été organisé par l’UCAL de CEAUCE le lundi 29 mai 2023. Les droits de place sont encaissés par le régisseur de recettes dans le cadre de la régie des droits de place et comme les années passées, une subvention équivalente aux droits de place perçus est reversée à l’association.
L’assemblée, après discussion, et à, l’unanimité, DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 088€, équivalente aux droits de place perçus par la commune lors du vide grenier organisé par l’UCAL de lundi 29 mai 2023.
7) MARCHE DE TRAVAUX DE RESEAU EAUX USEES RUE DE CIGNE-RUE DE LA BREDACHE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres effectué par la SOGETI INGENIERIE de CAEN concernant le marché de travaux de réseau des eaux usées rue de Cigné-rue de la Bredâche.
5 entreprises ont répondu à l’offre. Pour rappel l’estimation prévisionnelle était de 203 000.00 € HT.
Les critères de sélection des offres privilégient la valeur technique pour 60 % et le prix des prestations pour 40 %.
Nom des
chemins
Enduits-
réparation HT
Arasement-
Busage-fossés
HT
Total HT Total TTC
La Bordelière 1 601.22 € 605.50 € 2 206.72 € 2 648.06 € Le Pont Perrin 3 013.00 € 620.40 € 3 633.40 € 4 360.08 € Chaumont 4 455.00 € 45.00 € 4 500.00 € 5 400.00 € Le Val Sonnet 528.00 € 528.00 € 633.60 € Les Hauts
Echalliers
1 370.00 € 927.00 € 2 297.00 € 2 756.40 €
La Hagonderie 2 961.00 € 194.10 € 3 155.10 € 3 786.12 €
Montgaucher 2 174.00 € 18.00 € 2 192.00 € 2 630.40 €
Les Ecusseaux 2 789.50 € 288.00 € 3 077.50 € 3 693.00 €
Rue de l’Abbaye 5 550.00 € 5 550.00 € 6 660.00 €
La Logerie-La
Fricannière
82 335.00 €
1/3 = 27 445.00 €
27 445.00 € 32 934.00 €
Les Aunais 25 273.50 5 872.90 € 31 146.40 € 37 375.68 € Chemin Le Clos
(Par place du
collège)
2 381.50 € 2 381.50 € 2 857.80 €
La Couraterie 2 154.50 € 2 154.50 € 2 585.40 €
TOTAL 81 168.22 € 9 098.90 € 90 267.12 € 108 320.54 € Après vérification et analyse des criètres de prix et des mémoires techniques, l’entreprise FTPB Normandie implantée à DOMFRONT EN POIRAIE a obtenu la note globale de 98.80 % sur 100%.
A l’issue de la lecture du rapport, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le choix de l’entreprise.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :
- opte et retient l’entreprise FTPB Normandie comme titulaire du marché de travaux du réseau eaux usées rue de Cigné-rue de la Bredâche.
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et et tout autre document à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
NOM DE
L’ENTREPRISE PRIX HT PRIX TTC
NOTE
GLOBALE
CHAPRON 164 169.65 € 197 003.58 € 83.85 %
FTPB 149 605.15 € 179 526.18 € 98.80 %
PIGEON TP 164 930.50 € 197 916.60 € 91.18 %
SAS ELB 207 635.75 € 249 162.90 € 72.02 %
SARC 184 930.00 € 221 916.00 € 88.76 %